Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2
Compte-Rendu - CRCM 3
Déliberation - CRCM
Compte-Rendu - CRCM
Compte-Rendu - CRCM 7
Déliberation - CRCM 1
Compte-Rendu - CRCM 5
Compte-Rendu - CRCM 6
Compte-Rendu - CRCM 6
Compte-Rendu - CRCM 4
Compte-Rendu - CRCM 8
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 8)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Logement,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre2019
L’an deux mil dix-neuf, le 13 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC
(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian KERIBIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2019
Présents : Christian KERIBIN, Martine MORVAN, Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean
Luc RENEVOT, Marie-Thérèse DANTIC, Loïc URVOAS, Daniel PLOUZENNEC, Pascal LE ROUX, Marie Line
BOURDIN, Carole LE FLOCH, Yoann SEZNEC.
Absents : Isabelle GUEGUEN (pouvoir à Annick PHILIPPE), Anne LE HENAFF (pouvoir à Didier LEROY),
Sandrine DOMINIQUE (pouvoir à Marie Line BOURDIN), Benoît LE BAIL, Caroline MARONAT (pouvoir à
Martine MORVAN), Annabelle CHARDONNEL (pouvoir à Pascal LE GOFF), Olivier PENNANEAC’H
(pouvoir à Christian KERIBIN), Terence CARPENTIER (pouvoir à Carole LE FLOCH).
Nombre de conseillers en exercice : 21 Présents : 13 Votants : 20
*********************
Thématique Note Délibérations
ADMINISTRATION GENERALE Approbation du compte rendu du dernier
Conseil municipal
N°2019-093
Mutualisation des services
informatiques : Avenant à la convention
N°2019-094
Mutualisation des services
informatiques : Adhésion niveau 2bis hors
écoles
N°2019-095 2
MARCHES PUBLICS Travaux de rénovation Chapelle Saint
Pierre : Attribution des lots n°2, 3 et 4
N°2019-096
FINANCES - RH Décision Modificative n°7 : Modification
des crédits budgétaires alloués au
chapitre 23 « immobilisations en cours »
concernant les travaux pour la chapelle
Saint Pierre
N°2019-097
Ouverture des crédits section
investissement par anticipation
N°2019-098
Sollicitation DETR 2019 N°2019-099
Subvention exceptionnelle :
Modification des critères d’attribution
N°2019-100
Tarifs municipaux 2020 N°2019-101
Location de la salle de Pen Ar Vern : Mise
en place d’arrhes
N°2019-102
IMMOBILIER-URBANISME-
FONCIER
Hameau du Croezou : Cession de 2
terrains
N°2019-103
Opération foncière Keroriou :
Modification de la délibération n°2019-
070
N°2019-104
ENFANCE - JEUNESSE ALSH ULAMIR : Avenant à la convention N°2019-105
INTERCOMMUNALITE Rapports d’activité de Quimper Bretagne Occidentale N°2019-106
POINTS DIVERS Complément d’adresse N°2019-107 3
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2019-093 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2019 est approuvé à
l’unanimité.
Délibération n°2019-094 : Mutualisation des services informatiques : Avenant
à la convention
La commune a adhéré, par le biais d’une convention, au service informatique mutualisé
proposé par Quimper Bretagne Occidentale.
Des modifications mineures sont à apporter à la convention générale.
Modification du 2.3.1 Transferts de contrats comme suit :
Les contrats en cours à la date de la signature sont transférés à l'EPCI.
Cette opération peut prendre du temps et nécessiter des tractations avec les
entreprises qui, pendant cette période transitoire, continuent à facturer le nouvel
adhérent pour des missions incluses dans le périmètre de la présente convention.
Dans ce cas, le nouvel adhérent émet des titres de recettes auprès de Quimper
Bretagne Occidentale pour remboursement, accompagnés des pièces justificatives
(factures) émises par les entreprises dans le cadre strict des contrats en cours de
transferts.
