Compte-Rendu - Compte rendu+du+01.10

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+01.10 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+01.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1e OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

Ja présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Madame et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES Aurélie, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël et VANNESTE Jean-Paul, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Madame DOGUET Julie, Messieurs BUREL Cyril, CHAGNEUX Philippe, OLIVIER Christophe et TRÉOL Olivier.

Monsieur VANNESTE Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

Avant d'aborder l’ordre du jour, sur proposition de Monsieur le Maire, une minute de silence est respectée afin de rendre hommage à Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé le 26 septembre dernier.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2019

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 2 juillet 2019 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Mesdames CHARLES, DOGUET et Messieurs BUREL, CHAGNEUX,

OLIVIER, absents lors de la réunion.

2°) SMEOM © RAPPORTS ANNUELS 2017 ET 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire rappelle qu'aucune délibération n’est à adopter. Il s’agit d’une simple présentation, ces rapports annuels retraçant l'activité générale du Syndicat Mixte d’Élimination des Ordures Ménagères de la Région d’Argences. Ils visent essentiellement à permettre l'instauration d’un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres. Ils ont été transmis à chaque conseiller par mail.

11 - DOMAINE COMMUNAL

1°) SALLE GOBUSSEAU © AJOUT AU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est arrivé que les consignes de tri sélectif ne soient pas respectées lors de certaines locations de la salle. Les nouvelles directives du SMEOM étant strictement encadrées, il convient de modifier le règlement intérieur de la salle Gobusseau afin d'attirer l'attention des utilisateurs sur les règles d'enlèvement des différents déchets. De même, les conditions de nettoyage sont renforcées. Il précise que ce projet de nouveau règlement intérieur a été envoyé à chaque conseiller municipal.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers municipaux approuvent le règlement intérieur modifié de la salle Gobusseau à compter du 1* octobre 2019, soit :« Article 1° - Objet :

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle Gobusseau.

Article 2 : Principe de mise à disposition :

La Salle Gobusseau est mise à disposition des organismes publics et privés, associations où particuliers souhaitant organiser des réunions, des manifestations, des soirées festives, etc. Sont expressément exclues les activités qui, par leurs actes, risqueraient de troubler l’ordre public.

Article 3 : Utilisation de la salle Gobusseau :

Le locataire s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate Le moindre problème, il devra en informer la mairie.

Rien ne doit être fixé au mur avec scotch, agrafe, clou, punaise.. L'affichage et La décoration ne sont tolérés que sur les câbles aciers installés à cet effet ; toute dégradation ou détérioration sur murs, tableaux muraux et plafonds donne lieu à indemnisation (exemple : projections de bouchons de champagne). Le locataire est chargé de fermer à clé les locaux et tous les accès au bâtiment, d’éteindre Les lumières, le chauffage et de s’assurer que tous Les robinets d’eau sont correctement fermés. À défaut, il sera demandé une indemnisation forfaitaire.

IL reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit pour l'ambiance musicale. En cours d’utilisation, l'intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé par la réglementation en vigueur. Au-delà, l'alimentation électrique de la sono sera interrompue automatiquement, un voyant de couleur signalant le dépassement. Le limiteur ne doit absolument pas être déréglé, sous peine de non restitution du chèque de caution en l’attente de La révision par un professionnel. Dans ce cas, le montant de cette prestation sera facturé au locataire de la salle Gobusseau.

Le locataire s'engage à réduire au maximum Les bruits provenant des véhicules (démarrage, claquement de portières, klaxon...). Des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Le locataire veillera scrupuleusement au respect du voisinage : pour ce faire, toutes Les portes et fenêtres seront systématiquement fermées Lors de l’utilisation d’un dispositif de sonorisation. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire, ayant l’autorisation d’utiliser la salle, pourra répondre pleinement des plaintes qui pourraient être déposées à son encontre et notamment pour tapage nocturne (possibilité de sanction par une amende forfaitaire).

Article 4 : Mise en place, rangement et nettoyage :

La prise en charge de la vaisselle, du matériel, des locaux et des abords fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle. Après chaque utilisation, la salle devra être rendue propre : vaisselle correctement lavée, balayage du parquet effectué - et_ non lavé -. Le lave-vaisselle doit être rendu propre nettoyé et vidangé. Attention, la Mairie fournit Les produits de lavage et de rinçage pour Le lave-vaisselle ; il est strictement interdit d’en utiliser d’autres.

Les sanitaires seront lavés et désinfectés. Vous aurez à vous assurer qu'aucun détritus n'a été déversé dans les cuvettes ou dans Les Llavabos.

N'oubliez pas d'apporter vos produits pour le nettoyage.

