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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’ILLIERS-COMBRAY
COMMUNE DE MAGNY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14
Date de convocation : 18 janvier 2024, transmise le 18 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à vingt heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, Mme Stéphanie LUCAS, M. Yannick LEFEBVRE, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN Sébastien EVAIN, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Madame RONCE Dominique donne pouvoir à Monsieur Frédéric DELESTRE et Monsieur Vincent KINDMANN donne pouvoir à Monsieur Francisco GONCALVES.
Absente : Madame Véronique LE PÉROUX
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LUCAS
ORDRE DU JOUR :
• Compte rendu des décisions prises par le Monsieur Le Maire
• Délibération FDI concernant l’aménagement stade
• Délibération CAF concernant l’aménagement du stade
• Délibération DETR concernant l’aménagement du stade
• Délibération communauté de communes EBP concernant l’aménagement du stade • Délibération communauté de communes EBP concernant achat de matériel espaces verts • Délibération communauté de communes EBP concernant achat de matériel bureautique • Information communauté de communes EBP Monsieur le Maire demande a ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir rémunération de l’agent recenseur
1 - Compte rendu des décisions prise par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des dates d’ouverture de la mairie pour le début d’année.
En conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial, une secrétaire de mairie sera présente quelques jours par mois.
Pour le remplacement de la secrétaire de mairie, des candidatures nous sont parvenues. Elles seront étudiées et les candidats seront reçus après le 28 janvier 2024, jour de clôture de dépôt des candidatures.
Un point a été effectué concernant la situation financière 2023 de la commune, celui-ci est positif.
2- OBJET : Recrutement pour les opérations de recensement de la population
Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en
l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent
selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
1) De créer un poste temporaire d’agents recenseurs à 14 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement :
En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 18 janvier 2024
au 17 février 2024 – un contrat pour accroissement temporaire d’activité.
L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les
questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
2) De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
L’agent recenseur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
3 - OBJET : Demande de subvention FDI concernant l’aménagement du Stade
Monsieur le Maire expose que le stade doit être aménagé et que la commune peut bénéficier d’une subvention départementale au titre du fonds Départemental d’Investissement (FDI) à hauteur de 30 % H.T du montant des travaux. Le coût total H.T du projet s’élève à 24.983,00 € soit une demande de subvention de 7.949,00 € au FDI.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire :
- A Effectuer la demande subvention au FDI
- A signer tous les documents nécessaires.
4 - OBJET : Demande de subvention CAF concernant l’aménagement du Stade
Monsieur le Maire expose que le stade doit être aménagé et que la commune peut bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocation Familiale pour un montant qui reste à définir avec l’organisme.
Le coût total H.T du projet s’élève à 24.983,00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire :
- A Effectuer une demande subvention auprès de la CAF
- A signer tous les documents nécessaires à cette subvention.
5 - OBJET : Demande de subvention DETR concernant l’aménagement du Stade
Monsieur le Maire expose que le stade doit être aménagé et que la commune peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 20 % H.T du montant des travaux.
Le coût total H.T du projet s’élève à 24.983,00 € soit Une demande de subvention de 4.996,00 € à la DETR.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire :
- A effectuer la demande subvention à la DETR
- A signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention.
6 - OBJET : Demande de subvention Comcom EBP concernant l’aménagement du Stade
Monsieur le Maire expose que le stade doit être aménagé et la communauté de communes Entre Beauce et Perche peut participer au financement des travaux par le biais du Fonds de concours dans la limite de 50 % du reste à charge.
Le coût total H.T du projet s’élève à 24.983,00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire :
- A Effectuer une demande subvention auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
- A signer tous les documents nécessaires à cette subvention.
7 - OBJET : Demande de subvention Comcom EBP pour l’achat d’un matériel espace vert
Monsieur le Maire explique que le tracteur tondeuse de la commune est en panne et qu’il est irréparable. Monsieur le Maire propose l’achat d’un nouveau matériel d’espaces verts. Monsieur le maire souhaite faire une demande de subvention à la communauté de communes Entre Beauce et Perche dans le cadre du Fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge.
Le coût total H.T du matériel s’élève à 18.350 €, 9.175,00 € seront demandés à la communauté de commune Entre Beauce et Perche.
8 - OBJET : Demande de subvention Comcom EBP pour l’achat d’un matériel informatique
Monsieur le Maire indique que le matériel informatique du secrétariat de mairie est ne fonctionne plus correctement et est vieillissant.
Monsieur le Maire propose l’achat d’un nouveau matériel informatique.
Monsieur le maire souhaite faire une demande de subvention à la communauté de communes Entre Beauce et Perche dans le cadre du Fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge.
Le coût total H.T du matériel s’élève à 1.337,25 €, 668,60 € seront demandés à la communauté de commune Entre Beauce et Perche.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire :
- A Effectuer une demande subvention auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
- A signer tous les documents nécessaires à cette subvention.
9 - Information diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des différentes décisions prises lors du dernier conseil communautaire.
Une salle de spectacle communautaire sera construite à Courville-sur-Eure.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux