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Arrêté - 24 080 SE Occupation temporaire Parc Prevenderie M. SPECHT Fete de la Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 24 080 SE Occupation temporaire Parc Prevenderie M. SPECHT Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
©
Ol
G
N
| E
RE
S\
RES
4
peer en préfecture le 28/05/2024 S’LO
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
:078-217801687-20240528-24
080_SE-AI
2408ISE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LE
PARC
DE
LA
PREVENDERIE
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières,
11ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L.2221-
1
lequel
dispose
que
«
/es
personnes
publiques
(...)
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui leur sont
applicables
»,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°00-112/DT
du
12
décembre
2000
portant
limitation
du
poids
total autorisé
en
charge
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales,
Considérant
l'organisation
par
la
Commune
de
la fête
de
la
musique,
le vendredi
21
juin
2024
de
18h30
à
1h30
sur
le parc
de
la
Prévenderie
à
Coignières
;
Considérant
que
durant
cette
manifestation
la
Commune
souhaite
proposer
un
point
de
restauration
type
marchand
de
glace
à destination
du
public
;
Considérant
que
la Commune
a
proposé
à
Monsieur
SPECHT
sise
Asnit
8
rue
Narcisse
Guilbert
76570
PAVILLY,
spécialisée
dans
la restauration
mobile,
enregistré
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°
482412566
R.C.S
Rouen,
représentée
par
Monsieur
John
Tony
Désiré
SPECAIT,
entrepreneur
individuel,
de
réaliser
cette
prestation
;
Considérant
que
le
parc
de
la
Prévenderie
relève
de
l'occupation
du
domaine
privé
de
la
Commune,
DECIDE
ARTICLE
1
: M.
John
Tony
Désiré
SPECHT
est
autorisé
à
installer
un
camion
pour
la vente
de
glaces
sur
un
emplacement
du
parc
de
la Prévenderie
situé
rue
de
la Prévenderie
à Coignières,
le vendredi
21
juin
2024,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
a)
La
présente
décision
sera
affichée
visiblement
sur
le camion
de
M.
SPECHT.
b)
Le
libre
passage
des
piétons
et
la
sécurité
de
ces
derniers
devront
être
assurés
par
une
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Aucun
dépôt
de
matériel
ou
matériau
ne
sera
toléré
sur
l'espace
réservé.
L'espace
utilisé
sera
tenu
en
parfait
état de
propreté.
c)
Dans
le cas
de
détérioration
de
l'emplacement
qui
serait
due
à
la présence
du
camion
de
M.
SPECHIT,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
procéder,
à
ses
frais,
à
la
reprise
de
la
surface
endommagée. d)
Le
pétitionnaire
demeurera
exclusivement
responsable
de
tout
accident
ou
incident
dont
la
présence
du
camion
serait
directement
ou
indirectement
la cause.
Il devra,
en
particulier,
prendre
des
précautions
afin
d'éviter
toute
détérioration
dans
la zone.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024 CS
L
9
ID:
gs
217801687-20240528-24 080 .SE-AI
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
rm
louée,
ni prêtée.
Elle est délivrée
à
titre précaire
et révocable
et pourra
être
retirée à
à tout moment.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'occupation
du
domaine
privé
de
la
Commune
par
le camion
de
M.
SPECHT,
dans
la
mesure
où
elle
est
exclusivement
attachée
à
la
manifestation
« fête
de
la
musique
»,
est
consentie
à
titre
gracieux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
Conseil
Municipal,
d'une
notification
au
titulaire
ainsi
que
d'une
information
à
Mme
la Commissaire
Générale
de
police
de
la circonscription
d'Elancourt
et
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
(SDIS
78).
faika
C:
qpares,
Le
2U
ma
oi
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
della
C.A.
de
Saint-Quentin-n-Yvelines
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur
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ID: a78-21780N 6e7-20240628-24 080 SEA