Vous devez déposer vos différentes ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet à l'extérieur de la salle en respectant Les règles du tri affiché. Les bouteilles seront déposées dans le conteneur à verres située devant la mairie. Rien ne doit être abandonné, ni dans la salle, ni dans la cuisine, ni dans les abords de la salle des fêtes (canettes, papiers etc...). La stèle du peintre André Lemaitre et ses différents ornements doivent être respectés. La cour sera nettoyée. En cas de manquement total ou partiel, les frais correspondants seront retenus sur la caution. Tout matériel détérioré devra être remboursé.

En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées ainsi que la serrure de rechange.

En cas de manquement à ces obligations, La commune procédera à l’encaissement de tout ou partie de la caution, sur la base des tarifs fixés par l’Assemblée délibérante.

Article 5 : Conditions particulières de location :

Les véhicules devront respecter Le stationnement et laisser libres les accès donnant à l'Agence Postale, à la Mairie et à la petite salle Gobusseau lors de célébrations de mariages, d’élections, de cérémonies officielles. Les matériels électriques apportés et installés par le locataire devront respecter la puissance électrique règlementaire de la salle, sans surcharger celle-ci.

Pour des raisons de sécurité, l'accès au local technique est exclusivement réservé au seul locataire. Les tirs de feux d’artifices et Les explosifs style pétards sont interdits dans la salle et ses abords. Les locataires devront respecter Les pelouses, fleurs et arbres.

IL est interdit de fumer dans la salle.

De même, la préparation de repas sur place est interdite dans La cuisine et dans la salle.

2Article 6 : Assurance et responsabilité :

Tout locataire devra être assuré pour couvrir La responsabilité civile ainsi que les risques d’incendie. Une attestation d'assurance devra être remise au secrétariat de mairie avant l’entrée en jouissance des lieux. L’enceinte pouvant être fermée, les enfants restent sous la vigilance et l’entière responsabilité des parents.

La Commune de Cesny aux Vignes dégage toute responsabilité en cas notamment d'infraction avec la réglementation de la SACEM (droits d'auteur et compositeur), de L'URSSAF, buvettes ou autres réglementations

légales, quelles qu’en soient Leurs origines.

La personne ou l’organisme ayant l'autorisation d’utiliser la salle pourra répondre pleinement des plaintes qui pourraient être déposées à son encontre et notamment pour tapage nocturne.

Un exemplaire du présent règlement sera remis à tout locataire ou occupant lors de la signature du contrat, laquelle remise sera constatée dans le contrat du locataire.

Un exemplaire du présent règlement sera affiché à l'entrée de la salle Gobusseau afin que nul ne l’ignore >.

III - FINANCES

1°) ÉCOLE NUMERIQUE © DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 6

Par mail échangé avec la Directrice de notre école, l’Inspecteur de l'Éducation Nationale lui a précisé qu’en ce qui concerne les crédits attribués pour ENIR « école numérique innovante et ruralité, l’aide de l'État est de 4000 €. Cette aide doit être identique au montant attribué par la Mairie afin d'obtenir une dépense subventionnable de 8 000 €.

Or, une somme de 6 000 € a été inscrite au budget de l’année en cours. Il convient donc de modifier ce dernier afin d'inscrire les crédits nécessaires à cet investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte

la décision budgétaire modificative n° 6 :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 615221 Entretien de bâtiments - 2 000.00 € Dépenses 023 Virement à la section d'investissement + 2 000.00 €

_ SECTION Q | |

D'INVESTISSEMENT | ARTICLE | LIBELLE | MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 2 000.00 € Dépenses 2183 Matériel Informatique + 2 000.00 €

IV - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR RENTREE SCOLAIRE

Madame CHARLES, Adjointe chargée des affaires scolaires, communique quelques informations

concernant cette dernière rentrée scolaire.

Pour la troisième année consécutive, cette rentrée s’est effectuée avec la même équipe enseignante, soit sous la direction de Madame Caroline BON AVENTURE, assistée de Madame Clémence MARTIN et de Madame Anne-Catherine PASCAL. Concernant le nombre d'enfants inscrits à l’école et aux différents services, les effectifs sont les suivants : 58 enfants sont inscrits cette année dont 8 d'Ouézy, soit par classe : - Classe de Madame Anne-Catherine PASCAL : 21 élèves ainsi répartis : Petite section de maternelle :

6 ; Moyenne section : 5 ; Grande section : 10,

- Classe de Madame Clémence MARTIN : 18 élèves ainsi répartis : CP :6; CE :7 ; CE2:5,

- Classe de Madame Caroline BONAVENTURE: 19 élèves ainsi répartis : CE2 : 4 ; CM1 :9 ; CM2:6.

3- Cantine : 57 enfants inscrits (dont 8 de Ouézy) mais seuls 32 prennent quotidiennement leurs repas ; - Garderie : 17 enfants sont inscrits tous les soirs et tous les matins. 10 autres sont inscrits soit le soir, soit le matin.

Durant tout l'été, de très importants travaux d'entretien et d’embellissement ont été réalisés par les employés communaux.

Dans le cadre du projet « école numérique innovante et ruralité », différents équipements ont été achetés pour un montant de 8 000.00 €, financés à hauteur de 50 % par la mairie et 50 % par l'Etat. L'Association des parents d'élèves a également investi dans du matériel numérique destiné au fonctionnement de l’école.

Les installations nécessaires à l’arrivée imminente de la fibre ont été réalisées.

Enfin, durant toute cette semaine, des élèves de l’école primaire sont en Auvergne en classe « Volcan ».

V-TRAVAUX

1°) INFORMATIONS SUR TRAVAUX ET ACQUISITIONS REALISES

Monsieur CALLÉJAS, Adjoint chargé des travaux, fait part des acquisitions et travaux réalisés l’été dernier ou en cours de réalisation, soit :

- pose d’une clôture impasse de l Ancienne Poste,

- gros travaux d’embellissement à l’école (préfabriqué teinté, préau repeint, jardinières et plantations achetées.….),

- garde-corps au cimetière (en fabrication),

- remplacement des cailloux dans la cour de l’école (sera effectué pendant les prochaines vacances), - 10 tonnes de roches posées route de Croissanville (ce sujet sera évoqué lors des questions diverses), - même sujet avec la commande d’un portique en inox et d’une barrière de chemin en inox,

- les nouveaux foyers lumineux de la rue André Lemaitre devraient être posés fin d'année ou début 2020 ; l'extension du Chemin du Coudray est prévu dès la semaine prochaine.

Comme convenu, quelques acquisitions réalisées, soit :

- 150 chaises, coloris gris anthracite, pour la salle des fêtes, avec une remise de 41 %,

- 10 barrières mobiles avec une remise de 37 %.

Enfin, la communauté de communes a inscrit des travaux de voirie sur une partie de la rue Émile Lerat au titre de son programme 2020.

VI - VOIRIE

1°) LOTISSEMENTS « LA FONTAINE » ET « DE REVIERS » © PROJET DE CONVENTION POUR PRE-

CLASSEMENT DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire précise aux élus qu'en l'attente des actes notariés à intervenir, et considérant

l'ancienneté des procédures à régulariser depuis la construction des deux lotissements, il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de pré-classement des voies et espaces communs dans le domaine communal, avec chacun des propriétaires des deux lotissements. Le projet de convention a été

adressé à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 5 voix Pour (Monsieur VANNESTE Jean-Paul, personnellement intéressé, ne prend pas part au vote), approuve la convention suivante et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer ainsi que tout acte s’y rapportant, soit :

4« Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la délibération n° 2016/04 du Conseil Municipal en date du 23 février 2016, enregistrée à la Préfecture le 29 février 2016, décidant de la mise à l’enquête publique du projet de classement dans le domaine public communal, des voies privées ouvertes à La circulation et espaces communs annexes des lotissements « la Fontaine » et « De Reviers »,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2016 autorisant Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 21 octobre 2016 soumettant à enquête publique le dossier de classement des voies et espaces communs privés,

Vu le rapport et les conclusions de Monsieur FOUCHER, commissaire enquêteur, en date du 28 décembre 2016 donnant un avis favorable,

Considérant que les conditions requises pour le classement d’office des voies et espaces listés dans le dossier

soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Cesny aux Vignes,

Vu la délibération n° 2017/05 du Conseil Municipal en date du 02 février 2017, enregistrée à La Préfecture Le 16 février 2017, procédant au classement d'office des voies et espaces communs concernés par le dossier soumis à enquête publique et approuvant Le transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs des lotissements « La Fontaine » et « de Reviers »,

Considérant l’acte à intervenir en l'office de Maître Martine BOMPAIN-CHATELARD, Notaire à Argences, et en l’attente de la rédaction officielle de cette cession,

Ceci exposé :

Entre les soussignés :

- là commune de CESNY AUX VIGNES, dûment représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal en date du 1°’ octobre 2019,

Et

- Monsieur et Madame

l'est convenu ce qui suit :

OBJET :

Par la présente convention, la commune de CESNY AUX VIGNES s'engage à acquérir, en pleine propriété, les parcelles de terrain formant la voirie commune des lotissements « la Fontaine » et « de Reviers », figurant ainsi au cadastre :........

(Un extrait du plan cadastral est ci-annexé).

