Procès Verbal - 20250512 proces verbal Conseil municipal du 12 mai 2025

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Procès Verbal - 20250512 proces verbal Conseil municipal du 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250512 proces verbal Conseil municipal du 12 mai 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025

N°3

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le cinq mai, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Michel JULLIEN, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, M. Michaël SEPTIER, M. Ivan GUITTENY, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, Mme Emilie DONNE, M. Jean-Sébastien CHATEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Mme Annie BRIEND pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER

Mme Emilie KERGREIS pouvoir à M. Jérôme ELIN

M. Hervé GUIGO pouvoir à M. Michel JULLIEN

Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY

Mme Claudine HUYEN pouvoir à M. Teddy LAMANT

Absents : Mme Delphine GLEVER, Mme Angélique DALLO, M. David AOUSTIN

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Amandine DEMAILLY est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

• Exercice de la délégation de pouvoirs du Maire,

• Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 Affaires Générales

• Convention d’accostage du Loire Princesse au quai vertical

• Renouvellement de la mise à disposition de 2 professeurs de musique auprès de la CCSE • Convention pluriannuelle d’objectif avec le Centre Socio-Culturel Mireille Moyon Commission Finances – développement économique

• Demande de subvention LEADER – rénovation de la salle Jean Cutullic • Demande de garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par CISN Résidences locatives pour l’acquisition de logements dans l’opération REFLET

Commission Culture – Communication

• Convention tripartite de mise à disposition gratuite de l’Eglise Saint-Louis pour le concert d’Eddy Maucourt2

• Convention de partenariat avec l’école MJM Graphic Design de Nantes dans le cadre de l’exposition « 6e regard sur Paimboeuf »

• Convention de partenariat pour l’animation du Hangar - Exposition Eté 2025 • Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2025 avec Total énergies

Commission Urbanisme – Cadre de Vie

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)

• Convention de répartition des moyens d’entretien du Jardin Etoilé avec Le Voyage à Nantes

Questions diverses

Informations

---

En introduction du Conseil municipal, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus présents pour l’accueil réservé aux amis de La Brosse, ainsi que les services pour l’organisation de cet accueil, qui a été salué par les participants.

EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

• ADP-2025-07 : Renouvellement de l'adhésion au CAUE en 2025 pour un montant de 480 euros.

• ADP-2025-08 : Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine en 2025 pour un montant de 500 euros.

• ADP-2025-09 : Renouvellement de l'adhésion l'AMF 44 en 2025 pour un montant de 804.70 euros.

• ADP-2025-10 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Loire-Atlantique en 2025 pour un montant de 110 euros.

• ADP-2025-11 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires du Pays de Retz en 2025. Comme il n’y a pas eu d’appel à cotisation en 2024, la cotisation réglée en 2024 par la commune de 25 euros va compter pour l’adhésion 2025.

• ADP-2025-12 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes Marraines en 2025 pour un montant de 300 euros.

• ADP-2025-13 : Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris en 2025 pour un montant de 175 euros.

• ADP-2025-14 : Renouvellement de l'adhésion au collectif Spectacle en Retz en 2025 pour un montant de 200 euros.

• ADP-2025-15 : Avenant 1 aux marchés de travaux « Rénovation de la salle Jean Cutullic » à l’entreprise SAS ACMA ETS MORICET domiciliée à Guérande pour un montant de 4 684.02 HT soit 5620.82 TTC pour la réalisation d’une chape de compensation sous le parquet suite à la dépose du parquet existant.

• ADP-2025-16 : Attribution du marché « contrôles réglementaires des bâtiments » à la société SOCOTEC Equipement domiciliée à Saint-Nazaire, pour une durée d’un an3

reconductible jusqu’à 5 ans, avec les prix unitaires suivants :

- Contrôle des bâtiments : de 30 à 225 € HT pour un contrôle électricité ; 35 à 45 € HT pour un contrôle gaz et 25 € HT pour le contrôle de l’air intérieur, - Contrôle des appareils de levage : 35 € HT,

- Contrôle des coffrets festivités : 30 € HT.

• ADP-2025-17 : Attribution du marché « contrôles réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs » à la société SARL CBR CONTROLE domiciliée à Geneston, pour une durée d’un an reconductible jusqu’à 5 ans, avec des prix unitaires compris entre 34 € HT et 170 € HT en fonction des sites.

• ADP-2025-18 : Attribution du marché « maintenance extincteurs et désenfumage » à l’entreprise ENSI domiciliée à Vertou, pour une durée de 5 ans, avec les prix unitaires compris entre 3.26 € HT et 105.86 € HT en fonction du type d’intervention et des prix unitaires des pièces détachées compris entre 0.56 € HT et 110 € HT.

• ADP-2025-19 : Avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre « Rénovation de la salle Jean Cutullic » à l’entreprise SCPA AVERTY DELESTRE domiciliée à Saint-Brevin-les-Pins, pour un montant de marché arrêté à 90 944 € HT soit 109 133.88 € TTC suite à la modification du BET Fluides.

Observations :

M. Bruno POTIER souhaite faire une intervention concernant le quorum de ce Conseil. Il fait remarquer que, sans la présence de l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint, empêchant ainsi la tenue de la séance. Il tient à souligner que les élus de l’opposition ont fait le choix de rester présents afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions. M. le Maire prend note de cette remarque.

M. Ivan GUITTENY indique qu’il ne comprend pas cette intervention, estimant que tous les élus font partie intégrante du Conseil. Pour lui, il s’agit d’un positionnement naturel d’un élu engagé au service de l’intérêt public.

M. Bruno POTIER précise que, dans un autre contexte, une autre attitude aurait pu être adoptée, tout en notant qu’il s’agit là d’une situation inédite.

M. Jean-Sébastien CHATEAU indique que leur souhait est que soit noter que, ce soir, c’est la présence de l’opposition qui permet d’atteindre le quorum.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

Le procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2025 est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés.

(Abstention de Mme Anne LUCAS)

Affaires générales

CONVENTION D’ACCOSTAGE DU LOIRE PRINCESSE AU QUAI VERTICAL

Monsieur le Maire expose :

La gestion du quai vertical est assurée par la commune de Paimboeuf du fait du transfert de gestion du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire au profit de la commune de Paimboeuf (Arrêté du 6 mai n1986 et arrêté du 22 avril 1991).4

La Commune de Paimboeuf souhaite conventionner avec l’entreprise Croisi Europe, en vue d’améliorer la gestion des escales du bateau « Loire Princesse » exclusivement, lors de ces croisières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette convention est consentie pour une durée de 1 an,

Considérant que la commune ne met à pas à disposition un raccordement aux réseaux publics,

Il vous est proposé d’approuver la convention jointe en annexe, pour permettre l’accostage du Loire Princesse au quai vertical, consenti à titre non onéreux, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE la convention jointe en annexe, pour permettre l’accostage du Loire Princesse au quai vertical, consenti à titre non onéreux.

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE 2 PROFESSEURS DE MUSIQUE AUPRES DE LA CCSE

Monsieur le Maire rappelle que l'enseignement artistique est une compétence de la Communauté de Communes Sud Estuaire et, que certains professeurs de musique n'ont pas pu être intégrés dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique territoriaux lors de la création du statut particulier. Ces agents sont restés classés sur un emploi communal et ils ne peuvent en conséquence être mutés vers une autre Collectivité Territoriale.

Vu la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que ces agents sont mis à disposition de la Communauté de Communes Sud Estuaire depuis le 1er janvier 1997 par périodes renouvelables de 3 ans,

Considérant que les conventions de mise à disposition des professeurs de musique auprès de la Communauté de Communes Sud Estuaire sont arrivées à échéance le 31 décembre 2024 et qu'il convient de les renouveler pour une nouvelle période de 3 ans,

Il vous est proposé d’accepter la mise à disposition de 2 professeurs de musiques auprès de la Communauté de Communes Sud-Estuaire, pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 1er janvier 2025, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les différentes conventions jointes en annexes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• ACCEPTE la mise à disposition de 2 professeurs de musiques auprès de la Communauté5

de Communes Sud-Estuaire, pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 1er janvier 2025,

• DIT que cette mise à disposition concerne M. Bouvais Yann, professeur de musique et M. Lefebvre Jean-Charles, professeur de musique,

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les différentes conventions jointes en annexes.

