Conseil Municipal - conseil municipal 2011 01 27

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Conseil Municipal - conseil municipal 2011 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 01 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 1

Conseil Municipal du 27 janvier 2011

L’an deux mil onze et le vingt-sept janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, M. ROUSSEL Jean-Pierre, Melle COCHOIS Coralie, Mme PUECH Pascale, M. CAPITAINE Olivier.

Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Madame ROYER Catherine.

Monsieur TIAFFAY Patrice été nommé secrétaire de séance

Date de convocation : 17 janvier 2011

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2010 est lu et approuvé.

I – Délibérations

N° 1/2011 Association Foncière de Taissy LGV – Renouvellement du bureau

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à six membres (non compris le maire et le représentant de la DDT).

¤ Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :

- BARTHELEMY Pascal

- BERARDI Gérard

- BLONDEL Dominique

¤ Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir : - BROCHET Olivier

- PANNET Claude

- ROUSSEAUX Francis

N° 2/2011 Legs Maillart - Récipiendaires

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2243 du 4 novembre 1993 fixant les conditions d’attribution des bourses issues du legs Maillart,

Compte-tenu de l’examen des différentes candidatures,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer la somme de :

- 400 € au premier élève

- 300 € aux deux suivants

N° 3/2011 Tarifs des publicités dans le Taissotin

Le conseil municipal,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 2

Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages entre décembre 2009 (119,96) et décembre 2010 (122,08) soit 1,76%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de publicité parues dans « Le Taissotin » à compter du 1er février 2011, soit :

Un quart de page Format 10.5*14.85 21,25 € Un bandeau de bas de page Format 21*7.5 21,25 € Un huitième de page Format 10,5*7,5 10,85 € A partir de 5 parutions 9,25 €

N° 4/2011 Location Dojo – Tarifs horaires

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,

Décide :

De louer le dojo pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif, à compter du 1er février 2010, à 5,45 €/H.

N° 5/2011 Location Salle des Sports – Tarifs horaires

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,

Décide :

De louer la salle des sports pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif, à compter du 1er février 2010, à 34,20 €/H,

Précise que le règlement s’effectue à la fin de chaque trimestre.

N° 6/2011 Tarif des droits de place et de stationnement

Le conseil municipal,

Vu les demandes de stationnement de camions de vente d’articles divers sur le territoire communal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de droit de place et de stationnement à compter du 1er février 2010, à savoir :

• Stationnement occasionnel, à la journée 31,00 €

• Stationnement hebdomadaire à l’année 114,40 €

• Stationnement hebdomadaire sur 6 mois 57,75 €

N° 7/2011 Tarif des concessions et caveaux 2011

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 3

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal à compter du 1er février 2010, à savoir :

CAVEAUX

• Caveaux 2 places 1 117,95 €

• Caveaux 3 places 1 428,57 €

• Caveaux 4 places 1 730,11 €

CONCESSIONS

Concession pleine terre, nouveau cimetière

• 15 ans 134,73 €

• 30 ans 179,64 €

• 50 ans 222,41 €

Concession caveau et renouvellement concession

• 15 ans 56,67 €

• 30 ans 113,34 €

• 50 ans 187,13 €

N° 8/2011 Tarif des cases columbarium 2011

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs du columbarium à compter du 1er février 2011, à savoir :

¤ Prix de vente d’une case : 518,61 €

¤ Avec une durée de 30 ans 44,91 €

¤ Avec une durée de 50 ans 55,81 €

N° 9/2011 Tarif des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes 2011

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2009 (117,47) et le 4° trimestre 2010 (119,17) soit une évolution de 1,45%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs du columbarium à compter du 1er février 2011, à savoir :

CAVE-URNES à l’unité

¤ 538,92 €

CONCESSIONS sans CAVE-URNES

Concession pleine terre (1m x 1 m) nouveau cimetière.

¤ 15 ans 67,37 €

¤ 30 ans 89,82 €

¤ 50 ans 111,21 €

CONCESSIONS avec CAVE-URNES

Concession (1m x 1 m) (y compris trottoir d’encadrement), nouveau cimetière. ¤ 15 ans 28,87 €

¤ 30 ans 56,68 €

¤ 50 ans 78,07 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 4

N° 10/2011 Centre de Conférences et d’Animations - Tarif 2011

Le conseil municipal,

Considérant les prestations supplémentaires offertes lors de la location du Centre de Conférence et d’Animations, notamment en matière de nettoyage,

Fixe comme suit les tarifs de location à compter du 1er février 2011, à savoir :

Taissy Extérieurs

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

UNE JOURNEE avec ou sans repas (9h à 8 h le

lendemain)

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi,

dimanche

Avec option forfait nettoyage des locaux (semaine

uniquement)

767 €

867 €

998 €

1 129 €

PETIT WEEK-END: avec ou sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à

lundi 8 h)

959 € 1 247 €

GRAND WEEK-END: vendredi 17H30 au lundi

8H avec ou sans repas, clés remises vendredi 17 h

30 rendues lundi 8 h

1 079 € 1 404 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sans

déjeuner. 9 h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

613 €

666 €

796 €

862 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi avec

déjeuner. 9 h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

1 196 €

1 348 €

1 555 €

1 755 €

PETIT WEEK-END: sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à

lundi 8 h)

899 € 1 169 €

PETIT WEEK-END: avec repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à

lundi 8 h)

1 606 € 2 089 €

½ JOURNEE

Avec option forfait nettoyage des locaux

479 €

565 €

405 €

458 €

623 €

735 €

526 €

595 €

HALL D'ACCUEIL

Avec option forfait nettoyage (semaine

uniquement)

200 €

225 €

260 €

293 €

Petites salles de réunions Taissy Extérieurs

Salle n° 1 (68 m²) 125 € 149 €

Salle n° 2 (39 m²) 114 € 125 €

Salle n° 3 (33 m²) 114 € 125 €

Hall d’accueil (135 m²) 225 € 270 €

N° 11/2011 Salle de Conférences pour buffet Froid et vin d’honneur - Tarif 2011

Le conseil municipal,

Considérant les prestations supplémentaires offertes lors de la location du Centre de Conférence et d’Animations, notamment en matière de nettoyage,

Fixe comme suit les tarifs de location à compter du 1er février 2011, à savoir :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 5

Buffet Froid Résidents Extérieurs

1 journée en semaine 232 € 353 €

1 week-end 346 € 529 €

Résidents Extérieur

Vin d’Honneur 109 € 140 €

N° 12/2011 Grande salle communale - Tarif 2011

Le conseil municipal,

Considérant les prestations supplémentaires offertes lors de la location de la grande salle communale, notamment en matière de nettoyage,

Fixe comme suit les tarifs de location à compter du 1er février 2011, à savoir :

Taissy Extérieurs

REUNION : lundi, mardi, mercredi,

jeudi après-midi ou soirée sans repas

72 € 120 €

REUNION : vendredi soir avec ou

sans repas, clés remises à 17 H 30 et

rendues samedi matin 7 H

155 € 241 €

WEEK-END : (de mai à septembre

inclus) - samedi 9H au lundi 8 H avec

ou sans repas, clés rendues à 8 H

308 € 480 €

WEEK-END : (de mai à septembre

inclus) - vendredi

17 H 30 au lundi 8 H avec ou sans

repas, clés remises vendredi 17 H 30

rendues lundi 8 H

389 € 600 €

FETE D’UNE JOURNEE (1er mai,

Ascension ...) avec ou sans repas, clés

remises à 9 H et rendues le lendemain

matin 8 H

209 € 286 €

VIN D’HONNEUR : (SAUF de mai à

septembre inclus) clés rendues le soir

même ou le lendemain matin

73 € 120 €

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Environnement

Réunie le 17 janvier pour la préparation du budget et l’étude des plantations pour 2011 Choix des plants pour les massifs et les suspensions

Réflexions sur les aménagements de la serre

Voirie

Réflexions sur le stationnement rue Colbert

Réfection des ilots centraux côté Sillery en enrobés et choix de l’entreprise adjudicataire Travaux Champs Chapons : réunion d’informations avec les riverains le 8 février à 18H et réunion de préparation de chantier le vendredi 11 février à 9H avec les gestionnaires des différents réseaux et l’entrepriseCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 6

Ferme d’en Bas et rue Cliquot : estimation du montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre 152 600 € HT

Réfection du chemin des Verts Galons

Remise à neuf du revêtement du pont de la Cuche à la demande de l’association foncière Enfouissement des réseaux électriques rue des Maraîchers : intégrer la rue de la Percherie

Bâtiments

Caisse des Ecoles : meuble pour l’entrée en commande

Ecole Maternelle : installation d’une douche, faux-plafond de la salle de motricité à remanier Salle des Sports : rénovation des douches (peintures et carrelages)

Dojo : réparation de fuites par l’entreprise Dieudonné

Mairie : Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, SARL Ellipse retenue. Remplacement du circulateur de chauffage par l’entreprise DIDIER

CCA : aménagement de l’arrière cuisine ; remplacement des pompes par DALKIA ; changement des robinets thermostatiques dans le logement du gardien

Gendarmerie : isolation des rampants dans les pavillons

Chiffrage en cours pour la division de la salle de réunion du 1er étage et isolation de la chaudière par rapport au lieu de stockage

Jeunesse et Sports

Extension de la salle des sports : réunion commune avec la commission « Bâtiments » le 4 février à 20H30, dossier inscrit en commission auprès du CRDS.

Préparation du budget : demandes des associations et du foyer, dotation complémentaire au niveau du foyer pour la création de l’activité piano

Reprise de l’activité du tennis-club

Projet CME : piste de skate parc ou terrain multisports

Rencontre avec les représentants d’un club de Tir à l’arc

Urbanisme

Le vendredi 21 janvier : rencontre du juge de l’expropriation pour la fixation du prix de la parcelle aux consorts HURPEZ, mise en délibéré le 21 février

Le lundi 24 janvier : réunion avec les personnes publiques associées pour la présentation du projet de PLU, exposé assuré par Mme Richard de Géogram

Création d’un emplacement réservé d’une largeur de 10 m du chemin Cliquot jusqu’à l’église pour la création d’un sentier de randonnée

Communication

Information sur le nombre de visites du site

Contact avec la société Média Post Info pour la mise en place d’outils de communication à destination de la population

Caisse des Ecoles

Bilan de présence sur 2010, équivalent à celui de 2009

III – Questions diverses

Suite au décès de Madame Philippot, certains conseillers regrettent le manque de communications au sein du conseil suite à cet évènement.

Sur Cormontreuil, est en projet le prolongement de la desserte derrière Alinéa. Cette extension n’est pas liée avec le raccordement entre le RD 8 et le RD 9.

Après l’intervention de M. POIX, président de la communauté de Taissy lors de la dernière réunion de conseil et de son allocution lors des vœux de la commune de Champfleury, Monsieur le Maire fait un point sur lesCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 7

évolutions possibles de l’intercommunalité et des conséquences d’un rattachement avec Reims Métropole ou d’autres structures intercommunales voisines.

Sur un plan financier, la comparaison de la fiscalité locale donne les chiffres suivants :

Commune de Reims Métropole Taissy

TH 16,00% 12,94% FB 30,71% 20,18% TEOM 9,95% 2,97%

D’un point de vue politique, les représentants des trois communautés de Taissy, Vesle-Montagne de Reims et Forêts et Coteaux de la Grande Montagne se rencontrent le lundi 31 janvier ;

Enfin, lors de la rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet à propos de la création du syndicat de l’eau où la création de cette structure a été refusée, la discussion a porté sur l’évolution du paysage de l’intercommunalité et, en particulier, sur le département de la Marne.

Suite à l’article paru dans le journal l’Union ce 27 janvier et de la citation concernant la création du syndicat des eaux sur Taissy, un droit de réponse sera demandé au quotidien après l’avis de Maître Devarenne.

Prochaine réunion de conseil

• Le 17 février 2011 à 20H30

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA Thierry ROUSSEL Jean-PierreCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2011 Page 8