Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 dec 17
Conseil Municipal - CM 12 dec 17
Conseil Municipal - CM 17 11 20153910
Conseil Municipal - CM du 17 05 172242
Conseil Municipal - CM 17 06 151328
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2021
Conseil Municipal - CM 02 12 153537
Conseil Municipal - CM 18 02 20151938
Conseil Municipal - CM 02 09 165130
Conseil Municipal - CM DU 17 02 175249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 02 175249)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an
deux
mille
dix-sept
le
dix-sept février
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie,
sous
a
présidence
de
Mme
BOISAUBERT
Stéphanie,
Maire
Etaient Présents : Mmes
BOISAUBERT
Stéphanie
- GRANGEOT
Christelle
—- GIRAUD-FACQUIGNON
Clémence
-
DEVIDAL
Joëlle
- ORERO
Christine
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
—
MEYER
Constant
—
PERROT
Gitbert
-
DECOMBIS
Érick
—
DESORMAIS
Jérôme
-
ALPIANT
Florent
- RACAMIER
André
Absents
excusés
: Mrs
NICOUD
Florent
- HAOUIZEE
Régis
Pouvoir
à : Mr
NICOUD
Florent
à Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
Mr
HAOUIZEE
Régis
à Mr
BONNETAIN
Philippe
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 20h10.
Monsieur
PERROT
Gilbert
est nommé
secrétaire.
LOS
fert.
pe
4
1
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
(dénommée
Loi
ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les dispositions
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives aux
communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération.
Cette
loi
prévoit
le transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(ou
de
tous
documents
en
tenant
lieu,
et
de
carte
communale)
à
compter
du
27
Mars
2017
aux
EPCI
(Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale).
Les
documents
d’urbanisme
concernés
sont
ceux
qui
s’appliquent
en
lieu
et place
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
Plan
d'Aménagement
de Zone
(PAZ),
et les Plans
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSVM).
En
ce
qui
concerne
la Commune
de
BeHlegarde-Poussieu,
ce
transfert
de
compétence
doit
se
faire
au profit de
la Communauté
de
Communes
du Territoire
de
Beaurepaire.
Ceîte
compétence
sera
effective
à l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
après
l’adoption
de
la loi
pour
les intercommunalités
ne
l’ayant pas
déjà acquise,
touf en apportant une
exception
dans
le cas
où
« au moins
25
%
des
communes
représentant
au moins
20 %
de
la population
s’y opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
d’applicabitité.
La
Commune
de
BELLEGARDE-POUSSIEU
:
>
Considérant
la difficulté
pour
la CCTB
de
se substituer
de plein
droit
dans
tous
les actes
et
délibérations
afférents
aux
procédures
engagées
ou
en
cours
d'engagement
avant
la date
du
transfert
de
la
compétence
PLU
et
des
documents
en
tenant
lieu,
>
Et,
au
vu
des
contextes
locaux,
des
délais
nécessaires
à
la mise
en
place
des
Plans
Locaux
Urbanisme
Infra
Communautaire
(PLUT),
souhaite
conserver
sa compétence
communale
pendant
une
période
transitoire
pour
gérer
ces
questions
au
plus
près
des
territoires.
>
Considérant
les
travaux
engagés
pour
étudier
la
faisabilité
d’une
fusion
au
f°' Janvier
2019
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais,
Madame
Le
Maire
propose
d'attendre
que
le
projet
de
fusion
se
précise
afin
de
convenir,
avec
l’ensemble
des
communes
du
futur territoire,
de
la politique
à conduire
en
matière
d'urbanisme
et
par
conséquent,
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
« plan
focal
d’urbañisme,
de documents
d'urbanisme
en tenant
lieu ou
de carte communale
».
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le
Conseil
Municipal
:
- S’OPPOSE
au transfert
de compétence
en
matière
de
PLU
et de documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
par
la CCFB,
et
par
anticipation
par
la
future
communauté
de
communes
qui
pourrait
être
créée
dans
le
cadre
d’une
éventuelle
fusion,
avant
un
délai
de
5
ans,
sauf volonté
expresse
ultérieure,
- DEMANDE
av
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire, de
prendre
acte
de
cette
opposition,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération 05/2017. - Point
sur
les
dossiers
:
Les dossiers
ont été vus
lors de la dernière
commission
Urbanisme.
Pour
la DP
Gabet Jean-Pierre,
une
extension
de réseaux
est à prévoir
à la charge
du
propriétaire.
Pour
DP
Schoda
Alain
: les pièces
complémentaires
n’ayant
pas
été
fournies,
ta DP
esi refusée.
Propriétaires:
Consorts
MOULIN
Bermard,
demeurant
à
AUBERIVES-SUR-VAREZE
(38550)
514
La
Grange
Neuve,
MOULIN
Gérard,
demeurant
à CHANAS
(38150)
5 Montée
des
Bruyères,
MOULIN
épouse
FREDOUT
Chantal,
demeurant
à
BELLEGARDE-POUSSIEU
(38270
62
Impasse
des
Gallerands,
MOULIN
Philippe,
demeurant
à COUR-ET-BUIS
(38122)
46
Route
de
Vienne. Concernant
les
parcelles
section
B
722
et
B
1764
;
Les
parcelles
concernées
ont
comme
superficie
975
m°
(B
722),
261
m°
(B
1764).
Désignation
du
bien
objet
de
la vente :
bâti
sur
terrain
propre
Acheteur
: Mr
BLANC
Dimitri,
demeurant
à BELLEGARDE-POUSSIEU
(38270)
136
Chemin
des
Brosses. La Commune
n’a pas
l’intention
d'appliquer
son drait de préemption
urbain
sur ces parcelles.
Concernant
la convention
de
2008
signée
avec
la
famille
MOULIN
au
sujet
d’une
possible
clôture,
son
emplacement
a fait
objet
d’un
accord
entre
la Commune
et la famille,
a
réunion
publique
du
anvier
dernier
a
permis
de
répondre
à
de
nombreuses
interrogations
concernant
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD),
et plusieurs
courriers
ont été adressés
en mairie.
Les études
concernant
la carte des
aléas et la gestion
des
eaux
pluviales
sont
en
cours.
2. COMMISSION. TRAVAUX
LBATIMENTS.:
L’électricité
est
terminée
à l’atelier
; la pose
du
carrelage
et
les joints
de
la douche
sont
finis.
Des
travaux
sont
programmés
à
l’école
(raccordement
pour
extension
de
puissance),
à
l’Auberge
(porte}
mais
toujours
en
attente
du
devis
de
Max
Eymonot,
à l’ancienne
cure
(fenêtres).
Une
liste
des
projets
pour
les
années
2017
à
2020
sera
transinise
à
la
CCTB
avant
le
13
Mars
prochain
dans
le cadre
d’un
contrat ruralité. L'état
de
vétusté
de
la
salle
du
Foyer
Rural,
et
son
aménagement
ont
fait
l’objet
d’un
échange
:
réfléchir au devenir
de cette salle.
à
COMMISSION.
VOIRIE:
Aucuns
travaux
de
voirie
depuis
le dernier
conseil,
A
compter
de
la semaine
prochaine
:
-
Réalisation
d’un
emplacement
spécifique
pour
handicapé
sur
le parking
de
la mairie
-
Réalisation
d’un
récepteur
d’eaux
pluviales
sur
le
cheminement
piéton
du
passage
des
tilleurs,
avant
instalation
du
revêtement
-
Installation des bordures
à l’entrée du nouveau
cimetière, du miroir
panoramique
de sécurité
à
Miançon
et
à
la
jonction
du
chemin
de
{Ambre
et
de
la
RD
51
après
accord
du
Département.
-
Demande
insistante
pour
le
déplacement
du
coussin
berlinois
(au
niveau
maison
Guy
Giraud}
-
Rappeler
Mr
Savignon
pour
étude
sur
place
de
mise
en
place
de
haricot
au
croissement
route
de
Bellegarde
et de
la route
de
la forge.
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
immobilière,
céder
à la
Commune
un
délaissé
de
voirie
non
cadastré
d'environ
1 850
m°?.
La
description
du
bien
est
une
parcelle
de
forme
triangulaire
située
Route
du
Bourg
(RD
46)
à
l’angie
de
ja
Route
du
Pilat
(RD
51) ;
elle
est
pour
partie
enherbée
et
pour
partie
gravillonnée,
et
permet
la desserte
de deux
propriétés
bâties
(plan joint).
L'avis
de France
Domaine
sur la valeur
vénale
de
ce bien
est de
925
euros.
Le
Conseil
Départemental
précise
que
d'ordinaire
c’est
l’acquéreur
qui
prend
en
charge
les
frais
de
notaires.
Néanmoins,
le
Conseil
Départemental
a
un
prestataire
pour
la
rédaction
de
ses
actes
administratifs;
pour
régulariser
cet
acte
en
la
forme
administrative
le
Département
propose
de
prendre
à sa charge
ses frais de rédaction.
Le Conseil
Municipal
souhaite reporter la délibération au prochain
Conseil
afin d'insérer à la charge
du
Département
les
frais
de
géomètre.
4.
COMMISSION.
ENVIRONNEMENT
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2016/44
du
22
Juin
2016
par
laquelle
la Commune
avait
validé
le plan
de
de
gestion
2016/2020
concernant
l'Espace
Naturel
Sensible
de
Ia
Salette.
Madame
Le Maire propose au Conseil
Municipal
de valider les actions suivantes pour l’année 2017
:
+
OP3:
fauche
e__
OP4:
réaliser
un suivi
annuel
des
papillons
avec
recherche
des
espèces
patrimoniales
{Nature
vivante}
+
OPS
: suivi
des
oiseaux
communs
(Nature
Vivante)
«__OP6:
broyage
et bûcheronnage
+
OP8
: zone
d'observation :
sensibiliser les propriétaires
. .
OP9
: gestion
écologique
: convention
réseau
FRENE
OPI1
: création
de
la mare
d'ombre
«+
OPIS :
élagage
des
chênes
*_
OP17:
pose
d’un
nichoir
à effraie
°_
OP20
: étude
sur les
fourmis
hôtes
+
OP22 : réaliser
des
cerctages
pour
écorcer
des
robiniers
faux
acacias
«
OP23 :
visites
régulières
du
site
+
OP26
: entretenir
un
cheminement
de
la chapelle
aux
mares
+
OP27 :
organisation
d'animations
nature
+
OP28:
réalisation
d'outils
de
communication
pour
la
population
locate
et
tes
scolaires
+
OP29
: meitre
en place
une
zone
de
préemption
sur la zone
d’observation.
Madame
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
votants
:
«_
VALIDE
les
actions
du
nouveau
plan
de
gestion
nommées
ci-dessus,
+ _ AUTORISE
Madame
Le
Maire
à dépose
un
dossier
de demande
de subvention
auprès
des
Services
du
Conseil
Départemental,
+
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 06/2047. $z.
COMMISSION. ASSOCIATIONS:
- Maitre
Autel
:
e
en
charge
devis
Après
courrier
fait auprès
de
l’Association,
Madame
Le
Maire
a reçu
le devis
concernant
les travaux
de
rénovation
du
Maître
Autel
établi
par
Mr
Rigal
; il s’avère
que
celui-ci
n’a
pas
été
signé
alors
que
les
travaux
ont
été
engagés.
D'autre
part,
ce
devis
a le
même
montant
que
la facture
alors
que
les
prestations
indiquées
ne
correspondent
pas.
A ce jour,
la Commune
ne
peut prendre
en charge
cette
facture
en
l’état
: un
courrier
sera
adressé
à
Mr
Rigal
; il conviendra
que
cette
facture soit conforme
à la réalité des travaux.
24
lpe
:
Cette
course
aura
lieu
sur
le
samedi
6
Mai
2017,
et traversera
la
Commune
au
cours
de
l’étape
St
Maurice
l’Exil
/ Charvieu
Chavagneux.
Pour
sa 3°
édition,
la Course
Cyclotouriste
de
la Résistance
aura
tieu
le 8 Mai
2017
autour
des
lieux
emblématiques
de
la
Résistance
dans
les
Chambaran.
- Rando
de.
la
Salette
:
Cette
randonnée
pédestre
organisée
par Les Amis
de
la Salette
et du
Patrimoine
aura
lieu
le Dimanche
32
Mars
2617
: deux
parcours
de
12
km
et
18
km
auront
pour
point
de
départ
le Foyer
rural.
Les
randonneurs
emprunteront
les
chemins
et
les
voies
communales
des
communes
suivantes
:
Bellegarde-Poussieu,
La
Chapelle
de
Surieu
et Sonnay.
Pour
répondre
à une
attente,
plusieurs
élus
souhaitant
redynamiser
le Club
des Ainés
ont adressé
2
courriers
aux
habitants
de
la
Commune
de
65
ans
et
plus.
Une
première
assemblée
générale
extraordinaire
à réuni
Le 30 Janvier
plus
d’une
trentaine
de participants,
Dans
la continuité
de
cette
assemblée,
une première rencontre divertissement
à la Salie d'Animation
Rurale s’est déroulée dans
un
climat
de
grande
convivialité,
propice
à [a satisfaction
de
tous
les participants.
Des
rencontres
sont
organisées
chaque
quinzaine.
La
constitution
d’un
bureau
sera
très
prochainement
programmée.
- Boulodrome. Mr
Florent
Alphant
expose
au
Conseil
Municipal
une
demande
du
Ciub
JMP
Pétanque
de
Beaurepaire
pour
louer le boulodrome
le
31
Mars
prochain.
Il est donc
mis en
délibération
l’autorisation
de louer, et d’appliquer
la tarification de
150,00
euros.
Mr
Florent Alphant
est chargé
avant
la rédaction
de la délibération
de confirmer
si cette proposition
convient
au Club.
Renseignement
pris auprès
du
Club,
celui-ci
ne
prend
pas
la location. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lArticte
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
qu’un
rapport
d'activités
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit être adressé
à chaque
maire
des
communes
membres,
accompagné
du
compte
administratif.
Ce
rapport
d’activités
de
f’année
201$
a
été
adopté
par
la
CCTB
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
19
Décembre
2016.
Madame
Le Maire
présente au Conseil
Municipal
Le rapport d'activités de la CCTB
de l’année
2015,
reçu
ie
20
Décembre
2016
: ce
rapport
retrace
l’ensemble
du
travail
effectué
par
les
agents
et
des
projets
réalisés
par
la CCFB.
H
convient
d'approuver
ledit
rapport
d’activités.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
le
rapport
d'activités
de
l’année
2015
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de transmettre
la dite délibération
à Monsieur
Christian
Nucci,
Président
de
la CCTB,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier
Délibération 08/2017.
ga
adame
Le
Maire
rappelle
au
le Conseit
Municipal,
le projet
de
construction
d’un
parc
éolien
de
plusieurs
éoliennes
d’une
puissance
unitaire
comprise
entre
2 ou
3
mégawatts
et/ou
leurs
ouvrages
annexes
dans
les
bois
intercommunaux
de
Taravas
Champuis,
au
titre
d’un
bail
à construction
ou
d’un
bail
emphytéotique
à conclure
entre
les
Propriétaires
soit
la Commune
de
Pact,
la Commune
de
Moissieu
sur
Dolen
et la Commune
de
Bellegarde-Poussieu,
et
le
Bénéficiaire,
«
La
Compagnie
du
Vent».
Auparavant,
il
convient
de
signer
une
convention
afin
de
disposer
d’une
étude
de
faisabilité
pour
ce
projet
éolien,
et
de
connaître
plus
précisément
le dimensionnement
possible
du
projet
avant
de
s’engager
dans
une
promesse
de
vente.
La
signature
d’une
convention
avec
exclusivité
permet
au
porteur
de
projet
d’engager
des
frais
d’études
sans
craindre
la possibilité
que
les terrains
soient
réservés
par
une
société
concurrente
; la
liste
des
parcelles,
jointe
à
la
convention,
correspond
à
l’ensemble
de
la
zonc
potenticile
d'implantation. La
présente
convention
est donc
conclue
pour
une
durée
de
36
mois,
reconductible
par avenant,
avec
le Bénéficiaire
dénommé
ci-dessus.
A
l'issue
de
l’étude,
les
conseils
municipaux
devront
se prononcer
sur
l'engagement
définitif de
ce
projet. Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
discussion,
et délibération,
Le
Conseil
Municipal.,
à
11
voix
pour
— 3
abstentions
:
- _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
d’exclusivité
avec
la Compagnie
du
Vent,
comme
indiqué
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération 09/2017.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une modification
est à apporter à la
délibération
n°2017/01
du
25
Janvier
2017
s’agissant
du
coût
du
raccordement
ERDF
(Enedis).
Il'est à noter
que
le montant
de
la contribution
de la Commune
est de
4 490,53
euros
TTC,
et comme
indiqué
dans
la dite
délibération,
convient
de
rajouter
à ces
travaux
le
branchement
tarif jaune
pour
le groupe
scolaire
et le branchement
du logement
de
fonction
toujours
au
groupe
scolaire,
ainsi
que
les travaux
de découpes
de
goudron
à l’intérieur du groupe
scolaire.
Les
montants
sont
les
suivants
: 1 883,32
euros
TTC
{Fiard)
et
1 06L.88
euros
TTC
(Syndicat
de
voirie). Le
montant
total
des
travaux
pour
ce
raccordement
s'élève
à
: 7 435,73
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Madame
le Maire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des votants
:
-
APPROUVE
la modification
du
montant
des devis,
- _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
jointe,
-
ACCEPTE
de
confier
à Madame
Le
Maire
le soin
d’ajouter
les crédits
nécessaires
au
Budget Primitif 2017
pour
le règlement
des
sommes
dites.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier
Délibération
10/2017.
Motion.
di
ic
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réforme
des
préfectures
intitulée
plan
« préfectures
nouvelle
génération
» repose
très
largement
sur la numérisation
et l'extension
des
télé-
procédures,
ce
qui
va
modifier
la
délivrance
des
cartes
nationales
d'identité,
avant
la
fin
du
1%
trimestre
2017 ;
celle-ci
sera
alignée
sur
la
procédure
en
vigueur
pour
les passeports
bioméiriques.
Aujourd’hui,
le recueil
des
demandes
de
passeports
s’effectue
au
moyen
de
dispositifs
spécifiques
appelés
« DR
»
; ils
sont
installés
dans
diverses
mairies
telles
que
Roussillon,
La
Côte
St
André,
Vienne, H
s’avère
que
depuis
2008,
et
après
plusieurs
demandes,
la
Commune
de
Beaurepaire
n’a
pu
être
dotée
de
ce
matériel.
L'extension
du
dispositif
à
la
réalisation
des
cartes
nationales
d’identité
pose
un
problème
plus
important,
compte
tenu
de
la nécessité
pour
tous
de
posséder
un
titre
d’identité
:
-
La taille et l’organisation
de
la Commune
de Bellegarde-Poussieu
ne
permet
pas
d'offrir ce
service
(manque
de moyens
humains,
horaires
d’ouverture,
locaux
...)
-
Dans
les
communes
du
canton
vivent
des
personnes
vieillissantes,
et
souvent
peu
mobiles.
Un
déplacement
jusqu’à
la
Côte
St
André,
Vienne
ou
Roussillon,
représente
pour
cette
population
un
réel
problème
-
Les
habitants
du
canton
sont, déjà,
habitués
& se rendre
sur
[la Commune
de
Beaurepaire
pour
les
services
administratifs
; la
proximité
et
la
taille
« humaine»
du
bourg
centre
de
Beaurepaire
permettent
aux
concitoyens
d'accéder
à ces
services
dans de
bonnes
conditions
de
proximité
et d'accueil.
Madame
Le
Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
l’absence
d’un
tel service
sur notre territoire
rural
est
vécue
par
les
élus
de
fa
Commune
de
Beaurepaire
et
ses
habitants
comme
une
véritable
injustice,
d’autant
que
celui-ci
est confronté
à une
diminution
continue
des
services
publics
et privés.
IH
semblerait
que
certaines
communes
comme
celle
de
Beaurepaire,
à
défaut
d’être
dotées
d’un
«DR
» permanent,
pourraient bénéficier d’un « DR
» mobile, afin de maintenir un lien de proximité
avec
leurs
usagers. Afin
de
conserver
ce
service
de
proximité,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
la Commune
de Beaurepaire
dans
sa démarche
à l’obtention
de ce dispositif de recueils sur
notre territoire
rural.
Après
discussion
et délibération,
te Conseil
Municipal,
à 13 voix
pour
et 1 abstention
:
- DEMANDE
à
Monsieur
Le
Préfet
de
revoir
sa
position
en
permettant
à
la
Commune
de
Beaurepaire
d’être
équipée
d’un
dispositif permanent,
ou
au
moins
mobile,
offrant
ce service
nécessaire
à tous
les habitants
du
territoire,
- SOUTIENT
la
Commune
de
Beaurepaire
dans
sa
démarche
pour
assurer
un
service
de
proximité
auquel
toute
la
Population
de
notre
secteur
rural
à droit,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
la dite délibération
aux
services
de
Monsieur
le
Préfet, - CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier
Délibération H1/2017. - indemnités du Maire. et des Adi Madame
Le Maire
informe
le Conseil Municipal
que,
suite à la réforme
initiée par le Gouvernement
dans
le cadre
du
protacole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
(PPCR),
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ct
entérinée
par
le
Décret
n°
2017-85
du
26
Janvier
2017
{application
au
1%
Janvier
2017),
l’indemnité
terminal
de
fonction
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de fonction
du Maire
et des Adjoints
a augmenté.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
caleul
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et Adjoints,
et l'invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.
2123-20
à
1.2123-24,
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
ses
Articles
R.123-1
et
123-2,
Considérant
que
l'Article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
Maires
&
Adjoints,
Considérant
que
ta Commune
de
Bellegarde-Poussieu
compte
999
Habitants,
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE,
à compter
du
1° Janvier
2017,
que
Mme
Le
Maire
percevra
31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
ta Fonction
Publique,
- DECIDE,
à compter
du
1% Janvier
2017,
que
Les
Adjoints
au
Maire
percevront
8.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
H
est
précisé
que
ces
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Délibération
12/2017.
information.
et
planning
Madame
LLe
Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la tenue
du
bureau
de
vote compte
parmi
les
fonctions
dévolues
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
tout
membre
refusant,
sans
excuse
valable,
d’accomplir
cette
fonction,
peut
être
déclaré
démissionnaire
par
le Tribunal
Administratif.
L'élaboration
d’un
planning
de
participation
des
élus
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
Présidentielles
et
les
Législatives,
est
en
cours.
Madame
Le
Maire
clôt
la
séance
à 22h45,