Compte-Rendu - CRCM

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Compte-Rendu - CRCM 2016 04 22

Compte-Rendu - 2016 10 14 CRCM

Compte-Rendu - CRCM Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Énergies, DEPARTEMENT DU FINISTERE

MAIRIE

DE

PLOGONNEC

29180

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 9 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC

(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Christian KERIBIN, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02 novembre 2018

Présents : Christian KERIBIN, Isabelle GUEGUEN, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean Luc RENEVOT, Marie-

Thérèse DANTIC, Loïc URVOAS, Didier LEROY, Marie Line BOURDIN, Benoît LE BAIL, Annabelle CHARDONNEL,

Olivier PENNANEAC’H, Carole LE FLOCH, Yoann SEZNEC.

Absents : Martine MORVAN (pouvoir à Isabelle GUEGUEN), Pierre MOENNER (pouvoir à Didier LEROY), Daniel

PLOUZENNEC (pouvoir à Christian KERIBIN), Anne LE HENAFF, Sandrine DOMINIQUE, Pascal LE ROUX, Caroline

MARONAT, Terence CARPENTIER (pouvoir à Carole LE FLOCH).

Nombre de conseillers en exercice : 22 Présents : 14 Votants : 18

*********************

Délibération n° 2018-074 : MODIFICATION ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l’ordre du jour comme suit :

Points supplémentaires :

• Modification de nom voies communales

• Adhésion « Villes et Villages fleuris »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après un vote à

mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire. Délibération n° 2018-075 : Approbation du compte rendu du conseil municipal

Le compte rendu de la séance du 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2018-076 : Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés d’un montant supérieur à 1000€.

Section de fonctionnement

Motif de la dépense Entreprises Montant de la

dépense en €

Totem HDS SIGMA SYS 2 563,14

Panneaux Chapelles LE BARS PUBLICITE 1 498,49

Fournitures Administratives FABREGUE 1 010,77

Ecrans d’information LUMIPLAN 14 760

Sécurisation Eglise de St Thurien LE BIHAN INOX 3 044,40

Aménagement Monument aux

morts

CUPA PIERRES DISTRIBUTION

BETONS DE L’ATLANTIQUE

DISTRIVERT + YESSS ELECTRIQUE

2 304

1021,96

1081,48

Vérifications périodiques des

installations électriques

APAVE 1 421,32

Section d’investissement :

Motif de la dépense Entreprises Montant de la

dépense en €

Aménagement sentier HDS SALM 12 960

Eglise Saint Thurien Maison GREVET

UNION DES OUVRIERS COUVREURS

22 541,62

7 253,21

Acquisition de vitrines RETIF 1 052,52

Achat d’une balayeuse ORAPI 3 427,34

Acquisition d’une armoire

réfrigérée

CAILLAREC 1 926,37

Délibération n° 2018-077 : Mise à jour des statuts de QBO

Le projet communautaire approuvé par le conseil communautaire du 26 juin 2018 prévoit le transfert

de nouvelles compétences à la CA. Les statuts de QBO doivent être mis à jour afin d’intégrer les

nouvelles compétences optionnelles et harmoniser les compétences optionnelles et supplémentaires

découlant de la fusion entre le Pays Glazik et Quimper Communauté.

Suite à la création de QBO et aux statuts fixés dans l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant

création de la CA, plusieurs évènements sont intervenus :

- D’une part, par délibérations en date des 28 septembre 2017 et 20 septembre 2018, le conseil

communautaire a effectué un travail d’harmonisation des compétences optionnelles et

supplémentaires, dans le cadre du droit applicable aux fusions et issu notamment de la loi

NOTRe ;

- D’autre part, par une procédure classique de modifications des statuts, le conseil

communautaire et les conseils municipaux des communes-membres de QBO ont décidé du

transfert de compétences supplémentaires dites « hors GEMAPI ».

A la suite du travail mené dans le cadre du projet communautaire, il est proposé d’adopter une nouvelle

modification et mise à jour des statuts de Quimper Bretagne Occidentale.

Conformément aux dispositions du CGCT, notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-5, il

appartient à présent aux conseils municipaux des communes-membres de se prononcer, dans un délai

de trois mois à compter de la notification, sur cette mise à jour.

