Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 22mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 22mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 22mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 22 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 22 mars, à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 16 mars 2018, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 14

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 4 Monsieur François BRUNEAU a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc GILET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Nelsie JAVON a donné pouvoir à Monsieur Roland LESSMEISTER.

Absents : 5 Etaient absents : Monsieur François BRUNEAU, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Nelsie JAVON, Madame Flore MASSICARD.

Votants : 18 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

Le dernier procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le présent procès-verbal de la séance du 15 février 2018 tel qu’il est transcrit et de le signer par les membres présents.

Délibération n° 2018-07

Adoption du budget primitif de l’année 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui expose le budget primitif 2018 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 7 mars 2018 ayant examiné le projet de budget 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif de l’année 2018 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement à voter

au titre du budget 2018

2 634 450 € 2 634 450 €

Total de la section de

fonctionnement

2 634 450 € 2 634 450 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits d’investissement à voter au

titre du budget 2018

874 270 € 862 347 €

Restes à réaliser de l’exercice 2017 105 000 € 116 923 €

Total de la section

d’investissement

979 270 € 979 270 €

TOTAL BUDGET 2018 3 613 720 € 3 613 720 €

ANNEXE : présentation détaillée du budget principal 2018 par chapitres et articles.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-08

Fixation des taux d’imposition de l’année 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu les lois de finances annuelles ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales revenant à la collectivité pour l’exercice 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :

TAUX BASES prévisionnelles 2018 PRODUIT

Taxe d'habitation 13,32% 2 834 000 € 377 489 €

Taxe foncière bâti 17,12% 4 522 000 € 774 166 €

Taxe foncière non bâti 38,34% 76 800 € 29 445 €

1 181 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-09

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les fêtes Parcillonnes »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique à l’Assemblée que l’association « Les fêtes Parcillonnes » organisera à la demande de diverses associations, une féria autour de nombreuses manifestations, le dimanche 10 juin prochain au sein de la commune.

Considérant que pour la réalisation de la manifestation, « Les fêtes Parcillonnes » ont sollicité auprès de la commune une aide financière couvrant la course landaise, la protection civile et l’assurance ;

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

ACCORDE à l'association " Les fêtes Parcillonnes " une subvention de 7 000 euros afin d’animer la vie de la commune lors de la féria le dimanche 10 juin prochain.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Délibération n° 2018-10

Versement des subventions aux écoles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui soumet à l’assemblée les propositions faites sur les subventions aux écoles pour 2018,

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2018, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale et au rayonnement de la commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions aux écoles, au titre de l’année 2018, comme suit :

Nom de l'association Subventions

votées

OCCE Coopérative scolaire Ecole Elémentaire 3 930 €

OCCE Coopérative scolaire Ecole Maternelle 2440 €

TOTAL 6 370 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-11

Approbation d’une convention pour le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (F.A.A.L.) avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui explique qu’en 2015, la Commune a conclu une convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales relative au Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (F.A.A.L.) pour la période 2016 - 2017 ;

Ce fonds est un dispositif propre à la CAF Touraine qui apporte des moyens supplémentaires aux gestionnaires de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) fonctionnant sur le temps des vacances scolaires (grandes/petites) et les mercredis (matin et /ou après-midi) en contrepartie de l’application par la commune d’un barème départemental des participations familiales pour les familles les plus modestes.

Considérant qu’il convient donc de conclure une nouvelle convention avec la CAF pour la période 2018 - 2019 ;

En contrepartie, la CAF favorise l’accès des structures allocataires par le versement du FAAL qui est calculé sur la base d’un financement à hauteur de 0.53 € de l’heure.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention relative au Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) à conclure avec la CAF de Touraine du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-12

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police -programme 2018 -

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui précise que le Conseil Départemental est chargé de répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants une dotation affectée par l’Etat dans le cadre du reversement du produit des amendes de police. Le Conseil Départemental a décidé de retenir « en priorité l’élaboration d’aménagements liés aux déplacements doux, (cyclistes ou piétons), aux abords des établissements scolaires ».

Considérant que la Commune sollicite auprès du Conseil Départemental au titre de l’année 2018, le reversement du produit des amendes de police afin de réaliser des aménagements sécuritaires Rue des Auvannes ;

Considérant que ces aménagements sont importants pour assurer la sécurité des piétons ;

Considérant que pour la réalisation de cette opération, le Conseil Départemental peut apporter une aide financière ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-SOLLICITE le Conseil Départemental pour une aide financière en vue de la réalisation d’aménagements sécuritaires Rue des Auvannes, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2018.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-13

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour des travaux de peinture sur les portails et grilles des écoles

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe le Conseil Municipal que la commune souhaite repeindre les grilles et portails de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Considérant que pour la réalisation de ces travaux de peinture, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable ;

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire étant chargé sous le contrôle du Conseil Municipal de gérer les biens de la commune, il doit donc être autorisé à déposer et à signer la déclaration préalable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable pour la réalisation des travaux de peinture des grilles et portails de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-14

Approbation d’un avenant aux marchés de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’assemblée que la commune a attribué, par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2017, les marchés de travaux, répartis en 15 lots, pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant total de 420 223.24 € HT.

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires sont jugés nécessaires pour le

Lot 12 : Carrelages-Faïences attribué à la SAS Magalhaes (37 390 Chanceaux-sur-Choisille), à savoir la modification des revêtements de sols et de la faïence :

. Montant marché initial ................. : 18 000 € HT

. avenant n°1 .................... + 1 139.59 € HT

. avenant n°2.....................+ 4 996.46 € HT

Nouveau montant du lot 12....... : 24 136.05 € HT

Considérant que par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire « pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 400 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ;

Considérant dès lors qu’une délibération est obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants des marchés supérieurs à 400 000 € HT ;

Vu la délibération du 31 mai 2017 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant de 420 223.24 € HT ;

Vu le projet d’avenant n°2 au lot 12 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l’avenant n°2 au lot n° 12 Carrelages-Faïences au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec la SAS Magalhaes (37 390 Chanceaux-sur- Choisille) pour un montant de 4 996,46 € HT.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-15

Demande de fonds de concours à Tours Métropole

Val de Loire au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire précise que les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours annuel portant sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Considérant que la commune a souhaité que le fonds de concours pour l’exercice 2018 soit attribué pour des dépenses d’investissement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Métropole l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’exercice 2018, d’un montant de 36 889 €, pour les travaux de ravalement de l’école maternelle.

Vu le plan de financement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

SOLLICITE, au titre de l’année 2018, un fonds de concours d’un montant de 36 889 € pour les travaux de ravalement de l’école maternelle.

CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de Tours Métropole Val de Loire le dossier correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-16

Demande de fonds de concours à Tours Métropole

Val de Loire pour les illuminations de noël au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire précise que les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours annuel pour les illuminations de Noël.

Considérant la possibilité d’obtenir un fonds de concours, d’un montant de 3 000 €, auprès de la Métropole pour la mise en lumière de la commune durant les festivités de fin d’année ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire l’attribution d’un fonds de concours, au titre de l’exercice 2018, prévu pour participer aux opérations de mise en lumière de la commune, pour un montant de 3 000 €.

-CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de Tours Métropole Val de Loire le dossier correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-17

Adhésion a un groupement de commandes pour des prestations et

travaux liés au patrimoine arboré urbain et forestier

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017, la Métropole a pris en charge plusieurs compétences dont la gestion des voiries et des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement. La gestion du patrimoine arboré des territoires communaux qui composent la Métropole relève donc désormais pour partie de cette dernière, les communes restants, pour leur part, responsables des arbres situés dans les espaces non transférés.

Eu égard à la nécessité de recourir à l'intervention de prestataires pour procéder tant à l'entretien qu'à divers travaux relatifs aux arbres des espaces métropolitains et municipaux, il est envisagé d’organiser une consultation commune dans le cadre d’un groupement de commandes (article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), pour répondre à l'ensemble des besoins à venir liés au patrimoine arboré urbain (élagage, taille, abattage, etc.) et forestier (broyage, travaux de sols et d'assainissement pluvial, etc.).

Outre Tours et Tours Métropole Val de Loire, les communes qui envisagent de devenir membres sont Ballan-Miré, Chanceaux sur Choisille, Chambray-lès-Tours, La Riche, Luynes, Mettray, Parçay-Meslay et Rochecorbon.

Il convient dès lors d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Il a été proposé que Tours Métropole Val de Loire soit le coordonnateur du groupement. En application de l’article 28 l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d’attribuer, de signer et de notifier les marchés.

En application de l’article 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Vu les articles 28 et 101 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain et forestier,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

PRECISE que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-18

Approbation d’une convention pour des travaux d’enlèvement de graffitis avec Tours Métropole Val de Loire dans le cadre du schéma de mutualisation

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le schéma de mutualisation, adopté par délibération communautaire du 15 décembre 2015, propose l’intervention du service commun de la propreté urbaine pour procéder à l’enlèvement de graffitis, tags, affiches et autocollants sur les ouvrages publics communaux ou sur les façades de biens immobiliers privés, visibles et accessibles à partir du domaine public.

Cette intervention, proposée au titre de la mutualisation à la carte pour les communes qui n’ont pas adhéré au service commun de la propreté urbaine, s’inscrit dans le cadre des dispositions combinées des articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code général des collectivités territoriales autorisant les communes membres à confier à la métropole la gestion de services relevant de leurs attributions.

Ce mécanisme juridique est en outre conforté dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence européenne et nationale.

L’enlèvement des graffitis par la métropole est conditionné par la signature d’une convention avec chaque commune intéressée, formalisant les modalités administratives, techniques et financières de réalisation.

Les conditions d’intervention fixées par la convention qu’il est proposé d’adopter sont les suivantes :

- la Métropole intervient à la demande exclusive de la commune qui lui transmet une autorisation et une décharge de responsabilité signée du particulier lorsque l’opération de nettoyage porte sur un bien privé,

- toute demande de traitement donne lieu à un diagnostic préalable et à un devis financier adressé à la commune,

- l’intervention est conditionnée par la qualité du support à traiter,

- l’effacement ou l’enlèvement se limite à l’emprise de l’inscription, de l’affiche ou de l’autocollant, - les interventions de la métropole ne sont soumises à aucune obligation de résultat. La responsabilité de la métropole est dégagée quant aux éventuelles dégradations que les opérations de nettoyage pourraient entrainer,

- la Métropole facture à la commune signataire toutes interventions réalisées sur son territoire, quel que soit le propriétaire du bien traité (commune ou particulier).

Les tarifs applicables sont ceux votés par le Conseil métropolitain. Pour information, les tarifs adoptés pour 2017 sont les suivants :

o forfait déplacement : 55,64 €

o forfait par M2 traité : 29,25 €

o minimum de perception : 70,27 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

AUTORISE la conclusion de la convention de gestion entre Tours Métropole Val de Loire et la Commune de Parçay-Meslay pour l’enlèvement des graffitis, tags, affiches et autocollants sur les ouvrages publics ou sur les façades de biens immobiliers visibles et accessibles de la voie publique. ADOPTE la convention de gestion.

AUTORISE M. le Maire à signer tous actes ou documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-19

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs existants,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet, pour exercer les missions relatives au poste d’ATSEM.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CREE à compter du 1er mai 2018, un poste d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet (31.5/35ème), en charge d’exercer les missions relatives au poste d’ATSEM. Le grade retenu est celui d’adjoint technique accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

- DECIDE d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-20

Création d’un emploi permanent d’animateur principal de 1ère classe à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d’avancement dont la création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.

Monsieur le Maire informe que le déroulement de carrière du cadre d’emploi des animateurs territoriaux permet l’avancement au grade d’animateur principal de 1ère classe dans le cas où l’agent justifie d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade d’animateur principal de 2ème classe et justifie d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs existants,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’animateur principal de 1ère classe à temps complet, en charge de la direction de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CREE à compter du 1er mai 2018, un poste d’animateur principal de 1ère classe, catégorie B, à temps complet (35/35ème), en charge de la direction de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune. Le grade retenu est celui d’animateur principal de 1ère classe accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.

- INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018

Délibération n° 2018-21

Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

o Diminution du temps de travail du poste d’adjoint administratif en charge de l’agence postale communale à 31.5/35ème

o Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet,

o Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), o Création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), o Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31.5/35ème),Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Tableau des effectifs de PARCAY-MESLAY

Emplois permanents Grade Cat Eff. Budg Eff. pourvus Temps de travail hebdo Fondement

(Titulaire / Stagiaire

/ contractuel)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des attachés

DGS Attaché principal A 1 1 TC Titulaire

Cadre d'emplois des rédacteurs

Ressources Humaines Rédacteur B 1 0 TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Ressources Humaines Adjoint administratif territorial C 1 1 TC Titulaire

Comptabilité Adjoint administratif territorial C 1 1 TC Titulaire

Accueil Adjoint administratif territorial C 1 1 TC Titulaire

Urbanisme

Adjoint administratif territorial C

1

0

Adjoint administratif territorial C 1 Contractuel art 3-1°

Bibliothèque Adjoint administratif territorial C 1 1 TNC (6h) Contractuel art 3-1°

APC Adjoint administratif territorial C 1 1 TNC (31.5h) Contractuel art 3-1°

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ecole

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 0 TNC (31,5h)

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (31,5h) Stagiaire

Restauration

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (28,25h) Contractuel art 3-1°

Entretien bâtiment

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (24,25h) Contractuel art 3-1°

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (15h) Contractuel art 3-1°

Espaces verts

Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissage

Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissageCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

FILIERE CULTURELLE

Sous-filière enseignement artistique

Cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique

Ecole Assistant d'ens art ppl 1ère cl B 1 1 TNC (6h) Titulaire

Ecole de musique Assistant d'ens art ppl 1ère cl B 1 1 TNC (11,5h) Titulaire

Sous-filière patrimoine et bibliothèque

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Communication Adjoint du patrimoine C 1 1 TC Titulaire

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Sous-filière sociale

Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles

Ecole ATSEM ppl 1ère cl C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emplois des animateurs

ALSH

Animateur ppl 2ème cl B 1 1 TC Titulaire

Animateur ppl 1ère cl B 1 1 TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints d'animations

ALSH

Adjoint d'animation territorial C 1 0 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC (19h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Equivalent temps plein (E.T.P.) : 23.86 pour 30 agents

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 avril 2018

Et de l’affichage le : 26 mars 2018Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : D 1909, D 1910, D 2322 et D 2324 - Travaux : Rue de la Russinerie, Travaux Allée des Charmes, Nettoyage du bois de Château Gaillard,

- Les gens du voyage

- Avancement des travaux Salle Saint Pierre

- Agenda :

Samedi 24 Mars

à 20h30 Salle des fêtes

La Société musicale en concert

Invités : Choeur d'Aoedé & l'Atelier Soul Musique -

Entrée libre

Dimanche 25 Mars

à 14h30

Parc Grand'

Maison

Carnaval : défilé costumé avec les musiciens de funky

groove parade puis gouté partagé et crémation du

bonhomme Carnaval

Samedi 31 Mars

Ouverture des portes à 12h30 et

début à 14h

Salle des fêtes LOTO organisé par les fêtes Parcillonnes de Parçay- Meslay

Samedi 7 Avril

à 20h30 Salle des fêtes Concert : Wonder Brass Ensemble - Entrée libre

Dimanche 8 Avril

8h30-13h30 Gymnase Tournoi régional de tennis de table

Samedi 14 Avril

9h-20h Salle des fêtes Concours de belote organisé par Retraite et Loisirs

Du 18 avril au 18 mai

Hall de la

Mairie

principale

Exposition et tenue du registre – Concertation ligne 2

de Tramway

Dimanche 6 Mai

7h-21h Parc St Pierre Championnat de boules Lyonnaises

Dimanche 6 Mai

8h30-13h30 Gymnase Tournoi régional de tennis de table

Samedi 19 & 20 Mai

9h-19h

Gymnase/

Salle des fêtes Tournois de tennis de table Ludovic Bayard

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mai 2018 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

20h50.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2018- 07 Adoption du budget primitif de l’année 2018 Mme FONTENEAU n° 2018- 08 Fixation des taux d’imposition de l’année 2018 Mme FONTENEAU n° 2018- 09 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les fêtes Parcillonnes »

Mme ANDRYCHOWSKI

n° 2018- 10 Versement des subventions aux écoles Mme NARCY n° 2018- 11 Approbation d’une convention pour le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (F.A.A.L.) avec la Caisse d’Allocations Familiales

Mme NARCY

n° 2018- 12 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police -programme 2018 -

M. LESSMEISTER

n° 2018- 13 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour des travaux de peinture sur les portails et grilles des

écoles

M. LESSMEISTER

n° 2018- 14 Approbation d’un avenant aux marchés de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

M. LESSMEISTER

n° 2018- 15 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre de l’année 2018

M. FENET

n° 2018- 16 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les illuminations de noël au titre de l’année 2018

M. FENET

n° 2018- 17 Adhésion a un groupement de commandes pour des prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain et forestier

M. FENET

n° 2018- 18 Approbation d’une convention pour des travaux d’enlèvement de graffitis avec Tours Métropole Val de Loire dans le cadre du

schéma de mutualisation

M. FENET

n° 2018- 19 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

M. FENET

n° 2018- 20 Création d’un emploi permanent d’animateur principal de 1ère classe à temps complet

M. FENET

n° 2018- 21 Actualisation du tableau des effectifs M. FENETCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

(absente)

BRUNEAU François

(a donné procuration à FENET Bruno)

FOUCAUD Anna

(a donné procuration à NARCY Agnès)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

(a donné procuration à GILET Jean-Pierre)

GOUBIN Jean-Pierre JAVON Nelsie

(a donné procuration à LESSMEISTER Roland)

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine