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Procès Verbal - 1 PV 07022022?download=true Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 07022022?download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Énergies, 2022/01

CM du 07/02/2022 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 10

-votants 12

-absents/excusés 3

1. Approbation des procès-verbaux du 08/12/2021 et

du 26/12/2021

2. Délibération : Virement de crédits des dépenses

imprévues de fonctionnement chapitre 022 (DM

n°8)

3. Délibération : Autorisation d’engager, de liquider,

de mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget 2022

4. Délibération : Revalorisation du terrain au

Broucassa lot 1

5. Délibération : Extension du réseau basse tension au

lieu-dit « Broucassa » pour la desserte de 4 lots

6. Délibération : ONF - Projet de révision

d’aménagement forestier de la forêt communale

pour une durée de 20 ans

7. Délibération : Proposition révision loyers

8. Délibération : Prolongation contrat M. LAPEYRE

au poste de cantinier à compter du 22 février 2022

9. Délibération : Prolongation contrat Mme DOUSSAT

au poste d’aide cantinier à compter du 02 mars 2022

10. Arrêté municipal : Proposition titularisation Mme

CENTENO à compter du 14 février 2022

11. ESAT Les Pins – entretien cimetière et lotissement

12. Questions diverses :

- Local Truck – proposition d’un service de

restauration à emporter

- Arbres et Paysages d’Autan – adhésion 2022

- Chauffage Commanderie

- Commissions communales

- Commissions intercommunales

- Délégués

- Point école

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

07 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu habituel

de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence du Maire Monsieur David

COURS.

Etaient présents : COURS David - ARMAING-

MAKOA Marie-Paule - PALAS Régine - BREIL

Florent - FABRE Stéphane – BARCELO Stephan -

DIDIER Sandra - Cécile PALLAS - QUIOT Thierry -

THEMELIN Laure-Catherine

Procurations : RAINGEVAL Marie-Eve a donné

procuration à THEMELIN Laure-Catherine - LAW-

YEE-MUI Yann a donné procuration à PALLAS

Cécile.

Absents excusés : BUNGENER Ana - MATHIS

Frédérick - MEREAU Céline

Secrétaire de séance : Madame PALAS Régine a

accepté cette fonction

Madame Cendrine CENTENO, secrétaire de la

mairie assiste à la séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 31 janvier

2022.2022/01

CM du 07/02/2022 2/10

Points à ajouter à l’ordre du jour :

o Fête locale 2022 et demande de l’association des Parents d’élèves de Poucharramet ; o Elections présidentielles et demandes de parrainages ;

o Travaux mairie.

Le nouvel ordre du jour a été validé par l’assemblée délibérante.

1. Approbation des procès-verbaux du 08/12/2021 et du 26/12/2021

Procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2021 ainsi que celui du 26 décembre 2021 ont été approuvés à l’unanimité.

2. Virement de crédits des dépenses imprévues de fonctionnement chapitre 022 (DM n°8) – DEL2022-02-07/01

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en vertu des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues peut être employé par l’autorité territoriale qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le maire à effectuer le virement de crédits suivants, pour faire face aux dépenses imprévues.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de valider l’utilisation des crédits comme indiqués ci-dessus ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable public et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2022/01

CM du 07/02/2022 3/10

3. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 – DEL2022-02-07/02

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans l’attente du vote du budget, les collectivités peuvent, par délibération de leur conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article en permettant à M. le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 à hauteur de 119 766.19 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre-libellé nature Crédits ouverts en 2021 Montant autorisé avant le vote du BP 2022

20-immobilisations

incorporelles

37 000.00 € 9 250.00 €

21-immobilisations

corporelles

442 064.76 € 110 516.19 €

23-immobilisations en

cours

0 € 0 €

Total des dépenses

d’investissement hors

dette

479 064.76 € 119 766.19€

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Trésorière de Carbonne et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Revalorisation du terrain au Broucassa lot 1 – DEL2022-02-07/03

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le 15 juin 2021 avait été fixé le prix de vente du lot n°1 d’une surface de 1887 m² pour 114 000.00 € frais d’agence inclus (parcelle cadastrée F 585 divisée en quatre lots).

