Procès Verbal - 20240513 Proces verbal Conseil municipal du 13 mai 2024

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Procès Verbal - 20240513 Proces verbal Conseil municipal du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240513 Proces verbal Conseil municipal du 13 mai 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Fiscalité, 1

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mai 2024

N°3

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le six mai, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, Mme Anne LUCAS, M. Michaël SEPTIER, Mme Mélissa FLACONEL, Mme Delphine GLEVER, M. Ivan GUITTENY, Mme Claudine HUYEN, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

M. Michel JULLIEN pouvoir à Mme Annie BRIEND

Mme Emilie KERGREIS pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY

Absente excusée : Mme Emilie DONNE

Absents : M. David AOUSTIN et Mme Angélique DALLO

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Anne LUCAS est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

 Exercice de la délégation de pouvoirs du Maire,

 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024.  Information : rapport d'activité 2023 de la commune

Commission Finances – développement économique

 Actualisation du plan de financement de la rénovation de la salle Jean Cutullic et mise à jour de l'AP/CP

 Demande de subvention LEADER – équipement de la Chapelle Saint-Charles

Commission Culture – Communication

 Convention de partenariat avec l'école MJM Graphic Design de Nantes dans le cadre de l'exposition "La Loire en estuaire",

 Partenariat pour l'animation du Hangar – exposition été 2024

 Convention de mandat de vente avec la SPL Sud Estuaire et Littoral pour la mise en place d'une billetterie2

 Convention de partenariat avec le CSC Mireille Moyon pour l'organisation d'un spectacle lors de l'évènement le mois des tout-petits 2024

 Convention cadre de partenariat entre la ville de Paimboeuf et le Théâtre scène nationale de Saint-Nazaire

 Convention de partenariat – Détour(s) à Paimboeuf 2024

 Convention de mécénat - Détour(s) à Paimboeuf 2024

Questions diverses

Informations

---

EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

 ADP-2024-07 : Renouvellement de l'adhésion à l'ADIL en 2024 pour un montant de 764.82 euros.

 ADP-2024-08 : Renouvellement de l'adhésion au CAUE en 2024 pour un montant de 480 euros.

 ADP-2024-09 : Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine en 2024 pour un montant de 500 euros.

 ADP-2024-10 : Renouvellement de l'adhésion l'AMF 44 en 2024 pour un montant de 804.70 euros.

 ADP-2024-11 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Loire-Atlantique en 2024 pour un montant de 100 euros.

 ADP-2024-12 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires du Pays de Retz en 2024 pour un montant de 25 euros.

 ADP-2024-13 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes Marraines en 2024 pour un montant de 300 euros.

 ADP-2024-14 : Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris en 2024 pour un montant de 175 euros.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés.

(Abstention de Mme Anne LUCAS)

INFORMATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire invite Mme MEZAC Annaëlle, Directrice Générale des Services, à présenter le rapport d'activité 2023 de la Commune.3

Observations :

M. Hervé GUIGO remercie pour la présentation. Il note qu'il y a beaucoup d'information et il salut l'initiative. Il a apprécié de prendre connaissance de l'organigramme des services, qu'il ne connaissait pas.

M. le Maire indique qu'il sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

M. Ivan GUITTENY trouve que cela va permettre à la population de voir ce qu'il se passe à l'intérieur de la Mairie, les actions qui sont menés, les actes réalisés. Il propose aussi une diffusion par voie électronique, pour les personnes qui reçoivent déjà le bulletin sous ce format.

M. le Maire indique que sa diffusion va être organisé. Il s'agit d'un premier bilan qui pourra être perfectible. Il rappelle que les communes n'ont pas d'obligation de réaliser un rapport d'activité. Il remercie les services pour sa réalisation.

Commission Finances – développement économique

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE JEAN CUTULLIC ET MISE A JOUR DE L'AP/CP

Monsieur le Maire informe que la consultation des entreprises pour la rénovation de la salle Jean Cutullic a été lancée en procédure adaptée suivant les dispositions de l'article R.2123-1- 1° du code de la commande publique.

Le dossier de consultation a été mis en ligne le 07 février 2024, avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mars 2024. Une phase de négociation avec tous les candidats a été engagée, avec une date de remise des offres optimisées fixée au 09 avril 2024.

La consultation a été allotie en 13 lots :

- Lot 1 : Gros-œuvre

- Lot 2 : Charpente métallique – serrurerie

- Lot 3 : Charpente bois – bardage bois

- Lot 4 : couverture métal

- Lot 5 : Menuiserie extérieure

- Lot 6 : Platerie - isolation

- Lot 7 : Menuiserie intérieure

- Lot 8 : Plafonds suspendus

- Lot 9 : Electricité - courant faible

- Lot 10 : Plomberie sanitaire – VMC Chauffage

- Lot 11 : Revêtement sol – faïence

- Lot 12 : Peinture

- Lot 13 : Production énergie photovoltaïque

A l'issue de la remise des offres, 34 offres ont été déposées.

Après analyse des offres, une augmentation des coûts travaux de + 185 239.86 € HT est notée par rapport à l'estimation MOE (+21%). Il est nécessaire d'actualiser le plan de financement de l'opération de rénovation de la salle Jean Cutullic et de mettre à jour l’autorisation de programme et les crédits de paiements de l'opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°D2023H07 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2023 portant sur la création de l'AP/CP "rénovation de la salle Jean Cutullic",

Vu la délibération n°D2024B13 du Conseil municipal en date du 25 mars 2024 portant sur la4

mise à jour de l'AP/CP "rénovation de la salle Jean Cutullic"

Vu l'avis des Commission conjointes Travaux – Réseaux – Affaires maritimes et Urbanisme – Cadre de vie – Patrimoine du 02 mai 2024,

Il vous est proposé d'actualiser le plan de financement de l'opération de "Rénovation de la salle Jean Cutullic" de la manière suivante :

Plan de financement voté le 6 novembre 2023 :

Nouveau plan de financement au 13 mai 2024 :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), voté le 6 novembre 2023, il vous est proposé de mettre à jour l'AP/CP de la manière suivante :

Version votée en mars 2024 :5

Mise à jour proposée :

Il vous est proposé :

 D'approuver le projet de rénovation de la salle Jean Cutullic et son nouveau plan de financement,

 De mettre à jour l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération susmentionnée, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement inscrits dans la présente délibération conformément aux dispositions du RBF de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 APPROUVE le projet de rénovation de la salle Jean Cutullic et son nouveau plan de financement,

 MET à jour l’autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération susmentionnée, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement inscrits dans la présente délibération conformément aux dispositions du RBF de la Commune,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Observations :

M. Ivan GUITTENY note qu'en effet, les interventions sur le confortement de la charpente sont plus importantes qu'initialement envisagées.

M. le Maire complète en indiquant que la mise au norme électrique à réaliser est également plus important qu'estimé, et cela malgré les travaux récents, qui n'ont pas été validés par le bureau de contrôle, les normes ayant évoluées.

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER – EQUIPEMENT DE LA CHAPELLE SAINT- CHARLES

Monsieur Le Maire expose :

Montant AP CP réalisé 2023

1 292 646,00 €

CP 2024 CP 2025

41 326,53 € 953 250,00 € 298 069,47 €

Montant AP CP réalisé 2023 CP 2024 CP 2025

1 514 933.83 € 41 326.53 € 953 250.00 € 520 357.30 €6

Les travaux de réhabilitation de la Chapelle Saint-Charles sont maintenant terminés et son inauguration s'est déroulée le week-end du 20 et 21 avril 2024. Ce nouveau lieu culturel de la commune a accueilli son premier concert et sa première exposition.

Pour assurer le fonctionnement de ce nouvel lieu culturel, il est nécessaire de procéder à son équipement, notamment d'acquérir du nouveau mobilier (chaises, support d'exposition).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme LEADER du PETR Pays de Retz, et plus particulièrement la fiche action n°4 "Créer du lien social à travers la mise en réseau de l'offre culturelle et le soutien aux actions sociales en faveur des habitants",

Il vous est proposé de solliciter une demande d'aide financière au titre de programme LEADER 2023-2027, auprès du PETR Pays de Retz, pour un montant de 12 296.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DECIDE de solliciter une demande d'aide financière au titre de programme LEADER 2023-2027, auprès du PETR Pays de Retz, pour un montant de 12 296.00 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer tous documents nécessaires à cette demande d'aide financière,

 DIT que les crédits nécessaires pour financer ce projet seront inscrits au Budget primitif 2024.

Commission Culture – communication

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE MJM GRAPHIC DESIGN DE NANTES DANS LE CADRE L’EXPOSITION « LA LOIRE EN ESTUAIRE »

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

La commune de Paimboeuf réitère cette année son invitation aux étudiants de 3ème année d'architecture intérieure de l'école d'Arts Appliqués MJM Graphic Design de Nantes. Pour porter la cinquième édition de l’exposition « La Loire en estuaire » sur la commune de Paimbœuf, la municipalité et l’école MJM Graphic Design de Nantes souhaitent renouveler leur partenariat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il a lieu de passer une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.7

PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU HANGAR – EXPOSITION ETE 2024

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Le HANGAR de Paimboeuf accueille régulièrement des expositions, spectacles, concerts, événements tout au long de l’année. Pour faire vivre ce lieu, la commune de Paimboeuf souhaite initier deux partenariats entre les mois de mai et octobre 2024, avec :

 L’artiste Christian CHAMPIN, pour l’exposition été 2024 (22 mai au 4 novembre 2024)  L’artiste Jean DESMIER pour l’exposition d’été 2024 (29 juin 2024 au 8 septembre 2024)

A noter, que ces deux propositions évènementielles et culturelles seront accessibles au public gratuitement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.

Considérant que pour définir le cadre de ces différents accords, il a lieu de passer des conventions de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec Jean Desmier et Christian Champin telles que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec Jean Desmier et Christian Champin telles que figurant en annexe.

Observations :

M. Jean-Sébastien CHATEAU souligne le décalage entre le compte-rendu de la commission et le contenu de la délibération. Il note que les dates de fin d'exposition entre la délibération et la convention ne sont pas identiques.

Mme Annie BRIEND indique qu'en effet, il y a eu de nouveaux échanges avec M. Champin après la commission, qui ont permis de trouver un accord.

Note complémentaire à l'issue du Conseil municipal : la date de fin d'exposition est le 4 novembre 2024. La délibération est corrigée en ce sens.

M. Bruno POTIER profite de cette délibération pour indique qu'un autre sujet concerne M. Champin et qu'il espère une issue favorable soit trouver.

M. Le Maire contextualise la problématique. M. Champin a acheté un hangar dédié au stockage de matériaux Rue Pitre Chevalier. Il a dernièrement pris contact avec la Mairie car les travaux du groupe Réalités limite l'accès à ce hangar, où il réalise maintenant de location pour des véhicules. M. le Maire note qu'il n'y a pas eu de changement de destination du bâtiment. M. Champin dit que cela lui occasionne un manque à gagner. Il devra apporter les éléments factuels de ce manque à gagner.8

CONVENTION DE MANDAT DE VENTE AVEC LA SPL SUD ESTUAIRE ET LITTORAL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BILLETTERIE

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Paimboeuf va proposer une saison culturelle au sein de la chapelle Saint-Charles. Elle souhaite programmer différentes manifestations avec entrées payantes. La Commune de Paimboeuf souhaite confier la gestion de la billetterie, en amont de ces manifestations, à la SPL Sud Estuaire et Littoral dans le cadre de ces missions en tant qu’Office du Tourisme Intercommunal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2024,

Considérant la décision du groupe de travail tourisme de la Communauté de communes Sud Estuaire en date du 19 octobre 2022,

Considérant le souhait de la commission Culture, communication, tourisme du 4 avril 2024 de mettre en place une billetterie pour certains spectacles à la chapelle Saint-Charles.

Il vous est proposé de signer la convention de mandat de vente, jointe en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 DECIDE de signer la convention de mandat de vente, telle que figurant en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette convention,

 DIT que les recettes perçues pour le compte de la Commune de Paimboeuf seront reversées par la SPL Sud Estuaire et Littoral,

 DIT que la dépense correspondant au montant de la commission prise pour chaque billet vendu par la SPL Sud Estuaire et Littoral est prévue au budget 2024.

Observations :

M. Michaël SEPTIER demande à qui l'on doit s'adresser pour des informations sur la programmation.

Mme Annie BRIEND indique que la Mairie et l'Office de tourisme notamment assureront la diffusion des informations.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CSC MIREILLE MOYON POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE LORS DE L’EVENEMENT LE MOIS DES TOUT- PETITS

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

La chapelle Saint-Charles, lieu culturel récemment inauguré va accueillir spectacles, concerts, conférences. Pour faire vivre ce lieu, la commune a engagé un partenariat avec le CSC Mireille Moyon pour intégrer la programmation de l’événement « Le Mois des tout-petits », qui rayonne sur le territoire du Pays de Retz depuis 10 ans.9

Le spectacle intitulé « La météo des émotions » porté par la compagnie La roue tourne aura lieu le mercredi 6 novembre 2024 avec deux représentations à 10h et 11h à la chapelle Saint- Charles située place Marcel Daniel. Le spectacle s’adressera aux enfants âgés de 0 à 6 ans. La jauge sera limitée à 50 personnes (adultes et enfants compris) sur réservation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les commissions culture / communication / tourisme en date du 8 février 2024 et du 4 avril 2024.