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF 2025-2028 AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL MIREILLE MOYON

Monsieur Jérôme ÉLIN, adjoint en charge de la solidarité et du logement expose : La commune soutient depuis de nombreuses années l’action du Centre Socio-Culturel Mireille Moyon dans la mise en œuvre de son projet de développement social pour l’ensemble des habitants du territoire, conformément à son objet statutaire. La convention pluriannuelle d’objectif 2021-2024 est arrivée à son terme le 31 décembre 2024. Il convient de s’engager dans une nouvelle convention pluriannuelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le financement de l'association par la CAF est lié à la réalisation d'un projet de rayonnement intercommunal (projet social de territoire), et que ce projet a été validé en Conseil d’Administration de l’association le 17 septembre 2024.

Considérant que la branche famille de l'activité de l'association n'est pas financée par la structure intercommunale (Communauté de Communes du Sud-Estuaire),

Considérant que les activités menées par l'association sont complémentaires des politiques Enfance-Jeunesse sur le territoire de la CCSE ainsi que des activités sociales et culturelles des associations de Paimboeuf,

Considérant que les activités de l'association présentent un intérêt général,

Il vous est proposé de soutenir financièrement le projet d'intérêt général du Centre Socio- Culturel Mireille Moyon conformément à la convention jointe en annexe et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 avec le Centre Socio-culturel Mireille Moyon, telle que figurant en annexe, ainsi que tout document y afférent.

• DIT que cette convention en conclu pour une durée de 4 ans, avec une contribution financière de la commune d’un montant annuel maximum de 20 700 €,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Observations :

M. Bruno POTIER souligne la présence, dans le plan d’action de l’association, d’une initiative visant à inciter les habitants à s’exprimer en lien avec les prochaines élections. Il note que cela est peu courant et s’interroge sur les modalités de mise en œuvre de cette action.

M. le Maire rappelle que cela s’inscrit dans l’histoire de l’association, et fait partie de ses actions historiques en faveur de l’aide et du lien social. Il précise que cette démarche avait déjà été initiée à l’époque sous l’égide de Mireille Moyon.6

M. Bruno POTIER souligne le caractère original de cette initiative. Il indique que la convention est intéressante, notamment en ce qu’elle concerne l’action sociale.

Commission Finances – développement économique

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER – RENOVATION DE LA SALLE JEAN CUTULLIC

Monsieur Le Maire expose :

Les travaux de rénovation de la salle Jean Cutullic sont en cours. Le projet prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation collective, compte-tenu des consommations du groupe scolaire des 4 amarres à proximité immédiate de la salle polyvalente.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme LEADER du PETR Pays de Retz, et plus particulièrement la fiche action n°1 "Accompagner la transition écologique au travers de la biodiversité, de l’énergie et de la mobilité",

Il vous est proposé de solliciter une demande d'aide financière au titre de programme LEADER 2023-2027, auprès du PETR Pays de Retz, pour un montant de 32 400 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE de solliciter une demande d'aide financière au titre de programme LEADER 2023-2027, auprès du PETR Pays de Retz, pour un montant de 32 400 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer tous documents nécessaires à cette demande d'aide financière,

• DIT que les crédits nécessaires pour financer ce projet seront inscrits au Budget primitif 2025.

Observations :

M. Bruno POTIER indique qu’il ne faudra pas s’attendre à recevoir cette subvention rapidement.

M. le Maire en convient, reconnaissant les délais, mais souligne qu’il est malgré tout préférable d’en faire la demande, car sans cela, aucune subvention ne pourra être attribuée.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR UN PRET SOUSCRIT PAR CISN RESIDENCES LOCATIVES POUR L’ACQUISITION DE LOGEMENTS DANS L’OPERATION REFLET

DELIBERATION AJOURNÉE

Monsieur le Maire expose :

CISN Résidences locatives a acquis 6 logements rue Pitre Chevalier, dans le cadre de l’implantation de la résidence « REFLET ». Pour l’acquisition de ces logements, CISN Résidences locatives contractualise un prêt de 689 114 € auprès de la Caisse des Dépôts.7

CISN Résidences locatives sollicite la Commune de Paimbœuf afin que celle-ci garantisse à hauteur de 50% ce prêt. Le Département de Loire-Atlantique va garantir les 50% restant.