La commune de CESNY AUX VIGNES sera officiellement propriétaire des biens à compter du jour de la signature de l’acte notarié à intervenir. En l’attente, elle s'engage à assurer la gestion et l’entretien des voiries et équipements communs desdits lotissements jusqu’à leur transfert officiel dans le domaine public.

En foi de quoi, La présente convention est délivrée pour servir et valoir ce que de droit ».VII - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

& État civil :

#1 naissance : Adaline LE BRUN, le 22 août dernier.

“* 1 décès : Madame Yvonne GAILLARD, le 7 septembre dernier. Elle était domiciliée 20 rue André Lemaitre et avait 91 ans. Une gerbe a été envoyée pour son inhumation. Les enfants de Madame £ GAILLARD remercient la commune pour cet envoi et pour l’entretien du parvis de l’église

& Fêtes et cérémonies :

* Le pique-nique communal a eu lieu le samedi 31 août. La date du prochain est fixée au samedi 5 septembre 2020, la salle Gobusseau étant déjà retenue à de nombreuses dates pour l'été 2020. " Les colis de Noël pour les personnes âgées ont été commandés. Il convient d'envisager la date de distribution: soit le samedi 14 décembre, soit le samedi 21 décembre, étant rappelé qu'au préalable, un courrier sera envoyé aux personnes âgées afin de les informer de cette distribution. Les personnes absentes pourront ainsi se signaler en mairie et venir retirer leur colis au secrétariat, évitant ainsi aux élus de trouver porte close lors de la distribution.

* La petite salle Gobusseau est mise à disposition d’une habitante pour des répétitions de danse et ce chaque mercredi soir.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Urbanisme :

* Un permis de construire pour deux habitations vient d’être accordé par les services instructeurs en réponse au dossier déposé par Monsieur Karim BOURBIA. Afin d'entamer les travaux, celui-ci demande autorisation de retirer la haie bocagère mitoyenne de sa clôture, rue Émile Lerat, sur la longueur de la parcelle, soit environ 25 mètres linéaires, pour l’accès aux deux parcelles à construire, étant précisé que cette haie n’est pas classée au Plan Local d'Urbanisme. Cette demande est validée. La Mairie prendra contact avec le SMEOM afin qu’une benne à déchets verts puisse être mise à disposition lors du retrait de cette haie.

" L'été dernier, les services du SMEOM sont venus chercher les pneus qui avaient été retirés de l'herbage communal il ÿy a quelques années. Ce même herbage a été fauché et broyé, début août, par

l'entreprise ISABEL de Magny le Freule

& Voirie :

* Des travaux liés au réseau d’eau potable sont actuellement entrepris route de Croissanville : ils vont permettre de déplacer une canalisation jusqu’à présent située sur un terrain privé. * Le prochain passage de la balayeuse est prévu pour le mercredi 6 novembre. Une info à la population sera effectuée fin octobre.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

= Durant tout l'été, nous avons dû subir l'installation des gens du voyage sur le terrain de foot, et ce à

plusieurs reprises. Ils ont fracturé les cadenas installés par les employés afin de pénétrer sur le terrain et tous n’ont pas respecté les consignes de tri sélectif. Les gendarmes se sont déplacés à plusieurs reprises et les élus se sont rendus très régulièrement sur place. Les services de l'association SOLIHA ont été sollicités, une représentante est venue un dimanche et a permis d’acter une convention avec une famille, laquelle a versé la somme de 30 € à la commune au titre de dédommagement.

La communauté de communes, compétente en ce domaine, n’est pas inscrite sur le schéma

départemental instauré par la Préfecture et n’a, par conséquence, aucune obligation de créer une aire d'accueil.

En l'attente et devant l'urgence de la situation, des roches ont été installées route de Croissanville. Des barrières (style portique) sont en cours de fabrication pour empêcher l'accès au terrain de foot. Quelques roches vont être déplacées route de Croissanville pour permettre aux usagers agricoles d'accéder aux parcelles desservies par le chemin communal, une barrière sécurisera cet accès.

6* Le parquet de la salle des fêtes, posé lors des travaux de rénovation en 2013, se soulève par endroit. L'entreprise, qui a réalisé ce travail, a été contactée et a précisé qu'il convenait de faire fonctionner son

assurance décennale.

* Afin d'envisager les prochaines élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains, Monsieur le Maire invite chaque élu à s'exprimer afin que chacun puisse faire part de son choix de continuer son mandat ou de l'arrêter. En ce qui le concerne, il annonce qu'il souhaite poursuivre sa mission et se représentera donc en mars 2020. Madame CHARLES, Messieurs CALLÉJAS, BOURBIA, CHESNEL et VANNESTE font part de leur même motivation pour poursuivre leur rôle de conseillers municipaux à ses côtés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.