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Compte-Rendu - CRCM
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Énergies,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 9 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC
(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian KERIBIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 02 novembre 2018
Présents : Christian KERIBIN, Isabelle GUEGUEN, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean Luc RENEVOT, Marie-
Thérèse DANTIC, Loïc URVOAS, Didier LEROY, Marie Line BOURDIN, Benoît LE BAIL, Annabelle CHARDONNEL,
Olivier PENNANEAC’H, Carole LE FLOCH, Yoann SEZNEC.
Absents : Martine MORVAN (pouvoir à Isabelle GUEGUEN), Pierre MOENNER (pouvoir à Didier LEROY), Daniel
PLOUZENNEC (pouvoir à Christian KERIBIN), Anne LE HENAFF, Sandrine DOMINIQUE, Pascal LE ROUX, Caroline
MARONAT, Terence CARPENTIER (pouvoir à Carole LE FLOCH).
Nombre de conseillers en exercice : 22 Présents : 14 Votants : 18
*********************
Délibération n° 2018-074 : MODIFICATION ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l’ordre du jour comme suit :
Points supplémentaires :
• Modification de nom voies communales
• Adhésion « Villes et Villages fleuris »
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après un vote à
mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire. Délibération n° 2018-075 : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu de la séance du 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2018-076 : Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés d’un montant supérieur à 1000€.
Section de fonctionnement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la
dépense en €
Totem HDS SIGMA SYS 2 563,14
Panneaux Chapelles LE BARS PUBLICITE 1 498,49
Fournitures Administratives FABREGUE 1 010,77
Ecrans d’information LUMIPLAN 14 760
Sécurisation Eglise de St Thurien LE BIHAN INOX 3 044,40
Aménagement Monument aux
morts
CUPA PIERRES DISTRIBUTION
BETONS DE L’ATLANTIQUE
DISTRIVERT + YESSS ELECTRIQUE
2 304
1021,96
1081,48
Vérifications périodiques des
installations électriques
APAVE 1 421,32
Section d’investissement :
Motif de la dépense Entreprises Montant de la
dépense en €
Aménagement sentier HDS SALM 12 960
Eglise Saint Thurien Maison GREVET
UNION DES OUVRIERS COUVREURS
22 541,62
7 253,21
Acquisition de vitrines RETIF 1 052,52
Achat d’une balayeuse ORAPI 3 427,34
Acquisition d’une armoire
réfrigérée
CAILLAREC 1 926,37
Délibération n° 2018-077 : Mise à jour des statuts de QBO
Le projet communautaire approuvé par le conseil communautaire du 26 juin 2018 prévoit le transfert
de nouvelles compétences à la CA. Les statuts de QBO doivent être mis à jour afin d’intégrer les
nouvelles compétences optionnelles et harmoniser les compétences optionnelles et supplémentaires
découlant de la fusion entre le Pays Glazik et Quimper Communauté.
Suite à la création de QBO et aux statuts fixés dans l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant
création de la CA, plusieurs évènements sont intervenus :
- D’une part, par délibérations en date des 28 septembre 2017 et 20 septembre 2018, le conseil
communautaire a effectué un travail d’harmonisation des compétences optionnelles et
supplémentaires, dans le cadre du droit applicable aux fusions et issu notamment de la loi
NOTRe ;
- D’autre part, par une procédure classique de modifications des statuts, le conseil
communautaire et les conseils municipaux des communes-membres de QBO ont décidé du
transfert de compétences supplémentaires dites « hors GEMAPI ».
A la suite du travail mené dans le cadre du projet communautaire, il est proposé d’adopter une nouvelle
modification et mise à jour des statuts de Quimper Bretagne Occidentale.
Conformément aux dispositions du CGCT, notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-5, il
appartient à présent aux conseils municipaux des communes-membres de se prononcer, dans un délai
de trois mois à compter de la notification, sur cette mise à jour.
La modification statutaire envisagée comprend :
1- D’une part, la prise de trois compétences, au titre de compétences supplémentaires :
a. Transition énergétique
- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de
froids urbains ;
- Production d’énergie renouvelable, à l’exception des petites installations
accessoires à des équipements communaux (panneaux solaires, etc.) ;
- Contribution et soutien à la transition énergétique.
b. Rayonnement, promotion du territoire et de son identité régionalec. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1
2- D’autre part, la reformulation de plusieurs compétences supplémentaires déjà étendues ou en
passe d’être étendues sur l’ensemble du territoire de Quimper Bretagne Occidentale :
a. Enseignement supérieur
- Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.
- Attribution de prêts étudiants
b. Jeunesse
- Interventions en matière d’insertion professionnelle et sociale – notamment
soutien à la « mission locale » afin d’accompagner les jeunes dans leur
parcours de citoyens en devenir, en complémentarité avec l’action des
communes qui assurent un accompagnement en matière d’animation socio-
éducative.
c. Politique d’animation
- Animation en milieu rural : soutien à l’Ulamir, notamment dans sa fonction de
pilotage de projets.
- Définition, entretien du balisage, coordination et promotion des circuits
permanents pédestres et VTT, ainsi que la communication et le soutien
logistique afférents.
d. Contribution au financement de la construction des centres de secours par le SDIS et
contributions obligatoires en lieu et place des communes
e. Communications électroniques
- Les compétences prévues à l’article L.1425-1 du CGCT
f. Observatoire foncier
- Elaboration, coordination, gestion et développement d’un observatoire
foncier.
3- La suppression de la compétence supplémentaire suivante :
a. « Constitution de réserves foncières »
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1 – APPROUVER la modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale, intégrant les
trois points énumérés supra, pour une application effective à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté
préfectoral portant modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale ; 2 – INVITER le représentant de l’État dans le département du Finistère, sous réserve que les
conditions de majorité soient atteintes, à prendre un arrêté portant modification des statuts de
Quimper Bretagne Occidentale, en y annexant la dernière version actualisée des statuts.
Délibération n° 2018-078 : Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )
Au vu du rapport définitif établi par la CLECT en date du 10 octobre 2018, la commune de Plo-
gonnec doit valider le présent rapport et le montant des transferts financiers en fonctionnement et en
investissement pour les communes concernées. L’article L1609 Nonies C du code général des impôts
définit les dispositions de prélèvement de ces charges sur les attributions de compensation.
Lors de la fusion au 1er janvier 2017 entre Quimper communauté, la communauté de com-
munes du Pays Glazik et Quéménéven, l’harmonisation des compétences sur le territoire était néces-
saire.
Les travaux de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées ont permis de
valoriser les transferts d’harmonisation et les transferts de droit.
Les compétences suivantes sont transférées :
➢ Les contributions au Service départemental d’Incendie et de Secours,
➢ La fourrière,
➢ L’instruction des permis de construire
Les compétences ci-dessus ont été valorisées et déduites de l’Attribution de compensation de 2017
pour les communes de Briec, Edern, Landrévarzec, Langolen, Landudal et Quéménéven.
Les compétences suivantes restaient à valoriser :
➢ La GEMAPI,
➢ Médiathèque de Briec,
➢ Piscine de Briec,
➢ Les zones d’activité économique,
➢ La restitution de la voirie intercommunale, entre Briec et Landudal, aux communes
➢ Les eaux pluviales,
➢ Le CLIC
Dans sa réunion en date du 10 octobre 2018, la CLECT a émis un avis favorable et validé le rapport. La loi de finances 2017 prévoit que : « Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la
majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population,
ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans
un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de
la commission. Une fois le rapport transmis aux membres de la CLECT, il pourra être présenté au conseil
communautaire pour la détermination des attributions de compensation. »
La commune de Plogonnec étant concernée par ces transferts, au titre de la GEMAPI (partici-
pation au SIVALODET) et de la ZAE de Boutefelec, le conseil municipal doit se prononcer.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. APPROUVER les conclusions de la CLECT dont le procès-verbal est joint en annexe ;
2. VALIDER le montant des attributions de compensation.
Délibération n° 2018-079 : Demande de subvention Projet Pédagogique école
Jean Marie Autret : Création de points bibliothèque au sein des locaux de
l’école
Dans le cadre des orientations pédagogiques nationales des appels à projet sont lancés auprès des
écoles pour la réalisation d’actions spécifiques en lien avec les orientations définies. Dans ce cadre,
l’école Jean Marie Autret a souhaité porter un projet sur l’apprentissage de la lecture par la création de
point bibliothèques au sein des classes dont les principes sont les suivants :
Objectifs du projet
• Favoriser la lecture personnelle et développer le goût de lire.
• Développer l’autonomie des élèves.
• En lien avec le futur projet d’école : De la lecture littéraire à l’écriture littéraire
Choix des ouvrages
- Achat de livres appartenant aux différents genres littéraires ainsi que des livres d’art, des ima-
giers. L’enseignant prendra soin à créer des réseaux (autour d’auteurs, de thèmes...)- Achat de livres appartenant aux différents genres littéraires et en choisissant des ouvrages
adaptés aux premières lectures autonomes.
- Faire participer les élèves aux choix des livres. Prendre soin de sélectionner des ouvrages ap-
partenant aux différents genres littéraires. Réflexion en amont comme pour les deux autres
enseignants à de futurs parcours littéraires autour d’auteurs, de personnages récurrents de la
littérature de jeunesse, de procédés d’écriture, de genres littéraires....
- Un tri sera fait sur les ouvrages existants déjà au sein de l’école afin de ne garder que des livres
attractifs et en bon état.
Organisation spatiale et technique du projet
• Faute de locaux disponibles, des coins lecture seront créés dans chaque classe.
• La Mairie s’engage à investir du matériel neuf afin de créer des coins lecture attractifs. Cela se
traduit par l’achat de bancs, de tapis, de coussins mais aussi de meubles de rangement.
• Adhésion à Hibouthèque. Ce logiciel permettra aux élèves d’effectuer eux-mêmes leurs re-
cherches et d’emprunter non seulement des livres qui pourront être présents dans leur classe
mais aussi dans les deux autres classes.
Réseau partenarial et continuité de l’action
• Implication des parents pour couvrir les livres.
• Renouvellement chaque année. L’équipe enseignante décidera du montant alloué chaque an-
née au renouvellement des livres en fonction du budget accordé par la Mairie.
• L’APE s’engage à participer chaque année au renouvellement du fond bibliothécaire.
Coût du projet (pour la commune)
- 2274 € visant à l’acquisition de matériel : bancs, armoires et rayonnages de rangement
La commission enfance a validé le projet qui sera réalisé en 2019 (montant à inscrire au BP)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GUEGUEN et délibéré, décide,
après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER la demande de participation financière de la commune au projet
2. INSCRIRE la somme de 2274 € au Budget 2019
Délibération n° 2018-080 Tarifs municipaux 2019
Les membres du conseil doivent se prononcer sur les tarifs municipaux pour l’année 2019. Les propo-
sitions d’évolutions tarifaires concernent :
1- Le tarif de location de Pen Ar Vern
2- Le tarif pour une 1ère acquisition de concession en colombarium
Proposition Grille tarifaire 2019:
PHOTOCOPIES 2019
Unité (A4 noir et blanc recto)
Gratuité pour les demandeurs d’emploi
0.20 €
Associations locales (Plogonnec)
0.20 €
Forfait annuel
200 photoco-
pies gratuites
DROITS DE PLACE 2018
Occasionnel 34€
permanent/mois 17.50€
permanent/an
205€
(à compter du
deuxième mois
de présence)
Commerce sédentaire à l’étalage (mètre li-
néaire)
2.10€
CIMETIERE 2018
Concessions Simple (15 ans) 125€
Double (15 ans) 250€
provisoire 5 ans 50€
Colombarium ou mini-concession cinéraire
1ère acquisition (durée 10 ans) 550€
durée (10 ans) 125€
LOCATIONS SALLES COMMUNALES 2018
Réunions électorales (salles NEVET) gratuité
Salle de Pen ar Vern
Week-end 280€
Caution 400€
Caution ménage 150€
Foyer communal et Hall de l’ARPEGE
organismes extérieurs
1/2 journée 60 €
Journée 120 €
Cours divers (peinture, dessin, broderie, ...) / trimestre (séance
de 4h)
50 €
Salle socio-culturelle L’ARPEGE / Complexe Sportif
Location : Demi-journée ou journée
Associations extérieures à caractère social / humanitaire
Collectivités et autres administrations
275€
Entreprises locales et associations extérieures
550€
demi-tarif à
compter de la
deuxième jour-
née
Entreprises extérieures 750€demi-tarif à
compter de la
deuxième jour-
née
Caution 600 €
Caution Clefs 100 €
Location pour une activité régulière
Associations extérieures et entreprises
7€50 de l’heure
de réservation
Caution 400€
Caution clefs 100€
TRAVAUX D’URGENCE PAR LES SERVICES TECHNIQUES 2018
Forfait pose de busage jusqu’à 6ml 131€
Buse < 200 (le ml TTC) 56€
Buse < 250 (le ml TTC) 60€
Buse < 300 (le ml TTC) 71€
Heure tractopelle (prestation) 57€
Heure épareuse – broyeuse... (prestation) 42€
Heure balayeuse (prestation) 35€
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER les tarifs municipaux tels que présentés
2. APPLIQUER la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2019 Délibération n° 2018-081 : Décision Modificative section d’investissement
Afin de solder les paiements concernant le dossier d’extension de la Halle des sports, il convient de
procéder à une décision modificative (n°6) concernant la section d’investissement. Suite à la transmis-
sion des dernières factures (avec révisions), il apparaît qu’il manque la somme de 335,51 € pour solder
l’entièreté des factures. Il est proposé de soustraire cette même somme au budget consacré aux écrans
de communication, qui sont passés en section de fonctionnement compte 6068 (compte dédié aux
travaux en régie)
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Article (opération) Montant Article (Chapitre) Montant
Communication – écrans TV
2188 - 335.51
Opération 159 – Halle des sports
2313 + 335.51
0.00
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER la décision modificative telle que présentée et sa mise en œuvre
2. MODIFIER le BP 2018 en conséquence Délibération n° 2018-082 : Demande de subvention initiative culturelle origi-
nale
Par délibération en date du 27 janvier 2012, le Conseil municipal a fixé les règles de participa-
tion financière de la commune pour les initiatives culturelles originales portées par les associations
locales et organisées sur la commune. Les modalités d’intervention sont les suivantes :
- Action culturelle ponctuelle portée par une association locale,
- Action réalisée sur la commune,
- Projet présenté sur l’imprimé spécifique disponible à la mairie ou sur le site de la commune
avec les pièces jointes,
- Participation de la commune à 30 % du coût total du projet plafonné à 1 500 € par action,
- Versement en 2 temps : acompte de 50 % après décision d’attribution de la subvention puis
solde à terme échu sur présentation des comptes arrêtés à l’issue de la manifestation (copie
des factures des frais engagées).
L’association « Plogonnec sur scène » va organiser une pièce de théâtre, écrite par JC BARC,
intitulée « Chacun sa croix », le 18 novembre 2018 à l’Arpège. A ce titre, l’association sollicite une par-
ticipation financière de la commune pour un montant de 407€40 soit 30 % du coût du spectacle (1358€).
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr RENEVOT et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER la demande de subvention au titre d’une initiative culturelle originale Délibération n° 2018-083 : Lancement de la procédure de modification du PLU
(Document annexe : modification PLU)
➔ Contexte et projet : les objectifs de la modification du PLU
La première modification du PLU porte sur plusieurs éléments que la commune souhaiterait faire
évoluer.
Ces évolutions concerneraient :
1. La modification du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) au centre
- bourg (modification du règlement graphique et écrit ainsi que du rapport de présentation)
L 151-45 5° du code de l’urbanisme. La commune a lancé en 2017, une étude de dynamisa-
tion du centre bourg visant à définir les axes d’évolutions et les stratégies à mettre en œuvre
pour renforcer l’attractivité de celui-ci. Cette étude s’attache à définir les priorités en termes
d’habitat, de services et commerces ou d’aménagement de l’espace public. Dans une volonté
d’anticipation du ou des futurs projets d’aménagement, la commune a procédé à une veille
foncière sur les différentes opportunités qui pourraient se faire jour. C’est dans ce cadre
qu’elle s’est portée acquéreuse d’un terrain situé au sud de la zone PAPAG. Il est nécessaire
de préciser que le classement en PAPAG ne permet pas de nouvelles constructions dont la
superficie serait supérieure à 20 m². La commune souhaitant mettre en œuvre des projets
identifiés dans le cadre de l’étude sur cette zone, il convient de procéder à une modification
du périmètre du PAPAG.
2. La suppression du recul sur voie préconisé par le Conseil Départemental reporté au règle-
ment graphique (modification du règlement graphique). Ce recul a été reporté dans le cadre
de l’élaboration du PLU sur le règlement graphique mais au gré de l’évolution de la voirie et
du fond cadastral, ce tracé peut être source d’erreur. La commune souhaite donc le suppri-
mer du plan mais le conserver dans le règlement écrit.
3. La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement graphique et de l’atlas localisant
et identifiant chaque bâtiment pouvant changer de destination (règlement graphique et rap-
port de présentation). En effet des différences entre les deux documents ont été relevés il
est nécessaire de procéder à une vérification exhaustive afin d’harmoniser les deux pièces
du PLU.
La commune a souhaité se faire assister d’un cabinet pour l’accompagner dans sa démarche de
modification. A cet effet, c’est le cabinet Futur proche qui a été retenu.
Il est nécessaire de préciser que le lancement de la procédure de modification (normale ou sim-
plifiée) doit faire l’objet d’un arrêté du maire ou d’une délibération du conseil municipal en cas d’ou-
verture à l’urbanisation d’une zone.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LE GOFF et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. APPROUVER le lancement de la première modification PLU
2. AUTORISER Mr le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier
Délibération n° 2018-084 : Acquisition d’un bien immobilier : autorisation
signature compromis de vente et acte authentique
Procédure des acquisitions immobilières :
Les acquisitions ou cessions à l’amiable d’immeubles ou de meubles, à titre onéreux, font l’objet de
contrats civils dont la passation est assujettie à des formalités administratives.
Toute acquisition ou cession fait l’objet d’une délibération du conseil municipal puis l’acte d’achat ou
de vente est passé par le Maire soit dans la forme administrative, soit dans la forme notariée.
L’acte d’achat ou de vente est nécessairement publié au Bureau des hypothèques (publicité foncière).
La délibération déterminera les conditions d’acquisition : le prix et le choix de la forme de l’acquisition
Contexte :
La SCI de la presqu’île a sollicité, par courrier daté du 20 septembre 2018, la commune afin de faire
savoir qu’elle souhaitait céder un bien immobilier situé au 5, rue de la presqu’île à Plogonnec.Ce bien immobilier composé de deux parcelles, cadastrées AB 65 et 62, sont constituées de : Une
maison d’habitation, une dépendance (type grange) et d’un terrain d’environ 1800 m². Il faut préciser
que la maison d’habitation située sur la parcelle AB 62 est frappée d’un arrêté de péril imminent, celle-
ci présentant des fragilités dans la structure du bâtiment. La parcelle AB 65 pour sa part fait l’objet
d’une procédure de contentieux mais pour laquelle un protocole d’accord a été trouvé entre les
différentes parties.
Face à ce constat, la commune a souhaité rencontrer les vendeurs afin d’identifier les solutions
envisageables pour résoudre les problématiques existantes. Il est apparu que la solution la plus
sécurisante serait l’acquisition par la commune du bien.
Simultanément aux discussions avec la SCI de la presqu’île, la commune a souhaité anticiper sur le
devenir de ces biens, c’est dans ce cadre qu’elle a souhaité collaborer avec Finistère Habitat pour
envisager les possibilités de création d’habitat sur cet espace.
Proposition :
Les échanges se sont donc poursuivis pour déterminer les conditions de la vente et trouver un accord
sur le prix.
Le montant retenu pour l’acquisition serait de 50 000 € (net vendeur).
Les frais d’acte seront à la charge de la commune (acquéreuse).
Il est important de préciser que si des éléments étaient portés à la connaissance (vice caché,
documents non transmis...) de la commune avant la signature de l’acte authentique, le principe de la
vente pourrait être remis en cause.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LE GOFF et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER le prix d’acquisition du bien à 50 000€
2. VALIDER la prise en charge de l’ensemble des frais notariés liés à la décision
3. AUTORISER Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la réalisation de cette
acquisition.4. AUTORISER Mr le Maire à signer l’ensemble des éléments (compromis de vente, actes...)
nécessaire à la conclusion de la vente.
Délibération n° 2018-085 : Modification des filaires de voies communales
a) Route de BONNESCAT/ route du Moulin de BONNESCAT
L’objectif de la modification consiste à simplifier et rationnaliser le filaire de l’axe de la voie communale
13 en supprimant le nom de voie « route du Moulin de BONNESCAT » au profit de la « route de BON-
NECAT ».
Actuellement le filaire de la route de BONNESCAT démarre au niveau du giratoire du CROEZOU, RD 39,
pour prendre fin au niveau du moulin de BONNESCAT. Linéaire de 1 500m.
Le filaire de la route du Moulin de BONNESCAT démarrage au niveau du Moulin de BONNESCAT pour
prendre fin à a jonction avec la voie communale 10. Linéaire de 610m.
Filaire route de BONNESCAT Filaire route du chemin de BONNESCAT
Filaire de la route de BONNESCAT créé : Linéaire de 2 110m b) Route de PENHOAT/ route de MEIL BUTEL
L’objectif de la modification consiste à simplifier et rationnaliser le filaire de l’axe de la voie communale
10 en modifiant le filaire de la voie « route de MEIL BUTEL» au profit de la « route de PENHOAT ».
Actuellement le filaire de la route de PENHOAT démarre au niveau du carrefour VC 10 /VC 16, pour
prendre fin à la jonction VC 13 VC 12. Linéaire de 1 613m.
Le filaire de la route de MEIL BUTEL démarrage au carrefour VC 13/VC 69/VC 10 pour prendre fin au
carrefour VC 10/ VC 27. Linéaire de 2 900m.
Filaire de la route de PENHOAT Filaire de la route de MEIL BUTEL
Filaire de la route de PENHOAT créé : Linéaire de 1 813m c) Chemin de Pont Quéau
L’objectif est de compléter le filaire de la voie afin d’y ajouter un tronçon de voie non nommé à ce jour
et situé dans le même secteur.
Actuellement le filaire du chemin de Pont Quéau démarre au niveau du carrefour VC 1/CR16, pour
prendre fin sur le CR 16 (Chemin rural). Linéaire de 60 m.
Le filaire de la VC 135, non nommé démarrage au carrefour VC 134/VC 135 pour prendre fin sur la VC
135. Linéaire de 305 m.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le MAIRE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER les modifications des filaires de voies communales telles que présentées
Délibération n° 2018-086 : Rapport d’activité du SDEF 2017
Mr Le MAIRE, adjoint aux travaux, présente au Conseil, le rapport d’activité 2017 du SDEF.
Le Conseil municipal prend acte que le rapport d’activité 2017 du SDEF lui a bien été présenté.Délibération n° 2018-087 : Modification de noms de voies communales
a) Hent Ar Roz / Hent-dall Ar Roz
La section de voie Hent Ar Roz, filaire en rouge, sera remplacée par le nom Hent-dall ar Roz
b) Chemin de Kergoff Creis remplacé par Chemin de Kreis Ker c) Route de Keroriou remplacée par Route de Keroriou Ar Gorré
d) Chemin de Ty Hochec remplacé par Route de Ty Hochec
Deux voies nommées « Chemin de Ty Hochec »
Trébiolet
Pont QuéauLe Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le MAIRE et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
1. VALIDER les modifications des noms de voies communales telles que présentées
Délibération n° 2018-088 : Adhésion « Villes et Villages Fleuris »
L’association est gérée par un Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Les missions du CNVVF sont les suivantes :
Organiser le label national
- Organisation du jury national.
- Attribution et contrôle du dernier niveau du label Villes et Villages Fleuris (4 Fleurs).
- Attribution du label Département Fleuri.
Animer et coordonner
- Animation du réseau des organismes en charge du label dans les régions et les départements.
- Action d'harmonisation des jurys.
- Formation des membres du jury national.
Promouvoir le label
- Publications, événements, Internet.
A quoi sert l’adhésion ?
L’adhésion permet de disposer des moyens nécessaires pour faire vivre le réseau des « Villes et
Villages Fleuris » et développer une meilleure communication sur les démarches des communes.
a) Accéder à la grille d’évaluation des jurys
b) Profiter d’un accompagnement dans la démarche du labelc) Accéder à l’accès personnalisé pour promouvoir la commune
d) Accéder aux outils de communication et réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram..)
e) Être dans la gouvernance du CNVVF.
Coût de l’adhésion : 175€/an, ne pas adhérer peut entrainer la remise en cause de la fleur déjà
acquise.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le MAIRE et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
2. ADHERER à l’association « Villes et Villages Fleuris »
3. DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la mise en œuvre de cette décision
La séance est levée à 23h00 et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Christian KERIBIN