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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 02 09
Conseil Municipal - conseil municipal 2011 02 17
Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 17 février 2011 Page 9
Conseil Municipal du 17 février 2011
L’an deux mil onze et le dix-sept février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, M. ROUSSEL Jean-Pierre, Mme PUECH Pascal.
Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Madame ROYER Catherine,
Monsieur CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.
Madame ROYER Catherine été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 février 2011
Le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2011 est lu et approuvé. Les précisions suivantes sont apportées : - Le schéma des plantations à réaliser par la SANEF est disponible en mairie pour les conseillers, - Dans le cadre de l’étude sur le bruit réalisée par Impédance, des mesures vont être réalisées sur la commune.
I – Délibérations
N° 13/2011 Plan de formation
Un plan de formation intercollectivités a été élaboré avec les collectivités suivantes : Bétheny, Cormontreuil, Fagnières, Mourmelon-le-Grand, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Memmie, Sainte-Ménéhould, Taissy, Tinqueux, Vertus, Witry-les-Reims, la communauté de communes des deux Vallées et le Sycomore.
Le plan de formation, qui répond à une obligation légale, est un document indispensable, prévisionnel et pluriannuel.
Le plan de formation constitue la colonne vertébrale de la formation dans la collectivité et permet de structurer les différentes formations en prenant en compte les objectifs de la collectivité, les projets des services et les besoins individuels des agents.
Le plan de formation a reçu un avis favorable du comité technique paritaire réuni le 25 novembre 2010.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Approuve le plan de formation tel que présenté.
Organisation des transports scolaires
Le conseil général reprend à sa charge la gestion des abonnements pour les transports scolaires vers et sur Reims à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011 pour les lycéens et les post-bac avec, dès le mois de mai, l’envoi des dossiers d’inscription pré-remplis dans les différents établissements scolaires.
Cette décision est motivée par les raisons suivantes :
- Seuls 4 syndicats gèrent ce type de compétence
- Souhait d’uniformiser le système
- -réflexion sur la localisation de futurs points d’arrêt avec couplage bus/tram - Unifier la tarification
- Gestion des intempéries avec informations directes aux familles
Les collectivités n’interviennent plus dans la gestion matérielle des titres de transport, mais uniquement dans le financement. A compter de septembre 2011, 3 possibilités s’offrent aux collectivités : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 17 février 2011 Page 10
1) La gratuité pour les familles est maintenue et les collectivités prennent en charge les 10% restants 2) Les collectivités ne participent plus qu’à hauteur de 5% et les 5% restants seront refacturés aux familles par le Conseil Général
3) Les collectivités ne participent plus du tout et les 10% restants seront refacturés aux familles.
Le conseil général souhaite connaître la décision des collectivités avant le 15 mars prochain.
Cette compétence relève normalement du syndicat mixte de ramassage scolaire de Taissy, mais cette structure attend depuis plusieurs semaines l’arrêté préfectoral modifiant le périmètre avec la demande de retrait des communes de Sillery, Beaumont-sur-Vesle et Les Petites Loges.
La prochaine réunion du syndicat est dans l’attente de l’arrêté préfectoral et ne réunira plus que Taissy et Saint- Léonard.
Il est donc demandé à la commune de Taissy de prendre position sur le financement des titres de transport, sans qu’elle soit sanctionnée par une prise de délibération.
Un courrier informera la commune de Saint-Léonard de la position de la commune de Taissy.
Une délibération ultérieure du syndicat scolaire entérinera les décisions des collectivités.
En raison de la faiblesse du coût induit, la commune de Taissy décide de continuer à participer à hauteur de 10%.
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Jeunesse et Sports – Bâtiments
Réunies le 4 février pour fournir aux membres des deux commissions le même niveau d’informations sur le projet d’extension de la salle des sports, une prochaine rencontre est programmée le mercredi 16 mars à laquelle assisteront M. Poitout, architecte, et M. Perrenot, président du Foyer Communal. Préalablement, la liste des questions sera transmise à M. Poitout pour qu’il puisse apporter des réponses. Les questions essentielles auxquelles doivent répondre les commissions sont l’emplacement de la salle et sa finalité.
Rencontre avec les représentants d’un club de tir à l’arc, précisions sur les mesures de sécurité et recherche d’un espace extérieur pour la pratique de ce sport.
Bâtiments
Ecole Maternelle : installation de la douche semaine 9
Caisse des Ecoles : finalisation en cours du meuble de l’entrée
Salle des Sports et CCA : achat de peintures pour les douches, meubles pour le Comité des Fêtes achetés, montage et installation à réaliser
Gendarmerie : mise en place de la laine de verre dans les pavillons. Brigade : mise aux normes des cellules en cours. Devis Slivinski retenu pour 1 115,63 €.
Mairie : modifications apportées au tableau des surfaces établi par le cabinet Ellipse dans le cadre de la mission A.M.O.
Invitation pour la visite des installations du foot et de l’école primaire le samedi 5 mars 2011 à 9H.
Environnement
Demande de chiffrage pour l’installation d’un arrosage intégré sur le terrain de foot Réflexion à mener sur la réorganisation des postes dédiés pour le stade. Renseignements à prendre pour les contrats aidés via Pôle Emploi Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 17 février 2011 Page 11
Voirie
Rue Colbert : marquage au sol pour le stationnement, déplacement de la zone 30 à partir du 27. Champs Chapons : point délicat au croisement avec le chemin de la Cuche jusqu’à la rue de la Garenne avec un blocage de la circulation pendant 3 à 5 jours. Remplacement de trois candélabres par la communauté de communes.
Rue Colbert : pose du cinémomètre
Rue de Sillery : réfection des ilots par CTP dans le courant du mois de mai Marché à bons de commande : entreprise retenue, Société GOREZ, durée du marché 1 an. Rue des Maraîchers et rue de la Percherie : travaux d’enfouissement et de renforcement de la ligne électrique programmés par le SIEM au cours du 2ème semestre 2012. Réfection de la bande de roulement et remise en état éventuelle des réseaux profonds à chiffrer.
Caisse des Ecoles
Rupture simple du contrat avec AVENANCE pour la livraison de repas en liaison froide. Reprise par API de la prestation pour la crèche et l’école maternelle.
Visite et rapport des services vétérinaires : pas de non-conformités majeures.
III – Questions diverses
Réorganisation territoriale
Dans le cadre de la réorganisation territoriale, une réunion entre les maires des trois intercommunalités pouvant potentiellement se réunir, Vesle Montagne de Reims, Forêts et Coteaux de la Grande Montagne et Taissy, a été organisée le 31 janvier où les communes concernées ont montré une volonté de coopérer pour fonctionner ensemble.
Lors de la réunion du conseil communautaire de Taissy du 16 février, certaines communes ont émis des réserves quant à la possibilité de rassembler une vingtaine de communes et d’évoquer le risque d’une perte de convivialité et d’un fonctionnement difficile.
Le schéma de mise en place de la réorganisation territoriale est rappelé, ainsi que les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale et du préfet.
Une note sera diffusée dans le Taissotin pour expliquer aux habitants le choix de la municipalité pour son rapprochement vers d’autres structures intercommunales de la montagne de Reims, choix qui s’appuie et qui conforte les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme. Cet article sera rédigé après l’envoi du courrier de Monsieur POIX.
Prochaine réunion de conseil
• Le 31 mars 2011 à 20H30
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 17 février 2011 Page 12
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry ROUSSEL Jean-Pierre