Procès Verbal - 05 PV 22 07

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Procès Verbal - 05 PV 22 07 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 22 07)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 14

- présents 10

- votants 12

- absents/excusés 2

- quorum 6

- convoqué le : 12/07/2024

- date d’affichage du procès-verbal : 30/10/2024

- date de publication du procès-verbal : 30/10/2024

1.Arrêt du procès-verbal du 19 juin 2024 ;

2.Délibération : Fixation loyers ;

3.Délibération : Autorisation signature convention de

servitude parcelle F 561 ;

4.Délibération : Etat de provisionnement des créances

douteuses et admission en non-valeur arrêté au

31/12/2023 ;

5.Délibération : Modification durée hebdomadaire de

travail de Mme ROZIERS ;

6.Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur

un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité à temps non complet

à compter du 05/09/2024 au 05/01/2025 ;

7.Délibération : Création emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité à temps non complet

de 8 heures hebdomadaires à compter du 02/09/2024 ;

8.Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur

un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité à temps non complet

de 8 heures hebdomadaires à compter du 02/09/2024 ;

9.Délibération : Titularisation Mme ROZIERS à compter

du 04/09/2024 en qualité d’adjoint technique territorial à

temps non complet (Nb. D’heures hebdo. à fixer en

fonction du point n° 5) ;

10.Délibération : Titularisation M. LAPEYRE à compter du

01/09/2024 en qualité d’Adjoint technique ;

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

22 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni

exceptionnellement à la Commanderie,

après convocation légale, sous la

présidence du Maire Monsieur David

COURS.

Etaient présents : COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule -

BUNGENER Ana - PALAS Régine - BREIL

Florent - FABRE Stéphane - DIDIER

Sandra - LAW-YEE-MUI Yann - MATHIS

Frédérick - QUIOT Thierry

Absents excusés : MEREAU Céline -

BARCELO Stephan

Procurations : THEMELIN Laure-

Catherine a donné procuration à

ARMAING-MAKOA Marie-Paule - PALLAS

Cécile a donné procuration à LAW-YEE-

MUI Yann

Secrétaire de séance : Mme Sandra

DIDIER a accepté cette fonction.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie après modification

et que la convocation du conseil

municipal avait été faite le 12 juillet

2024. Après vérification du quorum, la

séance est ouverte à 20h00.

11.Délibération : Titularisation M.

MONTAUBAN à compter du 02/09/2024 en

qualité d’Adjoint technique territorial à

temps non complet (21 heures

hebdomadaire) ;

12.Délibération : Approbation du règlement

intérieur de la cantine scolaire modifié ;

13.Réflexion transfert compétence PLU

14.Mission locale 31 – Rapport d’activité

2023 ;

15.Réseau 31 – Bilan d’activité 2023

16.Questions diverses :

a.Projet lac de la BurePoints ajoutés à l’ordre du jour :

- Peinture statues

- Travaux cantine

Le nouvel ordre du jour a été adopté à l’unanimité.

1. Arrêt du procès-verbal du 19 juin 2024

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2024 a été arrêté à l’unanimité.

2. Fixation loyers – DEL2024-07-22/20

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de réévaluer les loyers pour les biens suivants avant de les relouer :

- Appartement au-dessus de la boulangerie, situé au 6 rue du Vignier de St Jean, appartement n° 3 ;

- Local commercial (anciennement « Au Relais du Terroir ») situé au 8 bis rue du Vignier de St Jean.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de fixer les loyers mensuels de ces deux biens comme suit :

Biens Charges Loyer mensuel

Appartement au-dessus de la

boulangerie, situé au 6 rue du

Vignier de St Jean, appartement

n° 3 ;

Pas de charges 650.00 €

Local commercial (anciennement

« Au Relais du Terroir ») situé

au 8 bis rue du Vignier de St

Jean.

Pas de charge, ni TVA

car futur commerçant

non assujettie à la

TVA.

300 .00 €

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. Autorisation signature convention de servitude parcelle F 561 - DEL2024-07-22/21

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à POUCHARRAMET sur la parcelle cadastrée section F n°561, afin d’installer 1 support pour conducteur aérien, ainsi ligne aérienne électrique d’environ 30 mètres alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS sur la parcelle située à POUCHARRAMET, cadastrée section F n°561.

