Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=12 Operation Lacrois Convention pour la cre
Déliberation - &files=10 Convention partenariale de financement p
Déliberation - &files=03 Operation l Artigasse Convention partena
Déliberation - &files=04 Operation immobiliere La Baleye Cofinanc
Déliberation - &files=14 Charte departmentale Dossier de demande
Déliberation - &files=11 Convention avec le COL pour la construct
Déliberation - &files=05 Garantie d emprunt le COL Programme St N
Déliberation - &files=12 Operation Hephaistos Convention partenar
Déliberation - &files=10 Programme St Nicolas Denomination de voi
Déliberation - &files=07 Objectifs Logements sociaux 2014 2016
Déliberation - Programme St Nicolas Convention pour la contruction de logements locatifs sociaux
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Programme St Nicolas Convention pour la contruction de logements locatifs sociaux)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE A Ve
2016-12-145-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
OBJET : PROGRAMME ST NICOLAS — CONVENTION PARTENARIALE POUR LA
CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LE
COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (COL)
L’an deux mille seize, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS M. LECERF, Mme MOUNIER. M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMON Y-BENASS Y, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENTE EXCUSÉE
Mme FAURE
ABSENTS :
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_145-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016 2016-12-145-DAP - PROGRAMME __ IMMOBILIER ___ SAINT ___ NICOLAS CONVENTION PARTENARIALE POUR
CONSTRUCTION _DE__21__ LOGEMENTS _ LOCATIFS
SOCIAUX AVEC LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Monsieur le Maire expose,
Après plus de 2 ans d'échanges avec la Ville de Tarnos, le Comité Ouvrier du Logement va réaliser en maîtrise d'ouvrage directe une opération de 21 logements locatifs sociaux, dans le cadre d'un programme immobilier dénommé SAINT NICOLAS, situé en bordure du boulevard Jacques Duclos, au sud du Centre Ville.
Cette opération, dont le permis de construire N° 40 31215D0023 a été délivré en date du 20 janvier 2016, répond à la volonté municipale de densification démographique en Centre Ville, d'implantation de logements neufs au plus près des services publics et privés et bien entendu veille à maintenir une mixité sociale de l'habitat. Le programme immobilier s'inscrit ainsi dans les objectifs retenus dans les différents documents de planification que sont :
- le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, qui a été arrêté lors du Conseil Syndical du 13 maï 2013,
- le Programme Local de l'Habitat du Seignanx, adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2013
- Le Plan Local d'Urbanisme de Tarnos, approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 22 février 2005 et par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2005.
- Le Schéma Directeur d'Aménagement du Centre Ville de Tarnos, réalisé durant l'année 2010.
Les travaux de construction du programme immobilier SAINT NICOLAS ont débuté durant l'été 2016.
Conformément au règlement d'intervention du Programme Local de l'Habitat précité, la Communauté de Communes du Seignanx participera au financement de l'opération, sous forme de subvention, à hauteur de 3000 euros par logement locatif social construit, soit un montant de 63000 euros.
M. le Maire de Tarnos sera membre de droit de la Commission d'Attribution, avec voix délibérative prépondérante.
La Commune de Tarnos et la Communauté de Communes du Seignanx se verront également réserver l'attribution de 20 % des logements locatifs sociaux, soit 4 logements, en contrepartie de l'engagement financier de l'Etablissement de Coopération Intercommunale.
Il convient aujourd'hui de formaliser les accords passés entre les structures sous la forme d'une convention.
Le Conseil Municipal est invité à valider la convention tripartite de partenariat et à autoriser M. le Maire à la signer.
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_145-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant le projet de convention
DELIBERE
DONNE avis favorable au projet de convention partenariale de financement portant sur 21 logements locatifs sociaux réalisés par le C.O.L dans le cadre du programme immobilier SAINT NICOLAS à Tarnos.
AUTORISE M. le Maire de Tarnos à procéder à la signature de ladite convention ainsi que tous documents en découlant.
CONFIRME que la Commune de Tarnos souhaite être fortement impliquée dans l'attribution de ces logements.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et a
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 décembre 2016
Le Maire
que dessus
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_145-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016