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Déliberation - d404
Conseil Municipal - 8
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/09/2023 =
ALPES MARITIMES Publié le S' LOF CANTARON DELIBERATION DU CONSE 10: 006-210600318-20220921-230908-DE
Délibération n°2309-08
L'an deux mille-trois, le vingt-et-un septembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+2 proc
Votants : 12
EÉtaient présents : Gérard STOERKEL — Eliane CALDEI-VIDAL — Christian Di MARTINO -— Fabienne GALLI — Patrice MARTIN — Jean- Marc BLANIC - Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER - Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Michel CORSINI - Sandrine BARRALIS
Absentes : Béatrice ROZIER — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEIÏ-VIDAL
Objet : Signature d’une convention
De délégation de service de collecte
Des encombrants
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que par délibération n°2010-06 du 21 octobre 2020, la communauté de communes du pays des Paillons (CCPP) a confié à la commune de CANTARON, les missions de collecte des encombrants sur son périmètre communal, au titre de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Aujourd’hui, il est proposé de renouveler le conventionnement déjà établi qui arrive à échéance au 1% novembre 2023 entre la CCPP et la commune de CANTARON.
Il s'agit de formaliser une délégation de gestion de services, par une convention de délégation de service visant à préciser les conditions dans lesquelles la commue assurera la gestion de ce service.
Les moyens mis en œuvre par la commune seront des moyens humains et matériels (véhicules). Les dépenses engagées par la commune seront remboursées par la CCPP sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre stipulés dans la convention.
Parallèlement à l’organisation opérationnelle de la collecte, la commune de CANTARON et la CCPP s'engagent à mener des actions visant à diminuer les quantités d'encombrants produites et à inciter les administrés à les déposer en déchetteries pour permettre une meilleure valorisation.
Une nouvelle convention de délégation de service de collecte des encombrants précisant les modalités doit être signée avec la CCPP.
ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service de collecte des encombrants entre la CCPP et la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme {À
#
La secrétaire, a . Le Maire,
BL Signé par : Gérard BRANDA
LE ae Date : 22/09/2023 Le Qualité : Maire
Eliane-CALOEI-VIDAL Gérard BRANDA