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Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 janv 19 diffuse)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CR CM110119 – à diffuser
Compte Rendu
CONSEIL MUNICIPAL
11 janvier 2019
à 17h00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Ce document est un document de travail interne au conseil municipal qui comporte des informations non validées qui ne doivent pas être diffusées avant le vote des délibérations officielles.
Présents : GODEAU Christian , BOUVIER Jean-Pierre, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, GRABIAS Franck, Christian LIEVEAUX,
Représentés : NOUEN Marie-Ange par Alain ROUGALE,
Absents : VALLIER Sébastien, MARTIN Frédéric, COTTE Cyril
Secrétaire : LIEVEAUX Jean-Paul
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 17h00
LES DELIBERATIONS :
Budget 2019 autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25%
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».
Dans l’attente du vote des budgets primitifs 2019 prévu en mars, et afin de ne pas risquer des ruptures de paiements, il apparait nécessaire d’utiliser la disposition de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant le besoin pour la commune de continuer à payer les prestataires notamment sur les opérations d’investissement,
Il est proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :
- D’APPROUVER les ouvertures de crédits au budget 2019 à hauteur de 25% pour l’ensemble les budgets suivants :
Budget
2018
Crédits à ouvrir
en 2019 (25%)
Budget général
Opération 101 79 720 € 19 930 €
Opération 102 110 168 € 27 542 €
Opération 104 13 400 € 3 350 €
Opération 107 71 258 € 17 814 €
Opération 109 4 600 € 1 150 €
Opération 111 86 715 € 21 678 €
Budget EAU
Compte 213 15 000 € 3 750 €
Compte 2156 20 000 € 5 000 €
Compte 2315 3 181 109 € 795 277 € CR CM110119 – à diffuser
Budget
2018
Crédits à ouvrir
en 2019 (25%)
Budget Equipements
touristiques
Compte 2128 56 553 € 14 136 €
Compte 2153 25 000 € 6 250 €
Budget Régie des
remontées
mécaniques
Compte 203 10 000 € 2 500 €
Compte 213 101 999 € 25 499 €
Vote : 6 Pour 0 Contre 1 Abstention (F GRABIAS)
Points d’info :
Périscolaire et cantine : le règlement sera mis en délibération au prochain Conseil.