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Déliberation - DM2026 264
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-264
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE DE TYPE PEUGEOT 208 AU PROFIT DES SERVICES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune souhaite acquérir des véhicules électriques et hydrides pour équiper les services communaux ;
Considérant que dans le cadre des aides pouvant être apportées aux communes, des demandes de subvention peuvent être sollicitées pour l’acquisition de véhicules électriques et hydrides auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;
Considérant que la Commune envisage d’acquérir un véhicule électrique de type Peugeot 208 au profit de ses services communaux ;
Considérant que le montant du véhicule utilitaire électrique est estimé à 19 990 € TTC ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;
DÉCIDE
Article 1er :
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2026 et déposée, auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO), dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique de type Peugeot 208 au profit des services de la Commune.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260506-9248-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 13 mai 2026
Publication le : 13 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-264 Page 1 sur 2 Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un montant prévisionnel d’acquisition qui s’élève à 19 990 € TTC.
Article 3 :
La Commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO).
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de toute convention relative à la subvention sollicitée.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 mai 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-264 Page 2 sur 2