Conseil Municipal - CM 02 12 153537

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Conseil Municipal - CM 02 12 153537 Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 12 153537)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, L’an deux mille quinze le deux Décembre à 20 heures 30,

le Conseil Municipal légalement,

convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs ALPHANT Florent - BONNETAIN Philippe – HAOUIZEE Régis - NICOUD Florent - DECOMBIS Erick - PERROT Gilbert – RACAMIER André & Mmes

BOISAUBERT

Stéphanie

–

GIRAUD-JACQUIGNON

Clémence

-

GRANGEOT

Christelle - ORERO Christine. Absents excusés : Mme DEVIDAL et Mrs MEYER. Pouvoir : Mr MEYER à Mr NICOUD

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Monsieur ALPHANT Florent est nommé secrétaire de séance. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Urbanisme est décalée dans l’ordre du jour pour attendre les derniers excusés de leur retard afin de délibérer dans les meilleures conditions

.

3 – COMMISSION FETES SPORTS ASSOCIATION : - Bourse aux jouets du CCAS : bilan D imanche 22 Novembre, le CCAS organisait sa deuxième Bourse aux jouets et puériculture. Exposants et chineurs se sont rencontrés tout au long de cette matinée. La fréquentation n’a malheureusement pas été très importante, mais la 3ème édition est d’ores et déjà programmée pour l’an prochain. - Association Sou des Ecoles : demande de subvention Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour l’année 2016 l’Association « Le Sou des Ecoles » organise au mois de Mai un séjour découverte dans la Drôme pour 49 enfants de l’école communale. Madame Le Maire précise au Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par cette Association afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour pallier aux dépenses engendrées par ce séjour s’élevant à 13 264 euros + 1 100 euros de frais de transport : à savoir une participation financière est demandée pour chaque enfant à hauteur de 105 euros, 290 euros restant à la charge de l’Association. Il est à rappeler que l’Association gère également les sorties cycle piscine pour un tarif école d’un montant de 2 624,64 euros + 1 560 euros de frais de transport ; il est également prévu une sortie au parc de Peaugres avec un tarif pour l’accès d’un montant de 666 euros + 325 euros de frais de transport. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental ne verse plus de subvention dans le cadre des sorties scolaires. Après avoir étudié le budget de l’Association, la Commission Affaires Scolaires propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros en plus de celle versée chaque année d’un montant de 500 euros, ceci dans le cadre du règlement des frais de transport.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

-

ACCEPTE

la proposition de versement de subvention à l’Association « Le Sou des

Ecoles »,

-

ACCEPTE

de verser le montant de celle-ci fixé à 1 000 euros dans le cadre du règlement

des frais de transport,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à intégrer cette somme en ligne comptable sur le budget

2016,

-

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2015/79. 1 – COMMISSION URBANISME : - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire :

Mme

CHARCOT

Evelyne

–

2,

avenue

Chantemerle

–

13100

AIX

EN

PROVENCE. Les parcelles concernées sont: Section B n° 1325 et 1425 en zone UB – superficie 2 000 m², 73, chemin du Bois du Merle. Désignation du bien : bâti sur terrain propre ; sans occupant. Acheteur : Mr CANO Florian et Madame BERT Elisa, 13, chemin de la source – 38150 VERNIOZ. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire :

Mr

ROBARDEY

Marc

–

1195,

route

de

Fayaret

–

26210

LAPEYROUSE

MORNAY. La parcelle concernée est: Section B n° 518 en zone UB – superficie 2 290 m² à détacher de 3 790 m², 748, route de la Craz. Désignation du bien : bâti sur terrain propre. Acheteur : Mr DUPONT Lucas, même adresse. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Dossier en cours : PC Lagrancourt : toujours en attente de pièces complémentaires. PA Thévenet/Blondon : en attente de pièces complémentaires. PC Gonin/Monastier (route de Bellegarde) : accepté. DP Tapia : pour division parcellaire à Saint Sulpice vers Giraud Fruit : en cours d’instruction, car la commission doit se réunir pour statuer sur quelques questions qui se posent concernant les limites par rapport au chemin qui est rural. DP Bouvet pour Véranda : toujours en attente de pièces complémentaires