Considérant que pour diversifier l'offre culturelle de la Ville de Paimbœuf, la Commune souhaite réaliser un partenariat avec le CSC Mireille Moyon.

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il a lieu de passer une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé de signer la convention de partenariat, jointe en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 DECIDE de signer la convention de partenariat, telle que figurant en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette convention,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PAIMBOEUF ET LE THÉÂTRE SCENE NATIONAL DE SAINT-NAZAIRE

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Pour diversifier l'offre culturelle de la Ville de Paimbœuf, la Commune a réalisé depuis 2012, un partenariat avec Le Théâtre, Scène Nationale de Saint-Nazaire.

Pour assurer la continuité de cette action, il y a lieu de passer une nouvelle convention de co- réalisation définissant les engagements de chacune des parties, pour les saisons : 2024/2025 et 2025/2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Culture / Communication / Tourisme du 4 avril 2024,

Il vous est proposé de signer la convention cadre de partenariat, jointe en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 DECIDE de signer la convention cadre de partenariat, telle que figurant en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette convention,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.10

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « DETOUR(S) A PAIMBOEUF » 2024

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf », certaines entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du partenariat.

La société Aretzia (Groupe Chimirec) souhaite soutenir financièrement la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » édition 2024, par le versement d’un don d’un montant de 1 200 euros nets (mille deux cent euros nets).

En contrepartie de l'apport défini à l'article 2 de la Convention de partenariat jointe en annexe, la Ville s'engage à associer le partenaire dans sa communication, par la présence de leur logo sur les supports édités pour la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » et de permettre à la société Aretzia (Groupe Chimirec) de disposer ses supports de communication (banderoles, fanion, kakémonos, etc…) le jour de la manifestation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant que la Commune de Paimboeuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf » 2024,

Considérant que l'entreprise qui effectue le versement ne perçoit aucune contrepartie autre que celles liées à la communication,

Il vous est proposé d’acter le don de 1 200 euros versé par la Société Aretzia (Groupe Chimirec) au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2024 et de signer la convention de partenariat telle que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 ACTE le don de 1200 euros, versé par la Société Aretzia (Groupe Chimirec) au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2024,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'entreprise, la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier,

 DIT que les recettes seront portées au budget primitif 2024.

CONVENTION DE MECENAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « DETOUR(S) A PAIMBOEUF » 2024

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf 2024 », des entreprises locales démarchées11

ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du mécénat.

Le mécénat présente en effet l’avantage pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 60% du montant du don effectué au profit « d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Pour être éligible à la réduction d’impôt, le don doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.

L’avantage fiscal est subordonné à la production par la Collectivité d’un certificat qui doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires. Il appartient alors au Comptable public, destinataire des versements, d’établir le reçu fiscal au nom du donateur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu le décret n° 2004-185 du 24 février 2004 pris en application des articles 200 bis, 220 E et 238 bis du Code Général des Impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’imputation de la réduction d’impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général,

Vu l’instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons, parue au Bulletin Officiel des Impôts,

Vu l’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général paru au Journal Officiel du 28 juin 2008,

Considérant que la Commune de Paimbœuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf » 2024,

Considérant que les entreprises qui effectuent le versement ne perçoivent aucune contrepartie,

En conséquence, il vous est proposé d’acter les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » 2024 :

 LA SOCIETE DIP : un don de 2 000 euros

 SUPER U PAIMBOEUF : un don de 500 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 ACTE les dons versés par les entreprises mécènes au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2024 :

 LA SOCIETE DIP : un don de 2 000 euros

 SUPER U PAIMBOEUF : un don de 500 euros

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec les entreprises, les conventions telle qu'annexées à la présente délibération ainsi que tout document12

afférent à ce dossier.

 DIT que les recettes seront portées au budget primitif 2024.

Informations

Date du prochain Conseil municipal :

• Le lundi 24 juin 2024

• Le lundi 23 septembre 2024

M. le Maire souhaite apporter une information sur le bureau de poste. Il a été questionné suite aux articles de presse indiquant des risques de fermetures de bureau de poste, notamment à Paimboeuf. Il a d'ailleurs été contacté par un journaliste à ce sujet. Il indique avoir appelé M. Fillet, délégué territorial du groupe La Poste à ce sujet. M. Fillet a indiqué que Paimboeuf n'était pas concerné par le risque de fermeture, et que le cadre actuelle d'un guichet-facteur était maintenu. M. le Maire note néanmoins que c'est un sujet pour lequel il faut rester vigilant.

Clôture de la séance à 20h30