La modification statutaire envisagée comprend :

1- D’une part, la prise de trois compétences, au titre de compétences supplémentaires :

a. Transition énergétique

- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de

froids urbains ;

- Production d’énergie renouvelable, à l’exception des petites installations

accessoires à des équipements communaux (panneaux solaires, etc.) ;

- Contribution et soutien à la transition énergétique.

b. Rayonnement, promotion du territoire et de son identité régionalec. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1

2- D’autre part, la reformulation de plusieurs compétences supplémentaires déjà étendues ou en

passe d’être étendues sur l’ensemble du territoire de Quimper Bretagne Occidentale :

a. Enseignement supérieur

- Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

- Attribution de prêts étudiants

b. Jeunesse

- Interventions en matière d’insertion professionnelle et sociale – notamment

soutien à la « mission locale » afin d’accompagner les jeunes dans leur

parcours de citoyens en devenir, en complémentarité avec l’action des

communes qui assurent un accompagnement en matière d’animation socio-

éducative.

c. Politique d’animation

- Animation en milieu rural : soutien à l’Ulamir, notamment dans sa fonction de

pilotage de projets.

- Définition, entretien du balisage, coordination et promotion des circuits

permanents pédestres et VTT, ainsi que la communication et le soutien

logistique afférents.

d. Contribution au financement de la construction des centres de secours par le SDIS et

contributions obligatoires en lieu et place des communes

e. Communications électroniques

- Les compétences prévues à l’article L.1425-1 du CGCT

f. Observatoire foncier

- Elaboration, coordination, gestion et développement d’un observatoire

foncier.

3- La suppression de la compétence supplémentaire suivante :

a. « Constitution de réserves foncières »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1 – APPROUVER la modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale, intégrant les

trois points énumérés supra, pour une application effective à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté

préfectoral portant modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale ; 2 – INVITER le représentant de l’État dans le département du Finistère, sous réserve que les

conditions de majorité soient atteintes, à prendre un arrêté portant modification des statuts de

Quimper Bretagne Occidentale, en y annexant la dernière version actualisée des statuts.

Délibération n° 2018-078 : Approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )

Au vu du rapport définitif établi par la CLECT en date du 10 octobre 2018, la commune de Plo-

gonnec doit valider le présent rapport et le montant des transferts financiers en fonctionnement et en

investissement pour les communes concernées. L’article L1609 Nonies C du code général des impôts

définit les dispositions de prélèvement de ces charges sur les attributions de compensation.

Lors de la fusion au 1er janvier 2017 entre Quimper communauté, la communauté de com-

munes du Pays Glazik et Quéménéven, l’harmonisation des compétences sur le territoire était néces-

saire.

Les travaux de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées ont permis de

valoriser les transferts d’harmonisation et les transferts de droit.

Les compétences suivantes sont transférées :

➢ Les contributions au Service départemental d’Incendie et de Secours,

➢ La fourrière,

➢ L’instruction des permis de construire

Les compétences ci-dessus ont été valorisées et déduites de l’Attribution de compensation de 2017

pour les communes de Briec, Edern, Landrévarzec, Langolen, Landudal et Quéménéven.

Les compétences suivantes restaient à valoriser :

➢ La GEMAPI,

➢ Médiathèque de Briec,

➢ Piscine de Briec,

➢ Les zones d’activité économique,

➢ La restitution de la voirie intercommunale, entre Briec et Landudal, aux communes

➢ Les eaux pluviales,

➢ Le CLIC

Dans sa réunion en date du 10 octobre 2018, la CLECT a émis un avis favorable et validé le rapport. La loi de finances 2017 prévoit que : « Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la

majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population,

ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans

un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de

la commission. Une fois le rapport transmis aux membres de la CLECT, il pourra être présenté au conseil

communautaire pour la détermination des attributions de compensation. »

La commune de Plogonnec étant concernée par ces transferts, au titre de la GEMAPI (partici-

pation au SIVALODET) et de la ZAE de Boutefelec, le conseil municipal doit se prononcer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. APPROUVER les conclusions de la CLECT dont le procès-verbal est joint en annexe ;

2. VALIDER le montant des attributions de compensation.

Délibération n° 2018-079 : Demande de subvention Projet Pédagogique école

Jean Marie Autret : Création de points bibliothèque au sein des locaux de

l’école

Dans le cadre des orientations pédagogiques nationales des appels à projet sont lancés auprès des

écoles pour la réalisation d’actions spécifiques en lien avec les orientations définies. Dans ce cadre,

l’école Jean Marie Autret a souhaité porter un projet sur l’apprentissage de la lecture par la création de

point bibliothèques au sein des classes dont les principes sont les suivants :

Objectifs du projet

• Favoriser la lecture personnelle et développer le goût de lire.

• Développer l’autonomie des élèves.

• En lien avec le futur projet d’école : De la lecture littéraire à l’écriture littéraire

Choix des ouvrages

- Achat de livres appartenant aux différents genres littéraires ainsi que des livres d’art, des ima-

giers. L’enseignant prendra soin à créer des réseaux (autour d’auteurs, de thèmes...)- Achat de livres appartenant aux différents genres littéraires et en choisissant des ouvrages

adaptés aux premières lectures autonomes.

- Faire participer les élèves aux choix des livres. Prendre soin de sélectionner des ouvrages ap-

partenant aux différents genres littéraires. Réflexion en amont comme pour les deux autres

enseignants à de futurs parcours littéraires autour d’auteurs, de personnages récurrents de la

littérature de jeunesse, de procédés d’écriture, de genres littéraires....

- Un tri sera fait sur les ouvrages existants déjà au sein de l’école afin de ne garder que des livres

attractifs et en bon état.

Organisation spatiale et technique du projet

• Faute de locaux disponibles, des coins lecture seront créés dans chaque classe.

• La Mairie s’engage à investir du matériel neuf afin de créer des coins lecture attractifs. Cela se

traduit par l’achat de bancs, de tapis, de coussins mais aussi de meubles de rangement.

• Adhésion à Hibouthèque. Ce logiciel permettra aux élèves d’effectuer eux-mêmes leurs re-

cherches et d’emprunter non seulement des livres qui pourront être présents dans leur classe

mais aussi dans les deux autres classes.

Réseau partenarial et continuité de l’action

• Implication des parents pour couvrir les livres.

• Renouvellement chaque année. L’équipe enseignante décidera du montant alloué chaque an-

née au renouvellement des livres en fonction du budget accordé par la Mairie.

• L’APE s’engage à participer chaque année au renouvellement du fond bibliothécaire.

Coût du projet (pour la commune)

- 2274 € visant à l’acquisition de matériel : bancs, armoires et rayonnages de rangement

La commission enfance a validé le projet qui sera réalisé en 2019 (montant à inscrire au BP)

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GUEGUEN et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER la demande de participation financière de la commune au projet

2. INSCRIRE la somme de 2274 € au Budget 2019

Délibération n° 2018-080 Tarifs municipaux 2019

Les membres du conseil doivent se prononcer sur les tarifs municipaux pour l’année 2019. Les propo-

sitions d’évolutions tarifaires concernent :

1- Le tarif de location de Pen Ar Vern

2- Le tarif pour une 1ère acquisition de concession en colombarium

Proposition Grille tarifaire 2019:

PHOTOCOPIES 2019

Unité (A4 noir et blanc recto)

Gratuité pour les demandeurs d’emploi

0.20 €

Associations locales (Plogonnec)

0.20 €

Forfait annuel

200 photoco-

pies gratuites

DROITS DE PLACE 2018

Occasionnel 34€

permanent/mois 17.50€

permanent/an

205€

(à compter du

deuxième mois

de présence)

Commerce sédentaire à l’étalage (mètre li-

néaire)

2.10€

CIMETIERE 2018

Concessions Simple (15 ans) 125€

Double (15 ans) 250€

provisoire 5 ans 50€

Colombarium ou mini-concession cinéraire

1ère acquisition (durée 10 ans) 550€

durée (10 ans) 125€

LOCATIONS SALLES COMMUNALES 2018

Réunions électorales (salles NEVET) gratuité

Salle de Pen ar Vern

Week-end 280€

Caution 400€

Caution ménage 150€

Foyer communal et Hall de l’ARPEGE

organismes extérieurs

1/2 journée 60 €

Journée 120 €

Cours divers (peinture, dessin, broderie, ...) / trimestre (séance

de 4h)

50 €

Salle socio-culturelle L’ARPEGE / Complexe Sportif

Location : Demi-journée ou journée

Associations extérieures à caractère social / humanitaire

Collectivités et autres administrations

275€

Entreprises locales et associations extérieures

550€

demi-tarif à

compter de la

deuxième jour-

née

Entreprises extérieures 750€demi-tarif à

compter de la

deuxième jour-

née

Caution 600 €

Caution Clefs 100 €

Location pour une activité régulière

Associations extérieures et entreprises

7€50 de l’heure

de réservation

Caution 400€

Caution clefs 100€

TRAVAUX D’URGENCE PAR LES SERVICES TECHNIQUES 2018

Forfait pose de busage jusqu’à 6ml 131€

Buse < 200 (le ml TTC) 56€

Buse < 250 (le ml TTC) 60€

Buse < 300 (le ml TTC) 71€

Heure tractopelle (prestation) 57€

Heure épareuse – broyeuse... (prestation) 42€

Heure balayeuse (prestation) 35€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER les tarifs municipaux tels que présentés

2. APPLIQUER la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2019 Délibération n° 2018-081 : Décision Modificative section d’investissement

Afin de solder les paiements concernant le dossier d’extension de la Halle des sports, il convient de

procéder à une décision modificative (n°6) concernant la section d’investissement. Suite à la transmis-

sion des dernières factures (avec révisions), il apparaît qu’il manque la somme de 335,51 € pour solder

l’entièreté des factures. Il est proposé de soustraire cette même somme au budget consacré aux écrans

de communication, qui sont passés en section de fonctionnement compte 6068 (compte dédié aux

travaux en régie)

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article (opération) Montant Article (Chapitre) Montant

Communication – écrans TV

2188 - 335.51

Opération 159 – Halle des sports

2313 + 335.51

0.00

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER la décision modificative telle que présentée et sa mise en œuvre

2. MODIFIER le BP 2018 en conséquence Délibération n° 2018-082 : Demande de subvention initiative culturelle origi-

nale

Par délibération en date du 27 janvier 2012, le Conseil municipal a fixé les règles de participa-

tion financière de la commune pour les initiatives culturelles originales portées par les associations

locales et organisées sur la commune. Les modalités d’intervention sont les suivantes :

- Action culturelle ponctuelle portée par une association locale,

- Action réalisée sur la commune,

- Projet présenté sur l’imprimé spécifique disponible à la mairie ou sur le site de la commune

avec les pièces jointes,

- Participation de la commune à 30 % du coût total du projet plafonné à 1 500 € par action,

- Versement en 2 temps : acompte de 50 % après décision d’attribution de la subvention puis

solde à terme échu sur présentation des comptes arrêtés à l’issue de la manifestation (copie

des factures des frais engagées).

L’association « Plogonnec sur scène » va organiser une pièce de théâtre, écrite par JC BARC,

intitulée « Chacun sa croix », le 18 novembre 2018 à l’Arpège. A ce titre, l’association sollicite une par-

ticipation financière de la commune pour un montant de 407€40 soit 30 % du coût du spectacle (1358€).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr RENEVOT et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER la demande de subvention au titre d’une initiative culturelle originale Délibération n° 2018-083 : Lancement de la procédure de modification du PLU

(Document annexe : modification PLU)

➔ Contexte et projet : les objectifs de la modification du PLU

La première modification du PLU porte sur plusieurs éléments que la commune souhaiterait faire

évoluer.

Ces évolutions concerneraient :

1. La modification du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) au centre

- bourg (modification du règlement graphique et écrit ainsi que du rapport de présentation)

L 151-45 5° du code de l’urbanisme. La commune a lancé en 2017, une étude de dynamisa-

tion du centre bourg visant à définir les axes d’évolutions et les stratégies à mettre en œuvre

pour renforcer l’attractivité de celui-ci. Cette étude s’attache à définir les priorités en termes

d’habitat, de services et commerces ou d’aménagement de l’espace public. Dans une volonté

d’anticipation du ou des futurs projets d’aménagement, la commune a procédé à une veille

foncière sur les différentes opportunités qui pourraient se faire jour. C’est dans ce cadre

qu’elle s’est portée acquéreuse d’un terrain situé au sud de la zone PAPAG. Il est nécessaire

de préciser que le classement en PAPAG ne permet pas de nouvelles constructions dont la

superficie serait supérieure à 20 m². La commune souhaitant mettre en œuvre des projets

identifiés dans le cadre de l’étude sur cette zone, il convient de procéder à une modification

du périmètre du PAPAG.

2. La suppression du recul sur voie préconisé par le Conseil Départemental reporté au règle-

ment graphique (modification du règlement graphique). Ce recul a été reporté dans le cadre

de l’élaboration du PLU sur le règlement graphique mais au gré de l’évolution de la voirie et

du fond cadastral, ce tracé peut être source d’erreur. La commune souhaite donc le suppri-

mer du plan mais le conserver dans le règlement écrit.

3. La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement graphique et de l’atlas localisant

et identifiant chaque bâtiment pouvant changer de destination (règlement graphique et rap-

port de présentation). En effet des différences entre les deux documents ont été relevés il

est nécessaire de procéder à une vérification exhaustive afin d’harmoniser les deux pièces

du PLU.

La commune a souhaité se faire assister d’un cabinet pour l’accompagner dans sa démarche de

modification. A cet effet, c’est le cabinet Futur proche qui a été retenu.

Il est nécessaire de préciser que le lancement de la procédure de modification (normale ou sim-

plifiée) doit faire l’objet d’un arrêté du maire ou d’une délibération du conseil municipal en cas d’ou-

verture à l’urbanisation d’une zone.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LE GOFF et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. APPROUVER le lancement de la première modification PLU

2. AUTORISER Mr le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier

Délibération n° 2018-084 : Acquisition d’un bien immobilier : autorisation

signature compromis de vente et acte authentique

Procédure des acquisitions immobilières :

Les acquisitions ou cessions à l’amiable d’immeubles ou de meubles, à titre onéreux, font l’objet de

contrats civils dont la passation est assujettie à des formalités administratives.

Toute acquisition ou cession fait l’objet d’une délibération du conseil municipal puis l’acte d’achat ou

de vente est passé par le Maire soit dans la forme administrative, soit dans la forme notariée.

L’acte d’achat ou de vente est nécessairement publié au Bureau des hypothèques (publicité foncière).

La délibération déterminera les conditions d’acquisition : le prix et le choix de la forme de l’acquisition

Contexte :

La SCI de la presqu’île a sollicité, par courrier daté du 20 septembre 2018, la commune afin de faire

savoir qu’elle souhaitait céder un bien immobilier situé au 5, rue de la presqu’île à Plogonnec.Ce bien immobilier composé de deux parcelles, cadastrées AB 65 et 62, sont constituées de : Une

maison d’habitation, une dépendance (type grange) et d’un terrain d’environ 1800 m². Il faut préciser

que la maison d’habitation située sur la parcelle AB 62 est frappée d’un arrêté de péril imminent, celle-

ci présentant des fragilités dans la structure du bâtiment. La parcelle AB 65 pour sa part fait l’objet

d’une procédure de contentieux mais pour laquelle un protocole d’accord a été trouvé entre les

différentes parties.

Face à ce constat, la commune a souhaité rencontrer les vendeurs afin d’identifier les solutions

envisageables pour résoudre les problématiques existantes. Il est apparu que la solution la plus

sécurisante serait l’acquisition par la commune du bien.

Simultanément aux discussions avec la SCI de la presqu’île, la commune a souhaité anticiper sur le

devenir de ces biens, c’est dans ce cadre qu’elle a souhaité collaborer avec Finistère Habitat pour

envisager les possibilités de création d’habitat sur cet espace.

Proposition :

Les échanges se sont donc poursuivis pour déterminer les conditions de la vente et trouver un accord

sur le prix.

Le montant retenu pour l’acquisition serait de 50 000 € (net vendeur).

Les frais d’acte seront à la charge de la commune (acquéreuse).

Il est important de préciser que si des éléments étaient portés à la connaissance (vice caché,

documents non transmis...) de la commune avant la signature de l’acte authentique, le principe de la

vente pourrait être remis en cause.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LE GOFF et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER le prix d’acquisition du bien à 50 000€

2. VALIDER la prise en charge de l’ensemble des frais notariés liés à la décision

3. AUTORISER Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la réalisation de cette

acquisition.4. AUTORISER Mr le Maire à signer l’ensemble des éléments (compromis de vente, actes...)

nécessaire à la conclusion de la vente.

Délibération n° 2018-085 : Modification des filaires de voies communales

a) Route de BONNESCAT/ route du Moulin de BONNESCAT

L’objectif de la modification consiste à simplifier et rationnaliser le filaire de l’axe de la voie communale

13 en supprimant le nom de voie « route du Moulin de BONNESCAT » au profit de la « route de BON-

NECAT ».

Actuellement le filaire de la route de BONNESCAT démarre au niveau du giratoire du CROEZOU, RD 39,

pour prendre fin au niveau du moulin de BONNESCAT. Linéaire de 1 500m.

Le filaire de la route du Moulin de BONNESCAT démarrage au niveau du Moulin de BONNESCAT pour

prendre fin à a jonction avec la voie communale 10. Linéaire de 610m.

Filaire route de BONNESCAT Filaire route du chemin de BONNESCAT

Filaire de la route de BONNESCAT créé : Linéaire de 2 110m b) Route de PENHOAT/ route de MEIL BUTEL

L’objectif de la modification consiste à simplifier et rationnaliser le filaire de l’axe de la voie communale

10 en modifiant le filaire de la voie « route de MEIL BUTEL» au profit de la « route de PENHOAT ».

Actuellement le filaire de la route de PENHOAT démarre au niveau du carrefour VC 10 /VC 16, pour

prendre fin à la jonction VC 13 VC 12. Linéaire de 1 613m.

Le filaire de la route de MEIL BUTEL démarrage au carrefour VC 13/VC 69/VC 10 pour prendre fin au

carrefour VC 10/ VC 27. Linéaire de 2 900m.

Filaire de la route de PENHOAT Filaire de la route de MEIL BUTEL

Filaire de la route de PENHOAT créé : Linéaire de 1 813m c) Chemin de Pont Quéau

L’objectif est de compléter le filaire de la voie afin d’y ajouter un tronçon de voie non nommé à ce jour

et situé dans le même secteur.

Actuellement le filaire du chemin de Pont Quéau démarre au niveau du carrefour VC 1/CR16, pour

prendre fin sur le CR 16 (Chemin rural). Linéaire de 60 m.

Le filaire de la VC 135, non nommé démarrage au carrefour VC 134/VC 135 pour prendre fin sur la VC

135. Linéaire de 305 m.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le MAIRE et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER les modifications des filaires de voies communales telles que présentées

Délibération n° 2018-086 : Rapport d’activité du SDEF 2017

Mr Le MAIRE, adjoint aux travaux, présente au Conseil, le rapport d’activité 2017 du SDEF.

Le Conseil municipal prend acte que le rapport d’activité 2017 du SDEF lui a bien été présenté.Délibération n° 2018-087 : Modification de noms de voies communales

a) Hent Ar Roz / Hent-dall Ar Roz

La section de voie Hent Ar Roz, filaire en rouge, sera remplacée par le nom Hent-dall ar Roz

b) Chemin de Kergoff Creis remplacé par Chemin de Kreis Ker c) Route de Keroriou remplacée par Route de Keroriou Ar Gorré

d) Chemin de Ty Hochec remplacé par Route de Ty Hochec

Deux voies nommées « Chemin de Ty Hochec »

Trébiolet

Pont QuéauLe Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le MAIRE et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

1. VALIDER les modifications des noms de voies communales telles que présentées

Délibération n° 2018-088 : Adhésion « Villes et Villages Fleuris »

L’association est gérée par un Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).

Les missions du CNVVF sont les suivantes :

Organiser le label national

- Organisation du jury national.

- Attribution et contrôle du dernier niveau du label Villes et Villages Fleuris (4 Fleurs).

- Attribution du label Département Fleuri.

Animer et coordonner

- Animation du réseau des organismes en charge du label dans les régions et les départements.

- Action d'harmonisation des jurys.

- Formation des membres du jury national.

Promouvoir le label

- Publications, événements, Internet.

A quoi sert l’adhésion ?

L’adhésion permet de disposer des moyens nécessaires pour faire vivre le réseau des « Villes et

Villages Fleuris » et développer une meilleure communication sur les démarches des communes.

a) Accéder à la grille d’évaluation des jurys

b) Profiter d’un accompagnement dans la démarche du labelc) Accéder à l’accès personnalisé pour promouvoir la commune

d) Accéder aux outils de communication et réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram..)

e) Être dans la gouvernance du CNVVF.

Coût de l’adhésion : 175€/an, ne pas adhérer peut entrainer la remise en cause de la fleur déjà

acquise.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le MAIRE et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

2. ADHERER à l’association « Villes et Villages Fleuris »

3. DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

La séance est levée à 23h00 et ont signé les membres présents.

Le Maire,

Christian KERIBIN