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Déliberation - Operation immobiliere La Baleye Cofinancement logements locatifs sociaux
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Operation immobiliere La Baleye Cofinancement logements locatifs sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019 ES
E7X Reçu en préfecture le 18/11/2019 Ke À
VILLE DE A Po
CR ID : 040-214003121-20191115-201911 112-DE
2019-11-112-DGS
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET: OPÉRATION « LA BALEYE » - CONVENTION PARTENARIALE DE FINANCEMENT
DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRVY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-201911 112-DE
2019-11-112-DGS - OPÉRATION « LA BALEYE»: CONVENTION PARTENARIALE DE FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre d’une opération de lotissement composée de 5 lots sur la Commune porté par une société privée, XL habitat a été sollicité pour réaliser les logements sociaux de ce projet situés « impasse de la Baleye » sur un terrain de 303m°.
Ainsi, XL habitat va réaliser en maîtrise d’ouvrage directe deux logements locatifs sociaux T2 mitoyens financés en PLAI. Chaque logement aura une surface d’environ 50m? et bénéficiera d’un jardinet d’environ 55m°.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention partenariale de financement tripartite avec XL Habitat et la Communauté de Communes du Seignanx définissant les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de
cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le projet de convention tripartite,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 2 logements locatifs sociaux avec la Communauté de Communes du Seignanx
et XL Habitat.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cohforme
Tarnos, le 15 novembre 2019
ET
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