Article 2 : Mandate le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Office notarial gestionnaire, à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Etat de provisionnement des créances douteuses et admission en non-valeur arrêté au

31/12/2023 - DEL2024-07-22/22

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Comptable publique de Carbonne a transmis un état des présentations et admission en non-valeur au Conseil Municipal, dans le budget de la commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s’agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 72.91 € au 31/12/2023, décomposées comme suit :

- Receveur municipal 3.78 €

- Restaurant scolaire 69.13 €

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Carbonne ; Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique, Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2024 présenté ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 681 « créances admises en non-valeur » du budget principal. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : Admet en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus ;Article 2 : Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, à Monsieur le Comptable Publique.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Modification durée hebdomadaire de travail de Mme ROZIERS - DEL2024-07-22/23

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération N°DEL2020-07-03/41 en date du 03 juillet 2020 créant l’emploi non permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (26.51/35ème Heures hebdomadaires) correspondant au grade d’ATSEM (catégorie C) et fixant le niveau de recrutement et de la rémunération,

Vu l’avis du Comité technique rendu le 25 juin 2024.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet (30 heures hebdomadaires) afin de palier à l’entretien de l’extension de l’école et des bâtiments communaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : la suppression, à compter du 04/09/2024, d’un emploi permanent à temps non complet de 26.51 heures hebdomadaires au grade d’ATSEM ;

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 30 heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique territorial sur l’école ;

Article 3 : précise que des crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion, à M. le Trésorier de Carbonne et à M. le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée par 9 voix pour / 3 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité à temps non complet à compter du 05/09/2024 au 05/01/2025 - DEL2024-07-22/24

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 05/09/2024 au 05/01/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique territorial polyvalent à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

7. Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non

complet de 8 heures hebdomadaires à compter du 02/09/2024 - DEL2024-07-22/25

Le conseil municipal de Poucharramet,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'en raison du remplacement d’un agent sur le temps « pause méridienne à la cantine scolaire », il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet en raison de 8 heures hebdomadaires à compter du 02/09/2024 (et ce pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ;

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Article 4 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

8. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 8 heures hebdomadaires à compter du 02/09/2024 - DEL2024-07-22/26

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 02 septembre 2024. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet (8 heures hebdomadaires). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement ;

Article 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstentionDélibération adoptée à l’unanimité des membres présents

9. Titularisation Mme ROZIERS à compter du 04/09/2024 en qualité d’adjoint technique

territorial sur l’école à temps non complet (Nb. D’heures hebdo. à fixer en fonction du point n° 5) - DEL2024-07-22/27

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu l'arrêté nommant Mme CAROLINE ROZIERS en qualité d’Adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 04/09/2023, au 7ème échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 8 jours,

Vu l'arrêté nommant Mme CAROLINE ROZIERS, au 8ème échelon, à compter du 26/04/2024,

Vu l'attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Président du CNFPT,

Considérant que la période de stage a été probante,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE

ARTICLE 1 : A compter du 04/09/2024, Mme CAROLINE ROZIERS, est titularisée en qualité d’Adjoint technique territorial à temps non complet (30 heures hebdomadaires).

ARTICLE 2 : A compter du 04/09/2024, Mme CAROLINE ROZIERS est classée au 8ème échelon de son grade, avec une ancienneté conservée de 4 mois 8 jours.

ARTICLE 3 : A compter du 04/09/2024, Mme CAROLINE ROZIERS percevra la rémunération afférente à l'indice brut 387.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à la Présidente du Centre de Gestion, au comptable de la Collectivité et notifié à l'intéressée.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

10. Titularisation M. LAPEYRE à compter du 01/09/2024 en qualité d’Adjoint technique

territorial à temps complet - DEL2024-07-22/28

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,Vu l'arrêté nommant M. DAVID LAPEYRE en qualité d’Adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 01/09/2023, au 7ème échelon avec une ancienneté conservée de 6 mois 6 jours,

Vu l'attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Président du CNFPT,

Considérant que la période de stage a été probante,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE

ARTICLE 1 : A compter du 01/09/2024, M. DAVID LAPEYRE, est titularisé en qualité d’Adjoint technique territorial à temps complet.