Modification de l’annexe 3 « grille tarifaire » : Ajout de coût d’impression à la page pour les
services d’imprimerie comme suit :
Unité de gestion Modalités d'application des coûts Coûts
Journée d’un technicien Coût journalier 450 €
Autres coûts éventuels de mission Coûts réels Coûts réels
2 2bis Mission Unité de gestion Modalités d'application
des coûts
Cout annuel à
l'unité
Dont
investissement HT
Dont fonctionnement
TTC
✓ ✓ Poste de travail bureautique (hors écoles) Coût unitaire 648 € 199 € 450 €
✓ ✓ Poste téléphonique mobile - Smartphone Coût unitaire 594 € 93 € 501 €
✓ ✓ Poste téléphonique mobile - Téléphone Coût unitaire 115 € 10 € 105 €
✓ ✓ Poste téléphonique fixe Coût unitaire 143 € 13 € 131 €
✓ ✓ Infrastructure serveur communal Coût unitaire 1 665 € 576 € 1 089 €
✓ ✓ Réseaux de télécommunication
✓ ✓ Réseaux de télécommunication : Accès internet simple (ADSL ou FTTH) Coût unitaire 884 € 119 € 765 €
✓ ✓ Réseaux de télécommunication : Accès internet + (SDSL ou fibre pro) Coût unitaire 3 791 € 510 € 3 280 €
✓ Numérique scolaire Poste de travail bureautique écoles Coût unitaire 414 € 177 € 237 €
2 2bis Mission Unité de gestion Modalités d'application
des coûts
Cout à la page Dont investissement HT Dont fonctionnement TTC
✓ ✓ Page noir et blanc Coût unitaire 0,008 € 0,008 €
✓ ✓ Page couleur Coût unitaire 0,03816 € 0,03816 €
Unité de gestion Modalités d'application des coûts Cout annuel à l'unité Dont investissement HT Dont fonctionnement TTC
Habitant Coût à l'habitant 3,49 € 0,68 € 2,82 €
NIVEAU 1 : PRESTATIONS PONCTUELLES
Mission
Audits, AMO, conseil, projets et
prestations spécifiques
Environnement de travail
bureautique des services
NIVEAU 3 : SOCLE LOGICIEL
Imprimerie
NIVEAU 2 : SOCLE TECHNIQUE
Mission
Usages des services 4
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LEROY et délibéré, décide après un
vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER l’avenant à la convention tel que présenté
- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer l’avenant à la convention
Délibération n°2019-095 : Mutualisation des services informatiques : Adhésion
niveau 2bis hors écoles
La commune de Plogonnec a adhéré en 2019 au niveau 1 (service de prestations ponctuelles)
du service commun proposé par QBO.
Les enjeux de sécurisation, de maintenance globale du parc informatique (serveur + postes +
téléphonie) et d’expertise engendrent une nécessaire évolution de la prestation de service.
Pour répondre à ces différents objectifs, il est proposé d’évoluer vers le niveau 2bis hors école
proposé par les services de Quimper Bretagne Occidentale.
Ce niveau de service vise à proposer aux Membres une prise en charge des composantes
techniques de leur système d’information.
Périmètre d’intervention :
Par composantes techniques, on entend la fourniture et le maintien en conditions
opérationnelles de l’intégralité des équipements et outils constituant le socle technique du
système d’information, à savoir :
- Les postes de travail : ordinateurs fixes ou portables, tablettes connectées au système
d’information, équipés :
o Du système de messagerie collaborative et d’agendas partagés ;
o De la suite de logiciels bureautiques ;
o Les infrastructures : serveurs de fichiers et applicatifs le cas échéant (abritant des
logiciels, en cas de souscription au niveau 3), réseaux, sécurité ; 5
o La téléphonie fixe : système de téléphonie et licences associées, postes
téléphoniques simples, postes d’accueil, accessoires ;
o La téléphonie mobile : téléphones simples et smartphones et gamme d’abonnements
associés ;
o Les moyens d’impressions : copieurs multifonctions, imprimantes individuelles ;
o La maintenance de l’ensemble de ces équipements ;
o Le service de reprographie : pour les demandes particulières en volume ou en savoir-
faire qui ne pourraient être satisfaites par les moyens d’impression classiques.
Estimation Coût de la prestation
Dépenses de fonctionnement et investissements de la mairie en 2019 :
- Abonnement Téléphonie – Internet : 12 907 €
- Prestation de maintenance : 2 248 €
- Investissements (PC) : 7 082 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LEROY et délibéré, décide après un
vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER l’adhésion au niveau 2bis Hors école proposé par la DSCI de Quimper
Bretagne Occidentale dans le cadre du service commun.
- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour signer l’ensemble des documents liés à cette
décision.
niveau 2 bis
COÛT TOTAL ANNUEL FUTUR
NIVEAU 2 bis (Socle technique hors
écoles)
Participation QBO Reste à payer à l'année
Dont : 24 752 € 22 135,48 €
investissement 5 233 € 2 617 € 2 616 €
fonctionnement 19 519 € 19 519 € 6
MARCHES PUBLICS
Délibération n°2019-096 : Travaux de rénovation Chapelle Saint Pierre :
Attribution des lots n°2, 3 et 4 (sous réserve de l’avis des ABF)
Dans le cadre de travaux de rénovation (maçonnerie et vitraux) de la Chapelle St Pierre sur les
baies n°1, 2, 3, 4 et 6, un appel d’offre a été lancé en novembre 2019. Pour rappel, en 2015,
des travaux avait été réalisés sur la maîtresse vitre.
Le marché a été scindé en 4 lots avec chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le choix de scinder en 2 tranches chaque lot avait pour but de maîtriser les coûts de
l’opération.
Localisation des travaux sur la chapelle :
La commission d’Attribution des Marchés en Procédure Adaptée s’est réunie le 6 décembre
et propose de retenir les entreprises suivantes en validant les tranches fermes et optionnelles
Baie n°1 Baie n°2
Baie n°3 Baie n°4
Baie n°6 7
Intitulé du lot Prestataire retenu Montant du marché (€ TTC)
(Tranche Ferme et Optionnelle)
Lot 1 : Menuiserie Infructueux
Lot 2 : Maçonnerie LA PIERRE A L’OEUVRE 42 823
Lot 3 : Vitraux HABASQUE TOBIE Aurélie 31 058
Lot 4 : Protection Grillagée BLOAS Laurent 4 980
Lot 5 : Couverture Infructueux
Total TTC 78 861
Les lots 1 et 5 seront relancés.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- ATTRIBUER les lots 2, 3 et 4 aux entreprises retenues comme présentés
- AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.
Délibération n°2019-097 : Décision Modificative n°7 : Modification des crédits
budgétaires alloués au chapitre 23 « immobilisations en cours » concernant les
travaux pour la chapelle Saint Pierre
Les travaux de rénovation de la chapelle n’ont pas été suffisamment crédités en dépense (16K€
inscrits au BP19) et recette (participation de la DRAC et du Conseil Départemental dans la
restauration du patrimoine), il convient par conséquent d’opérer des virements de crédits
comme suit :
En dépenses d’investissement :
- Chapitre 23 - « Immobilisations en cours » : 8
o Compte 2316 « restauration des collections et œuvre d’arts » + 80 000 €.
En recettes d’investissement :
- Chapitre 13 – « Subventions d’investissement »
o Compte 1321 « Etat et établissements nationaux » : + 40 000€.
o Compte 1323 « Département » : + 20 000 €
- Chap 10 –Dotations, fonds divers et réserves
o Compte 10226 « Taxe aménagement » : + 20 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre – Article - Désignation
Compte
Dépenses
Recettes
Chap 23 – « Immobilisations en cours »
2316 « restauration des collections et œuvre
d’arts »
+ 80 000
Chap13 – « Subventions d’investissement »
1321 « Etat et établissements nationaux »
1323 « Département »
+ 40 000
+ 20 000
Chap 10 – Dotations, fonds divers et
réserves
10226 « Taxe d’aménagement »
+20 000
Total + 80 000 + 80 000
Le Conseil municipal, après avoir entendu les exposés de Mme PHILIPPE et délibéré, décide
après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- VOTER la décision budgétaire modificative n°7 au BP 2019 comme présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence 9
Délibération n°2019-098 : Ouverture des crédits section investissement
par anticipation
Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est
proposé d’autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des crédits
d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales
prévoit que le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal,
engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des
crédits.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 lors de son adoption.
Opération - chapitre
Montant des crédits
d’investissement
inscrits au budget
2019
(BP et DM)
Autorisation de
crédits avant
BP2020
159 – Complexe sportif 3 026.71 756.68
163 – Achats de matériel 74 695.36 18 673.84
164 – Acquisitions foncières 120 000.00 30 000.00 10
165 – Travaux bâtiments religieux 13 114.00 3 278.50
166 – Programme annuel voirie 152 382.26 38 095.57
173 – Travaux bâtiments 72 340.00 18 085.00
184 – Extension école P Gauguin 428 649.20 107 162.30
185 – Aménagement route du Juch 212 663.04 53 165.76
186 – Aménagement du Croezou 40 000.00 10 000.00
187 – Aménagement parc à St Albin 65 000.00 16 250.00
188 – Local associatif 91 280.00 22 820.00
189 – Dynamisation du cœur de bourg 157 110.00 39 277.50
20- Immobilisations incorporelles non
affectées à une opération 17 170 4 292,5
21 – Immobilisations corporelles non
affectées à une opération 9 890,40 2 472,6
23 – Immobilisations en cours non
affectées à une opération 20 500 5 125
Chap. 204 – Subventions d’équipements
versées 24 150.00 6 037,5
TOTAL 1 501 970,97 375 492,74
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Annick PHILIPPE, adjointe aux
finances, décide après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou
représentés, de :
- AUTORISER Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans les limites des montants précités avant l’adoption du budget primitif 2020. 11
Délibération n°2019-099 : DETR 2020
La dotation d’équipement des territoires ruraux vise à favoriser la réalisation
d’investissements, des projets dans le domaine économique, social, environnemental et
touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les crédits en sont attribués par le préfet de département, sous forme de subventions, suivant
les catégories et les priorités fixées.
Pour l’exercice 2020, 3 grandes priorités ont été fixées, celles-ci se déclinant par nature
d’opération.
Les projets proposés pour l’attribution de la DETR 2020 s’inscrivent dans les priorités fixées par
la Préfecture.
Dans ce cadre, il convient de transmettre à la préfecture, par voie dématérialisée, les priorités
pour la commune en 2020 avant le 30 décembre 2019.
Il est proposé d’inscrire au titre de la DETR 2019 les opérations suivantes :
Projet n°1 : Création d’un espace multifonction regroupant un espace associatif et un espace
jeune, projet proposé au titre de la priorité 3 : Equipements structurants culturel et sportifs
communaux.
o Coût estimatif des travaux : 185 000 €
o Montant sollicité au titre de la DETR 2019 : 74 000 €
Descriptif du projet
- Création d’un bâtiment de 100 m² multifonction composé de :
Une salle de réunion pour les associations
Un espace stockage dédié aux associations cyclo du territoire (principalement VTT)
Un espace jeune (à labelliser par la Direction Départementale de la Cohésion sociale) vi-
sant à accueillir les jeunes de 11 à 17 ans pour des temps d’accueil de loisirs. 12
DIMENSION QUALITATIVE DU PROJET
• Favoriser le lien entre la population par la création d’un lieu dédié à plusieurs publics (sports-
jeunesse)
• Optimiser les espaces disponibles en Centre Bourg. Le bâtiment sera construit sur un délaissé
de voirie en limite de la Halle des sports.
• Créer des passerelles entre les différents espaces dédiés aux jeunes (proximité immédiate
entre espace jeune et city stade) et le milieu sportif et culturel
• L’accueil d’un médecin sur la commune a nécessité de trouver des locaux dans un délai court.
Le choix s’est porté sur les anciens locaux de l’espace jeune situé dans la mairie.
Espace
jeune Salle
associative
Toilettes
Local
Associatif 13
Phasage des travaux
Contenu de la phase Date de démarrage
envisagée
Etude d’aménagement (maitrise d’œuvre, APS APD,..) et
dépôt de PC
1er trimestre 2020
Réalisation des travaux 2ème trimestre 2020
Livraison du bâtiment et ouverture au public 1er septembre 2020
Budget prévisionnel
Travaux Chiffrage en €
Maîtrise d’Œuvre 14 000
Travaux 140 000
Aménagements extérieurs + réseaux divers 21 000
Divers 10 000
TOTAL HT 185 000
TVA 37 000
TOTAL TTC 222 000 14
Projet n°2 : Tranche 2 travaux d’aménagement du Croezou, projet proposé au titre
de la priorité 1 : Travaux d’aménagement de centre-bourg intégrant l’amélioration de la
sécurité et de l’accessibilité.
o Coût estimatif des travaux 136 732 €
o Montant sollicité au titre de la DETR 2020 : 54 693 €
Descriptif du projet
Dans la continuité des travaux engagé dans la tranche 1, les élus ont souhaité pouvoir intégrer une
tranche 2 qui permettrait de qualifier le projet en intégrant un espace de transition matérialisée par
une placette (situé devant la boulangerie) jusqu’à l’entrée du lotissement du hameau du Croezou qui
finalise l’urbanisation du côté sud de l’axe principal du Croezou. Une dernière tranche de travaux
pourrait être envisagée à terme si l’urbanisation venait à se développer.
L’objectif de cette tranche 2 reste le même que celui visait par la tranche 1 à savoir : Permettre la
transformation, par un réaménagement de l’axe central du Croëzou, d’une voie départementale à une
voie urbaine de type « rue ». Objectif principal que l’on peut scinder en plusieurs objectifs
opérationnels :
• Permettre la transformation, par un réaménagement de l’axe central du croëzou, d’une voie
départementale à une voie urbaine de type « rue »
• Créer un espace de convivialité au centre du Croëzou en proximité immédiate des
commerces. (Particularité de la tranche 2)
• Affirmer le caractère de ce quartier en plein développement
• Maîtriser l’espace de circulation central pour sécuriser les flux
• Développer les cheminements doux, Encourager ce type de déplacement au sein de la zone
agglomérée
• Favoriser un stationnement intégré, 15
• Améliorer l’architecture paysagère
• Favoriser la multimodalité : Lien Voitures, piétons, cycle, bus (navette vers Quimper)
L’emprise de la tranche 2 du projet serait contenue entre le croisement rue du château d’eau et l’axe
principal du Croezou jusqu’à l’entrée du lotissement Hameau du Croezou de la départementale 39 et
le croisement avec la rue du château d’eau.
Localisation du projet
Plans de la tranche 2
Croëzou
Direction
Quimper
Bourg de
Plogonnec 16
Visuels du projet
Vue de la Placette
Vue des aménagements routiers et de l’architecture paysagère 17
Phasage des travaux
Contenu de la phase Date de démarrage
envisagée
Etude d’aménagement : Esquisse, APS, APD 4ème 2019 - 1er 2020
Appels d’offre 1er trimestre 2020
Début des travaux 2ème trimestre 2020
Réception des travaux 4ème trimestre 2020
Il faut noter que cette tranche sera réalisée dans la continuité de la tranche 1 (réseaux, voirie,
aménagements...)
Budget prévisionnel
Travaux Chiffrage en €
Maîtrise d’Œuvre 12 000
Travaux préparatoires + terrassement 12 327,5
Voirie + bordures de voirie 74 062,5
Réseau Eaux pluviales 7 895
Mobilier urbain + Espaces verts + signalétique 20 447
Divers +imprévus 10 000
TOTAL HT 136 732
TVA 27 346,4
TOTAL TTC 164 078,4 18
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
- VALIDER les projets soumis à la DETR 2020, les plans de financement associés et leur
inscription au BP 2020
- AUTORISER Mr le Maire à solliciter la DETR 2020 pour ces 2 projets dans l’ordre de
priorité suivant :
o Création d’un espace multifonction
o Aménagement du Croëzou : Tranche 2
- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour engager l’ensemble des démarches inhérentes
à cette décision
Délibération n°2019-100 : Subvention exceptionnelle : Modification des
critères d’attribution
Par délibération en date du 27 janvier 2012, le Conseil municipal a fixé les règles de participation
financière de la commune pour les initiatives culturelles et sportives originales portées par les
associations locales et organisées sur la commune.
Les modalités d’intervention sont les suivantes :
- Action culturelle ou sportive ponctuelle portée par une association locale,
- Action réalisée sur la commune,
- Projet présenté sur l’imprimé spécifique disponible à la mairie ou sur le site de la
commune avec les pièces jointes,
- Participation de la commune à 30 % du coût total du projet plafonné à 1 500 € par
action,
- Versement en 2 temps : acompte de 50 % après décision d’attribution de la subvention
puis solde à terme échu sur présentation des comptes arrêtés à l’issue de la
manifestation (copie des factures des frais engagées). 19
Dans un souci d’équité entre toutes les associations porteuses d’un projet, Il est proposé de
modifier les critères existants en ajoutant deux conditions supplémentaires à l’octroi de cette
subvention.
Les critères complémentaires seraient :
- Les demandes devront être obligatoirement déposées en mairie au minimum 1 mois
avant la date de la manifestation
- Les dossiers non complets dans les 3 mois suivant la manifestation, seront soldés avec
les éléments justifiés fournis dans ce délai.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Annick PHILIPPE et délibéré, dé-
cide, après un vote à mains levées, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
décide :
- VALIDER les nouveaux critères d’attribution de la subvention exceptionnelle à compter
du 1er janvier 2020.
Délibération n°2019-101 : Tarifs municipaux 2020
Les membres du conseil doivent se prononcer sur les tarifs municipaux pour l’année 2020. Une
seule évolution est proposée au vote celle concernant le tarif de location de la salle de Penn
Ar Vern. Le coût de location serait de 300 € en lieu et place des 280 actuels.
Proposition Grille tarifaire 2020 :
PHOTOCOPIES 2020
Unité (A4 noir et blanc recto)
Gratuité pour les demandeurs d’emploi
0.20 €
Associations locales (Plogonnec) 0.20 € 20
Forfait annuel
200 photocopies
gratuites
DROITS DE PLACE 2020
Occasionnel 34 €
Permanent/mois 17.50€
Permanent/an
205€ (à compter du
deuxième mois de
présence)
Commerce sédentaire à l’étalage (mètre linéaire) 2.10€
CIMETIERE 2020
Concessions
Simple (15 ans) 125€
Double (15 ans) 250€
Provisoire 5 ans
50€
Colombarium ou mini-concession cinéraire
1ère acquisition (durée 10 ans) 550€
Renouvellement (durée 10 ans) 125€
LOCATIONS SALLES COMMUNALES 2020
Réunions électorales (salles NEVET) Gratuité
Salle de Pen ar Vern 21
Week-end 300€
Caution 400€
Caution ménage 150€
Foyer communal et Hall de l’ARPEGE
Organismes extérieurs
1/2 journée 60 €
Journée 120 €
Cours divers (peinture, dessin, broderie, ...) / trimestre (séance
de 4h)
50 €
Salle socio-culturelle L’ARPEGE / Complexe Sportif
Location : Demi-journée ou journée
Associations extérieures à caractère social / humanitaire
Collectivités et autres administrations
275€
Entreprises locales et associations extérieures
550€
Demi-tarif à compter
de la deuxième
journée
Entreprises extérieures
750€
Demi-tarif à compter
de la deuxième
journée
Caution 600 €
Caution Clefs 100 €
Location pour une activité régulière 22
Associations extérieures et entreprises
7€50 de l’heure de
réservation
Caution 400€
Cautions Clefs 100€
TRAVAUX D’URGENCE PAR LES SERVICES TECHNIQUES 2020
Forfait pose de busage jusqu’à 6ml 131€
Buse < 200 (le ml TTC) 56€
Buse < 250 (le ml TTC) 60€
Buse < 300 (le ml TTC) 71€
Heure tractopelle (prestation) 57€
Heure épareuse – broyeuse... (prestation) 42€
Heure balayeuse (prestation) 35€
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER la grille tarifaire 2020, celle-ci sera appliquée à compter du 01/01/2020
Délibération n°2019-102 : Location de la salle de Pen Ar Vern : Mise en place
d’arrhes
Afin de pouvoir sécuriser les locations de la salle de Penn Ar vern et éviter les annulations
tardives il est proposé de mettre en place un système d’arrhes. Le montant des arrhes à régler
pour la location de la Salle s’élèverait à 100 €. Le montant des arrhes sera à payer le jour de la
réservation et encaissé sans délais et non remboursable. 23
Il est proposé de modifier le contrat de location en conséquence.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER la mise en place des arrhes pour une valeur de 100€ pour les dossiers de
réservation déposés à compter du 01/01/2020
IMMOBILIER-URBANISME-FONCIER
Délibération n°2019-103 : HAMEAU DU CROEZOU : Cession de 2 terrains
La commune de Plogonnec est devenue propriétaire d’une parcelle cadastrée YP 191, d’une
superficie de 1855 m² dans le lotissement du Hameau du Croëzou.
Il a été convenu que la parcelle en question serait scindée en deux parcelles, auxquelles
viendrait s’ajouter la création d’un parking public pour l’accueil des résidents du lotissement.
Le bornage du terrain a été effectué en novembre par un cabinet de géomètre afin de préciser
la superficie exacte de chacun des terrains. 24
Plan de bornage du terrain
Les deux parcelles ont une superficie (selon le plan de bornage) de :
- lot 1 : 850 m²
- Lot 2 : 832 m²
Prix des terrains :
Par délibération n°2019-069, le conseil avait fixé le prix au m² à 65 € ce qui se traduirait par un
prix de vente des terrains à :
- Lot n°1 : 55 250 € TTC
- Lot n°2 : 54 080 € TTC
Les services des domaines ont transmis une évaluation pour ce terrain à 60 €. Le prix fixé par la
commune est en cohérence avec la préconisation des domaines. 25
Conditions de vente :
- Interdiction de réunion de 2 lots en une seule main.
- Les frais notariés liés à cette vente seront à la charge des acquéreurs
Modalités de vente :
L’agence immobilière Plogonnec immobilier auprès de laquelle les biens avaient été mis en
vente, a reçu trois offres.
Dans un souci d’équité, les candidats ont été départagés en fonction de la date de transmission
de leur offre à l’agence immobilière.
Les candidats retenus pour les terrains seraient :
- Mr et Mme CARPENTIER pour le lot n°1
- Mr et Mme DEBARD pour le lot n°2
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après un
vote à mains levées avec 19 voix pour (Mr Terence CARPENTIER ne prend pas part au vote),
décide de :
- VALIDER la cession des terrains YP 191p à Mr et Mme CARPENTIER pour le lot n°1 et
Mr et Mme DEBARD pour le lot n°2
- FIXER les prix de cession comme suit :
• Lot n°1 : 55 250 € TTC
• Lot n°2 : 54 080 € TTC
- DONNER pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents en lien avec cette décision
et notamment les compromis et actes de vente 26
Délibération n°2019-104 : Opération foncière de Keroriou : Modification de la
délibération n°2019-070
Par délibération n° 2019-070, le conseil municipal avait acté les principes de règlement d’une
affaire foncière située à Keroriou. Après échanges avec les différents acteurs de cette
opération il s’avère que des modifications sont à apporter notamment concernant la
répartition des frais notariés
Rappel de éléments de contexte
Afin de pouvoir régulariser une problématique dans la propriété de la voirie au lieu-dit
« Keroriou », le Tribunal de Grande Instance de Quimper a été saisi. Celui-ci a décidé de
déclarer, en 2013, la parcelle 56 publique. Celle-ci devrait être intégrée, de fait, dans le
patrimoine de la commune. Cette décision a également nécessité une division des espaces
entre la Mairie et Mme Le Guillou Nathalie.
Le bornage effectué en présence des parties a permis de délimiter les emprises de chacun.
Dans le cadre de cette régularisation administrative, les parcelles ZP 103 (5 ca) ZP 104 (3 ca)
sont cédées à titre gratuit à Mme Le Guillou Nathalie.
La parcelle ZP 102 (2a 89 ca), anciennement parcelle ZP 56, est intégrée dans le domaine public
de la commune. 27
Précisions concernant les prises en charge des frais
1/ Frais de géomètre
Mme TORREGROSSA prendra à sa charge les frais de géomètre liés à la régularisation de
cette opération
2/ Frais notariés
Mme Le Guillou, Mme Torregrossa ainsi que la Commune de Plogonnec règleront chacun pour
partie le 1/3 des frais notariés liés à l’opération.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. LE GOFF et délibéré, décide après un
vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER les modalités de prise en charge des frais (de notaire et de géomètre) de
l’opération
- DONNER pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents en lien avec cette décision
ENFANCE JEUNESSE
Délibération n°2019-105 : ALSH ULAMIR : Avenant à la convention
Au vu du bilan financier de l'exercice 2018-2019, qui a fait apparaitre un déficit, dû à une
diminution de la fréquentation additionnée à l’application de la nouvelle grille tarifaire ainsi
que la fin de certains contrats aidés, il est proposé de réaliser un avenant à la convention
passée entre l’ULAMIR e BRO GLAZIK et les communes de Plogonnec, Ploneïs et Guengat. Cet
avenant viserait à augmenter le forfait pour la participation au financement des activités
(matériels pédagogiques, transports, sorties) et encadrement. Ce dernier passerait de 5.70 €
par journée enfant à 8 €. Ce tarif permettra de se rapprocher de l’équilibre en fin d’exercice.
Pour l’année 2018 – 2019, le nombre de journées enfant pour Plogonnec a été de 511 soit une
participation de 2912 (511x5.70) auquel il convient d’ajouter la participation au déficit de 538 28
€ soit une participation réelle de 3450 €. En passant le forfait à 8 € la participation sera de
4088 € soit une augmentation de 638 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, décide après
un vote à mains avec 18 voix pour (Mesdames BOURDIN et DOMINIQUE ne prennent pas part
au vote) de :
- ACTER la participation de la commune de 8€ par journée/enfant
- VALIDER l’avenant à la convention liant la commune de Plogonnec et l’ALSH de
L’ULAMIR E Bro Glazik.
- DONNER pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents en lien avec cette décision
RAPPORTS D’ACTIVITE
Délibération n°2019-106 : Présentation du rapport d’activité Quimper
Bretagne Occidentale : Herminéo - Port du Corniguel – OPAC – SEM (parc des
expositions et centre des congrès)
Document annexe : synthèse rapports d’activité
Mme MORVAN, adjointe au maire et vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale
présente au Conseil, les rapports d’activité 2018 pour les domaines suivants : Herminéo - Port du
Corniguel – OPAC – SEM (parc des expositions et centre des congrès)
Le Conseil municipal prend acte que les rapports d’activité lui ont bien été présentés. 29
DIVERS
Complément d’adresse
Dans la continuité du travail engagé visant à renforcer l’identification de certains lieux
d’habitation de la commune, il est proposé de valider les modifications présentées ci-après :
Section
cadastrale
Référence
Cadastrale
Numéro
de voie
attribué
Type de
voie Nom de la voie
Complément
d’adresse
AB 45 2 Chemin KERINOU
AB 46 1 Chemin KERINOU
XC 40 1 Route KERIORET
XC 299 1 Chemin KERNEVEZ KERTANGUY
XC 313 1 Chemin KERIORET
XC 181 2 Chemin KERIORET
XC 66 3 Route KERIORET
XC 312 2 Chemin MENEZ BARVEN
XC 51 1 Chemin MENEZ BARVEN
XC 311 4 Chemin MENEZ BARVEN Kerjeanne
XA 151 1 Chemin KERAVEC Kergroez
XA 147 2 Chemin KERAVEC
XA 198 1 Chemin KERORIOU AR GOULIT
XA 185 3 Chemin KERORIOU AR GOULIT
XA 30 2 Chemin KERORIOU AR GOULIT
XA 29 1 Route KERAVEC
XB 9 3 Route KERAVEC
XB 79 5 Route KERAVEC
XC 59 2 Route KERAVEC
XC 256 4 Route KERAVEC KERHUELLA
XB 34 1 Chemin TOULANAY 30
XA 28 1 Chemin KERGOAT NEVET Pennevet
XB 81 2 Chemin KERGOAT NEVET
XB 80 3 Chemin KERGOAT NEVET
XA 86 2 Chemin ROZ AR VEIL Roz Ar Nevet
XA 82 4 Chemin ROZ AR VEIL
XA 174 6 Route ROZ AR VEIL
XA 88 8 Route ROZ AR VEIL
XA 157 10 Route ROZ AR VEIL
XA 48 1 Route KERMAHUN
XC 120 1 Route ROZ AR PIN PARC AR PRAT
XC 214 3 Route ROZ AR PIN
XC 124 2 Chemin ROZ AR PIN
YV 27 1 Chemin KERGORNEC
YV 54 1 Chemin KEREIL MANER KEREIL
YW 110 2 Chemin KEREIL
YW 72 1 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT
YW 149 2 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT
YW 43 3 Chemin KEROUARC'H AR GOULIT
XA 54 1 Chemin MENEZ ROTULEN
XA 189 2 Chemin MENEZ ROTULEN
XA 169 3 Chemin MENEZ ROTULEN
XA 31 5 Chemin MENEZ ROTULEN
XA 110 7 Chemin MENEZ ROTULEN
XA 112 9 chemin MENEZ ROTULEN
XA 35 4 chemin MENEZ ROTULEN
XA 96 6 chemin MENEZ ROTULEN
XA 97 8 Route MENEZ ROTULEN
XA 103 10 Route MENEZ ROTULEN
XA 164 12 Route MENEZ ROTULEN
XA 165 14 Route MENEZ ROTULEN
XA 101 2 Chemin LEURBIRIOU 31
XA 172 1 Chemin LEURBIRIOU
XA 137 4 Chemin LEURBIRIOU
XA 135 6 Chemin LEURBIRIOU
YW 47 2 Lieu-dit BASCAM
YW 106 1 Lieu-dit BASCAM
YW 106 6 Lieu-dit BASCAM
YW 112 4 Lieu-dit BASCAM
YW 118 2 Route GOULIT Bascam
YM 98 4 Route GOULIT Bascam
YW 45 6 Route GOULIT Roz Gwen
YW 5 8 Route GOULIT Menez Bizig
YW 50 1 Route GOULIT
YW 157 1 Route KERGLAZ
YW 157 2 Route KERERVEN
YW 57 4 Route KERERVEN
YW 59 1 Chemin KERERVEN
YW 59 2 Chemin KERERVEN
YX 60 3 chemin KERERVEN
YX 27 1 Route KERERVEN
YX 44 1 chemin KERDANIOU
YX 26 1 chemin PONT HERVE
YY 105 1 chemin KERSIMON
YY 155 2 chemin KERGOC
YY 108 1 chemin KERGOC
YY 102 3 Route GOULIT Landivigneau
YY 154 5 Route GOULIT Landivigneau
YY 110 7 Route GOULIT Landivigneau
YY 9 9 Route GOULIT Landivigneau
YY 162 2 Chemin LANDIVIGNEAU
YY 138 10 Route GOULIT Kericun
YY 54 2 Chemin KERICUN Kericun 32
YY 152 1 Chemin KERICUN
YY 153 4 Chemin KERICUN Kericun
YY 55 1 Route KERICUN
YY 120 2 Route KERICUN
YY 64 2 Impasse KERICUN
YY 63 4 Impasse KERICUN
YY 62 6 Impasse KERICUN
YY 61 8 Impasse KERICUN
YY 29 10 Impasse KERICUN
YY 74 2 Impasse KERICUN
YY 73 4 Impasse KERICUN
YY 87 2 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 126 4 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 125 6 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 124 8 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 123 10 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 88 1 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 127 3 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 128 5 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 90 7 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 91 9 Hameau LANDIVIGNEAU
YY 100 1 Chemin TIRIEN
YY 165 2 Chemin TIRIEN
YY 52 1 Chemin KERNOALET
YY 51 2 Chemin KERNOALET
YY 53 2 Chemin KERNALEGUEN
YY 73 1 Chemin KERNALEGUEN
YA 127 1 Chemin SAINT PIERRE
YZ 29 1 Chemin KERGOZ
YZ 29 2 Chemin KERGOZ
YZ 57 1 Chemin TY AN DOUY 33
YZ 67 1 Chemin KERLEDAN
YZ 90 1 Chemin PLACE AN TOLOU
YY 159 1 Chemin MEIL AR LEN
YV 104 1 Chemin KERTANGUY
YV 103 2 Chemin KERTANGUY
YV 100 3 Chemin KERTANGUY
YW 77 1 Chemin QUIVIT
YT 107 2 Route GUENGAT
YW 44 2 Route GUENGAT
YW 80 1 Chemin LAUNAY Vern
YW 113 1 Chemin KERORET
YW 90 3 Chemin KERORET
YW 96 2 Chemin KERORET
YT 62 1 Chemin KERUSTANS
YT 121 2 Chemin KERUSTANS
YT 61 4 Route GUENGAT
YT 37 1 Chemin LEZOUDOARE
YT 68 2 Chemin LEZOUDOARE
YT 67 3 Chemin LEZOUDOARE
YT 67 4 Chemin LEZOUDOARE
AA 174 1 Chemin KERGARADEC
La proposition d’adressage présentée lors du conseil interroge certains membres du fait de
l’utilisation du terme lieu-dit en complément d’adresse, ce principe n’étant pas en adéquation
avec les choix de complément d’adresse retenus. Il est proposé de valider la liste comme
présentée. Les parcelles cadastrées YW 47, 106, 112 ainsi que celles situées route du Juch
feront l’objet d’une nouvelle proposition lors d’un prochain conseil.
Monsieur le Maire fait procéder au vote :
- 5 conseillers votent pour la liste présentée telle quelle 34
- 13 conseillers valident la liste présentée avec suppression des propositions concernant
les parcelles YW 47, 106 et 112, celles-ci devront faire l’objet d’une autre proposition
d’appellation (autre que lieu-dit)
- 2 conseillers s’abstiennent
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LEROY et délibéré, décide après un
vote à mains levées à la majorité de :
- VALIDER la liste présentée avec suppression des propositions concernant les parcelles
YW 47, 106 et 112, celles-ci devront faire l’objet d’une autre proposition d’appellation
de voie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et ont signé les membres
présents.
Le MAIRE,
Christian KERIBIN