Monsieur le Maire explique que le CISN n’a pas pu transmettre le contrat de prêt finalisé, or ce contrat doit être annexé à la délibération. Ainsi la délibération est retirée de l’ordre du jour et renvoyé à une prochaine séance du conseil municipal.

Commission Culture – Communication

CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’EGLISE SAINT-LOUIS POUR LE CONCERT D’EDDY MAUCOURT

Monsieur Michel Jullien, adjoint à la culture, communication et tourisme expose :

La Commune a été sollicitée par Monsieur Eddy Maucourt, musicien, pour la tenue d’un concert au sein de l’église Saint-Louis le jeudi 26 juin 2025 intitulé « Chant et guitare espagnole, hommage à Paco Ibanez ». Une convention tripartite de mise à disposition des locaux à titre gratuit sera signée avec l’artiste et la paroisse Saint-Nicolas de l’Estuaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.

Considérant que pour définir le cadre de ces différents accords, il a lieu de passer une convention de mise à disposition définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’Eglise Saint-Louis avec l’artiste Eddy Maucourt et la paroisse Saint-Nicolas de l’Estuaire telle que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’Eglise Saint-Louis avec l’artiste Eddy Maucourt et la paroisse Saint-Nicolas de l’Estuaire telle que figurant en annexe.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE MJM GRAPHIC DESIGN DE NANTES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « 6E REGARD SUR PAIMBOEUF »

Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture / communication / tourisme expose :

La commune de Paimboeuf réitère cette année son invitation aux étudiants de 3ème année d'architecture intérieure de l'école d'Arts Appliqués MJM Graphic Design de Nantes. Pour porter la 6e édition de l’exposition « Regard sur Paimboeuf », la municipalité et l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES souhaitent renouveler leur partenariat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il a lieu de passer une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.

Observations :

M. Bruno POTIER note une évolution dans la convention, concernant la prise en compte des dégradations.

M. Michel JULLIEN confirme que ce point a effectivement été ajouté, afin de permettre une intervention plus rapide en cas de dégradations, qu’elles soient liées à l’usure du temps, aux éléments naturels ou à d’autres causes.

M. Bruno POTIER demande si certaines œuvres seront conservées. M. Michel JULLIEN répond que cela dépendra de la possibilité de préserver certaines structures, en rappelant qu’il s’agit de projets étudiants.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU HANGAR - EXPOSITION ETE 2025

Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture, à la communication et au tourisme expose :

Le HANGAR de Paimboeuf accueille régulièrement des expositions, spectacles, concerts, événements tout au long de l’année. Pour faire vivre ce lieu, la commune de Paimboeuf souhaite initier un partenariat avec un collectif d’artistes représenté par Stéphane Tellier, Jean- Pierre Suaudeau, Jean-Claude Chupin.

A noter, que cette proposition évènementielle et culturelle sera accessible au public gratuitement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.

Considérant que pour définir le cadre de ces différents accords, il a lieu de passer des conventions de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le collectif d’artistes telle que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Un collectif d’artistes telle que figurant en annexe.

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « DETOUR(S) A PAIMBOEUF » 2025 AVEC TOTAL ENERGIES

Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture, à la communication et au tourisme expose :

Dans le cadre de la recherche de partenaires aussi bien publics que privés afin de financer la manifestation culturelle « Détour(s) à Paimboeuf », certaines entreprises locales démarchées ont souhaité effectuer un don financier dans le cadre du partenariat.9

La société TotalEnergies Raffinage France - Plateforme de Donges soutient financièrement la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » édition 2025, par le versement d’un don d’un montant de 1 000 euros nets (mille euros nets). En contrepartie de l'apport défini à l'article 2 de la Convention de partenariat en annexe, la Ville s'engage à associer le partenaire dans sa communication, par la présence de leur logo sur les supports édités pour la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf ». Et permettre à la société TotalEnergies Raffinage France - Plateforme de Donges de disposer ses supports de communication (banderoles, fanion, kakémonos, etc…) le jour de la manifestation.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant, la volonté de la Ville de PAIMBOEUF de proposer un rendez-vous événementiel dans le cadre de l’opération « Détour(s) à Paimboeuf », qui se déroulera les 6 et 7 septembre 2025,

Considérant, la nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

Considérant que la Commune de Paimboeuf remplit les conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que le don financier est strictement affecté à l’événement « Détour(s) à Paimboeuf » 2025,

Considérant que les entreprises qui effectuent le versement ne perçoivent aucune contrepartie autre que celles liées à la communication,

Il vous est proposé d’acter le don de 1 000 euros versé par l’entreprise partenaire TotalEnergies Raffinage France - Plateforme de Donges, au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2025 et d’autoriser M. le Maire on son représentant à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• ACTE d’acter le don de 1 000 euros versé par l’entreprise partenaire TotalEnergies Raffinage France - Plateforme de Donges, au titre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2025,

• AUTORISE M. le Maire on son représentant à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les recettes seront portées au budget primitif 2025.

Observations :

M. Michel JULLIEN indique que la recherche de financement se poursuit. M. le Maire indique qu’il y a notamment des échanges avec la Ligérienne de transports.

Commission Urbanisme – Cadre de vie

Monsieur le Maire présente pour information les Déclarations d'Intention d'Aliénée signées entre le 18 octobre 2024 et le 05 mai 2025 :

Dossier Propriété Propriétaire Description Domaines Décision10

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0037 Dépôt le 11/09/2024

par Maître GUILLO LE

CARDINAL NOTAIRES

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0029

sis Impasse des Maraîchers

d'une surface de 1183m²

Propriétaire : ASL

DU PETIT

PAIMBOEUF

association

Désignation du bien : Non

bâti

Signée le : 07/11/2024

Valeur du bien : 0€

Surface du bien : 1183m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0039 Dépôt le 17/09/2024

par Maître THIERRY

KERAVEC

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AH0114

sis 2 Rue des Gabarres

d'une surface de 1332m²

Propriétaire :

MONSIEUR ET

MADAME

YANNICK IBERT

commerçant

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface au sol : 212m²

Surface utile : 155m²

Signée le : 07/11/2024

Valeur du bien : 430000€

Surface du bien : 1332m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0044 Dépôt le 11/10/2024

par Maître ROMAIN

MAGANA

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0060

AD0062 AD0305

sis 27 Quai Albert

Chassagne

d'une surface de 109m²

Propriétaire : SUNY

INVEST

SAS

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 60m²

Signée le : 26/11/2024

Valeur du bien : 110000€

Surface du bien : 109m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0045 Dépôt le 18/10/2024

par Maître RICARD Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AC0068

sis 3 Allée DES GENETS

d'une surface de 2558m²

Propriétaire : LES

COPROPRIETAIRES

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 26/11/2024

Valeur du bien : 68000€

Surface du bien : 2558m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0046 Dépôt le 12/11/2024

par Maître MAÎTRE

LAURENT BLIN

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0018

AB0019 AB0020 AB0021

AB0022 AB0023

sis 3 Quai Mathureau

Gautreau

d'une surface de 845m²

Propriétaire :

MONSIEUR

JÉRÉMIE JOUVE

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 26/11/2024

Valeur du bien : 255000€

Surface du bien : 845m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0047 Dépôt le 08/11/2024

par Maître RICARD Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AC0068

sis 3 Allée DES GENETS

d'une surface de 2558m²

Propriétaire : LES

COPROPRIETAIRES

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 26/11/2024

Valeur du bien : 86000€

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0048 Dépôt le 20/11/2024

par Maître TREILLARD

PIERRE-ANDRÉ

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0018

AB0019 AB0020 AB0021

AB0022 AB0023

sis 3 quai Mathurin

Gautreau

d'une surface de 845m²

Propriétaire :

LASSALLE LÉO

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 19/12/2024

Valeur du bien : 110000€

Surface du bien : 845m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0049 Dépôt le 15/11/2024

par Maître BAUDRAND

FRANÇOIS-XAVIER

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0038

sis 24 Impasse Bellevue

d'une surface de 343m²

Propriétaire :

MASSIA JOSETTE

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 114m²

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 196000€

Surface du bien : 343m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0050 Dépôt le 22/11/2024

par Maître BAUDRAND

FRANÇOIS-XAVIER

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AI0047

sis 7 Allée Alain Fournier

d'une surface de 496m²

Propriétaire :

LEMERLE FABIEN

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 140m²

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 280000€

Surface du bien : 496m²11

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0051 Dépôt le 25/11/2024

par Maître BAUDRAND

FRANÇOIS-XAVIER

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0106

sis 31 Rue des Goélands

d'une surface de 765m²

Propriétaire :

LESAGE

MICHELLE

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 86m²

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 170000€

Surface du bien : 765m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0052 Dépôt le 27/11/2024

par Maître SCP

PHELIPPEAU &

LIEBAULT NOTAIRES

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0126

sis Place de l'Eglise

d'une surface de 56m²

Propriétaire :

MONSIEUR

CLAUDE VERGER

retraité

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 19000€

Surface du bien : 56m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0053 Dépôt le 28/11/2024

par Maître GAEL LAISIS

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2184

A2186

sis 19 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 813m²

Propriétaire :

TAQUILE

SAS immatriculée au

RCS de Nantes sous

le n°539176677

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 59000€

Surface du bien : 813m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0054 Dépôt le 09/12/2024

par Maître PHELIPPEAU-

LIEBAULT

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0097

AD0098

sis 10 quai Edmond Libert

d'une surface de 936m²

Propriétaire :

HENAUT

Honorine

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 80m²

Signée le : 14/01/2025

Valeur du bien : 125000€

Surface du bien : 936m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0055 Dépôt le 11/12/2024

par Maître GAEL LAISIS

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2184

A2186

sis 19 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 813m²

Propriétaire :

TAQUILE

SAS immatriculée au

RCS de NANTES,

sous le n°539176677

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 31/01/2025

Valeur du bien : 90000€

Surface du bien : 813m²

PAIMBOEUF

DA 44116 24

E0056 Dépôt le 27/12/2024

par Maître GAEL LAISIS

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2184

A2186

sis 19 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 813m²

Propriétaire :

TAQUILE

SAS immatriculée au

RCS de NANTES

sous le n°539 176 677

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 31/01/2025

Valeur du bien : 58000€

Surface du bien : 813m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0001 Dépôt le 23/01/2025

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0079

sis 25 Quai Eole

d'une surface de 911m²

Propriétaire : RIO

Gilbert

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 266m²

Signée le : 21/02/2025

Valeur du bien : 181000€

Surface du bien : 911m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0002 Dépôt le 03/02/2025

par Maître ROUGEOLLE

Kevin

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0046

sis 32 Quai Albert

Chassagne

d'une surface de 1028m²

Propriétaire :

COMTE Philippe

Cadres et professions

intellectuelles

supérieures

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 21/02/2025

Valeur du bien : 125000€

Surface du bien : 1028m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0003 Dépôt le 03/02/2025

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0076

sis 24 Rue René Moritz

d'une surface de 274m²

Propriétaire :

LEBOEUF Marie-

Christine

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 108m²

Signée le : 21/02/2025

Valeur du bien : 143000€

Surface du bien : 274m²12

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0004 Dépôt le 14/02/2025

par Maître OFFICE

NOTARIAL FRISON

VEYRAC Jean-Charles

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A1763

A2046

sis 18 Quai Sadi-Carnot N°

de boîte aux lettres,

appartement, escalier, étage

: 18

d'une surface de 252m²

Propriétaire : SCI DE

LA CHAUCHOIRE

Société Civile

Immobilière

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 25/03/2025

Valeur du bien : 92000€

Surface du bien : 252m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0005 Dépôt le 21/02/2025

par Maître CAPELLE

Olivier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2890

A2891

sis 26 Rue du Général de

Gaulle

d'une surface de 90m²

Propriétaire : HOME

DEV

SAS

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 11/04/2025

Valeur du bien : 55000€

Surface du bien : 90m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0006 Dépôt le 26/02/2025

par Notaire BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0160

sis 4 Rue Pierre Chevry

d'une surface de 161m²

Propriétaire :

AVENARD Roger

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 11/04/2025

Valeur du bien : 95000€

Surface du bien : 161m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0007 Dépôt le 07/03/2025

par Notaires SELAS

PHELIPPEAU LIEBAULT

Thomas Et Louis

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0078

sis 3 rue des goelands

d'une surface de 262m²

Propriétaire :

LASNIER Denise

Retraités

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 73m²

Signée le : 11/04/2025

Valeur du bien : 119010€

Surface du bien : 262m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0008 Dépôt le 13/03/2025

par Maître LESBATS Jean-

Louis

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0209

sis 7 Rue des Jardins

d'une surface de 379m²

Propriétaire :

DOMMAIZON

Stéphane

Employés

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 92m²

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 174500€

Surface du bien : 379m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0009 Dépôt le 20/03/2025

par Maître RIGAUD Sylvie

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0080

sis 24 Quai Eole

d'une surface de 845m²

Propriétaire :

HERBIET Arnaud

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface au sol : 363m²

Surface utile : 363m²

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 530000€

Surface du bien : 845m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0010 Dépôt le 01/04/2025

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0089

sis 8 Rue des Goëlands

d'une surface de 379m²

Propriétaire :

HAUTCOEUR

Yannick

Retraités

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 74m²

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 150000€

Surface du bien : 379m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0011 Dépôt le 01/04/2025

par Maître ROBVEILLE

Thierry

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0257

sis 19 Rue Saint-Gilles

d'une surface de 485m²

Propriétaire :

CUSSONNEAU

Linda

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 109m²

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 216000€

Surface du bien : 485m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0012 Dépôt le 27/03/2025

par Maître BIRON Xavier-

Terrain cadastré AK0119

sis 15 Rue JULES VERNE

d'une surface de 485m²

Propriétaire :

DEFENSE DE L

ANIMAL CONFE

NAT SPA FRANCE

ASS

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface au sol : 485m²

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 10000€

Frais : 0€13

Amans

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0013 Dépôt le 07/04/2025

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0103

AK0142

sis Rue des Goëlands

d'une surface de 1082m²

Propriétaire :

COMMUNE DE

PAIMBOEUF

COMMUNE

Désignation du bien : Non

bâti

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 0€

Surface du bien : 1082m²

PAIMBOEUF

DA 44116 25

E0014 Dépôt le 07/04/2025

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AK0140

sis 5 Rue des Amourettes

d'une surface de 651m²

Propriétaire : OPH -

HABITAT 44

EPIC

Désignation du bien : Non

bâti

Signée le : 24/04/2025

Valeur du bien : 0€

Surface du bien : 651m²

Observations :

M. le Maire indique qu’il y a une légère reprise des DIA ce dernier mois.

AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)

Monsieur le Maire expose :

La commune de Paimboeuf compte sur son territoire un monument historique faisant l’objet d’une inscription : L’Eglise Saint-Louis.

En application de l'article L.621-30-1 du code du patrimoine relatif à la protection des abords des monuments historiques inscrits ou classés, l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du département de la Loire-Atlantique, a proposé à la commune de mettre en place de nouvelles délimitations de périmètres de protection des monuments.

L'intérêt de ce nouveau Périmètre Délimité des Abords (P.D.A) est de déterminer sur le terrain ce qui participe réellement du cadre de présentation du monument et qui doit faire l'objet d'une attention particulière.

L'étude réalisée par l’UDAP a abouti à une proposition jointe en annexe. Cette proposition résulte d'une analyse du paysage bâti et de l'environnement paysager du monument historique. A l’issue de la mise en place de ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France n'intervient plus dans la partie exclue du périmètre délimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

Vu le dispositif de mise en place des PDA codifié dans le code du patrimoine (articles L.621- 30 à L.621-32 et R.621-96 à R.621-96-17),

Vu la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés,

Vu la proposition du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du rapport de présentation de l’Architecte des bâtiments de France en date du 19 novembre 2024, reçu par la Communauté de Commune Sud-Estuaire ;

Vu la saisi de la Commune par la Communauté de commune Sud-Estuaire pour avis sur le projet de PDA, par courrier en date du 04 mars 2025 et reçu le 14 mars 2025,14

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Environnement, relatif au champ d'application et objet de l'enquête publique, notamment les articles L.123-1 et suivants, et les articles R.123-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023-147 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire en date du 20 juillet 2023 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

Après avis de la commission Urbanisme, cadre de vie et espaces-verts en date du 22 avril 2025,

Il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords concernant la commune de Paimboeuf et de prendre acte que le projet de périmètre délimité des abords susmentionné sera soumis à enquête publique conjointement à l’enquête publique relative au PLUI de la Communauté de Commune Sud-estuaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• EMET un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords concernant la commune de Paimboeuf ;

• PREND ACTE que le projet de périmètre délimité des abords susmentionné sera soumis à enquête publique conjointement à l’enquête publique relative au PLUI de la Communauté de Commune Sud-estuaire.

Observations :

M. Bruno POTIER indique qu’il s’interroge sur l’intégration de la rue Pronzat. M. le Maire répond qu’il a effectivement fait part de cette remarque à l’ABF, mais que cette rue a été maintenue dans la proposition finale de l’ABF.

M. Michel JULLIEN précise qu’il s’agit néanmoins d’un périmètre plus restreint que le périmètre circulaire des 500 mètres.

M. le Maire ajoute que la volonté des élus est d’arrêter le projet de PLUI avant les prochaines élections municipales. Toutefois, il reconnaît qu’un travail important reste à accomplir et émet un léger doute quant au respect du calendrier.

CONTRAT DE REPARTITION DES MOYENS D’ENTRETIEN DU JARDIN ETOILE AVEC LE VOYAGE A NANTES

Monsieur le Maire expose :

Le Voyage à Nantes est une société publique locale née le 18 janvier 2011 de la volonté politique de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes de franchir une nouvelle étape pour s’imposer dans le concert des villes françaises et européennes, en se positionnant et s’affirmant comme une ville enviée d’art et de culture, car l’attractivité est facteur de croissance et de créations d’activités.

A cet effet, Nantes Métropole a confié à la SPL Le Voyage à Nantes, via une convention de délégation de service public, la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique.

Dans ce cadre, Le Voyage à Nantes a inscrit le parcours « Estuaire Nantes <> Saint-Nazaire », véritable collection d’œuvres d’art contemporain, dans l’offre culturelle et touristique de Nantes. La collection pérenne se compose actuellement d’une trentaine d’œuvres réparties sur les 120 kilomètres de rives nord et sud de la Loire entre Nantes et Saint-Nazaire. Elle inclus15

l’œuvre « Le Jardin étoilé » de l’artiste Kinya MARUYAMA implantée le long des rives de la Loire, sur le domaine public portuaire de la commune de Paimboeuf.

Aux termes d’une autorisation annuelle renouvelée chaque année comportant occupation du domaine public du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, ce dernier donne son accord au Voyage à Nantes pour le maintien de l’Œuvre.

Bien que l’Œuvre ait été produite et implantée sous la seule responsabilité et aux frais du Voyage à Nantes, ce dernier étant seul propriétaire du support matériel de l’Œuvre, la Commune accepte de participer à l’entretien de l’Œuvre, et ce depuis sa création, sans que cet accord n’ait été formalisé.

Ainsi, la convention de répartition des moyens d’entretien jointe en annexe, permet d’acter la répartition entre la commune et le Voyage à Nantes des moyens nécessaires à l’entretien de l’Œuvre.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de répartition tel que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de répartition tel que figurant en annexe.

Observations :

M. Teddy LAMANT demande quel est le montant de la participation de la commune. M. le Maire répond qu’il s’agit uniquement d’une mobilisation des services municipaux, sous forme de temps humain, pour réaliser certains aspects de l’entretien. M. Teddy LAMANT fait remarquer qu’une entreprise intervenait auparavant pour l’entretien. M. le Maire précise que c’est toujours le cas, mais que c’est Le Voyage à Nantes qui missionne directement cette entreprise.

M. Teddy LAMANT signale qu’un incendie s’est produit récemment sur le site. M. le Maire confirme qu’un incendie a bien eu lieu sur l’un des bâtiments. Il ajoute qu’il est surprenant que les pompiers n’aient pas été appelés, alors que l’incendie semblait important. M. Jean-Sébastien CHATEAU souligne que le sol est jonché de nombreuses bouteilles vides, comparant l’endroit à un véritable cimetière de cadavres de bouteilles. M. le Maire indique avoir constaté la même chose, mais précise qu’il n’est pas encore possible d’intervenir. Une action sera engagée dès que les conditions le permettront.

Informations

Date du prochain Conseil municipal :

• Lundi 23 juin 2025

M. le Maire rappelle l’évènement à venir de Débord de Loire. Il indique que le Cormoran accostera les 20 et 21 juin. Le Conseil municipal sera convié à la réception de l’équipage.

Séance levée à 20h24