ARTICLE 2 : A compter du 01/09/2024, M. DAVID LAPEYRE est classé au 7ème échelon de son grade, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 6 jours.

ARTICLE 3 : A compter du 01/09/2024, M. DAVID LAPEYRE percevra la rémunération afférente à l'indice brut 381.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à la Présidente du Centre de Gestion, au comptable de la Collectivité et notifié à l'intéressé.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

11. Titularisation M. MONTAUBAN à compter du 02/09/2024 en qualité d’Adjoint

technique territorial à temps non complet (21 heures hebdomadaire) - DEL2024-07- 22/29

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu l'arrêté nommant M. DAVID MONTAUBAN en qualité d’Adjoint technique territorial stagiaire, à compter du 02/09/2023, au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 8 mois 16 jours, Vu l'arrêté nommant M. DAVID MONTAUBAN, au 2ème échelon, à compter du 16/12/2023,

Vu l'attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Président du CNFPT,

Considérant que la période de stage a été probante,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE

ARTICLE 1 : A compter du 02/09/2024, M. DAVID MONTAUBAN, est titularisé en qualité d’Adjoint technique territorial à temps non complet (21H).

ARTICLE 2 : A compter du 02/09/2024, M. DAVID MONTAUBAN est classé au 2ème échelon de son grade, avec une ancienneté conservée de 8 mois 16 jours.ARTICLE 3 : A compter du 02/09/2024, M. DAVID MONTAUBAN percevra la rémunération afférente à l'indice brut 368.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à la Présidente du Centre de Gestion, au comptable de la Collectivité et notifié à l'intéressé.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

12. Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire modifié - DEL2024-07-

22/30

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, qu’il convient de revoir le règlement intérieur de la cantine scolaire dans sa globalité.

Il est présenté le nouvel règlement intérieur ci-dessous à l’assemblée délibérante :

La restauration scolaire est une prestation municipale proposée aux enfants scolarisés à l’école de Poucharramet, afin de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et aux enfants de pouvoir déjeuner dans les meilleures conditions possibles. Le service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative.

Le temps du repas doit être pour l’enfant :

-un temps pour se nourrir,

-un temps pour se détendre,

-un temps de convivialité.

Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.

Le plus grand respect des règles suivantes devra être observé. La municipalité se réserve le droit de modifier ce règlement si les circonstances l’imposaient.

Article 1 - Usagers

Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés à l’école de Poucharramet. Un enfant ne peut pas être déposé à 12h00 pour venir manger à la cantine, la cantine est réservée aux enfants qui sont en classe dès le début des cours.

Article 2 - Ouverture du restaurant scolaire

Les jours d’ouverture du restaurant scolaire sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les heures d’ouverture du restaurant scolaire sont fixées par accord entre la municipalité et le-la directeur-rice des écoles de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Ainsi, le restaurant est ouvert de 12h00 à 13h50 au plus tard, pour assurer deux services de 45 minutes chacun environ :

1er service : 12h00 – 12h45 et 2ème service : 13h00 – 13h45.

Article 3 - Organisation

Les repas sont préparés dans la cuisine du restaurant scolaire par notre cantinier. En cas

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Groupe scolaire de Poucharrametd’indisponibilité la mairie aura recours à un service de restauration extérieur. La compétence périscolaire a été transférée à la Communauté de Commune Cœur de Garonne qui a donné la gestion de ce service à la MJC de Rieumes et du Savès. Les animateurs d’accueil de loisirs périscolaires de la MJC, les ATSEM et e personnel de surveillance assurent, sur le temps de restauration, l’animation du repas. Ils font l’appel pour confirmer les présences et les absences, préviennent toute agitation, rapportent les problèmes en consignant les incidents sur un cahier de liaison, gèrent les fins de repas par le maintien du calme, le débarrassage et le rangement de chaises. L’équipe soutient un programme pédagogique autour du développement du goût et des équilibres alimentaires.

Il est demandé par l’équipe d’animation que les enfants goûtent chaque plat servi et il est acquis que les enfants ne peuvent sortir de table sans n’avoir rien mangé. Cette démarche est mise en œuvre de façon pédagogique.

Un travail autour de l’autonomie des enfants est mis en place par les équipes d’animation avec l’apprentissage de l’utilisation des couverts ; le débarrassage et le rangement des tables sont une démarche pédagogique et elle s’applique en fonction de l’âge de l’enfant.

Article 4 – Discipline et règles de vie

Le temps de restauration doit rester un moment de détente et de convivialité. A cet effet, les enfants sont encadrés par des animateurs qualifiés. Les règles de vie étant identiques à celles exigées dans le cadre de l’école, les enfants doivent continuer à s’y conformer.

Les familles s’engagent à traiter l’équipe d’animation avec respect et courtoisie en toutes circonstances.

Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de cantine. Le service de la cantine n'a pas de caractère obligatoire.

De ce fait la collectivité se réserve le droit de l'exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive et dans tous les cas de comportements pouvant être dangereux pour les autres camarades. Un cahier de suivi est mis en place à la cantine, en cas de récidive un courrier sera envoyé à la famille pour une demande de rendez-vous avec l’équipe d’animation. Le directeur sera mis au courant de cette démarche.

Le matériel mis à la disposition des enfants doit également être respecté : lieu, sol, couvert, tables, chaises…Toute détérioration des biens communaux imputable à un enfant sera à la charge des parents.

Article 5 - Fréquentation

La fréquentation de la cantine peut être régulière régime « demi-pensionnaire » sur la semaine ou à des jours fixes bien définis (exemple l’enfant mange à la cantine toute l’année les lundis et jeudis) soit régime « externe » quand l’enfant mange de manière occasionnelle et ponctuelle à la cantine. En début d’année scolaire ou pour toute nouvelle inscription il sera demandé aux parents de décider pour l’année du mode de fonctionnement choisi.

En cas de modification du régime en cours d’année « demi-pensionnaire » / « externe », un délai de prévenance de 15 jours est demandé.

Sur demande auprès de la mairie, une attestation de fréquentation de l’enfant à la cantine pourra être fournie.

Article 6 - Tarifs

La cantine est facultative et payante.

Les tarifs sont fixés et révisés par délibération du conseil municipal. Les tarifs sont disponibles sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.poucharramet.fr dans la rubrique « Enfance Jeunesse » et la sous-rubrique « Vie Scolaire ». En cas de modification tarifaire en cours d’annéescolaire, les parents sont informés via un affichage à l’école.

Tarifs à compter du 01/01/2024 :

▪ Tarif « demi-pensionnaire » à 3.50 €

▪ Tarif « externe » à 4.50 €

▪ Tarif adulte à 5.50 €

▪ Tarif « MJC » à 3.50 €

Article 7 - Dossier d’admission

La demande d’inscription des enfants à la restauration scolaire se fait lors de l’inscription à l’école auprès de la mairie. Elle est subordonnée à la transmission par les parents de la fiche de renseignements et de la fiche sanitaire à l’accueil de loisirs (MJC de Rieumes et du Savès).

Article 8 – Portail familles

Un logiciel est mis en place depuis le 1er décembre 2019 accessible depuis le site internet réservé aux familles utilisatrices du service de restauration scolaire de la commune.

A compter de la rentrée scolaire 2022-2023, le système a été modifié par la passation en mode « Post-facturation » mensuelle. A présent, les parents peuvent consulter leur « Portail Familles » et gérer les informations de leur compte (coordonnées, pièces justificatives…). Toutefois, les réservations seront faites dès la rentrée par la régisseuse en fonction du régime choisi par les parents « demi-pensionnaire » ou « externe ».

L’ouverture de votre compte famille est obligatoire.

Un mail est envoyé aux parents contenant le code d’accès au portail famille. En cas d’inscription scolaire en cours d’année, la demande d’accès au portail famille se fera au moment de l’inscription à l’école en mairie. En cas de parents séparés ou divorcés, la création d’un second compte au portail famille est à demander auprès de la mairie si le choix est fait de paiement alterné.

Les parents ayant opté pour le régime « externe » peuvent demander auprès du secrétariat de la mairie de réserver les repas (tarif 4.50 €). Dans ce cas, les réservations via le portail famille de la famille concernée sont modifiées par la régisseuse.

En cas de non-présence de l’enfant la prestation sera facturée, sauf sur présentation d’un justificatif (certificat médical…). Dans le cas d’une absence justifiée, le repas sera décoché par la régisseuse. Pour la bonne organisation de la cantine, les parents devront signaler l’absence ou la présence de leur enfant sans réservation à l’équipe d’encadrement (animateurs MJC ou enseignants).

Le repas ne sera pas facturé pour une absence liée à la fermeture de l’école. En cas de grève ou de maladie, il n’y aura pas de facturation si l’enseignant de l’enfant est absent et non remplacé.

Toutefois, vous avez 15 jours de délai de prévenance pour toute possibilité d’annulation à faire auprès du de-la régisseuse en mairie (par mail : mairie@poucharramet.fr ou par téléphone au 05 61 91 83 09).

Pour la bonne organisation de la cantine, les parents devront signaler l’absence ou la présence de leur enfant sans réservation à l’équipe d’encadrement (animateurs MJC ou enseignants).2024/05

CM du 22/07/2024 12/16

Article 9 - Paiement

- Facturation mensuelle – Paiement :

Les usagers pourront continuer à payer leur facture selon les modalités de règlements suivantes, après réception de l’ASAP (Avis de Somme A Payer) :

• Paiement en ligne : soit par Carte Bancaire soit par prélèvement unique sur leur compte bancaire, en se connectant sur le site www.payfip.gouv.fr (suivre les indications mentionnées sur l'ASAP) ;

• Paiement par chèque : chèque à joindre au TO (Talon Optique) en bas de l'ASAP et à envoyer, à l'aide de la petite enveloppe à fenêtre fournie avec l'ASAP, au Centre d'encaissement de Nanterre ;

• Paiement en espèce et/ou carte bancaire : auprès d'un buraliste agréé, muni de l'ASAP sur lequel est apposé le Damatrix ;

• Virement Bancaire : sur le compte BDF du SGC Carbonne, mentionné sur l'ASAP, en indiquant la commune, le n° de titre et l'exercice.

Article 10 - Médicaments, allergies et régimes particuliers

Aucun médicament ne sera donné aux enfants par le personnel municipal de la cantine et/ou de l’équipe d’animation.

Le même menu est servi à l’ensemble des enfants mais les adultes veillent au respect de chaque pratique alimentaire.

Aucun régime alimentaire particulier ne peut être mis en place sans la signature d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Ce certificat sera établi par le médecin de famille ; Il sera signé par le directeur de l’école, la coordinatrice de la MJC, le cantinier et le Maire.

La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI, et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits.

Article 11 - Changements

Tout changement de situation familiale devra être porté à la connaissance de la mairie et l’accueil de loisirs dans les plus brefs délais.

Article 12 - L’inclusion des enfants porteurs de handicap

L’inclusion des enfants porteurs de handicap est un principe fondamental visant à garantir l’égalité des chances et la participation active de tous les enfants à la vie sociale, notamment à travers le système éducatif.

Le personnel est sensibilisé aux enjeux de leur accueil.

Article 13- Acceptation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, auprès de la mairie et de l’accueil de loisirs. Un exemplaire est disponible sur le portail famille. L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale du présent règlement par sa signature.2024/05

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Article 14 – Exécution

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et à la cantine scolaire. Il entrera en application à compter du 2 septembre 2024.

Délibéré et voté par le conseil municipal de Poucharramet dans sa séance du 22 juillet 2024.

A Poucharramet, le 22 juillet 2024

Le Maire,

David COURS

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Je soussigné (e)………………………………………..………………………………………………………..…

Mère Père Représentant légal

Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire de Poucharramet, et m’engage à informer mon ou mes enfant(s),

Fait à Poucharramet le

Signature des parents Signature des enfants

A remettre à l’accueil de la mairie ou dans la boite aux lettres.2024/05

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’accepter les modifications du règlement intérieur de la cantine scolaire comme présenté ci-dessus. Il entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2024 ;

Article 2 : de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

13. Réflexion transfert compétence PLU

Pour rappel, les conférences des maires du 20 mars 2023, du 06 février 2024 et du 28 mai 2024 ont permis de vous présenter différentes étapes des travaux menés dans le cadre de la réflexion sur un éventuel transfert de la compétence PLU, par les élus du groupe de travail missionné à cet effet et avec l’accompagnement de Haute-Garonne ingénierie.

À ces occasions, 2 sujets principaux ont été abordés :

− La gouvernance qui pourrait se mettre en place autour d’un PLUi. Un projet de charte de gouvernance a été élaboré, et a été présenté dans les grandes lignes lors de la conférence des maires du 06 février.

Vous trouverez en PJ pour rappel ce projet de charte de gouvernance.

− Les coûts afférents à l’élaboration d’un PLUi & à l’ensemble des frais d’évolution des documents d’urbanisme en vigueur, et les possibilités de répartition des charges entre les communes. Ce sujet a été approfondi lors de la conférence des maires du 28 mai dernier. Suite aux remarques formulées lors de cette conférence des maires, le groupe de réflexion s’est réuni le 02 juillet dernier pour retravailler sur les frais liés au PLUi (avec ajout d’une enveloppe dédiée aux éventuels frais de justice) et sur les propositions de répartition des charges entre les communes.

Il a ainsi été proposé d’introduire un nouveau critère de pondération : le potentiel financier par habitant, pour équilibrer la répartition des charges entre les communes, et ne pas se baser uniquement sur le critère population.

Vous trouverez ci-joint un nouveau scénario de répartition des charges, avec la comparaison par rapport au scénario initialement présenté en conférence des maires.

Ces éléments seront présentés en détail aux maires et aux élus communautaires, lors d’une réunion dédiée le jeudi 19 septembre à 18h, à Rieumes – Maison du Touch (en amont du conseil communautaire).

D’ici fin septembre, il vous est également proposé d’aborder le sujet d’un éventuel transfert de la compétence PLU au sein de votre conseil municipal.

Cette concertation en interne n’a pas besoin de prendre la forme d’une délibération.

→ Il s’agit simplement de s’assurer que tous les élus municipaux ont été informés de la réflexion en cours sur le transfert de la compétence PLU ;

→ Si possible, merci de nous informer en suivant de l’avis préliminaire de votre conseil municipal (avis favorable ou défavorable au transfert).2024/05

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14. Mission locale 31 – Rapport d’activité 2023

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activité 2023 de la Mission locale 31 sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

15. Réseau 31 – Bilan d’activité 2023

Monsieur le Maire informe le conseil que le bilan d’activité 2023 de RESEAU 31 sera à disposition à l’accueil de la mairie durant un mois.

16. Questions diverses :

a. Projet lac de la Bure : signature de convention refusée par la famille BREIL en rapport au fait de clôturer le terrain. Une demande sera faite auprès du Préfet.

b. Peinture des statues : demande de devis. Environ 750 € HT.

c. Prévision des travaux à la cantine : Il est fait appel à Monsieur RAVAGNANI qui doit se rendre sur place pour établir un estimatif.

d. Le 30 août aura lieu le goûter de l’école.

e. Rappel du forum des Associations de 10h à 17h le 1er septembre 2024.

Liste des délibérations

DEL2024-07-22/20 FIXATION LOYERS

DEL2024-07-22/21 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE F 561

DEL2024-07-22/22

ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES DOUTEUSES ET ADMISSION EN NON- VALEUR ARRETE AU 31/12/2023

DEL2024-07-22/23 MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE MME ROZIERS

DEL2024-07-22/24

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 05/09/2024 AU 05/01/2025

DEL2024-07-22/25

CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET DE 8 HEURES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 02/09/2024

DEL2024-07-22/26

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TMPS NON COMPLET DE 8 HEURES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 02/09/2024

DEL2024-07-22/27

TITULARISATION MME ROZIERS A COMPTER DU 04/09/2024 EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (Nb. D’heures hebdo. à fixer en fonction du point n° 5)

DEL2024-07-22/28

TITULARISATION M. LAPEYRE A COMPTER DU 01/09/2024 EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

DEL2024-07-22/29

TITULARISATION M. MONTAUBAN A COMPTER DU 02/09/2024 EN QUALITE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (21H HEBDOMADAIRE)

DEL2024-07-22/30 APPROBATION DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE MODIFIE2024/05

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Fin de la séance à 21 heures 50.

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS