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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm 28 juillet annexe CR)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
1
NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 juillet 2020
à 19 H à la Maison du Grand Veymont à GRESSE en VERCORS
Ce document est un document de travail interne au conseil municipal qui comporte des informations non validées qui ne doivent pas être diffusées avant le vote des délibérations officielles.
Présents : Coralie Capel-Stoltz, Eric Mena, bertrand Lecuyer, Gilles Apeloig, Jac Samson, Octavie Martin, Jean-Luc Jamoneau, Dominique Greslou, Jean-Marc Bellot
Représentés : Aurélie Cohendet représentée par Jean Marc Bellot
Absents : Ophélie Bottarel
Secrétaire : Octavie Martin
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à _ _ _ _ 19h04_ _ _ _ _ _ _.
LES DELIBERATIONS :
. Délibération 2020-26 : affectation du résultat 2019 BUDGET GENERAL
M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’affecter le résultat du budget général sur le budget prévisionnel 2020. 2
Au résultat de l’exercice 2019, conformément à l’arrêté préfectoral 38-2017 du 10/05/2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute Vallée de la Gresse (SIEHVG), la ventilation des écritures suivantes doit être reprise, à savoir :
. FONCTIONNEMNT : (002) 2 651,06 €
. INVESTISSEMENT : (001) 4 965,42 €.
Après avoir intégré cette ventilation, l’affectation de résultat définitive 2019 sur le budget Général
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
- APPROUVER l’affectation du résultat 2019 du Budget GENERAL (20100) de la manière suivante :
Montant
Affectation fonctionnement - R002
(R 107 045,54 + 2 651,08 pour dissolution SIEHVG)
109 696,00 €
Affectation investissement - 001 72 671,92 €
Affectation en investissement
(R 4 965,42 pour dissolution SIEHVG)
4 965,42 €
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
. Délibération 2020-27 : affectation du résultat 2019 BUDGET EAU-
ASSAINISSEMENT
M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’affecter le résultat du budget EAU-ASSAINISSEMENT 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER l’affectation de résultats de 2019 pour le budget EAU-ASSAINISSEMENT (26200): 3
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
. Délibération 2020-28 : affectation du résultat 2019 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’affecter le résultat du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER l’affectation de résultats de 2019 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (40105), de la manière suivante : 4
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
• Délibération 2020-29 : budget primitif 2020 BUDGET GENERAL
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés.
Vu le projet de budget primitif 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré, 5
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 GENERAL (20100) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 278 581,00 1 278 581,00 Section d'investissement 252 635,00 252 635,00 TOTAL 1 531 216,00 1 531 216,00
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
• Délibération 2020-30 : budget primitif 2020 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés.
Vu le projet de budget primitif 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 EAU-ASSAINISSEMENT(26200) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 484 979,00 484 979,00 Section d'investissement 923 938,00 923 838,00 TOTAL 1 408 917,00 1 408 917,00
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
• Délibération 2020-31: budget primitif 2020 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté par la commission des finances. L’ensemble des crédits par chapitre, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés.
Vu le projet de budget primitif 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal après avoir délibéré,
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 des équipements touristiques (40105) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 285 891,00 285 891,00
Section d'investissement 272 947,00 272 947,00
TOTAL 558 838,00 558 838,00
Vote : unanimité Pour Contre Abstention 6
. Délibération 2020-32 pour désignation des membres du CCAS
Mr Le Maire informe le conseil municipal que, suite aux élections municipales de 2020, il convient de désigner les membres du nouveau conseil d’administration du CCAS. Ce bureau est présidé par le MAIRE et sera formé, en nombre égal, au maximum de 8 membres élus en son sein et au maximum de 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social).
Sont proposés :
Délégués du conseil municipal : Ophélie BOTTAREL, Jean-Luc JAMONEAU, …………. Membres extérieurs nommés par le MAIRE : Nadine ESPOSITO, Bernard FREYDIER, Soazig QUILLARD, Bernard BRUN-COSME, Brigitte LAFFONT.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour voter la désignation des membres du conseil d’administration du CCAS de la commune de Gresse-en-Vercors.
Ont été élus :
. Délégués du conseil municipal : Ophélie BOTTAREL, Jean-Luc JAMONEAU, …………. . Membres extérieurs nommés par le MAIRE : Nadine ESPOSITO, Bernard FREYDIER, Soazig QUILLARD, Bernard BRUN-COSME, Brigitte LAFFONT.
Vote : unanimité Pour Contre Abstention
Points d’infos :