Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L'an deux mille vingt et un, le dix-sept Décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - SADAK Marie-France - ALLEGRE Cyrielle VAUDAINE Angélique

&

Mrs MEYER Constant — JOSSERAND Philippe - BONNARD Daniel - PARRAVANO Christian — ROULET Michel

Absents :

Absents excusés : Mmes GIRAUD-JACQUIGNON Clémence —- ROULET-LHOPITAL Sophie Mrs BALDUCCI Jean-Pierre - ALPHANT Florent — DUCLAUD Sébastien

Pouvoir à : Mme GIRAUD-JACQUIQUIGNON Clémence à Mme VAUDAINE Angélique Mme ROULET-LHOPITAL Sophie à Monsieur ROULET Michel

Mr BALDUCCI Jean-Pierre à Mr PARRAVANO Christian

Mr ALPHANT Florent à Mme GRANGEOT Christelle

Mr DUCLAUD Sébastien à Mme ALLEGRE Cyrielle

Compte-rendu de séance

Le quorum est aiteint, la séance est ouverte à 18h40.

Madame ALLEGRE Cyrielle est nommée secrétaire.

1— COMISSION URBANISME :

£

Permis de construire : SCI BELLERIC -— Mr Hugonnard-Roche pour transfert de permis: en cours suite à demande de dépôt de pièces complémentaires.

Permis de construire: JEANNOT Gaëtan: en cours suie à demande de dépôt de pièces complémentaires

Permis de construire: CAPELLA Lorine: en cours suite à demande de dépôt de pièces complémentaires

Concernant les travaux effectués sans autorisation de la propriété, chemin de Ia Salette, un dépôt de recours pour infraction au Code de FUrbanisme va être déposé par la Commune auprès des services du Tribunal de Grande Instance,

(PL

Madame Le Maire porte à la connaissance des merabres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE (EBER) va engager une procédure d'élaboration d’un PLUI.

Dans ce cadre, la Commission Aménagement du territoire-urbanisme EBER a travaillé sur un mode de

gouvernance ayant pour objectif d’associer au mieux ses communes membres à la procédure d’étabo- ration du PEUI.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le lancement de la procédure d'élaboration du PLUÏ par EBER et le mode de gouvemance dont la collaboration avec les Communes tel que pro- posé.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- VALIDE le lancement de la procédure d'élaboration du PLUi et Le mode de gouvernance proposés,

- _ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 37/2021

Pour information la durée d’élaboration de ce PLUIÏ peut aller de quatre à cinq années ; fa PLU de Ia commune est souverain tant que le PLUÏ n’est pas ratifié,

Après discussion, Monsieur Meyer Constant représentera la commune pour cette instance,

2.- COMMISSION VOIRIE :

Monsieur Josserand Philippe présente :

L'action sur Les fossés s’est poursuivie, nous sommes presque au bout du plan de remise à niveau prévu.

L'élagage des branches menaçant de tomber sur les chaussées a été fait à 90% sur Pimpasse des Gal- lerands et sur le chemin de la Feytaz, A l'issue du démontage des ilfuminations, nous profiterons de la nacelle pour finir le chemin de la Feytaz, et pour faire les branches menaçantes sur le chemin de la Salette.

Reprise du chemin avant pont de Saint Sulpice.

Bouchage des nids de poule sur le parcours de Ia marche de la Salette, ainsi que sur le parking du bas du Village face à l’entreprise Mabilon.

Les devis paur rénover la rue du stade prévoient ; le rabotage de la chaussée, sa remise en forme sur laquelle une couche de réglage et d’imprégnation sera déposée. Enfin une couche de finition sera faite avec un enrobé, Un trottoir d’un mètre cinquante de farge sera repris ou créer sur toute la longueur, it sera matérialisé par des bordures continues ou intermittentes qui sépareront le flux des véhicules et celui des piétons. Le devis de l'Entreprise Eiffage plus élevé de vingt pour cent sera utilisé pour la demande de subvention. If est probable que nous puissions passer commande à Buffin après étude plus détaillée de son devis qui vient de nous parvenir. Le montant HT de l'Entreprise Eiffage est de 77 442,5€. Celui de Buffin est de 64 365€.

Madame Le Maire informe donc que concernant les travaux prévus sur le budget 2022 pour 1a reprise du revêtement de la voirie de la rue du stade, deux devis ont été réceptionnés, Après étude, le devis retenu est celui de l’entreprise ETFFAGE pour les demandes de subvention. Des délibérations sont à prendre pour le dépôt de celles-ci.Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés par ie TERRITOIRE ENERGIE 38 sur l’enfouissement du réseau de l'éclairage public rue du stade, et l'élargissement du haut de cette rue afin de sécuriser le carrefour avec ia rue du Bourg.

Ces travaux étant terminés, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l'intention de

l’aménagement d’un cheminement piétonnier afin de permettre aux piétons, en particulier les enfants se rendant soit sur Le centre du village (à l’écoie), soit sur la route départementale (accessibilité aux cars scolaires) d’y accéder en toute sécurité.

Les travaux consistent en fa fourniture et pose de bordures, reprise de tampons existants, création

d'absorption des eaux de ruissellement, de rabotage et remise en forme de la chaussée, couche de réglage et d’imprégnation de ja chaussée, fourniture et réglage d’enrobé, décapage des trottoirs et fourniture pour trottoirs.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux pour la réalisation de ce cheminement et a réfection de la voirie Rue du stade; celui-ci s’élève à : 77 442.50 euros HT soit 92 931.00 euros TTC.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services du Conseil Départemental de l'Isère afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

VALIDE la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l'Isère afin de pouvoir bénéficier d'une subvention,

DIT que cet aménagement sera mis au Budget Primitif de l’année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, el d’entreprendre toutes es démarches

nécessaires pour conduire ce dossier

Délibération 38/2021

4 dl nagel

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés par le TERRITOIRE ENERGIE 38 sur l’enfouissement du réseau de l'éclairage public rue du stade, et l'élargissement du haut de cette rue afin de sécuriser fe carrefour avec la rue du Bourg.

Ces travaux étant terminés, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de l'aménagement d'un cheminement piétonnier afin de permettre aux piétons, en particulier les enfants se rendant soit sur le centre du village (à l’école), soit sur la route départementale (accessibilité aux cars scolaires) d'y accéder en toute sécurité.

Les travaux consistent en la fourniture et pose de bordures, reprise de tampons existants, création d'absorption des caux de ruissellement, de rabotage et remise en forme de la chaussée, couche de réglage et d’imprégnation de la chaussée, fourniture et réglage d’enrobé, décapage des trottoirs et fourniture pour trottoirs.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux pour la réalisation de ce chemitiement et la réfection de la voirie Rue du stade; celui-ci s'élève à : 77 442.50 euros HT soil 92 931.00 euros TTC,

Madame Le Maire propose au Consei Municipal de solliciter les services du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

FALIDE la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Régionat Auvergne Rhône Alpes afin de pouvoir bénéficier d'une subvention,

DIT que cet aménagement sera mis au Budget Primitif de l'année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 39/2021

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés par le TERRITOIRE ENERGIE 38 sur l’enfouissement du réseau de l'éclairage public rue du stade, et l'élargissement du haut de cette rue afin de sécuriser le carrefour avec la rue du Bourg.

Ces travaux étant terminés, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de

Paménagement d’un cheminement piétonnier afin de permettre aux piétons, en particulier Les enfants se rendant soit sur le centre du village (à f’école}, soit sur la route départementale (accessibilité aux cars scolaires) d’y accéder en toute sécurité,

Les travaux consistent en la fourniture et pose de bordures, reprise de tampons existants, création d'absorption des eaux de ruissellement, de rabotage et remise en forme de la chaussée, couche de réglage et d’imprégnation de la chaussée, fourniture et réglage d’enrobé, décapage des trottoirs et fourniture pour troftoirs.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux pour la réalisation de ce cheminement et Ia réfection de la voirie Rue du stade; celui-ci s’élève à : 77 442.50 euros HT soit 92 931.00 euros TTC,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de la Préfecture de l'Isère dans le cadre de la DETR afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

VALIDE la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services de la Préfecture de !’Isère dans Îe cadre de la DETR afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

DIT que cet aménagement sera mis au Budget Primitif de F'année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier,

Délibération 40/2021

3 — COMISSION TRAVAUX :

Point sur les dossiers en cours

Des soucis sont rencontrés avec le système de l’alarme de l’école, Un technicien doit passer ce lundi pour revoir le sysième mis en place,Concernant fes travaux sur les douches de la Salle d'Animation Rurale, l’entreprise est à relancer car

non intervenue à ce jour.

Le clapet cassé depuis plus d’un mois au niveau du tout à l’égoût, les services concernés EAUX BIEVRE ET RHONE ont été relancés : l’entreprise Marchand doit intervenir en début de semaine prochaine.

Concernant les travaux de réhabilitation des velux de la Saïle d'Animation Rurale des délibérations sont à prendre pour dépôt de demandes de subvention.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réhabiliter le système de protection de la Salle d’ Animation Rurale par le remplacement des velux.

Des problèmes de fermeture et d'étanchéité ont été constatés.

Deux devis ont été réceptionnés pour la mise en place de ces nouveaux velux avec trois velux à commande solaire : ils restent tous les deux équivalents.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis retenu par la Commission des travaux qui s'élève à : 14 965.90 euros HT. soit 17 959,08 euros TTC.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

VALIDE le projet de réhabilitation du système de protection à la Salle d’ Animation Rurale par le remplacement des velux ainsi que la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l'Isère afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

DIT que ce projet sera mis au Budget Primitif de l’année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 41/2021

Madame Le

de la Sale d’Animation Rurale par Îe remplacement des velux.

Des problèmes de fenmeture et d'étanchéité ont été constatés.

Deux devis ont été réceptionnés pour Îa mise en place de ces nouveaux velux avec trois velux à commande solaire : ils restent tous les deux équivalents,

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis retenu par la Commission des travaux qui s'élève à : 14 965.90 euros HT. soit 17 959,08 euros TTC,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de sofliciter les services du Conseil Régional Au- vergne Rhône Alpes afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Après discussion, et délibération, le Conseii Municipai, à l'unanimité des votants : VALIDPE le projet de réhabilitation du système de protection à la Salle d'Animation Rurale par

le remplacement des velux ainsi que la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

DIT que ce projet sera mis au Budget Primitif de l’année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 42/2021

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réhabiliter fe système de protection de la Salle d’Animation Rurale par le remplacement des velux.

Des problèmes de fermeture et d'étanchéité ont été constatés.

Deux devis ont été réceptionnés pour la mise en place de ces nouveaux velux avec trois velux à commande solaire : ils restent tous les deux équivalents.

Madame Le Maire présente au Conseit Municipal le devis retenu par la Commission des travaux qui s'élève à : 14 965.90 euros HT. soit 17 959,08 euros TTC.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de la Préfecture de l'Isère dans le cadre de la DETR afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Âprès discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

VALIDE le projet de réhabilitation du système de protection à la Salle d’Animation Rurale par le remplacement des velux ainsi que la proposition de devis présenté,

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services de la Préfecture de l’Isère dans le cadre de la DETR afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

DIT que ce projet sera mis au Budget Primitif de l’année 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes es démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 43/2021

2 du. Ci {le proiet du Club de Pétanque.de Bellegarde-P.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la présentation du projet d'effectuer un terrain de pétanque à la Salle d'Animation Rural, par le Président de l’ Association du Club de Pétanque de Bel- legarde-Poussieu, Monsieur GRANGEOT Jérôme lors de la dernière séance du Conseil Municipal,

Après demande de réflexion sur ce projet par les membres du Conseil Municipal, un tour de table est mis en place afin que chacun donne son point de vue sur ce futur projet ; sur ce dossier, Madame Le Maire ne participe ni au débat ni au vote,

Après étude, analyse et présentation de certains arguments, tels que le fait qu’un boulodrome est déjà existant Route des Terreaux, et qu’il y a possibilité de le modifier en terrain de pétanque, l’ Association Boulodrome entérinant l’activité de celle-ci, Le Président, Monsieur MOUCHEROUD Thierry ne re- prenant pas la gestion, qu’un projet de rénovation du boutodrome est déjà en cours, et d’autres argu- ments financiers,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à Huit voix pour — Quatre voix contre — 2 absentions := N'ACTE PAS le projet du Club de Pétanque de Bctlegarde-Poussieu pour la création d’un terrain de pétanque à la Saïle d'Animation Rurale,

- _ CHARGE Madame Le Maire d’en aviser le Président de l”’ Association du Ciub de Pé- lanque de Bellegarde-Poussien,

- _ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les dé- marches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 44/2021

Concernant le dossier de l’appel d’offres « mission de programmation urbaine du village », Madame Vaudaine Angélique, Conseillère Municipale, évoque la rencontre avec la Société FLORES ce 15 Décembre pour discuter de la proposition de prestations qu’elle nous a soumise.

La prestation comporte, comme demandé dans le cahier des charges, une partie ferme el une partie optionnelle,

La partie ferme :

- Audit architectural et fonctionnel des bâtiments : Foyer, Médiathèque et Mairie

- Recueil, étude, analyse ct résumé des besoins sur les 3 bâtiments.

- Rencontre des différents interlocuteurs concernés par ie projet.

- Etude d'un maximum de 3 scénarios avec problématique de faisabilité.

- Modélisation des 3 scénarios ; modélisation spatiale, études financières, calendrier de phasage

- Après détermination de la solution définitive : schéma directeur des travaux.

La partie ferme est prévue de janvier 2022 à fin juin 2022

La partie optionnelle :

- Programme détaillé par bâtiment en complémentarité du schéma directeur. - Accompagnement à la mañlrise d'œuvre.

La partie optionnelle est prévue de juin 2022 à septembre 2023.

La prestation est complète par rapport aux demandes du cahier des charges, mais le budget prévision- nel est largement dépassé.

Nous attendons ue nouvelle proposition financière pour statuer sur ce partenariat.

4 COMMISSION ENVIRONNEMENT :

à a h adiqué qu’en 2022, le budget ne prévoit pas d’augmentation

pour les EPCI, Ceci est possible grâce notamment à l’évolution haussière du court des MP,

Les PAV de Bellegarde Poussieu ont permis de recycler cette année des quantités plus importantes d'emballages +27% et de verre + 9% à recycler, La collecte des journaux est en régression de 7 %,. Cette évolution supérieure à celle enregistrée sur l’ensemble du SICTOM, sauf pour Le papier. Elle s'explique par l'implantation du cinquième PAV.

Seize containers ont été incendiés sur le territoire couvert par le syndicat à raison de 1500 € le container. Parmi les points de préoccupation, le fort accroissement des refus lors des tris qui sur l’année atteint 25%. Par ailleurs, Le fort accroissement des encombrants,

Afin de limiter la poursuite de l'augmentation des encombrants, le syndicat envisage la mise en place en 2022 d’une participation incitative à la gestion des encombrants par les employés des déchetteries afin d'éviter de mettre des produits recyclables dans les bennes qui sont destinées à l’enfouissement.

Le plan de gestion 2021 est arrivé à son terme. Les actions pour 2022 sont établies et celles des dix

années à venir sont définies,

À chaque action, des coûts réels ont été affectés ; ces coûts n’ont rien à voir avec les coûts estimés sur

le plan de gestion car certaines actions étant faites par des élus ou autres ne pourront être facturées et subventionnées par le Département.

5 - COMMISSION FINANCES :

Décisiou madificative : délibération

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de ja section d'investissement comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT À AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT

20 2031 12 3106 21 2136 25 800 21 ET 62 Installations

DEPENSES D'INVESTISSEMENT À REDUIRE

CHAPITRE COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT 2 2135 12 1100 2 25

21 62 3

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipai, à Punanimité des votants :

-__ DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l'exercice 2021, -_ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 45/2021

6— COMMISSION INTORMATION :

a

Le bulletin municipal est en cours de finalité : certains articles manquent,

Pour rappel, éditer Ia baïance générale du Budget communal pour intégration La distribution se fera sur le mois de Janvier.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la situation sanitaire actuelle de la pandémie et de san évolution, la cérémonie de la présentation des vœux à la population initialement prévue fe 14 Janvier 2022 est annulée.

7 QUESTIONS DIVERSES :

Approb du. rapport. d'activité 2020. de la Communauté.

Madame Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, conformément à l’ar- ticle L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un rapport d'activité doit être trans-mis chaque année aux MAIRES de chaque Commune membre de Tout Etablissement Public de Coo- pération intercommunale, avec le compte administratif,

Considérant que la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE à délibéré sur la teneur du rapport d’activité 2020,

Considérant que ce rapport est composé d’un bilan de décisions prises et actions engagées dans les différents champs de compétences d la Communauté de Commune ENTRE BIBVRE ET RHONE, celui-ci doit être présenté devant ie CONSEIL MUNICIPAE de chaque Commune adhérente,

Considérant que les délégués de la Commune qui siègent au sein de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE ont été entendus,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- DÉCIDE d'approuver le rapport d'activité de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE pour l'année 2020,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les dé- marches nécessaires pour conduire ce dossier,

Délibération 46/2021

4,

Madame Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseii Municipal, conformément à l’ar- ticle L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un rapport sur le prix et la qualité du service public EAU/ASSAINISSEMENT doit être transmis chaque année aux MAIRES de chaque Commune membre de Tout Etablissement Public de Coopération iniercommunale, avec le compte ad- ministratif,

Considérant que la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE a donné un avis favo- rable du conseil d'exploitation de la régie BAU/ASSAINISSEMENT,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

-_ APPROUVE la décision de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE ET RHONE validant le rapport d'activité 2020 sur Le prix et Ia qualité du service public de la régie EAU/ASSAIÏNISSEMENT,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes es dé- marches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 47/2021

Centenaire. du Monument aux M

Madame Le Maire a rencontré Monsieur Decombis Erick afin d’étudier la possibilité d’honorer le Monument aux Morts qui aura cent ans en 2022.

Cette manifestation pourrait avoir lieu en Août 2022 et/ou fin septembre 2022 ; à ce jour, nous ne savons pas quelle compagnie pourrait être présente : une occasion de faire participer également le Conseil Municipal des enfants.

lnforimations.:

Une unité de défense sol-air du 93ème régiment d’artilierie de montagne (RAM) participera à une manœuvre en partenariat avec Les écoles militaires de Draguignan (EMD) dans ie cadre du cursus de

formation des licutenants et sergents de l'artillerie. Cet exercice se déroulera entre Grenoble et Vienne, dans le quadrilatère : Vienne (exclu) — Les Adrets en Dauphine — La Rivière — Albon. Pour cet exercice : L'essentiel des déplacements s'effectuera en véhicules de type poids lourds Aucun système d’arme ne sera équipé de munition réelle L'unité sera composée d’environ quatre-vingts militaires. Cette manœuvre sur le territoire de la commune s’effectuera du 17 au 28 Janvier 2022.

Ce lundi 20 Décembre, un bouquet de fleurs sera remis au domicile de Madame Margaron Yvonne, centenaire de notre village.

Les paniers gourmands qui vont être offerts par le CCAS pour les personnes de plus de 65 ans sont en cours de préparation : la distribution est prévue ce mardi 21 Décembre le matin entre 9h00 et 12h00 à la Salle d'Animation Rurale pour les personnes souhaitant les récupérer, sinon ils seront déposés directement chez les habitants, qui ont retourné fe coupon réponse ; ils sont composés de foie gras et de vin Monbazillac.

Les paniers non distribués où non récupérés seront revendus dès le 22 Décembre au profit du CCAS.

Le tirage de la coupe affouagère a eu lieu ce dimanche 12 Décembre: cette année de nombreux affouagistes au nombre de 93.

Des contrôles de vitesse ont été effectués sur la RD 51 Route des Alpes/Route du Pilat, qui ont engendré quelques verbalisations. Même si tout panneau indiquant l'entrée d’une agglomération relève d’une limitation systématique à 50 km/heure, des panneaux 50 Rappel ont été installés ce jour.

IE faudra aussi prévoir le remplacement du panneau Rue du Bourg indiquant stop à 150 mètres qui a été endommagé par un véhicule.

Madame Le Maire etôt la séance à 20h05,