Compte-Rendu - compte rendu complet du 24 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 24 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 24 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le 24 mai, à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay réunis en Mairie, légalement convoqués le 18 mai 2018, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur François BRUNEAU, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 3 Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Madame Nelsie JAVON a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique MAZELIER.

Absents : 4 Etaient absents :

Madame Anna FOUCAUD, Madame Nelsie JAVON, Madame Flore MASSICARD, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN.

Votants : 18

A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Roland LESSMEISTER.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Le dernier procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le présent procès-verbal de la séance du 22 mars 2018 tel qu’il est transcrit et de le signer par les membres présents.

Délibération n° 2018-22

Motion :

Rapport Spinetta : non au démantèlement du réseau

ferroviaire du quotidien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, etCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire.

Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

adopte la motion suivante :

-DENONCE sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité.

-EXPRIME l’incapacité financière des régions pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité.

-CONDAMNE le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire.

-DEMANDE au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser.

-INTERPELLE l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire.

ADOPTE A 17 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-23

Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission

de M. Nicolas Sterlin de son poste de 1er Adjoint au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Nicolas STERLIN, élu 1er Adjoint au Maire lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2014 a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Conformément à l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département et est définitive à partir de son acceptation. Celle-ci a été acceptée par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire et est effective au 16 avril 2018.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Lors de l’élection du Maire et des Adjoints le 30 mars 2014, le Conseil Municipal avait décidé de fixer à 5 le nombre d’adjoints au maire, conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé de conserver le même nombre d’adjoints.

Il convient donc aujourd’hui de pourvoir au poste vacant de 1er Adjoint et de procéder à l’élection au scrutin secret, conformément à l’article L.2122-7 du CGCT d’un nouvel Adjoint au Maire.

Conformément à l’article L.2122-10 du CGCT, il est proposé que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce, le rang de 1er adjoint.

Il est précisé qu’en cas de vacance de poste d’adjoint, tout conseiller municipal peut se porter candidat à ce poste.

Toutefois, si le candidat occupe déjà les fonctions d’adjoint, il doit être d’un rang inférieur au poste à pouvoir. S’il est élu, son poste deviendra vacant et sera pourvu immédiatement. Il conviendra alors de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire pour le remplacer. Le candidat nouvellement élu sur ce poste vacant occupera sur le tableau le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints de rang inférieur au poste à pouvoir étant promu au rang supérieur.

Le tableau du Conseil Municipal sera en conséquence modifié suite à ces opérations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE, A L’UNANIMITE, de maintenir à 5 le nombre d’Adjoints au Maire.

-DECIDE, A L’UNANIMITE, de pourvoir au poste vacant de 1er Adjoint.

-DECIDE, A L’UNANIMITE, de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire, au scrutin secret, à la majorité absolue, précision faite que chacun des élus peut se porter candidat et que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant, à savoir le rang de 1er Adjoint :

Monsieur Roland LESSMEISTER, 3ème Adjoint au Maire, propose sa candidature à l’élection du 1er Adjoint au Maire.

Le bureau de vote, constitué par Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Damien MORIEUX, et présidé par M. Le Maire, a constaté les résultats suivants suite au dépouillement :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 18

- Nombre de blancs ou nuls : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 9

Nombres de voix obtenues par Monsieur Roland LESSMEISTER : 13

Monsieur Roland LESSMEISTER ayant obtenu 13 (treize) voix est élu 1ème Adjoint au Maire.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-DECIDE, A L’UNANIMITE, de pourvoir au nouveau poste vacant d’adjoint, précisant que l’adjoint nouvellement élu sur cet autre poste d’adjoint vacant occupera sur le tableau le denier rang des adjoints, chacun des adjoints d’un rang inférieur au poste vacant de 3ème adjoint étant promu au rang supérieur.

-DIT que le tableau du Conseil Municipal sera modifié suite à ces opérations et sera annexé à la délibération.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-24

Election d’un nouvel adjoint au Maire

sur le poste de 5ème Adjoint au Maire

Monsieur le Maire explique qu’après démission de Monsieur Nicolas STERLIN, de son poste de 1er Adjoint au Maire, effective au 16 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de maintenir à 5 le nombre d’adjoints au Maire puis procédé à l’élection d’un nouvel adjoint sur le poste de 1er Adjoint au Maire.

M Monsieur Roland LESSMEISTER ayant été élu sur le poste de 1er Adjoint, son poste d’adjoint devient dès lors vacant. Il convient de pourvoir immédiatement à ce nouveau poste d’adjoint vacant et de procédé à l’élection au scrutin secret, conformément à l’article L2122-7 du CGCT d’un nouvel Adjoint au Maire.

Il est précisé qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal peut se porter candidat à ce poste. Toutefois, si le candidat occupe déjà les fonctions d’adjoint, il doit être un rang inférieur au poste à pourvoir.

Il est précisé que le candidat nouvellement élu sur ce poste vacant occupera sur le tableau le dernier rang des adjoints, soit le 5ème Adjoint, chacun des adjoints de rang inférieur au poste à pourvoir ayant été promu au rang supérieur.

Le tableau du Conseil Municipal sera en conséquence modifié suite à ces opérations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-DECIDE, A L’UNANIMITE, de pourvoir au nouveau poste vacant de 5ème Adjoint au Maire.

-DECIDE, A L’UNANIMITE, de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, au scrutin secret, à la majorité absolue, précision faite que tout conseiller peut se porter candidat, à condition, s’il occupe un poste d’adjoint d’être à un rang inférieur au poste à pourvoir et que l’adjoint nouvellement élu occupera sur le tableau le dernier rang des adjoints, soit le poste de 5ème Adjoint au Maire (chacun des adjoints d’un rang inférieur au poste de 3ème adjoint ayant été promu au rang supérieur) :

Monsieur Damien MORIEUX, Conseiller municipal, propose sa candidature à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Le bureau de vote, constitué par Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Damien MORIEUX, et présidé par M. Le Maire, a constaté les résultats suivants suite au dépouillement :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 18

- Nombre de blancs ou nuls : 4Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 9

Nombres de voix obtenues par Monsieur Damien MORIEUX : 14

Monsieur Damien MORIEUX ayant obtenu 14 (quatorze) voix est élu 5ème Adjoint au Maire.

-DIT que le tableau du Conseil Municipal sera modifié suite à ces opérations et sera annexé à la délibération.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-25

Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire :

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée ;

Considérant que pour les opérations de l’exercice 2017, le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Vouvray ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire pour le budget principal 2017.

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, n’appelle ni observations, ni réserves.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-26

Présentation et adoption du compte administratif 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Considérant que, pour ce faire, le Maire a quitté la séance et a été remplacé par Madame Christine FONTENEAU, qui a présidé la séance pour le vote du compte administratif ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités qui précise que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 approuvant le budget principal de l’exercice 2017 ;

Vu les décisions modificatives ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l’exercice 2017, lequel fait ressortir un résultat de clôture de 1 579 225.20 € avant prise en compte des restes à réaliser et de 1 591 148.20 € après prise en compte des restes à réaliser en investissement :

Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2017 2 007 371,18 € 3 144 323,87 € 1 136 952.69 € Résultats antérieurs

reportés R 002

Résultats à affecter

Excédent de

fonctionnement

2 007 371,18 € 3 144 323,87 € 1 136 952.69 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2017 1 072 317,35 € 1 813 722,99 € 741 405.64 € Résultats antérieurs

reportés D 001 (-) 299 133,13 € (-) 299 133.13 €

Restes à réaliser 105 000 € 116 923 € 11 923 €

Résultats à affecter

Besoin

d’investissement

1 476 450.48 € 1 930 645.99 € 454 195.51 €

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

1 591 148.20 €

- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-27

Affectation du résultat 2017 du budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui précise que le Conseil Municipal doit se réunir pour affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats du compte administratif du Budget principal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal comme suit :

Affectation des résultats de l’exercice 2017

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice

B- Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif

1 136 952.69 €

0

C- Résultat à affecter (A+B) 1 136 952.69 €

D- Solde d’exécution d’investissement

R 001 (excédent d’investissement)

454 195.51 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont :

a. Affectation en couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (R 1068)

b. Affectation en dotation complémentaire d’investissement (R 1068)

2. Report en fonctionnement R 002

1 136 952.69 €

0 €

1 136 952.69 €

0

AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT

1. Affectation en investissement R 001 454 195.51 €

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-28

Décision modificative n°1 au budget primitif 2018

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 1 afin d’apporter quelques ajustements au budget principal.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2018 ;

Vu la Commission Finances en date du 15 mai 2018 ;

Vu le projet de décision modificative apportant les ajustements suivants :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget principal 2018.

ADOPTE A 13 VOIX POUR ET 5 CONTRE (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER qui a reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-29

Approbation des transferts de charges pour 2018

entre la Commune et la Métropole

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui rappelle que la commune de Parçay-Meslay, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de Loire » siège à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET) , instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses communes membres, suite aux compétences que la commune a transférées à la Métropole. Le représentant de la commune à cette instance est le Maire de la Commune.

Au titre de l’exercice 2018, la CLET s’est réunie les 19 février et 21 mars dernier. Vu le rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert et son annexe financière.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-APPROUVE le montant des transferts de charges pour la commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts.

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-30

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale

sur la Publicité Extérieure pour 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui précise à l’assemblée que par délibération du 16 juin 2016, le Conseil Municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

- les dispositifs publicitaires (contenant une publicité)

- les enseignes (support sur un immeuble relatif à une activité qui s’y exerce) - les préenseignes (support indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée)

Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :

- supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales ;

- dispositifs concernant des spectacles ;

- supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État ;

- localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ; - panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé ;

- panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs) ;

- enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité.

Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Il est précisé que les tarifs maxima de base sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Considérant que la commune peut donc augmenter chaque année les tarifs à condition que la délibération soit prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application, soit avant le 1er juillet 2018 pour une application au 1er janvier 2019.

Considérant la taille de la commune (commune de moins de 50 000 habitants) et de son appartenance à un EPCI (Tours Métropole Val de Loire de 50 000 habitants et plus), la commune entend appliquer le montant maximal deCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

base de 20.80 € par m2 et par an.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Commission Finances en date du 15 mai 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPLIQUE sur le territoire communal, au 1er janvier 2019, les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

- FIXE les tarifs de la TLPE comme suit pour l’année 2019 :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 12 m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

Exonération

totale

20.80 € x 2

=

41.60 € par

m2 et par

an

20.80 € x 4

=

83.20 € par

m2 et par

an

20.80 € par

m2 et par

an

20.80 € x 2 =

41.60 € par

m2 et par an

20.80 € x 3 =

62.40 € par

m2 et par an

62.40 € x 2 =

124.80 € par

m2 et par an

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER ayant reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-31

Approbation de la convention portant sur le Relais Assistants Maternels pluricommunal avec les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre Dame d’Oé et Parçay-Meslay

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui précise à l’assemblée qu’afin de répondre aux attentes et aux besoins des parents et pour conforter l’offre d’accueil en matière de petite enfance, les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre Dame d’Oé et Parçay-Meslay ont décidé de créer conjointement, un Relais Assistants Maternels pluricommunal.

Ce relais, pluricommunal et itinérant, sera un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels des 3 communes.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Ainsi, les 3 communes ont souhaité formaliser dans une convention les modalités de collaboration et les dispositions relatives au cofinancement du RAM.

Dès lors, il est précisé dans la convention, que la commune de Notre Dame d’Oé assume l’ensemble des charges relatives au fonctionnement du relais (à savoir les dépenses de personnel, de petit équipement, de frais de téléphonie, d’affranchissement, de véhicule...), à l’exception des frais relatifs à la mise à disposition de locaux pour les permanences et ateliers qui restent respectivement à la charge des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay.

La commune de Notre Dame d’Oé engage également les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement du relais (achat véhicule, matériel informatique, mobilier et matériel pédagogique...).

Le montant des dépenses de fonctionnement restant à charge, déduction faite de toutes les recettes (prestations de service, subvention...) sera réparti entre les 3 communes sur la base suivante : - 50% pour la commune de Notre Dame d’Oé (RAM communal préexistant à mi-temps) - une clé de répartition égale à la part d’assistantes maternelles agréées actives pour les communes de Chanceaux sur Choisille soit 36% et de Parçay-Meslay soit 14 %.

De la même manière, le montant des dépenses d’investissement restant à charge, déduction faite de toutes les subventions, sera réparti entre les 3 communes selon la même clef de répartition.

Vu le projet de convention ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE la création d’un Relais Assistants Maternels pluricommunal entre les communes de Notre Dame d’Oé, Chanceaux sur Choisille et Parçay-Meslay.

-APPROUVE la convention fixant les modalités de collaboration entre les 3 communes.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-32

Approbation de conventions de partenariat dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui explique que la commune de Parçay-Meslay applique la réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013. La réforme prévoit l’organisation de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui doivent être en cohérence avec les orientations du Projet EDucatif Territorial (PEDT) élaboré par la commune de Parçay-Meslay.

Pour cela, la commune s’est rapprochée de diverses associations locales pour l’animation d’activités périscolaires à destination des enfants de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2017/2018.

Deux conventions de partenariat doivent être conclues l’une avec l’association du tennis de Table, l’autre avec l’association des boules Lyonnaises, qui interviendraient sur la dernière période de l’année scolaire (le lundi pour le tennis de table et le vendredi pour les boules lyonnaises) afin de formaliser leurs conditions d’interventions au sein de l’école élémentaire.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Vu la convention de partenariat à conclure avec le Tennis de table Parçay-Meslay ; Vu la convention de partenariat à conclure avec Les Boules Lyonnaises;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l’association Tennis de table Parçay-Meslay. - APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l’association Les Boules Lyonnaises. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-33

Fixation des frais de fonctionnement scolaires

et scolarisation des enfants hors commune de résidence

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui rappelle au Conseil municipal les points suivants :

.Sur la fixation des frais de fonctionnement scolaires :

L’article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 prévoit une répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Cette loi a été modifiée et la situation est réglée conformément aux dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’Education Nationale et au régime défini en dernier lieu par une circulaire du 25 août 1989.

Elle pose le principe, lorsque la Commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil suffisante, d’un accord du maire de la Commune de résidence à la scolarisation des enfants en dehors de la commune ; accord qui n’est pas exigé dans quelques cas particuliers précisés à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 ;

Le principe est le libre accord entre les communes d’accueil et de résidence sur les modalités de répartition des charges. Les dépenses pouvant faire l’objet d’une répartition concernent uniquement les dépenses de fonctionnement (hormis la cantine scolaire, les frais de garderie et les dépenses relatives aux activités périscolaires, sorties scolaires et autres dépenses facultatives).

Il est rappelé que lorsque la commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil permettant la scolarisation de tous les enfants domiciliés dans la commune, celle-ci n’est pas tenue de participer financièrement aux charges de l’école située sur le territoire d’une autre commune ; sauf si le maire consulté par la commune d’accueil a donné son accord à la scolarisation hors de sa commune.

En l’absence d’accord du Maire, la commune d’accueil peut :

- soit refuser d’inscrire les enfants concernés,

- soit accepter de les inscrire mais dans ce cas, elle supporte seule la charge financière correspondante.

Il est donc proposé de solliciter des communes de résidence des enfants, la participation aux charges liées à la scolarisation de ces enfants à Parçay-Meslay pour l’année scolaire 2017-2018. Les tarifs sont réactualisés tous les ans en fonction du dernier indice INSEE connu à savoir « l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages ».Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

. Sur l’accord de réciprocité :

Par courrier en date du 13 février dernier, Monsieur le Maire de Tours informait ses collègues qu’il mettait fin au système de franchise de quatre élèves qui s’appliquait jusqu’à présent pour les participations financières des communes de résidence vers les communes d’accueil d’enfants scolarisés hors commune.

La commune de Parçay-Meslay appliquait cet accord avec la ville de Tours. Dès lors, l’abandon de cette pratique par la ville de Tours conduit la commune à annuler l’accord de réciprocité existant entre Parçay- Meslay et Tours.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SOLLICITE les communes de résidence des enfants, la participation aux charges liées à leur scolarisation à Parçay-Meslay, pour l’année scolaire 2017/2018, à raison de :

- pour un élève en maternelle : 892 €

- pour un élève en élémentaire : 534 €

- PRECISE que le montant de la participation sera réactualisé chaque année en fonction du dernier indice INSEE connu à savoir « l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages ».

- PREND ACTE des décisions de la ville de Tours concernant le financement des scolarisations hors commune de résidence.

- DECIDE d’annuler les accords de réciprocité avec la ville de Tours et toutes les autres communes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-34

Rapport annuel d’activité 2017 du multi-accueil

« Aux p’tits bonheurs »

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui explique que la commune de Parçay-Meslay a confié l’exploitation de la structure multi-accueil « Aux p’tits bonheurs » à la Société Crèches de France, par le biais d’une délégation de service public Un contrat de délégation de service public a pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée 6 ans.

Considérant que le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’activité de l’exercice 2017 du multi accueil « Aux p’tits bonheurs » transmis par Crèches de France,

Le CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Après en avoir délibéré :

-PREND ACTE du contenu du rapport annuel du délégataire du multi-accueil « Aux p’tits bonheurs » pour l’année 2017.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-35

Demande de subvention au Département au titre du fonds d’animation locale pour la Semaine Bleue

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que le Département peut verser une aide aux communes au titre du fonds d’animation locale. Il est proposé de solliciter cette subvention auprès du Département pour la Semaine Bleue, qui se tiendra du 8 au 14 octobre 2018. La Semaine Bleue est la semaine nationale de personnes retraitées et personnes âgées. Durant cette semaine, des manifestations, activités et conférence-débat sont organisées au sein de la commune.

Considérant qu’afin de soutenir l’animation locale, le Département peut apporter, de manière ponctuelle et dans le cadre de ses compétences, son concours financier à l’organisation de manifestations locales.

Considérant que la commune prévoit un budget de 1500 € pour animer cette Semaine Bleue au sein de la commune.

Vu le dossier de subvention ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-SOLLICITE le Département afin d’obtenir au titre du fonds d’animation locale la subvention la plus élevée possible pour la Semaine Bleue qui se tiendra du 8 au 14 octobre 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-36

Approbation d’avenants aux marchés de travaux de rénovation

et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’assemblée que la commune a attribué, par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2017, les marchés de travaux, répartis en 15 lots, pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant total de 420 223.24 € HT.

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires sont jugés nécessaires pour le

Lot 07 : Menuiseries intérieures bois attribué à la SOCIETE NOUVELLE SARTOR (72 500 CHATEAU DU LOIR), à savoir la fourniture et la pose de panneaux de protections murales :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

. Montant marché initial ................. : 34 000 € HT

. avenant n°1 .................... + 1 254.40 € HT

Nouveau montant du lot 07....... : 35 254.40 € HT

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires sont jugés nécessaires pour le

Lot 11 : Electricité attribué à INEO CENTRE (37 210 PARCAY-MESLAY.), à savoir la modification de la programmation de la centrale de contrôle d’accès existante :

. Montant marché initial ................. : 29 920.76 € HT

. avenant n°1 .................... + 1 065.90 € HT

Nouveau montant du lot 11 ....... : 30 986.66 € HT

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires sont jugés nécessaires pour le

Lot 14 : VRD attribué à la SARL HENOT (37 320 ESVRES), à savoir des ajustements techniques dus au changement de raccordement et de passage de réseau ainsi que la réalisation de travaux complémentaires :

. Montant marché initial ................. : 17 700 € HT

. avenant n°1 .................. : + 11 012 € HT

Nouveau montant du lot 14............ : 28 712 € HT

Considérant que par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire « pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 400 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ;

Considérant dès lors qu’une délibération est obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants des marchés supérieurs à 400 000 € HT ;

Vu la délibération du 31 mai 2017 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant de 420 223.24 € HT ;

Vu le projet d’avenant n°1 au lot 07 ;

Vu le projet d’avenant n°1 au lot 11 ;

Vu le projet d’avenant n°1 au lot 14 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE l’avenant n°1 au lot n° 07 Menuiseries intérieures bois au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec la SOCIETE NOUVELLE SARTOR (72 500 CHATEAU DU LOIR) pour un montant de 1 254.40 € HT.

-APPROUVE l’avenant n°1 au lot n° 11 Electricité au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec à INEO CENTRE (37 210 PARCAY-MESLAY) pour un montant de

1 065.90 € HT.

-APPROUVE l’avenant n°1 au lot n° 14 VRD au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec la SARL HENOT (37 320 ESVRES) pour un montant de 11 012 € HT.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 07.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 11.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1au lot 14.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Dominique MAZELIER ayant reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-37

Demande de fonds de concours au SIEIL

pour l’achat d’un véhicule électrique

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui explique que dans le cadre d’une démarche de développement durable, la commune souhaite acquérir un véhicule 100 % électrique pour ses services municipaux pour un montant de 24 099.10 € H.T.

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire propose à ses communes adhérentes une aide à l’achat de 3 500 € par véhicule électrique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du SIEIL une subvention de 3 500 € pour l’acquisition du véhicule électrique.

-INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions à intervenir dans cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-38

Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire

pour l’achat d’un véhicule électrique

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui explique que dans le cadre d’une démarche de développement durable, la commune a souhaité acquérir un véhicule 100 % électrique pour ses services municipaux pour un montant de 24 099.10 € H.T.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Considérant que Tours Métropole Val de Loire est susceptible de verser un fonds de concours à hauteur de 30 % pour l’achat d’un véhicule électrique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques. -AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours pour l’acquisition du véhicule électrique.

-INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions à intervenir dans cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-39

Versement des subventions de fonctionnement 2018 aux associations

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les propositions faites sur les subventions de fonctionnement aux associations pour 2018.

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2018, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 15 mai 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions aux associations, au titre de l’année 2018, comme suit :

Nom de l'association Subventions pour 2018

APM Football club 4 800 €

TOTAL 4 800 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Délibération n° 2018-40

Fixation des droits d’entrée pour « Les Devos de l’humour » -Edition 2018

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui informe que la Commune, en collaboration avec l’Association les Devos de l’Humour organise un festival de l’humour, destiné à promouvoir les nouveaux talents.

Considérant que pour l’édition 2018, un spectacle de la Compagnie l’Echappée Belle « Mais qui est don(C) Quichotte » sera organisé à Parçay-Meslay le 13 octobre 2018, au prix de 1 975 € à la charge de la commune ;

Considérant qu’il convient de fixer les droits d’entrée de ce spectacle ;

Vu la Commission Communication Evènementiel en date du 18 avril 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE les droits d’entrée du spectacle de la Compagnie l’Echappée Belle « Mais qui est don(C) Quichotte» qui sera organisé à Parçay-Meslay le 13 octobre 2018, comme suit :

- Adultes : 5 euros

- Enfants jusqu’à 12 ans : gratuit

- PRECISE que la recette sera inscrite au budget communal.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER qui a par ailleurs reçu pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-41

Fixation des tarifs communaux – Salle Saint-Pierre

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui soumet à l’assemblée les propositions de tarifs de la commission Finances qui s’est réunie le 15 mai dernier et notamment ceux de la location de la salle Saint-Pierre.

Vu l’avis de la commission Finances en date du 15 mai 2018,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2018 ainsi que la convention de location qui en découle, comme suit :

Location Salle Saint-Pierre

(parc compris)

(uniquement aux Parcillons)

location à la journée 200 €

location au week-end 300 €

caution à la réservation 500 €

option nettoyage 100 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-DIT que la salle Saint-Pierre sera gratuite pour les associations parcillonnes.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER qui a par ailleurs reçu pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-42

Fixation de tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque communale

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la bibliothèque communale souhaite vendre des livres issus du désherbage, qui sont régulièrement éliminés des collections selon les règles établies par la direction du livre et de la lecture (périmés, abimés, non empruntés depuis une longue période...)

Considérant qu’il serait dommage de les détruire alors qu’ils sont encore en bon état et qu’ils peuvent trouver preneur. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de demander l’autorisation de vendre ces livres d’occasion lors de différentes manifestations organisées par la commune.

Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque, qui seront ensuite reversées au budget communal.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-AUTORISE la vente de livres d’occasion de la bibliothèque communale.

-APPROUVE les tarifs par livre pour la vente des livres d’occasion de la bibliothèque : - 0.50 € pour les livres jeunesse

- 1 € pour les livres adultes

- 2 € pour les beaux livres

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Monsieur Henry GAUTIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER qui a reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-43

Approbation de la convention de coopération spécifique avec Tours Métropole Val de Loire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Préfet d’Indre-et-Loire a prononcé par arrêté du 3 août 2016 les modifications statutaires dotant la communauté d’agglomération des compétences d’une métropole au 31 décembre 2016. Le 20 mars 2017, le décret n° 2017-352 a acté la création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire ».

Les agents des services municipaux transférés ou mis à la disposition de la Métropole ont été affectés sur les sites de travail de leur commune d’origine, le temps de structurer à l’échelle du territoire une organisationCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

optimale des compétences transférées. Certains des agents transférés font l’objet d’une mise à disposition partielle à leur commune d’origine.

La présente convention de coopération spécifique a pour but de détailler les domaines dans lesquels la Métropole confie aux Communes des missions particulières nécessitant l’avance de dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services métropolitains sur leur territoire.

Cette convention spécifique précise également les modalités de gestion (fonctionnement et investissement) du matériel à usage partagé, utilisé par les agents transférés mis à disposition partielle des communes ou mis à disposition partielle de la Métropole par les communes. Ces agents effectuent donc avec ce matériel des opérations au titre de compétences aussi bien métropolitaines que communales.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire ».

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ADOPTE la convention de coopération spécifique et ses annexes avec la Métropole.

- DIT la convention prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an et sera renouvelable de façon tacite par période d’un an, sauf à ce que l’une des parties y mette fin au moins deux mois avant la date d’échéance.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-44

Demande de fonds de concours à Tours Métropole

Val de Loire au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire précise que les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours annuel portant sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

La Commission des Finances de Tours Métropole Val de Loire a décidé que le fonds de concours de droits commun 2018 ne fera pas l’objet d’une évolution de 1,2% comme cela avait été envisagé mais sera reconduit au niveau de 2017. Il convient donc de délibérer à nouveau et d’indiquer le nouveau montant sans l’évolution ;

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Métropole l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’exercice 2018, d’un montant de 36 452 € (idem que 2017), pour les travaux de ravalement de l’école maternelle.

Vu le plan de financement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ANNULE et REMPLACE la délibération du 22 mars 2018.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-SOLLICITE, au titre de l’année 2018, un fonds de concours d’un montant de 36 452 € pour les travaux de ravalement de l’école maternelle.

-CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de Tours Métropole Val de Loire le dossier correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

Délibération n° 2018-45

Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour la réhabilitation de la salle saint Pierre

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Contrat Régional de Solidarité Territoriale a été signé le 13 février 2014 entre la Région Centre et Tours Métropole Val de Loire. Trois priorités thématiques constituent les axes d’intervention du contrat :

- Développer l’emploi et l’économie

- Favoriser le mieux être social

- Renforcer le maillage urbain et social

L’opération de réhabilitation de la salle Sant Pierre est une opération éligible au titre de l’action n°35 « Plan isolation des bâtiments publics et associatifs » du contrat avec un taux de subvention pour les dépenses éligibles de 50%.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le cadre d’intervention du contrat régional de solidarité territoriale,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour la réhabilitation de la salle Saint Pierre.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 01 juin 2018

Et de l’affichage le : 31 mai 2018

INFORMATIONS DIVERSES

- Pourvoi en cassation de M. Soulisse

- Modification du tracé de la ligne 53

- Réunion publique à Vouvray : soutenez votre gendarmerie

- Lancement de campagne de recensement 2019 : Du 17 janvier au 16 février 2019 - Déclaration d’Intention d’aliéner : ZA 131, ZE 108 et ZE 209, D 1106, ZM 117, 118 et 122, ZL 113

- Travaux : aménagement de la mairie annexe, rénovation du rond-pointCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Rue des Sports, plantations, Création des massifs Salle des fêtes

- Agenda : juin et juillet

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 05 juillet 2018 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

21h55.

VENDREDI 08

JUIN

20H00

SALLE OESIA CARREMENT DANSE – GALA DE DANSE

SAMEDI 09

JUIN

14H00

TERRAIN DE

BOULES

BOULES LYONNAISES – TOURNOI DE

BOULES LYONNAISES, 5ème

CHALLENGE DES VIGNERONS

SAMEDI 09

JUIN

18H30

GYMNASE BODEGA (Soirée et repas)

DIMANCHE 10

JUIN

08H00

PARC DE LA

GRAND’MAISON

FERIA PARCILLONNE (5ème CHALLENGE

DES VIGNERONS, marche musicale, Chœur

d’Aoedé, démonstration de tirs sportifs, repas,

spectacle de vachettes)

DIMANCHE 17

JUIN

14H00

SALLE DES FÊTES CONCERT DE CHORALE - CHŒUR D'AOEDÉ

DIMANCHE 24

JUIN

08H00

PARC DE LA

GRAND’MAISON ON OFF ROAD - LA RANDO DES VIGNES

VENDREDI 29

JUIN

09H00

SALLE DES FÊTES ECOLE PRIMAIRE - FÊTE DE FIN D’ANNEE

VENDREDI 29

JUIN

19H00

SALLE DES FÊTES /

PARKING CARREMENT DANCE - ZUMBA

SAMEDI 30 JUIN

& DIMANCHE

1ER JUILLET

09H00

SALLE DES FÊTES SOLIDARITÉ VACANCES - LOTOCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2018- 22 Motion :

Rapport Spinetta : non au démantèlement du réseau ferroviaire du

quotidien

M. FENET

n° 2018- 23 Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission de M. Nicolas Sterlin de son poste de 1er Adjoint au Maire

M. FENET

n° 2018- 24 Election d’un nouvel adjoint au Maire sur le poste de 5ème Adjoint au Maire

M. FENET

n° 2018- 25 Approbation du compte de gestion 2017 Mme FONTENEAU n° 2018- 26 Présentation et adoption du compte administratif 2017 Mme FONTENEAU n° 2018- 27 Affectation du résultat 2017 du budget principal Mme FONTENEAU n° 2018- 28 Décision modificative n°1 au budget primitif 2018 Mme FONTENEAU n° 2018- 29 Approbation des transferts de charges pour 2018 entre la Commune et la Métropole

Mme FONTENEAU

n° 2018- 30 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2019

Mme FONTENEAU

n° 2018- 31 Approbation de la convention portant sur le Relais Assistants Maternels pluri communal avec les communes de Chanceaux-sur-

Choisille, Notre Dame d’Oé et Parçay-Meslay

Mme NARCY

n° 2018- 32 Approbation de conventions de partenariat dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

Mme NARCY

n° 2018- 33 Fixation des frais de fonctionnement scolaires et scolarisation des enfants hors commune de résidence

Mme NARCY

n° 2018- 34 Rapport annuel d’activité 2017 du multi-accueil « Aux p’tits bonheurs »

Mme NARCY

n° 2018- 35 Demande de subvention au Département au titre du fonds d’animation locale pour la Semaine Bleue

Mme NARCY

n° 2018- 36 Approbation d’avenants aux marchés de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

M. LESSMEISTER

n° 2018- 37 Demande de fonds de concours au SIEIL pour l’achat d’un véhicule électrique

M. LESSMEISTER

n° 2018- 38 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour l’achat d’un véhicule électrique

M. LESSMEISTER

n° 2018- 39 Versement des subventions de fonctionnement 2018 aux associations

M. FENET

n° 2018- 40 Fixation des droits d’entrée pour « Les Devos de l’humour » - Edition 2018

Mme ANDRYCHOWSKI

n° 2018- 41 Fixation des tarifs communaux – Salle Saint-Pierre Mme ANDRYCHOWSKI n° 2018- 42 Fixation de tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque communale

n° 2018- 43 Approbation de la convention de coopération spécifique avec Tours Métropole Val de Loire

M. FENET

n° 2018- 44 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre de l’année 2018

M. FENET

n° 2018- 45 Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour la réhabilitation de la salle saint

Pierre

M. FENETCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

(absente)

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

(a donné procuration à NARCY Agnès)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre

(a donné procuration à MAZELIER Dominique)

JAVON Nelsie

(a donné procuration à FENET Bruno)

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine