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Conseil Municipal - CM 12 dec 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 dec 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an
deux
mille
dix-sept le douze
Décernbre
à 19H00.
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
salle
de
la mairie,
sous
Fa présidence
de Mme
Stéphanie
BOISAUBERT,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
BOISAUBERT
Stéphanie
- GRANGLOT
Christeile
- GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
DEVIDAL
Joëlle
& Mrs
MEYER
Constant
- NICOUD
Florent
- PERROT
Gülbert
—- DECOMBIHS
Erick
- ALPHANT
Florent
- RACAMIER
André
Absents
excusés
: Mrs
BONNETAIN
Philippe — DESORMAIS
Jérôme
- HAOUIZEE
Régis
Pouvoirs
à:
Mr
BONNETAIN
Philippe
à Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
Mr
DESORMAIS
Jérôme
à Mr
ALPH
ANT
Florent
Mr
HAOUIZEE
Régis
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 19h10
Monsieur
André
RACAMIER
est nommé
secrétaire.
1
COMMISSION
URBANISME
:
Les
étapes
à venir
dans
la
procédure
sont
:
l'arrêt
du
projet
et consultation
des
services
de
l’Etat
;
ensuite
ce
sera
l’enquête
publique,
qui
a une
durée
d’un
mois.
L’approbation
finale
du
projet
par
le
Conseil
Municipal
: vraisemblablement
vers juin / juillet 2018,
Pour
la connaissance
par
le public
de l’ensemble
du
projet,
il est possible
de
le mettre
en
ligne.
Orientations
:
Produire
60
logements
sur les
12
années
à venir
sur
5 hectares
constructibles
Pour le P.A.D.D. :
o
protéger
le paysage
o
développer
le centre
Bourg
o
développer
a
qualité
des
déplacements
et équipements
©
favoriser
le maintien
des
activités
économiques
Mme
Courant
nous
présente
ensuite
le
zonage
avec
les
modifications
apportées
sur
diverses
parcelles
afin
de
se rapprocher
des
5 hectares
constructibles
préconisés.
Après
de
longs
débats
précédant
cette
séance,
et suite
à de
nombreuses
rencontres
pour
préparer
ce
plan,
nous
pourrions
espérer
71
logements
et 5.8
hectares
constructibles.
Il reste un
problème
important
qu’il
faudra
bien
un jour
régler
: celui
de la station
d'épuration
qui
ne
répondra
plus
aux
besoins,
d’où
le risque
de voir les nouveaux
permis
de
construire
être
refusés.
Pour
la
zone
de
la
plaine,
pas
de
changement:
celle-ci
est
réservée
à
l’agriculture,
tout
en
préservant
les
haies.
OPA
du
centre
Bourg :
envisager
de
mettre
en
place
une
circulation
piétonne
en
vue
de
sécuriser
la
circulation
aux
environs
de
fécole.
La
délibération
établie
de
l'arrêt
du projet
est
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conscil
municipal
es
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLU,
établi
dans
le cadre
de
la transformation
du
POS
en
PI.U,
a été mené,
à quelle
étape
de
ta procédure
il se situe,
et présente
ledit
projet.
Eîle
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
tiré
le
bilan
de
Fa
concertation
dont
a
fait
Pobjet
Pélaboration
du
projet
de
PLU
et,
qu’en
application
de
l’article
L.
153-14
dudit
code,
iedit
document
doit
être
arrêté"
par
délibération
du
conseil
municipal
et communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.156-16
et L.153-17
du
code
de
l'urbanisme.
La
légisfation
impose
le
respect
de
normes
supracommunales
et
la
prise
en
compte
des
risques
naturels,
-
Le
PLU
doit
être
compatible
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCOT)
de
la région
urbaine
grenobloise,
+
La
carte
des
aléas,
réalisée
en
parallèle
du
PLU.
-
Les
canalisations
souterraines
de
transport
de
matières
dangereuses
et
les
lignes
électriques
sont
une
partie
des
éléments
répertoriés
sur
Le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique.
Les
périmètres
de protection
s’imposent
aux
dispositions
du
PLU,
LA
CONCERTATION
: BILAN
AVANT
ARRET
DU
PROJET
Les
modalités
de
la concertation
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2015,
portant
sur
la mise
en
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
mise
en
œuvre
de
fa
concertation
précise
les
modalités
de
la
concertation
:
-
mise
à disposition
du public des
informations
concernant
les objectifs
initiaux
de
la
commune,
le diagnostic
et le Porter
à connaissance
de
l'Etat sur
la commune,
les
orientations
du PADD,
l'évolution
du projet jusqu'à
son
arrêf
et un
registre
sur
lequel
le
public pourra
consigner
ses remarques
aux jours
et heures
d'ouverture
de
la mairie,
-
organisation
de
deux
réunions
publiques,
dont
les
dates
seront
publiées
par
les
moyens
habituels,
en
temps
utile,
-
une
ou
plusieurs
expositions
en
mairie,
*la
diffusion
régulière
d'informations
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
web
de
la
commune,
La
mise
en
œuvre
de
la concertation
Les
modalités
de
ta concertation
effectives
ont
été diverses
et se sont
déroulées
tout
au long
de
l'étude.
-
2
réunions
publiques
ont
été
tenues,
Les
habitants
ont
été
informés
par
le
bulletin
municipal
et voies
d’affichage.
Les
réunions
ont
permis
aux
habitants
de
s’exprimer.
Eîles
se sont
déroulées : "Réunion
le 27 janvier
2017
avec
environ
50
personnes :
présentation
des
étapes
de
la
procédure,
des
éléments
du
diagnostic
et
des
enjeux.
Présentation
des
grandes
orientations
du
PADD.
"Réunion
le 4 mai
2017
avec
environ
10 personnes
: présentation
du
projet
de
zonage.
-
Les
personnes
se
présentant
en
mairie
ont
été
reçues
par
les
élus
en
fonction
de
leur
dispouibilité
; toutes
les demandes
ant été prises
en
compte.
-
Des
articles
dans
Le
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
le
site
de
Ja
commune
ont
tenu
informés
les habitants
:
-
Juillet 2015
: présentation
générale
du PLU
-
Mai
2015 :
information
sur le diagnostic,
le PADD
et ammonce
de
la réunion
publique
-_
Octobre
201$
: information
sur le PADD
-
Février
2016
: édito
du
Maire
avec
un passage
sur le PLU
-
Juin
2016:
une
lère
phase
bientôt
terminée,
calendrier
prévisionnel,
le
PLU
aura
plusieurs
avantages.
Des
articles
de
presse
dans
ie
journal
communal
ont
été
publiés
à
chaque
édition
du
bulletin
municipal
trimestriel
sur
l'avancée
des
travaux,
Affichage
:
informations
relatives
aux
réunions
publiques
via
le
panneau
d’affichage
municipal
et via le panneau
électronique,
ainsi
que
sur le site de
la commune
de
Bellegarde-
Poussieu. Des
rencontres
individuelles
ont été menées
avec
les exploitants
agricoles,
Des
réunions
plénières
ont
été
organisées
16
septembre
2016,
7
avrit
2017
et
le
18
septembre
2017.
Puis
les
services
ont
été
conviés
et
consultés
au
cours
de
la
procédure
en
fonction
des
thématiques
abordés.
Un
registre
de
cencertation
a
été
tenu
à
la
disposition
du
public
et
des
associations,
en
mairie
auquel
sont
associés
des
courriers
et mails
:
Au
total 30
demandes
ont été comptabilisées
pour
:
*
des
demandes
de
classement
de parcelles
en
zone
constructible
ou
de
maintien
en
zone
constructible,
“des
changements
de
destination.
“des
demandes
de précisions
Chaque
demande
a été analysée
au
cours
de réunions
de travail.
Les
documents
ont
été
mis
à disposition
en mairie
Une
exposition
a été
organisée
présentant
à la
fois
les
éléments
du
PLU
et les
documents
réalisés
en parallèle
comme
la carte
des
aléas.
Intégration
du
bilan
de
la concertation
dans
le projet
de
PLU
Les
dispositifs
de
concertation
ont
penmis
d’être
à l’écoute
des
aitentes
des
habitants.
Les
réunions
publiques
et
les
rencontres
ont
permis
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
études
et
des
orientations,
d'intégrer
dans
la réflexion
et dans
le contenu,
les propositions
et les
questionnements
de
chacun,
en
veillant
à la cohérence
du
projet.
L'essentiel
des
thèmes
abordés
par
te PLU
a fait
Pobjet
de
débats
et d'échanges
à l’occasion
des
différentes
réunions
publiques.
Les
principaux
éléments
discutés
ont
porté
sur :
-
des
demandes
de
constructibilité
de
terrain
et
sur
l’évolution
du
zonage,
-
des
questionnements
sur
les
formes
urbaines,
la
densité
et lc
type
d'habitat
-
les problématiques
liées
à l’assainissement
-
les outils
de protection
mis
en place
notamment
sur les haies
>
La
constructibilité
-
La
question
du
devenir
des
terrains
a
été
largement
abordée
par
les
habitants
directement
concernés,
Elle
est
souvent
liée
à
la
demande
de
construction
de
maison
individuelle.
-
L'évolution
du
zonage
ayant
conduit
à
des
reclassements
de
terrains
a
nécessité
des
explications
au
regaré
de
l’évolution
des
lois,
du
contexte
supracommunal
(SCOT),
de
la prise
en
compte
d’enjeux
environnementaux
et paysagers
....
Le
PLU
permet
de
répondre
aux
besoins
en
logements
; pour
autant
chaque
site
ou
secteur
faisant
Fobjet
d’une
OAP,
identifiée
comme
pouvant
accueillir
de
nouveaux
logements
dans
les prochaines
années,
est doté
d’un
schéma
d'aménagement
qui
fixe
de
grandes
orientations
pour
assurer une
bonne
insertion
dans
l’environnement,
Les
choix
réalisés
respectent
es
orientations
du
SCOT
et
du
PADD:
pas
d’extension
des
hameaux,
un
développement
pri
ié
dans
le village
tout
en
permettant
des
constructions
dans
les dents
creuses
des
hameaux.
>
Formes
urbaines
ef densité
-
La
mise
en
œuvre
de
formes
urbaines
nouvelles
interrogent
les
habitants
par
rapport
au
cadre
actuel
et à l’insertion
de
ces bâtiments.
-
Le
développement
Himité
sur
les
hameaux
mais
aussi
du
bourg,
a
fait
l’objet
de
nombreuses
questions
et
remarques
pour
souligner
le
désaccord
de
nombreux
propriétaires
sur la réduction
des
emprises
constructibles.
Le
PLU
s’inscrit
dans
des
objectifs
supracommunaux
au
travers
du
SCOT
pour
réduire
la
consommation
foncière
tout
en
produisant
suffisamment
de
logements.
Inscrit
dans
le
PADD),
l'objectif de
diversité
des
formes
urbaines
est retranscrit
dans
le règlement
et le plan
de zonage.
Le
projet
du
centre
bourg
est le lieu
privilégié
de
ces
nouvelles
formes,
>
L’assainissement
-
Des
questionnements
sur le développement
de
la commune
interrogent
les habitants.
La
réalisation
du
PLU
a
également
été
l’occasion
de
mettre
à jour
le
schéma
directeur
d'assainissement.
La
station
étant
en
saturation,
le
développement
futur
de
la commune
est
«gelé
».
Toutefois,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
les
permis
d’aménager
déjà
accordés
pourront
être
réalisés. >
Protection
du
paysage
-
Lcs protections
mises
en
œuvre
sont
perçues
comme
des
contraintes
par
les habitants.
Ce
point
a
été
expliqué
en
réunion
publique
mais
a
également
fait
l’objet
de
rencontres
auprès
d'habitants
inquiets.
Le
PLU
assure
une
préservation
des
haies
sans
bloquer
leur
évolution
au
regard
de
besoin
d’accès
ou
de
regroupement
de
parcelles.
Une
large
concertation
a été mise
en place.
Elie
a permis
au
document
définitif de
mieux
prendre
en
compie
les
atientes
et
les
demandes
des
habitants.
En
effet,
ces
derniers
ont
été
informés
et
se
sont
exprimés
à plusieurs
reprises
sur le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
.151-1
et suivants,
L.151-2
et suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
2015
prescrivant
la
révision
du
POS
en
PLU
ct
fixant
les
modalités
de
la concertation,
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
du
8
mars
2017
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
VU
la
décision
de
l'autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
ne
soumettant
pas
le
PLU
à une
évaluation
environnementale,
VU
le bilan
de
la concertation,
VU
îe
projet
de
révision
du
Plan
Locat
d'Urbanisme
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le règlement
et ses
documents
graphiques
associés
ainsi
les annexes,
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à son
élaboration
et aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
12 voix
pour
etI
abstention
-
TIRE
le bilan
de
la concertation
tel qu'il
a été présenté
par Monsieur
le Maire
;
- ARRETE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de fa commune
de
Bellegarde-Poussieu
tel qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
:
- PRECISE
que
le projet
de
P.L.U.
sera
communiqué
:
5 au
préfet
;
au
président
du
conseil
régional
;
au
président
du
conseil
départemental
;
au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat ;
aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
ct
industrie,
agriculture)
;
au
président
de
l'EPCI
chargé
du
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
aux
communes
limitrophes
et EPCT
directement
intéressés
en
ayant
fait la demande
aux
présidents
d'association
agréée
qui
en
feront
la demande,
:
- INDIQUE
que
la délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et le dossier
tenu
à la
disposition
du
public.
Délibération
53/2017.
Plusieurs
dossiers
sont
en
cours
dont
un
en
attente
de
pièces
complémentaires.
Le
certificat
d'urbanisme
de
Me
Torgue
Maurice
est
en
cours
d'instruction.
Les
deux
permis
de
construire
au
nom
de
Mary
Freddy
et Félix
ont été refusés.
2.-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS
:
Une
réunion
a
eu
lieu
le
11
Décembre
dernier.
Le
point
a été
fait: un
certain
nombre
de
travaux
seront
réalisés
par
les employés.
IE faut
le plus
rapidement
possible
préparer
les
devis
travaux
prévus
en
201L8
; le dépôt
de
demande
de
subvention
DETR
doit être fait au plus
tard le
LS
Janvier 2018,
Travaux
à réaliser
:
-
changement
de bandeaux
à la toiture
de
la mairie
-
protection
de
la
cour
de
l’école
par
une
barrière
adaptée
aux
normes
actuelles
et
nouveau
portait
toit
de
la
Chapelle
de
Fa Salette
à revoir:
des
infiltrations
d’eau
apparaissent
sur
le
plafond
côté
sud
réfection
de
la salle
du Conseil
Muicipal
(peinture)
et mise
en
eau
de
la fontaine
bancs
à réaliser
pour
l’école
et devant
la mairie.
volet
du
presbytère
à revoir
(système
de
fixation)
-
des
arbres
du
lotissement
du
Cottonnet
serant
tombés
par l’entreprise
Annuel
-
l’ancienne
maison
de
Mme
Moulin ;
la
Commune
s'engage
à
réaliser
les
travaux
selon
la délibération
ci-après :
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ia
convention
signée
le 20
Février
2008
entre
la
Commune
et la Famille
Moutin.
IE était
convenu
ce
qui
suit
:
-
La
Commune
acquiert
la
parcelle
section
B
n°
539,
soit
une
surface
de
530
m°,
à
titre
gratuit,
-
La
Commune
s’engage
sur
l'obligation
d’effectuer
fes
travaux
pour
éloigner
autant
que
faire
ce
peut
la
voirie
de
fa
maison
de
Madame
Blondon
veuve
Moulin
Renée,
tout
cela
en
concertation
avec
les services
de la DDE
dans
le cadre
de
la mission
ATESAT,
-
La
Commune
s'engage
à
régler
les
frais
occasionnés
pour
le
bornage
établi
le
5
Décembre
2007,
ainsi
que
les
frais
d'aménagement
et d’élargissement
de
fa voirie.
-
La
Commune
précise
qu’un
acte
administratif sera
rédigé.
-
La
Commune
s'engage
à
faire
un
mur
de
20
cm
de
haut
sur
fa partie
longeant
la maison
à
Pest,
et sur
la longueur
de
la maison
au
nord,
avec
un grillage
au-dessus
»,
A
ce
jour,
cette
cession
gratuite
de
terrain
a
bien
été
réalisée,
seule
Fa
partie
où
la
Commune
s'engage
à faire
un
mur
n’a pas
été effectuée,
Un
rendez-vous
en
date
du
14
Février
2017
a eu
lieu
avec
les propriétaires
qui
ont souhaité
modifier
ce
qui
était
initialement
prévu
comme
suit:
en
limite
nord
de
la propriété,
un
muret
de
20
cm
de
hauteur
serait
réalisé,
depuis
l'angle
du
mur
marquant
la limite
avec
la propriété
Caillet, jusqu’à
une
bouche
à
clé,
soit
une
longueur
de
vingt
mètres
environ.
Un
grillage
sera
posé
sur
le
muret,
de
hauteur
de
I mètre
20. A ce
jour
également,
les
propriétaires
« Famille
Moulin
» ont
vendu
la maison
; il convient
donc
de
mettre
en
place
la réalisation
de
ce
qui
avait
été
engagé
avec
le
nouveau
propriétaire,
qui
souhaite
quelque
peu
modifier
les travaux
prévus.
Monsieur
Dimitri
BLANC
ne
souhaite
pas
de
grillage
mais
que
le
muret
ne
s’arrête
pas
à
la
bouche
à clé et qu’il
continue jusqu’à
l’angle
nord-est
de
la maison.
IL EST
DONC
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
-
La
Commune
s’engage
à
effectuer
les
travaux
pour
un
montant
équivalent
au
devis
initialement
prévu
pour
la
famille
Moulin
soit
1 481,50
euros
TTC,
+
La
Commune
réalise
la
fouille
du
muret
de
la
propriété
Caillet
à
l'angle
nord-est
de
la
maison
soit la tranchée,
Le ferrailiage
et le coulage
du
béton.
-
Monsieur
Dimitri
BLANC
s'engage
à
régler
à
la
Commune
la
différence
du
montant
du
devis
en
cas
de
dépassement,
Après
en
avoir
détibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-
ACCEPTE
la
modification
de
Ia
convention
du
20
Février
2008
rectifiée
Ie
14
Février
2017,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
telle quelle
est notifiée
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier
Délibération
54/2017.
Les
illuminations
mises
en
place
pour
les
fêtes
de
fin
d’annéc
seront
retirées
le
12 janvier
prochain
:
il faut 3 personnes
obligatoirement,
dont
une
pour
régler
la circulation.
3
COMMISSION
VOIRIE
:
Pour
information
: chemin
de
Champon,
la
bande
de
roulement
étant
complètement
détruite,
un
devis
sera
réalisé
par
le
Président
du
Syndicat
de
voirie,
Gilbert
Perrot
: ces
travaux
doivent
être
réalisés
rapidement.
d-C
FINANCES
:
Suite
à
divers
devis
supplémentaires,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
réaliser
un
transfert
de
poste
pour
pouvoir
les
honorer
:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
aux
virements
à
Fa
section
investissement,
sur le budget
de
l'exercice
2017 :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
À AUGMENTER
CHAPITRE
COMPTE
|
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
202
5
5
21
35
5
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
À REDUIRE
CHAPITRE
COMPTE
|
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
21
2182
43
Mairie
5 000,00
Pl
2135
12
Voirie et Réseaux
5 600,00
TOTAL[::10000,00
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
DECIDE
de procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
sur le budget
de
l’exercice
2017,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
55/2017,
RSONNEL
;
VU
Arte
37 de
la
Loi
n°
2009-972
du
3
Août 2009
relative
à
la
mobilité
et
aux parcours
professionnels
dans
la 'onction
Publique,
afin
de
permettre
aux
agents
territoriaux
de
bénéficier
des
mêmes
possibilités
de sortie
du
compte
épargne
temps
que
les
agents
de
l'Etat,
VU
le
Décret
n°
2010-531
du
20
Juin
2010
pris
en
application
de
cette
Loi
el
qui
organise
le
passage
d’un
régime
géré
sous
forme
de
congés
à un
régime
combinant
une
utilisation
de
congés
avec
une
indemnisation
financière
ou
en épargne
retraite,
VU
Favis
formulé
auprès
du
Comité
Technique
Paritaire,
VU
Pavis
favorable
à l’unanimité
du
Comité
Technique
Paritaire
du
28
Novembre
2017,
Les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains jours
de
congés
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'organe
délibérant
de
se prononcer
sur
le détail
des modalités
de
constitution,
d'utilisation
et de
clôture
du
compte
épargne
temps.
Ainsi,
pourront
demander
l'ouverture
d’un
CET,
tes
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au moins
une
année
de
service.
Les
agents
relevant
d’un
système
d'obligation
de
services
sont
exclus
du
bénéfice
du
compte
épargne
temps.
Ils pourront
alimenter
fe compte
épargne
temps
uniquement
sous
forme
de
congés
annuels,
Le
nombre
de jours
de
congés
à épargner
ne
doit
pas
dépasser
5 jours
par
an
pour
un
agent
à temps
complet,
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complets.
Au
total,
le
nombre
de
jours
de
congés
cumulés
dans
un
compte
épargne
temps
ne
pourra
pas
dépasser
60 jours
(maximum
imposé
par
la réglementation),
L’alimentation
en
jours
du
compte
épargne
temps
devra
faire
l’objet
d’une
demande
annuelle
de
l'agent
auprès
de
lAutorité
Territoriale
avant
le 31
Décembre
de
l’année
suivante
celle
au
titre
de
laquelle
Les jours
de
congés
ont été reportés.
L’agent
souhaitant
utiliser
ses
jours
épargnés
dans
son
compte
épargne
temps
devra
le
demander
sous
un
délai
de
3
mois
au préalable, Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
-__
APPROUVE
les modalités
d'organisation
dn
compte
épargne
temps
telles
que
décrites
ci-dessus,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout document
relatif à cc
dossier,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
et
le Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
Ha présente
délibération,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
56/2017.
6 —
QUESTIONS
DIVERS
daformat
éoliennes
:
Un
mât
de
80
mètres
de haut
a été
installé
dans
le bois
de
Taravas
: ce mât
restera
en
place
pendant
plus
d’un
an.
Il
est
équipé
de
capteurs
pour
l’analyse
de
la
vitesse
du
vent,
la
pluviométrie,
l’hygrométrie;
les
résultats
seront
communiqués
en
fin
2019
/ début
2020,
et
ensuite
les
trois
communes,
Moissieu
s/dolon,
Pact
et Bellegarde-Poussieu
devront
se prononcer
quant
à Fa poursuite
du
projet.
{formation: Le
tirage
des
fagotiers
des
bois
de
Taravas
aura
lieu
le
17
Décembre
en
mairie
: à ce jour,
il y a 83
demandes
soit
une
baisse
de
27
lots par rapport
à l’année
dernière.
bliothèque
Une
restructuration
est
en
cours
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
avec
mise
en
réseau
de
toutes
les
Bibliothèques
du
territoire.
Mr
Erick
Decombis
ayant
participé
à
la
réunion
d’information
précise
qu’un
équipement
informatique
par
le biais
d’un
logiciel
dénommé
Orphée
va
être
mis
en
place
: une
formation
sera
nécessaire
pour
les personnes
en
charge
de
ce nouveau
fonctionnement.
nf
:
Un
mail
de
Mme
Sylvie
Vincent
fait part
qu’elle
réfléchit
sur
le cahier
des
charges
concernant
la
restauration
du
Maftre-Autel
; concernant
les
restaurateurs,
avant
de
nous
indiquer
le nom
des
entreprises
compétentes,
elle
aimerait
d’abord
avoir l'accord
de
la commune
sur
le cahier
des
charges
qu’elie
va
présenter
; puis
une
simple
consultation
pourra
suffire,
£
supplé
Afin
de
palier
à la
démission
de
Mme
Christine
Orero,
il
convient
de nommer
de nouveaux
membres
dans
les commissions
où
elle était représentée :
Commission
Tourisme
{CCTB)
: Titulaire
: Decombis
Erick
— Suppléant
: Nicoud
Florent
Commission
Communication
(CCTB)
: Titulaire
: Devidal
Joëlle
- Suppléante
: Giraud-facquignon
clémence Commission
Travaux
: Membre
: Grangeot
Christelle
CCAS
: Membre
: Alphant
Florent.
Madame
Le
Maire
clôt
la séance
à 22h30.