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Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 15 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 15 fevrier 2018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le 15 février, à dix huit heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 9 février 2018, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Nelsie JAVON, Madame Flore MASSICARD, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 5 Monsieur François BRUNEAU a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Madame Marie-Claude RAIMBAULT a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Monsieur Damien MORIEUX a donné pouvoir à Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique MAZELIER, Monsieur Henry GAUTIER a donné pouvoir à Madame Séverine RAYNAUD.

Absents : 6 Etaient absents : Monsieur François BRUNEAU, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER.

Votants : 18 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Marie GALPIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Le dernier procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le présent procès-verbal de la séance du 25 janvier 2018 tel qu’il est transcrit et de le signer par les membres présents.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 15 décembre 2015 par lesquels le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat, ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises depuis le dernier Conseil Municipal :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

. Décision n° 01/2018 du 18 janvier 2018 approuvant l’avenant n° 2 au marché de maintenance des installations thermiques avec la société Eiffage Energie Val de Loire – 6/8 Rue Denis Papin – BP 50447 – 37 304 JOUE LES TOURS CEDEX, pour la pose de 2 points de prélèvement légionnelle dans le groupe scolaire pour un montant de 524 € HT par an.

. Décision n° 02/2018 du 24 janvier 2018 approuvant le contrat pour la maintenance du parc informatique de la commune, d’une durée ferme d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2018), avec la Société CFG, 230 Rue Francis Perrin, 37 260 - MONTS, au prix annuel de 3 375.23 € HT, soit 4 050.27 € TTC.

. Décision n° 03/2018 du 30 janvier 2018 approuvant le marché subséquent n°10 pour la fourniture et la distribution d’électricité alimentant les installations des collectivités dans le cadre d’un groupement d’achat (lot 3 : sites dont la puissance est inférieure à 250kVA), d’une durée de 5 mois, à compter du 1er février 2018 et jusqu’au 30 juin 2018 avec SELIA, sise 336 avenue de Pais, CS 78650 - 79000 NIORT, au prix de 14 851.78 € TTC pour les 5 mois.

Délibération n° 2018-05

Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de 2018 :

retour à la semaine de 4 jours

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui rappelle à l’assemblée que la commune de Parçay-Meslay a mis en œuvre à la rentrée de septembre 2014, la réforme des rythmes scolaires au sein des écoles maternelle et élémentaire avec une semaine scolaire organisée sur 4,5 jours et 24 heures d'enseignement organisées sur 9 demi-journées, conformément au cadre général défini par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le Projet EDucatif Territorial (PEDT) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2017 précise l’organisation actuelle de la journée de l’enfant sur le temps scolaire et les Nouvelles Activités Périscolaires organisées tous les jours de la semaine (sauf le mercredi) au sein des deux écoles, depuis la rentrée 2014.

Toutefois, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au Directeur d’Académie des Services de l’Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie précisait, par courrier du 9 juin 2017, que ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont « pour objectif de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires, afin de répondre aux singularités du contexte local, dans le souci constant de l’intérêt des enfants ».

Par courrier du 18 décembre 2017, Monsieur l’Inspecteur d’Académie précisait que les dérogations à l’organisation existante ne doivent pas, conformément aux dispositions du décret du 27 juin 2017, avoir pour effet :

- de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine - ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires - ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée

- ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement

Considérant que le Directeur d’Académie des Services de l’Education Nationale (DASEN) peut être saisi pour solliciter une dérogation pour la rentrée 2018-2019, si un consensus existe entre la majorité des conseils d’école et la commune pour une autre organisation que celle mise en place aujourd’hui.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

Vu l’avis favorable du Conseil d’école extraordinaire en date du 8 février 2018 pour le retour à la semaine de 4 jours pour l’école élémentaire et l’école maternelle (sur 20 votants : 13 voix pour, 5 contre et 2 nuls) ;

Considérant que l’avis des parents a été sollicité au travers de deux sondages réalisés en décembre et en janvier ;

Considérant l’avis des parents, exprimé lors du dernier sondage, favorable au retour à la semaine de 4 jours (238 sondages distribués pour 205 réponses : 106 favorables au retour de la semaine de 4 jours, 92 favorables au maintien de la semaine à 4.5 jours et 7 nuls) ;

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles D 521-10 et D 521-12 ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le procès-verbal du Conseil d’école extraordinaire ;

Vu la délibération du 30 juin 2017 approuvant le PEDT ;

Considérant que plus d’un tiers des conseillers sur les 13 conseillers présents ont clairement exprimé le souhait, par un vote à main levée, de voter à scrutin secret ;

Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR VOTE A BULLETIN SECRET :

-DECIDE, du retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours, dès la rentrée 2018.

-DE FIXE l’organisation du temps scolaire au sein de chaque école, comme suit :

Ecole maternelle Ecole Elémentaire

Lundi 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 Mardi 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 Jeudi 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 Vendredi 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30 8h45 à 12h puis 13h45 à 16h30

-SOLLICITE auprès du DASEN une dérogation à l’organisation actuelle des temps scolaires à partir de la rentrée 2018.

ADOPTE A 11 VOIX POUR, 2 CONTRE ET 5 NULS.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 février 2018

Et de l’affichage le : 21 février 2018

Délibération n° 2018-06

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Wonderbrass Ensemble »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la commune souhaite organiser un concert le samedi 7 avril à 20h30 au sein de la Salle des Fêtes ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

Considérant que la municipalité souhaite faire appel pour ce concert à l’association « Wonderbrass Ensemble » ;

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-ACCORDE à l’Association « Wonderbrass Ensemble » une subvention de 1 670 euros (maximum) afin d’animer la vie de la commune lors du concert qui sera organisé le 7 avril prochain.

-AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A 17 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Madame Flore MASSICARD).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 22 février 2018

Et de l’affichage le : 21 février 2018

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZK 328, ZK 191, ZI 830, 832, 833 et 834

- Mouvement social concernant la collecte des déchets

- Modifications de circulation et de stationnement : Rue de Meslay

• Du 20/02/2018 au 26/02/2018 : vitesse limitée à 50km/h, circulation alternée par feux de circulation et stationnement interdit de tous les véhicules

• Du 26/02/2018 au 06/05/2018 : circulation interdite, route de Meslay barrée et mise en place d’une déviation par la RD 77 et RD 910

- Agenda : FÉVRIER 2018

Vendredi 16 février à 20h30

Samedi 17 février à 20h30

Dimanche 18 février à 15h00

Salle des

fêtes

Théâtre

La Compagnole jouera sur scène

une pièce en 3 actes d’après l’œuvre

d’Anny DAPREY « Qu’importe le

flocon… »

Jeudi 22 février de 17h30 à 18h30 Salle des fêtes ZUMBA des enfants avec l’Association Carrément DanseCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

MARS 2018

8 Mars 2018

Organisation de la Présentation aux Drapeaux et du défilé

Place de l’église

Mise en place à 9h30 avec les maires de la Métropole et les jeunes réservistes de l’armée de l’air Début de la cérémonie à 10h00

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 mars 2018 à 19h00 au restaurant municipal. Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

19h40.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2018- 5 Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de 2018 :

retour à la semaine de 4 jours

Mme NARCY

n° 2018- 6 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Wonderbrass Ensemble »

M. FENET

Samedi 3 Mars

à 18h30

Salle des

fêtes

Exposition de peintures & sculptures

21e salon de l’association RIAGE

VERNISSAGE

Jeudi 8 Mars

2018

Place de la

Mairie

Présentation aux drapeaux des jeunes

réservistes de l’Armée de l’Air et défilé

Du dimanche 4

Mars au

dimanche 11

Mars

de 14h30 à 18h30

Salle des

fêtes

Exposition de peintures & sculptures

21e salon de l’association RIAGE,

L’invitée d’honneur : la pastelliste

Flora Victoire

Dimanche 18

Mars

de 9h à 20h

Salle des

fêtes

&

gymnase

Brocante enfantine organisée par

l’APEPMCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 15 février 2018

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François

(a donné procuration à NARCY Agnès)

FOUCAUD Anna

(absente)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

(a donné procuration à RAYNAUD Séverine)

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre

(a donné procuration à MAZELIER Dominique)

JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

(a donné procuration à ANDRYCHOWSKI Brigitte)

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude (a donné procuration à FENET Bruno)

RAYNAUD Séverine