Compte-Rendu - compte rendu complet du 20 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 20 decembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 20 décembre, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay réunis en Mairie, légalement convoqués le 14 décembre 2018, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire,

Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien MORIEUX, Adjoints au Maire,

Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Nelsie JAVON, Madame Flore MASSICARD, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 5 Monsieur François BRUNEAU a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean- Marie GALPIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean- Pierre GOUBIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Marie-Claude RAIMBAULT a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET.

Absents : 6 Etaient absents : Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur François BRUNEAU.

Votants : 18 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2018

Le dernier procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le présent procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018 tel qu’il est transcrit et de le signer par les membres présents.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 15 décembre 2015 par lesquels le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat, ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises depuis le dernier Conseil Municipal :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

. Décision du Maire n° 16/2018 en date du 30 novembre 2018 approuvant l’accord-cadre concernant le diagnostic et la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de restauration de l’Eglise Saint-Pierre, avec l’Atelier 27, situé 27 avenue de Secrétan 75 019 PARIS, aux conditions suivantes : 1° Prix du premier marché subséquent : DIAGNOSTIC

Le premier marché subséquent sera rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire Mission Diagnostic : 18 585 € HT, soit 22 302 € TTC

2° Prix du second marché subséquent : MISSION DE BASE avec VISA

Rémunération en pourcentage du coût prévisionnel des travaux arrêtés en phase APD :

 De 0 € à 150.000 € HT : 15,5%

 De 150 001 € à 300 000 € HT : 11,5 %

 De 300 001 € HT à 451 000 € HT : 9,5 %

. Décision du Maire n° 17/2018 en date du 11 décembre 2018 approuvant la conclusion avec la commune de Notre Dame d’Oe d’une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, pour l’accueil du RAMEP au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement de Parçay-Meslay.

Délibération n° 2018-81

Motion contre le projet de loi sur la justice

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la motion communiquée par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats :

« Le projet de loi sur la justice, actuellement soumis au débat parlementaire, est inacceptable.

Inacceptable quant à la méthode adoptée, puisque, par le jeu d’amendements de dernière heure n’ayant fait l’objet d’aucune consultation, les négociations conduites avec l’ensemble des interlocuteurs de la Chancellerie depuis des mois ont été mises à néant.

Inacceptable quant au fond, puisque, sous couvert de spécialisation, il aura pour effet à court terme de vider les juridictions d’une part importante de leurs compétences.

Ce texte conduit inexorablement :

- à la départementalisation des Tribunaux de Grande Instance et la répartition des contentieux entre eux, y compris au-delà des frontières d’un département

- au regroupement des cours d’appel et à leur spécialisation, avec le double effet d’engorgement de juridictions trop importantes en taille et déjà surchargées et d’éloignement du justiciable de son juge

- le tout sans aucune économie budgétaire

Il s’inscrit dans le droit fil du décret qui a transféré le contentieux de Sécurité Sociale en appel de cours de taille moyenne, fonctionnant bien, vers des cours qui ne pourront pas traiter ces dossiers supplémentaires dans des délais raisonnables.

En prévoyant l’expérimentation de la spécialisation, le projet de loi entend, en réalité, opérer des transferts de compétences qui deviendront irréversibles.

En s’en remettant à des ordonnances et à des décrets pour l’application de cette future loi, le Gouvernement entend agir unilatéralement et faire fi des avis recueillis au cours des négociations et émis par l’ensemble des acteurs du monde de la justice comme, plus récemment par le Défenseur des Droits.

Au moment où les territoires français sont soumis chaque jour davantage à des sacrifices nouveaux et à la réduction des services publics, le démantèlement programmé de l’organisation judiciaire ne peut être accepté.

Il est donc demandé à la garde des Sceaux et au groupe parlementaire de la majorité de soumettre au vote de la représentation nationale un projet de loi conforme aux principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant la loi et de libre accès au juge, sur l’ensemble du territoire français. »Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ADOPTE la mention présentée ci-dessus.

ADOPTE A 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Dominique MAZELIER, qui par ailleurs a reçu pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-82

Approbation du contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui précise que le contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectif et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale ;

Considérant qu’il convient de conclure, à compter du 1er janvier 2018, un nouveau contrat Enfance - Jeunesse, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Enfance Jeunesse par la Caisse d’Allocations Familiales.

En contrepartie du versement de cette prestation Enfance-Jeunesse, la Commune s’engage notamment à mettre en place un projet éducatif et social, à optimiser la fréquentation des équipements concernés pour qu’ils atteignent les taux cible d’occupation (70 % pour le multi-accueil et 60 % pour l’accueil de loisirs), que la tarification soit modulée en fonction des ressources des familles, et à produire dans les délais impartis toutes les pièces justificatives ;

Considérant que la commune souhaite renouveler le contrat Enfance-Jeunesse sur la base des actions et projets précédemment inscrits ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le contrat Enfance-Jeunesse proposé par la CAF.

- AUTORISE le renouvellement, à compter du 1er janvier 2018, du contrat Enfance-Jeunesse à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une durée de 4 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance-Jeunesse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-83

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Cavités 37Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Pierre Gilet, Conseiller municipal, qui précise à l’Assemblée que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté le 6 novembre dernier l’adhésion de la commune de Restigné.

Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Parçay- Meslay, membre du syndicat, doit délibérer sur l’adhésion de cette commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE l’adhésion de la commune de Restigné au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-84

Versement des subventions de fonctionnement 2019 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Damien Morieux, Adjoint au Maire, qui soumet à l’assemblée les propositions faites sur les subventions de fonctionnement aux associations pour 2019,

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2019, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale,

Vu l’avis de la Commission « Associations » en date du 11 décembre 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions aux associations, au titre de l’année 2019, comme suit :

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 3 ABSTENTONS (Monsieur Dominique MAZELIER, qui par ailleurs a reçu pouvoir de Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD).

Nom de l'association

Subventions pour 2019

votées

APEPM 600 €

APM Basket CLUB 3 000 €

Association des anciens combattants 400 €

Boules Parcillonnes 200 €

CARREMENTDANCE 4 100 €

Chœur d'Aoede 1 200 €

Club retraite et loisirs 400 €

Ecole de musique 10 980 €

APM Judo club 5 200 €

One Two Three 550 €

Syndicat de Chasse Parçay-Meslay 300 €

Tennis de table Parçay-Meslay 3 500 €

USEP 400 €

TOTAL 30 830 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-85

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Développement pour 2019

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique que le Département peut contribuer au financement des opérations dont la maitrise d’ouvrage est assurée par les communes.

Le Conseil Départemental a voté un règlement d’application du Fonds Départemental de Développement. L’objectif de ce fonds est de créer un effet levier dans les territoires sur les politiques prioritaires du Conseil Départemental, en permettant aux communes de continuer à porter des projets d’investissement.

Seules les communes de plus de 2 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre peuvent bénéficier du Fonds Départemental de Développement ;

Ainsi pour 2019, la commune souhaite inscrire l’opération portant sur les travaux de ravalement et de toitures de la mairie principale.

Conformément au Règlement du Fonds Départemental de Développement, le Conseil Municipal doit délibérer pour retenir l’inscription, sur l’exercice 2019, des travaux de ravalement et de toitures de la mairie principale.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT Etudes 30 000 € Conseil Départemental (30%) 62 550 € Travaux 178 500 € DETR (40 %) 83 400 € Autofinancement (30%) 62 550 €

TOTAL 208 500 € TOTAL 208 500 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement voté par l’Assemblée départementale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE la réalisation des travaux de ravalement et de toitures de la mairie principale.

-APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

-SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds Département de Développement pour l’exercice 2019.

-AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-86

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux pour 2019

(DETR)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est une dotation destinée à soutenir l’investissement des collectivités locales.

Les critères d’éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d’intervention sont définis par une commission d’élus. Les opérations éligibles concernent les constructions neuves ou réhabilitées ainsi que la mise en accessibilité des espaces publics qui doivent nécessairement prendre en compte la sécurité des biens et des personnes et l’accessibilité des handicapés via le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. L’agenda accessibilité est également éligible pour les bâtiments publics.

Seuls seront étudiés les dossiers complets et n’ayant pas connu de commencement d’exécution.

Considérant qu’une opération pourrait être éligible en 2019 au regard des critères retenus par l’Etat : - la réalisation des travaux de ravalement et de toitures de la mairie principale pour un montant prévisionnel

de 208 500 € HT

Vu l’article L. 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie des investissements pouvant bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, si la commune fait partie des communes éligibles en 2019;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SOLLICITE au titre de la DETR 2019 une subvention au taux le plus élevé possible pour l’opération suivante :

- la réalisation des travaux de ravalement et de toitures de la mairie principale pour un montant prévisionnel de 208 500 € HT

-PRECISE que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2019.

-ADOPTE le plan de financement figurant dans le dossier D.E.T.R.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de cette subvention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Délibération n° 2018-87

Transfert de patrimoine des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire : modification de la délibération du 25 janvier 2018

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus a été transformée le 1er janvier 2017 en Communauté Urbaine par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016, laquelle Communauté Urbaine est devenue Tours Métropole Val de Loire le 22 mars 2017.

En vertu de l’article L. 5 217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont transférés en plein propriété dans le patrimoine de la Métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du Conseil de la Métropole. Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité, taxe, ni d’aucuns droits, salaires ou honoraires. La Métropole est substituée de plein droit dans l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens transférés à la métropole.

Les biens à caractère mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Parçay-Meslay nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Métropole ont été recensés et figurent en annexe de la délibération prise par le Conseil Municipal de Parçay-Meslay n° 2018-03 en date du 25 janvier 2018.

Tours Métropole Val de Loire a délibéré lors du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018 sur le transfert de l’actif de Parcay-Meslay. Néanmoins, les immobilisations incorporelles inscrites au compte 202 et qui concernent le Plan Local d’Urbanisme n’ont pas été retenues par la Métropole.

Afin que les deux délibérations soient concordantes, il convient de prendre une nouvelle délibération relative au transfert de l’actif des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire en retirant les immobilisations incorporelles inscrites au compte 202 ;

Vu la délibération de principe n° 2017- 85 relative aux conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s) plus en Tours Métropole Val de Loire ;

Vu la délibération n°2018-03 du Conseil Municipal du 25 janvier 2018 portant transfert de patrimoine des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire et le tableau joint en annexe ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018 relative au transfert en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire de la liste des biens appartenant à la commune de Parçay-Meslay ;

Vu le tableau recensant les biens amortissables au 31/12/2016 modifié ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal n° 2018-03 en date du 25 janvier 2018.

-APPROUVE le transfert patrimonial des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire figurant dans le tableau ci-après :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Compte Numéro d’inventaire Désignation Compétence Date Durée amort Valeur brute Amort cumulés Valeur

nette au

31.12.16

2031 DIV46

ZONE BELLEVUE

PARCAY MESLAY CCV

Développement

économique 31/12/2010 5 34 145,80 € 24 936,28 € 9 209,52 €

2031 DIV66

AMENAGT ZA

COUDRIERE PARCAY

CCV

Développement

économique 31/12/2012 5 34 306,06 € 20 583,21 € 13 722,85 €

2031 PARCAY 2013

ETUDE ZONE DE

BELLEVUE CCV

Développement

économique 31/12/2013 5 20 840,30 € 8 495,16 € 12 345,14 €

2031 2016/URBA/1

Assistance élaboration

schéma directeur des EP Eaux pluviales 31/12/2016 5 26 034,00 € 0,00 € 26 034,00 €

2152 RES17CCV

RUE DE LA LOGERIE

CCV Voirie 31/12/2010 20 231 891,37 € 57 972,85 € 173 918,52 €

2152 RES28CCV

VOIRIE ZA

COUDRIERE CCV

Développement

économique 31/12/2012 20 4 784,00 € 717,60 € 4 066,40 €

2152 RES29CCV

VOIRIE ZA FOSSE

NEUVE

Développement

économique 31/12/2012 20 5 756,69 € 863,49 € 4 893,20 €

2152 2016/RES/18

Travaux d'assainissement

Rue de Parçay Assainissement 20/12/2016 5 15 090,66 € 0,00 € 15 090,66 €

21538 RES12CCV

RESEAU AEP FOSSE

NEUVE CCV Eau potable 31/12/2009 30 191 481,74 € 24 203,83 € 167 277,91 €

21538 RES13CCV

RESEAU EU FOSSE

NEUVE CCV Assainissement 31/12/2009 30 105 465,08 € 18 617,41 € 86 847,67 €

TOTAUX 669 795,70 € 156 389,83 € 513 405,87 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-88

Versement d’une indemnité d’éviction à Monsieur Bruno Levant

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les parcelles communales ZI n°784 et ZI n°786 situées au lieudit « La Pinotière» sont actuellement exploitées par Monsieur Bruno Levant.

Par courrier en date du 18 juin dernier, la commune a demandé au fermier de cesser l’exploitation de ces parcelles qui ont vocation à accueillir prochainement le futur complexe sportif.

Monsieur Bruno Levant sollicite donc, de la part de la commune, le versement d’une indemnité d’éviction, en sa qualité de fermier.

Considérant que cette indemnité d’éviction est fixée, conformément au protocole régional relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles évincés, signé en date du 28 juillet 2006, et à la convention annuelle départementale conclue entre les organisations agricoles et les services fiscaux pour la période du 1er septembre 2018 au 31 aout 2019,

à 7 610 €/ha, soit :

- 8 449 m2 (surface parcelle ZI n°786 : 1 980 m2 + surface de la parcelle ZI n°784 : 6 469 m2) x 0.761 €/m2 = 6 429.69 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Considérant l’accord de l’exploitant sur le montant de cette indemnité d’éviction ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une indemnité d’éviction à M. Bruno LEVANT d’un montant de 6 429.69 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-89

Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la réalisation du diagnostic en vue de la réhabilitation de l’Eglise Saint-Pierre

Monsieur le Maire cède la parole à M. Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe l’assemblée que la commune souhaite lancer une campagne de travaux pour consolider et restaurer l'Eglise Saint-Pierre. Cette église est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 15 avril 1994. Son abside est quant à elle classée au titre des Monuments Historiques depuis le 18 juillet 1996.

La commune a proposé à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC /CAUE 37) de réaliser un état des lieux assorti d'une proposition d'interventions. Le rapport établi, qui ne constitue ni une étude préalable, ni un diagnostic de l'édifice, a permis le lancement, d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Le maitre d’œuvre sélectionné, à savoir l’Atelier 27, est chargé de réaliser un diagnostic complet et une mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église. Les travaux seront limités à la résolution des problèmes structurels et aux travaux estimés nécessaires à la bonne conservation de l’édifice, y compris le chauffage et la mise aux normes électriques. Ces travaux ne sont pas complètement définis au stade actuel de la consultation et dépendent du diagnostic qui sera établi.

Considérant que le montant du diagnostic est évalué 18 585 € HT ;

Considérant le souhait de la commune de Parçay-Meslay de procéder à la restauration de l’Église ;

Considérant en outre que le diagnostic peut être subventionné ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation d’un diagnostic en vue des travaux de restauration de l’église Saint- Pierre.

- SOLLICITE auprès de la DRAC Centre-Val de Loire la subvention la plus élevée possible pour la réalisation du diagnostic.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible pour la réalisation du diagnostic.

- SOLLICITE auprès de la Région Centre-Val de Loire la subvention la plus élevée possible pour la réalisation du diagnostic.

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-90

Rétrocession des parcelles D n° 1973, D n° 1972 située

rue de la Thibaudière et D n°1666 située allée de la Saint-Jean

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des études de la ZAC de la Logerie, il a été constaté que trois parcelles actuellement partie intégrante de la voirie (Rue de la Thibaudière et Allée de la Saint-Jean) appartenaient toujours à Monsieur Jean Pelletier.

Après avoir pris contact avec ce dernier, Monsieur Pelletier nous a fait savoir qu’il avait rétrocédé ces parcelles il y a 35 ans, dans le cadre du lotissement qu’il avait réalisé. Les rétrocessions portaient sur la voirie et les réseaux. Il nous a précisé par ailleurs, qu’il ne payait plus d’impôt pour ces parcelles sur la commune, ce qui est exact après vérifications.

Considérant qu’il est donc nécessaire de régulariser la rétrocession des voiries qui n’a pas été menée à son terme, pour les parcelles suivantes :

- Parcelle D n°1973 de 8m2 située Rue de la Thibaudière

- Parcelle D n°1972 de 239 m2 située rue de la Thibaudière

- Parcelle D n°1666 de 912 m2 située allée de la Saint-Jean

Considérant que ces surfaces seront classées dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisque le classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Vu l’accord écrit de Monsieur Jean-Pelletier en date du 20 septembre 2018 pour la cession de ces parcelles à la commune de Parçay-Meslay à l’euro symbolique ;

Considérant la nécessité de régulariser les rétrocessions qui n’ont pas abouti ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles, ci-après, auprès de Monsieur Jean Pelletier à l’euro symbolique :

o D n° 1973 d’une contenance de 8 m2,

o D n° 1972 d’une contenance de 239 m2

o D n° 1666 d’une contenance de 912 m2

- DONNE son accord au classement de ces emprises dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisqu’il ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

- DESIGNE Maître Touraine, Notaire à Rochecorbon, pour procéder à la rédaction de l’acte authentique résultant de la présente décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant au transfert de propriété.

- DIT que la Commune prendra à sa charge les frais d’acte notarié ainsi que tous les frais inhérents à cette acquisition.

ADOPTE A L’UNANIMITECommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-91

Achat d’une parcelle aux Consorts Thomas située sur l’emprise

du rond-point d’entrée de bourg

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par acte administratif en date du 11 septembre 2006, les Consorts Thomas ont souhaité vendre à la commune une parcelle de terre de 289 m2 au prix de 5 780 € (soit 20 € le m2) pour la réalisation d’un futur giratoire. Cette somme a été payée par la commune aux Consort Thomas en septembre 2005.

Cependant, il a été constaté dans le cadre des acquisitions rendues nécessaires pour la réalisation du giratoire d’entrée de bourg, que ni l’acquisition, ni la division parcellaire réalisées en 2005 n’ont été enregistrées au service du cadastre.

En outre, il a été constaté que l’acquisition de cette parcelle de 289 m2 ne correspond pas aujourd’hui à l’emprise actuelle du giratoire d’entrée de bourg. En effet, le document d’arpentage n° 1254 R en date du 11 avril 2018 précise que, au regard de l’assiette actuelle du giratoire, les Consorts Thomas doivent céder à la commune une parcelle d’une surface totale de 427 m2.

Considérant que cette surface de 427 m2, doit être détachée de la parcelle mère ZH 001 qui se trouve à présent divisée en deux nouvelles parcelles, conformément au document d’arpentage n° 1254 R en date du 11 avril 2018 :

- Parcelle ZH 483 de 427 m2 appartenant aux Consorts Thomas et à céder à la commune (emprise du giratoire)

- Parcelle ZH 482 de 36 273 m2 surplus conversé par les Consorts Thomas

Il convient dès lors de procéder à la régularisation de cette acquisition et de payer le surplus de m2 qui correspond à l’assiette exacte du giratoire qui est à présent achevé, soit 138 m2 supplémentaires ((427 m2 - 289 m2 déjà payés) x 20 €), représentant la somme de 2 760 €.

Considérant que ces surfaces seront classées dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisque le classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Vu l’avis favorable des Consorts Thomas ;

Vu le document d’arpentage n° 1254 R en date du 11 avril 2018 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée ZH 483 de 427 m2 auprès des Consorts Thomas au prix de 20 € le m2, étant précisé que la somme de 5 780 €, correspondant à une surface de 289 m2, a déjà été payée, et qu’il convient de payer le surplus de surface soit 138 m2 au prix de 20 €, soit 2 760 €.

- DONNE son accord au classement de cette emprise dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisqu’il ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

- DESIGNE Maître Touraine, Notaire à Rochecorbon, pour procéder à la rédaction de l’acte authentique résultant de la présente décision.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant au transfert de propriété.

- DIT que la Commune prendra à sa charge les frais d’actes notariés ainsi que tous les frais inhérents à cette acquisition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-92

Dénomination de la voie desservant le lotissement

« Le Clos des Ailes » à la Mulocherie

Monsieur le Maire précise que suite au dépôt d’un permis d’aménager au lieudit « La Mulocherie » pour la construction d’un lotissement de 12 lots à bâtir dénommé « Le Clos des Ailes », il est nécessaire aujourd’hui d’attribuer un nom à la voie d’accès qui va être créée et qui permet de desservir les 12 maisons qui vont être construites ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions de la Commission conjointe « Urbanisme - Bâtiments - Voirie » en date du 5 décembre 2018 ;

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies se trouvant sur la Commune ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-ADOPTE la dénomination suivante pour la voie d’accès au lotissement « Le Clos des Ailes » :

« Allée de la Gibellerie »

-CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et au Centre des impôts fonciers.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

Délibération n° 2018-93

Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour la gestion de l’agence postale communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (31.5/35ème) pour la gestion de l’agence postale communale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CREE à compter du 7 janvier 2019, un poste d’adjoint administratif, catégorie C, à temps non complet (31.5/35ème), pour la gestion de l’agence postale communale. Le grade retenu est celui d’adjoint administratif accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.

- INSCRIT au budget communal 2019 les crédits nécessaires.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 janvier 2019

Et de l’affichage le : 26 décembre 2019

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclarations d’intention d’aliéner : ZD 255, ZD 343

- Rapport 2017 sur la qualité comptable : Commentaires du Trésorier M. Brégegère : « VI. Conclusions : Les résultats 2017 (24) de votre collectivité sont excellents. Il convient de les maintenir à ce niveau pour l'avenir. »

- Travaux : Travaux rue des Auvannes, Rue de la Mairie

- Retour en images : Dimanche 09 décembre, le concert de la Société Musicale, Vendredi 14 décembre : Noël du personnel municipal, : le Marché de Noël du 15 décembre, Remise officielle du chèque du Téléthon Mercredi 19 décembre.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

AGENDA

JANVIER 2019 :

FÉVRIER 2019 :

Vendredi 01 – Samedi 02 – Dimanche 03

– Vendredi 08 – Samedi 09 & Dimanche

10 Février 2019

à 20h30

Salle des fêtes Théâtre La Compagnole

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 07 février 2019 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

21 h 45.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2018- 81 Motion contre le projet de loi sur la justice M. FENET n° 2018- 82 Approbation du contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Mme NARCY

n° 2018- 83 Avis sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Cavités 37

M. GILET

n° 2018- 84 Versement des subventions de fonctionnement 2019 aux associations

M. MORIEUX

n° 2018- 85 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Développement pour 2019

Mme FONTENEAU

n° 2018- 86 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2019(DETR)

Mme FONTENEAU

n° 2018- 87 Transfert de patrimoine des biens amortissables à Tours Métropole Val de Loire : modification de la délibération du 25 janvier 2018

Mme FONTENEAU

Jeudi 03 Janvier 2019

à 20h30

Salle des fêtes

et gymnase Vœux de M. le Maire

Mardi 08 Janvier

de 16h00 à 19h00 Bibliothèque Exposition sur les mondes fantastiques

Mercredi 09 janvier

de 14h30 à 18h30 Bibliothèque

Exposition sur les mondes fantastiques

et jeux de société en partenariat avec le Centre

de Loisirs

Dimanche 13 janvier

de 10h00 à 18h00

ENTRÉE LIBRE

Salle Saint

Pierre

Exposition, ateliers, jeux, dédicaces avec les

illustrateurs sur les mondes fantastiques

Samedi 26 & Dimanche 27

de 10h00 à 19h00

Salle des fêtes

et gymnase Week-end jeuxCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

n° 2018- 88 Versement d’une indemnité d’éviction à Monsieur Bruno Levant M. FENET

n° 2018- 89 Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la réalisation du

diagnostic en vue de la réhabilitation de l’Eglise Saint-Pierre

M. LESSMEISTER

n° 2018- 90 Rétrocession des parcelles D n° 1973, D n° 1972 située

rue de la Thibaudière et D n°1666 située allée de la Saint-Jean

M FENET

n° 2018- 91 Achat d’une parcelle aux Consorts Thomas située sur l’emprise du rond-point d’entrée de bourg

M FENET

n° 2018- 92 Dénomination de la voie desservant le lotissement

« Le Clos des Ailes » à la Mulocherie

M FENET

n° 2018- 93 Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour la

gestion de l’agence postale communale

M FENETCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François

(a donné procuration à NARCY Agnès)

FOUCAUD Anna

(a donné procuration à MORIEUX Damien)

GALPIN Jean-Marie

(a donné procuration à GILET Jean-Pierre)

GAUTIER Henry

(absent)

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre

(a donné procuration à MAZELIER Dominique)

JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude (a donné procuration à FENET Bruno)

RAYNAUD Séverine