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Arrêté - DM2026 263
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2026 263)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
HERBLAY
SUR-SEINE
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Petite Enfance/n°2026-263
Herblay-sur-Seine, le 28 Septembre 2026
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d’objectifs et de
financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de 123 Soleil, de l’Attrape-rêve et de
l’Arc-en-ciel pour les fonds de modernisation des établissements
LE MAIRE D’'HERBLAY SUR SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2026/007 en date du 30 mars 2026, portant délégation d'attribution
du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, à Monsieur Philippe BARAT, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A26J077 du
1°"juillet 2026,
Vu la délibération municipale n°2025-017 en date du 13 Février 2025 portant sur l’approbation et
signature des conventions d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Val
d'Oise 2025-2029,
Vu la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse d’Allocations familiales du Val d'Oise et de
la ville d'Herblay-sur-Seine,
Vu la nécessité de moderniser et d’équiper les structures d'Accueil du Jeune Enfant 123 Soleil, Arc-en-
ciel et Attrape-rêves, le montant de la subvention étant de 98 068,00€,
Vu que le coût global s'élève à 122 585,86€,
CONSIDÉRANT
Que Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à
demander l'attribution de subventions.
DÉCIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou son représentant, Monsieur Philippe BARAT,
Adjoint au Maire, à signer les conventions d'attribution de la subvention liée à ces projets.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
Que la présente décision sera publiée sur le site internet de la ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux
a été préalablement exercé. TT
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine
sident du Conseil départemental du Val-d'Oise
HOTEL DE VILLE Accusé de réception en préfecture 43, rue du Général de Gaulle 095-219503067-20260928-DM2026-263-AR
“ : Date de télétransmission : 02/10/2026 CS 40003 — 95221 Herblay-sur-Seine Cedex Date de réception préfecture : 02/10/2026
Tél: 01 30 40 47 00 - mairie@herblay.fr
www.herblavsurseine.fr