car défaut de numéro

de parcelle sur plan de masse, et des modifications concernant les places de parking doivent être effectuées. CU Metral en cours d’instruction. DP Andrevon : refusée car la voirie n’est toujours pas réalisé (ce qui rend l’accès dangereux) ; les travaux démarrent fin d’année. DP Robardey : tacite mais l’arrêté d’attribution complet a été fourni avec prescriptions du Syndicat des eaux et ERDF. - Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme : délibération Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’établir la prescription de révision de Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 31 décembre 2015 car il sera caduc à compter du 1

er

janvier 2016.Lecture de la proposition de délibération par Mme le Maire. Il est rappelé que le PLU doit être terminé au 27/03/2017 au plus tard : Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-6, L.123-13, L.123-19 et L.300-2 Vu

la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 1989 approuvant le Plan

d’Occupation des Sols. Madame le Maire rappelle aux membres du conseil : 1. qu’il s’avère nécessaire de procéder à une révision du Plan d'Occupation des Sols en vigueur et de le transformer en PLU, afin de se conformer aux dispositions des lois SRU, Grenelle et ALUR, et se mettre en compatibilité avec le SCOT de la région urbaine de Grenoble. Cette révision du document d’urbanisme est également l’occasion de fixer les orientations en matière d’aménagement et de développement durable du territoire communal. Les objectifs sont les suivants : o Prise en compte des objectifs supra-communaux : mise en compatibilité avec le SCOT et ses déclinaisons (PLH, etc ...) o

Habitat / Construction : •

Diversifier l’habitat tout en respectant une harmonie architecturale des constructions, pour protéger l’environnement paysager,

•

Densifier les zones construites pour limiter l’éparpillement des constructions,

•

Favoriser la construction de logements locatifs sociaux, de logements destinés aux personnes âgées indépendantes

o

Economie : •

permettre la construction de locaux commerciaux dans le centre du village ainsi que l’extension de locaux existants,

•

permettre l’extension de la zone artisanale

o

Agriculture / Environnement : •

maintenir la zone agricole,

•

protéger les zones de coteaux,

•

favoriser la biodiversité et protéger la Flore,

•

favoriser le développement des énergies renouvelables

o

Tourisme : •

Favoriser le développement des gîtes et/ou l’agro-tourisme de type « camping à la ferme »

•

Préserver le patrimoine naturel, facteur de développement touristique

2.

qu’il y a lieu de fixer les modalités de concertation conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, qui impose que toute révision du Plan d'Occupation des Sols fasse objet d’une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil Municipal. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1. de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-6, L.123-13 et L.123-19 du Code de l’Urbanisme. 2.

d'approuver les objectifs définis ci-dessus pour la révision du POS, à savoir : o

Prise en compte des objectifs supra-communaux : mise en compatibilité avec le SCOT et ses déclinaisons (PLH, etc ...) o

Habitat / Construction :

•

Diversifier l’habitat tout en respectant une harmonie architecturale des constructions, pour protéger l’environnement paysager,

•

Densifier les zones construites pour limiter l’éparpillement des constructions,

•

Favoriser la construction de logements locatifs sociaux, de logements destinés aux personnes âgées indépendantes

o

Economie : •

permettre la construction de locaux commerciaux dans le centre du village ainsi que l’extension de locaux existants,

•

permettre l’extension de la zone artisanale

o

Agriculture / Environnement : •

maintenir la zone agricole,

•

protéger les zones de coteaux,

•

favoriser la biodiversité et protéger la Flore,

•

favoriser le développement des énergies renouvelables

o

Tourisme : •

Favoriser le développement des gîtes et/ou l’agro-tourisme de type « camping à la ferme »

•

Préserver le patrimoine naturel, facteur de développement touristique

3.

de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études pendant toute la durée de l'élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

mise à disposition du public des informations concernant les objectifs initiaux de la commune, le diagnostic et le Porter à connaissance de l’Etat sur la commune, les orientations du PADD, l’évolution du projet jusqu’à son arrêt et un registre sur lequel le public pourra consigner ses remarques aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

organisation de deux réunions publiques, dont les dates seront publiées par les moyens habituels, en temps utile,

une ou plusieurs expositions en mairie,

la diffusion régulière d'informations dans le bulletin municipal et sur le site web de la commune,

4.

que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera. 5.

de débattre en Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d'Urbanisme. 6.

de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses entraînées par les études et l'établissement du PLU. 7.

de demander conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement, en tant que de besoin, à la disposition de la commune. 8.

de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrites aux budgets des prochains exercices. 9.

de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la révision du PLU.

10.

de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en œuvre de la révision du PLU.11.

d’associer les services de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme.

12.

de consulter, au cours de la procédure, les personnes publiques au titre des articles L.13-8 et R.123-16 du Code de l’Urbanisme.

Le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental (et le cas échéant le Président de l’Etablissement Public prévu à l’article L.122-4), le Président de l’autorité compétente en matière d’Organisation des Transports urbains, ainsi que ceux des organismes mentionnés à l’article L.121-4 ou leurs représentants seront consultés à leur demande au cours de l’étude du projet de Plan Local d'Urbanisme. Il en est de même des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins compétents et des Maires des communes voisines, des associations locales d’usagers agréées, mentionnées à l’article L.141-1 du Code de l’Environnement. Le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat et de déplacements. Si le

représentant

des

Organismes

mentionnés

à

l'article

L.411-2

du

Code

de

la

Construction et de

l'Habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le

territoire de la commune en fait la demande, le Maire lui notifiera le projet de Plan Local d'Urbanisme, afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu dans un délai de 2 mois. Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

•

au Préfet de l’Isère

•

aux Présidents du Conseil Départemental et du Conseil Général

•

aux Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Métiers et de l'Artisanat, et de l’Agriculture

•

au Président du syndicat mixte en charge du SCOT de Grenoble

•

au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'Organisation des Transports Urbains, et en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre (Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire).

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département : le Dauphiné Libéré, édition de Vienne-Roussillon, et Les Affiches de Grenoble. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité. Délibération 2015/80. Pour information, sans cette délibération, la Commune aurait été dépendant du RNU puis du PLUI. Ce qui amène Mme le Maire à donner l’information concernant les délibérations des communes voisines et du Conseil Communautaire concernant la prescription du Préfet sur la fusion des intercommunalités : toutes les communes ont voté contre la proposition du rapprochement avec Bièvre Isère, ainsi que le Conseil Communautaire. Même si au sein des différents conseils les avis

étaient

partagés

les

contres

étaient

majoritaires

(90%)

et

même

100%

au

Conseil

Communautaire.

2 – COMMISSION FINANCES : - Décision modificative : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements en section de fonctionnement sur le budget de l’exercice 2015 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2184

25

Mobilier

2

500,00

TOTAL

2

500,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2135

26

Installations générales

2

500,00

TOTAL

2

500,00

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015,

-

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier,

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2015/81. - Proposition d’adhésion au Comité des Œuvres Sociales du département de l’Isère (C.O.S. 38) : délibération La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, en qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire, impose à toutes les collectivités territoriales de mettre en œuvre des prestations d’action sociale. Il est proposé une adhésion du syndicat au COS 38, celle de l’agent restant volontaire. Le coût de l’adhésion représente 1 % de la masse salariale, réparti à raison de 0,9 % pour l’employeur et 0,1 % pour l’agent et prélevé directement sur le salaire. Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel communal : Considérant les articles suivants : - Article 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. - Article 5 de la loi N°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation de la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité qui correspond aux besoins des agents et en respectant les possibilités financières du budget du syndicat, la recherche d’une solution mutualisée doit permettre de répondre au mieux aux attentes des agents et à celle de la Collectivité. Madame Le Maire fait part à l’Assemblée de l’existence du COS 38 présent sur le département depuis 1971 dont le siège social est situé :

416 rue des Universités 38402 Saint Martin d’Hères.

Cette association loi 1901 a pour but d’assurer aux personnels des Collectivités Territoriales de l’Isère de meilleures conditions matérielles d’existence par le versement de prestations à caractère social et de rechercher toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristiques et de loisirs.Quelques exemples de prestations : Ø à caractère social: prime de rentrée scolaire, aide aux vacances, prêt d’honneur... Ø à caractère familial : cadeau mariage, prime layette, allocation décès ... Ø au titre des loisirs : chèque loisirs, chèque-vacances, participation financière sur séjours et voyages proposés ou organisés par le COS ... Ø au titre de la carrière : médaille d’honneur, prime départ en retraite ... Cette liste n’est pas exhaustive. Cette adhésion s’accompagne de la désignation d’un agent de la Collectivité chargé d’assurer le rôle de « correspondant du COS 38 », qui doit déclarer avoir pris connaissance de la charte des correspondants et en accepter les conditions. A ce titre, Madame THEYS Béatrice, secrétaire de mairie au grade de rédacteur, est désignée comme correspondant du COS 38. Il est précisé que pour le mode de règlement des cotisations au COS 38, celui-ci sera versé trimestriellement. Après avoir étudié l’offre du Comité des Œuvres Sociales du département de l’Isère (C.O.S.38), Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles précités, et de se doter d’un outil qui renforce la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la Collectivité, Le Conseil Municipal

DECIDE

:

1°)

D’ADHERER

au COS 38 pour le développement d’une action sociale en faveur du

personnel à compter du 1er janvier 2016, Et

AUTORISE

Madame Le Maire à signer une délibération d’adhésion au COS 38.

2°)

DE VERSER

au COS 38 une cotisation égale à 0.90 % de la masse salariale des agents

adhérents. Les agents sont libres ou non d’adhérer, la cotisation est fixée à 0.10% de la masse salariale. Les modalités de calcul de la cotisation agent dépendent du statut de l’agent : Cotisant à la CNRACL ou à l’IRCANTEC. Pour les agents affiliés à la CNRACL : cotisation sur le traitement de base uniquement. Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : cotisation sur le traitement brut (traitement de base, supplément familial et primes). 3°) DE CHARGER

Madame Le Maire et Monsieur Le Trésorier, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente délibération. Délibération 2015/82. 4 – COMMISSION ENVIRONNEMENT : - Validation du plan de préservation et d’interprétation ENS La Salette

: délibération

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après un temps d’organisation et de compréhension des enjeux du site de la Salette par la commission Environnement, la rédaction d'un Plan de Préservation et d’Interprétation a été relancée. Madame Le Maire souligne que le site de la Salette se place au coeur de la combe du Rival qui s'inscrit en amont dans le plateau de Bonnevaux, à proximité des boisements de Taravas, puis s'ouvre sur sa partie aval à la plaine de Bièvre.

La combe possède différents boisements, dont des forêts de ravins et des bois humides, entourés de prairies et de quelques cultures. Les secteurs de pentes présentent des pelouses sèches et d'importants espaces de fourrés et de ronciers. Ce document

annexé

à

la

délibération

constitue

le

premier

Plan

de

Préservation

et

d'Interprétation de l'ENS de la Salette mais fait suite à une notice de gestion. Il vise à préciser les enjeux environnementaux, les grands objectifs de conservation des milieux et des espèces mais aussi les objectifs de valorisation. Le présent plan détaille la programmation et les opérations qui seront mises en place afin d'atteindre les objectifs environnementaux durant les 5 prochaines années (2016-2020). La réalisation de ce document de gestion n'a pas impliqué de véritables nouvelles prospections de terrain

hormis

pour

la

cartographie

des

habitats

naturels.

Il

a

été

considéré

que

la

connaissance était satisfaisante, au moins sur la zone d'intervention, pour poursuivre les objectifs et établir un nouveau plan d'action. L'amélioration des connaissances naturalistes à l'échelle de la zone d'observation demeurera un objectif des prochaines années. Il convient donc de valider ce plan de préservation et d’interprétation. Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

-

VALIDE

le plan de préservation et d’interprétation joint,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce plan,

-

CHARGE

Madame

Le

Maire

d’instruire

ce

dossier,

et

d’entreprendre

toutes

les

démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

- Délibération 2015/83. - Plantation d’un mûrier à l’école dans le cadre de la COP 21 : Un mûrier platane stérile a été planté dans l’enceinte de l’école par les employés communaux en compagnie des enfants de l’école le 26 Novembre dernier. 5 – QUESTIONS DIVERSES : - Renouvellement de la convention de prise en charge des chiens par la SPA : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2014/101 du 10 Décembre 2014 concernant la convention de prise en charge des chiens par la SPA DE LYON et DU SUD-EST. Madame Le Maire en rappelle les termes : la SPA assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants ou en divagation et capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la Commune, et qui sont déposés en fourrière sur le site de Brignais (69). Dans le cadre de cette même convention, aucun transport, aucune capture ne sont effectués par la SPA. Les chiens doivent être déposés et enregistrés durant les horaires d’ouverture de la structure d’accueil. Lors de la remise de l’animal doivent être précisés la date et le lieu où il a été trouvé ainsi que l’identité et les coordonnées de la personne qui l’a trouvé (s’il s’agit d’un particulier) ainsi que tout renseignement utile à la recherche du propriétaire. Madame Le Maire rappelle également que la Commune est confrontée périodiquement à ce problème ; à ce jour, elle dispose d’un détecteur de puces électroniques, mais si l’animal n’est ni pucé ni tatoué, elle a recours aux services de la SPA. La différence avec l’ancienne convention, la Commune devra gérer la capture et la dépose de l’animal aux services de la SPA. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention avec la SPA DE LYON ET DU SUD-EST pour que celle-ci assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants.Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST indiquées dans la dite convention, le Conseil Municipal :

-

DECIDE

de confier à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST le soin d’assurer les

obligations de fourrière,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer la convention avec la SPA DE LYON ET DU

SUD-EST, telle qu’elle est présentée en annexe

,

-

ACCEPTE

de confier à Madame Le Maire le soin de gérer cette affaire en l’habilitant

à

procéder

ultérieurement

sans

autre

délibération

et

à

son

initiative

aux

diverses

opérations, et reçoit tous pouvoirs à cet effet,

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

- Délibération 2015/84. - Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier (s) provisoire (s) : Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour

l’occupation provisoire

de leur domaine public par les

chantiers de

travaux

sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution

d’électricité.

Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance de la manière suivante : ● Pour les ouvrages de transport

PR’T = 0.35 euros x LT. Où PR’T,

exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ; LT

représente la longueur, exprimée en

mètres

, des lignes de transport d’électricité installées et

remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. ● Pour les ouvrages de distribution PR’D = PRD/10 Où PR’D,

exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ; PRD

est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution.

VU cet exposé ; VU le décret n° 2015-334 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE :

d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret

n°

2015-334 du 25 Mars 2015 ;

de notifier au concessionnaire, ERDF pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération.

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les

démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

- Délibération 2015/85.

Pour information ; le samedi 5 décembre à 11h, inauguration de la Maison Forestière Forêt de Taravas : tous les élus sont conviés. Pour information : le vendredi 11 décembre à 18h30, Bûche de Noël des employés communaux (merci aux volontaires de préparer des pâtisseries). Madame Le Maire clôt la séance à 22h20.