Il vous propose de revaloriser le prix de vente à 120 000.00 € frais d’agence inclus pour le lot 1.2022/01

CM du 07/02/2022 4/10

Après délibération, le conseil municipal décide :

Article 1 : De mettre à la vente le lot 1 situé au « Broucassa » cadastré section F 585

Article 2 : De revaloriser le prix de vente comme présenté ci-dessus pour le lot 1 ;

Article 3 : De transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet.

Délibération adoptée par 11 voix pour /1 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

5. Extension du réseau basse tension au lieu-dit « Broucassa » pour la desserte de 4 lots – DEL2022-02-07/04

Référence : 7 BU 252

Le Maire informe le conseil municipal que concernant l’extension du réseau basse tension communal au lieu-dit "Broucassa", le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : Extension du réseau basse tension communal au lieu-dit "Broucassa" pour la desserte de 4 lots, comprenant :

- La confection d'un réseau souterrain basse tension d'une longueur totale de 159 mètres en câble HN33S3 3x150²+70 mm² alu sous fourreau de diamètre 160 mm, à partir de la grille REMBT 20.01.05 existante en limite du domaine public et de la parcelle F 580, et jusqu'à un coffret REMBT n° 2 450, fourni et posé en limite du domaine public et du lot n° 3, à 5 mètres à droite de la borne de limite entre les lots n° 3 et 4.

- La fourniture et pose d'un coffret REMBT n° 1 450 intermédiaire, en limite du domaine public et du lot n° 2, à 7 mètres à gauche de la borne de limite entre les lots n° 1 et 2. - La confection d'un réseau souterrain électrique de 26 mètres de longueur en câble de branchement HN 4x35 mm² alu sous fourreau de diamètre 75 mm, à partir du coffret REMBT n° 1 et jusqu'à un coffret CIBE coupe-circuits monophasé, fourni et posé en bordure du lot n° 1, à 5 mètres à droite de la borne de limite entre les lots n° 1 et 2.

- La confection d'un réseau souterrain électrique de 26 mètres de longueur en câble de branchement HN 4x35 mm² alu sous fourreau de diamètre 75 mm, à partir du coffret REMBT n° 2 et jusqu'à un coffret CIBE coupe-circuits monophasé, fourni et posé en bordure du lot n° 4, à 5 mètres à gauche de la borne de limite entre les lots n° 3 et 4.

- La fourniture et pose de 2 jeux de connecteurs pour branchements monophasés protégés à l'intérieur des 2 coffrets REMBT pour viabilisation des lots n° 2 et 3.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 14 309 € ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 616 €

Total 35 925 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :2022/01

CM du 07/02/2022 5/10

DECIDE

Article 1 : D’approuver le projet présenté.

Article 2 : De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6. ONF - Projet de révision d’aménagement forestier de la forêt communale pour une durée de 20 ans - DEL2022-02-07/05

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision d’aménagement forestier de sa forêt communale, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2022 à 2041.

Madame ARMAING-MAKOA rappelle que l’ONF nous avait demandé de prendre un arrêté interdisant l’accès aux engins motorisés. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’arrêté sera pris.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Proposition révision loyers – DEL2022-02-07/06

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les trois logements de la commune font l’objet de la

réévaluation en fonction de l’indice de référence des loyers dès le mois de janvier (l’indice du 4ème

trimestre 2021, soit une augmentation de 1.61 % sur les loyers actuels).

Toutefois, le conseil municipal peut opter pour la non révision des loyers.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante :

DECIDE

Article 1 : De ne pas réviser les loyers pour l’année 2022 ;

Article 2 : De transmettre cette délibération à Madame la Comptable publique et à Madame le Sous- Préfet.2022/01

CM du 07/02/2022 6/10

Délibération adoptée par 0 voix pour /11 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents

8. Prolongation contrat M. LAPEYRE au poste de cantinier à compter du 22 février 2022 – DEL2022-02-07/07

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3/1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de l’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer les missions en lien avec le grade adjoint technique sur un poste à 33.21 heures hebdomadaires à compter du 22/02/2022 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de prolonger le contrat de M. LAPEYRE un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 22/02/2022 jusqu’au 13/07/2022. Cet agent assurera des fonctions d’aide cantinier et d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33.21 heures, soit 37 heures annualisées. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la Haute- Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

9. Prolongation contrat Mme DOUSSAT au poste d’aide cantinier à compter du 02 mars 2022 - DEL2022-02-07/08

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3/1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,2022/01

CM du 07/02/2022 7/10

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n°DEL2021-04-12/23 en date du 12 avril 2021 créant l’emploi non permanent d’aide cantinier à temps non complet (22.50/35ème heures hebdomadaires) correspondant au grade d’Agent technique territorial (catégorie C) et fixant le niveau de recrutement et de la rémunération,

Vu la déclaration de création d’emploi en date du 13/04/2021 enregistrée sous le n° 031210400271452 auprès du centre de gestion,

Considérant que la commune employeur compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un temps non complet pour une durée de 22.50 heures hebdomadaires,

Considérant que l’agent remplit les conditions statutaires de recrutement,

Il a été convenu ce qui suit :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de prolonger le contrat de Mme DOUSSAT Myriam recrutée sur un emploi relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’aide cantinière contractuel à compter du 02 mars 2022 jusqu’au 13 juillet 2022, pour une durée hebdomadaire de 22h50.

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la Haute- Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

10. Proposition titularisation Mme CENTENO à compter du 13 février 2022

Monsieur le Maire rappelle que la nomination stagiaire de Mme CENTENO arrive à terme le 13/02/2022. Il demande à l’assemblée à titre informel de statuer sur sa titularisation à compter du 13/02/2022 (informel car il s’agit d’un arrêté municipal et non d’une délibération).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante accepte à l’unanimité des membres présents la titularisation de Madame Cendrine CENTENO, à compter du 13 février 2022.

11. ESAT Les Pins – entretien cimetière et lotissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des collectivités font appel à ESAT LES PINS (AJH) pour l’entretien des aménagements paysagers. Il propose d’approfondir cette solution pour l’entretien du cimetière et du lotissement.2022/01

CM du 07/02/2022 8/10

En sachant qu’à l’heure actuelle nous passons avec C SIVERT pour les entretiens annuels du lotissement et du cimetière.

L’assemblée demande au maire de se renseigner sur les tarifs. Monsieur le Maire accepte donc de contacter ESAT LES PINS afin de faire établir une proposition chiffrée.

1. Questions diverses :

- Local Truck – proposition d’un service de restauration à emporter : Cette société propose de venir tous les quinze jours, soit le lundi, le mardi ou le jeudi. L’assemblée accepte cette proposition et laisse le soin du jour choisi à Local Truck.

- Arbres et Paysages d’Autan – adhésion 2022 :

L’association demande que nous renouvelons notre adhésion auprès d’eux pour l’année 2022. Pour mémoire ils se chargent de l’entretien de la plantation d’arbres et font office de conseiller en la matière. Le conseil accepte le renouvellement de l’adhésion d’un montant de 100 €.

- Chauffage Commanderie :

Les factures d’EDF sont très élevées. En effet nous sommes au tarif jaune ou le prix du KW est de 8.254 € au lieu de 2.250 € en tarif bleu. La mise en place du tarif jaune s’explique par l’éclairage du stade.

Monsieur le Maire souhaite faire modifier le contrat pour le faire basculer en tarif bleu en enlevant l’éclairage du stade qui n’est pas utilisé.

Mme ARMAING-MAKOA rappelle que le stade doit conserver cet éclairage car les pompiers utilisent ce terrain pour le stationnement de l’hélicoptère.

- Commissions communales :

o Commission personnel : David COURS - Marie-Paule ARMAING-MAKOA - Ana BUNGENER - Régine PALAS - Florent BREIL - Stéphane FABRE.

o Commission finances, urbanisme : David COURS - Régine PALAS - Frédérick MATHIS - Marie-Paule ARMAING-MAKOA - Stéphane FABRE.

o Commission habitat, mobilité, développement économique : David COURS - Céline MEREAU - Marie-Paule ARMAING-MAKOA - Frédérick MATHIS – Thierry QUIOT

o Commission école, enfance jeunesse, éducation, PCS sécurité : Marie-Paule ARMAING-MAKOA - David COURS - Marie-Eve RAINGEVAL - Stéphan BARCELO - Céline MEREAU.

o Commission travaux, entretien, environnement, fête locale : David COURS - Marie- Paule ARMAING-MAKOA - Stéphan BARCELO - Sandra DIDIER - Cécile PALLAS - Thierry QUIOT - Frédérick MATHIS - Florent BREIL - Stéphane FABRE.

o Commission action sociale, association, cérémonies, handicap : Régine PALAS - David COURS - Sandra DIDIER - Céline MEREAU - Cécile PALLAS

o Commission communication, médiathèque, culture, patrimoine : Ana BUNGENER - Yann LAW-YEE-MUI - Laure-Catherine THEMELIN - Marie-Paule ARMAING-MAKOA2022/01

CM du 07/02/2022 9/10

- Commissions intercommunales :

Développement durable et transition

énergétique / Mobilité

ARMAING-MAKOA Marie-Paule

Finances COURS David Développement économique MATHIS Frédérick Gestion des déchets COURS David Communication-relations avec les

communes-mutualisation

BUNGENER Ana

ARMAING-MAKOA Marie-Paule

Habitat ARMAING-MAKOA Marie-Paule FABRE Stéphane

Cycle de l’eau MATHIS Frédérick Petite enfance / / Enfance – Jeunesse ARMAING-MAKOA Marie-Paule Voirie COURS David BREIL Florent

FABRE Stéphane

Patrimoine – culture BUNGENER Ana Bâtiments communautaires et travaux

(ES+ST)

COURS David

FABRE Stéphane

Solidarité PALAS Régine Action sociale PALAS Régine MATHIS Frédérick

Tourisme QUIOT Thierry

- Délégués :

o Cœur de Garonne : David COURS – Marie-Paule ARMAING-MAKOA o CLECT : David COURS (titulaire)/ Marie-Paule ARMAING-MAKOA (suppléante) o SIECT : Thierry QUIOT (titulaire) / Régine PALAS (suppléante)

o SDEHG : David COURS (titulaire) / Florent BREIL (titulaire)

o SMGALT (ancien SIAH) : Thierry QUIOT (titulaire) / Frédérick MATHIS (titulaire)

- Point école : La situation dû au COVID-19 est très difficile a gérer tant pour l’équipe pédagogique que pour l’équipe d’encadrement.

- Fête locale 2022 et demande de l’association des Parents d’élèves de Poucharramet : L’assemblée accepte d’organiser la fête locale le 26 juin 2022, sous réserve bien entendu des dispositifs en lien avec la situation sanitaire propre au COVID-19.

De ce fait les réservations de matériels seront faites dans la semaine, ainsi que la demande de mise en fonction des coffrets forains auprès d’EDF Collectivité.

La collectivité accepte que l’association des Parents d’élèves de Poucharramet organise leurs festivités sur la Place des Marronniers (kermesse et vide-greniers) le week-end avant ou après la fête locale.

- Elections présidentielles et demandes de parrainages : Madame ARMAING-MAKOA rappelle qu’à l’heure actuelle, des communes parrainent des candidats aux élections présidentielles 2022.2022/01

CM du 07/02/2022 10/10

Monsieur le Maire ne souhaite pas parrainer.

- Travaux mairie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’architecte pour les travaux d’accessibilité Monsieur Bernard LAGUENS est venu en mairie pour faire un point. Il prévoit que les travaux d’accessibilité seront finis avant la fin de l’année 2022.

Monsieur le Maire a demandé également à l’architecte de faire une estimation pour transformer l’atelier attenant à la mairie en salle d’archives qui serait plus grande et plus adaptée que la salle d’archives actuelle. Ce qui permettrait également d’agrandir la salle du conseil municipal actuelle.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 20h43.