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Conseil Municipal - conseil municipal 2011 06 23
Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2011 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 41
Conseil Municipal du 23 juin 2011
L’an deux mil onze et le vingt-six mai à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, M. MINET Christian.
Madame ROYER Catherine a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie, Monsieur DURAND Denis a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,
Monsieur CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François.
Mademoiselle COCHOIS Coralie été nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 9 juin 2011.
Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2011 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 37/2011 Reconduction du placement budgétaire
Par délibération du 27 mai 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à reconduire le placement en compte à terme une somme de un million d’euros, liquidités qui proviennent du reversement de l’excédent généré par l’opération de lotissement « Les Poteaux ».
Ce placement étant arrivé à échéance le 19 juin dernier et le programme des travaux nécessitant l’utilisation de cette somme n’étant pas encore engagé, il est proposé de reconduire le placement de cette somme de un million d’euros pour une période de 12 mois.
Le conseil municipal, après un échange de vues,
Décide de reconduire le placement d’une somme de un million d’euros pour une période douze mois,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette opération.
N° 38/2011 Avenant Ellipse
Le conseil municipal,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage passée avec la SARL ELLIPSE pour la restructuration de la mairie de Taissy en date du 20 décembre 2010,
Considérant l’avis favorable de la commission d’examen des offres en date du 22 juin 2011 acceptant les prestations complémentaires d’un montant de 2 990 € TTC pour la réalisation d’études dites pré opérationnelles,
Considérant que le montant de cet avenant ne modifie pas substantiellement l’économie du marché initial mais qu’il permet de prendre en compte la mise au point des consultations et le suivi des marchés des études rappelées ci-dessus,
Après avis de la commission d’examen des offres et ayant entendu son rapporteur,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 2 990 € TTC avec la SARL ELLIPSE portant ainsi le montant total du marché initial à 46 285,20 € TTC.
N° 39/2011 Avenant POITOUT
Le conseil municipal, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 42
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la mission de maîtrise d’oeuvre passée avec la SARL N. POITOUT pour l’extension de la salle des sports de Taissy en date du 8 juin 2009,
Considérant l’avis favorable de la commission d’examen des offres en date du 22 juin 2011 acceptant les prestations complémentaires d’un montant de 14 676,67 € HT pour la reprise des études à hauteur de 50% pour les phases ESQ, APS et APD,
Considérant que le montant de cet avenant ne modifie pas l’économie générale du marché initial mais permet l’étude de la modification d’implantation du projet pour répondre à la demande des associations sportives et de l’ajout de surfaces complémentaires,
Après avis de la commission d’examen des offres et ayant entendu son rapporteur,
Décide, par 14 voix pour et 1 voix contre, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 17 553,30 € TTC avec la SARL N.POITOUT portant ainsi le montant total du marché initial à 170 992,12 € TTC.
N° 40/2011 Ouverture de crédits sur le budget de la commune de Taissy
Le conseil municipal,
Décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget de l’exercice en cours de la commune de Taissy :
En section de fonctionnement
6574 subventions de fonctionnement aux associations – ligne « Comité des Fêtes » 7336 Droits de place
La somme de 4 598 €
N° 41/2011 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Marne. Refus de la proposition préfectorale de fusion de la Communauté de communes de Taissy avec la Communauté d'Agglomération de Reims
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, une réforme territoriale d’ampleur a été engagée avec l’élaboration d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce schéma a été présenté par Monsieur le Préfet de la Marne le 22 avril 2011.
Ainsi, il est regrettable que ce travail de rationalisation du territoire départemental, qui devait être « un exercice de production conjointe entre le préfet et les élus » n’ait jamais été réellement engagé, les élus de notre territoire ayant découvert le projet préfectoral lors de la présentation à la CDCI ou … dans la presse locale ! Enfin, il est tout aussi regrettable que Monsieur le Sous-Préfet de Reims n’ait aucunement pris en compte notre courrier l’informant de notre démarche de fusion de 3 Communautés de Communes ainsi que les communes de Sept Saulx, Val de Vesle et Villers Marmery. En effet plusieurs réunions ont déjà traité les aspects administratifs et juridiques avec comme ligne de conduite maintenir, voire améliorer les services rendus à la population. Cette future structure concerne un bassin de vie de 16 800 habitants alliant une partie viticole, agricole et un développement économique le long de la vallée de la Vesle. Au cours de ces dernières années, de nombreux services communs maîtrisés financièrement ont d’ailleurs été développés sur ce territoire (affaires scolaires, périscolaires, environnement, déchets, service à la personne, habitat, tourisme, assainissement) à la grande satisfaction des habitants.
L'exposé du dossier entendu,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 43
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
REFUSE à l’unanimité la proposition préfectorale de fusion de la Communauté de Communes de Taissy et de la Communauté d'Agglomération de Reims, aux motifs :
1. Que contrairement aux dispositions de la Circulaire NOR/IOC/B/10/33627/C du Ministre de l’Intérieur du 10 décembre 2010 l’élaboration du SDCI devait être conçu comme « un exercice de production conjointe entre le préfet et les élus … Il est donc impérativement nécessaire qu’il fasse l’objet d’une concertation », ce qui n’a pas été le cas dans le cadre de la proposition préfectorale de fusion de la Communauté de Communes de Taissy et de la Communauté d'Agglomération de Reims.
2. Qu’aucune étude d’impact budgétaire et fiscale ni de rapport explicatif n’ont été réalisés par les services de l’Etat et ce conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi du 16 décembre 2010 : en effet le document intitulé "étude d'impact budgétaire et fiscale" envoyé par les services préfectoraux le 13 mai 2011 n'est qu'une simple énumération de données budgétaires et financières, sans contexte ni explications ; que les données fiscales et notamment de la fiscalité professionnelle unique sont celles de 2010, sans prendre en compte les fiscalités autres (taxe d'assainissement, taxe d'enlèvement des ordures ménagères), dont l'impact n'est pas connu sur nos habitants en cas de fusion.
3. Que toutes les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des communes et des communautés de communes ne sont toujours pas connues à ce jour et qu’il est donc impossible de mesurer les impacts financiers des périmètres proposés par Monsieur le Préfet.
4. Que Monsieur le Préfet devait mener une expertise sur la base de critères objectifs pertinents notamment statistiques, cartographiques, géographiques et économiques. Que cette expertise n’a pas été réalisée pour le projet préfectoral de fusion de la Communauté de Communes de Taissy et de la Communauté d'Agglomération de Reims. Ce périmètre n’est pas pertinent et ne démontre aucunement un accroissement de la solidarité financière de ces territoires ou une rationalisation de structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes de développement durable.
DEMANDE à l’unanimité à Monsieur le Préfet de surseoir au projet de fusion de la Communauté de Communes de Taissy et de la Communauté d'Agglomération de Reims et de prolonger la phase préparatoire d’élaboration du SDCI ou la période de 3 mois au cours de laquelle nos Communautés de Communes et communes doivent émettre un avis sur le projet préfectoral. Cette prolongation sera mise à profit pour élaborer de manière concertée des statuts cohérents d’une Communauté de Communes fusionnée, et l'intégration de communes isolées et ainsi d’en mesurer toutes les conséquences financières et fiscales pour les habitants et usagers du territoire.
PROPOSERA à l’unanimité à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’adopter son projet de fusion sur la totalité de leurs périmètres existants des 3 Communautés de Communes: Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de Taissy, et Vesle Montagne de Reims et des communes de Sept Saulx, Val de Vesle, Villers Marmery.
Seul ce projet, porté par les élus locaux et compris par les populations, permettra d’apporter une solution adaptée au territoire en disposant de moyens suffisants pour mener des politiques publiques à un niveau pertinent.
DEMANDE à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale d’être auditionnée sur le projet précité.
II – Point sur l’Eau
L’origine des difficultés rencontrées par la collectivité est l’autorisation donnée par le Sous-Préfet à l’Agence Régionale de la Santé pour bloquer la consommation de l’eau distribuée par la concession alors que les analyses sont meilleures en juin, qu’elles ne l’étaient en janvier ou février. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 44
La distribution d’eau en bouteilles, fournies gratuitement par la société Cristalline, a été mise en place par les agents communaux avec l’aide de quelques conseillers. Des remerciements leur sont adressés pour leur disponibilité.
L’interlocuteur technique de la collectivité est VEOLIA, en sa qualité de distributeur d’eau sur la commune. La solution pour retrouver une eau conforme aux normes sanitaires est la mise en place d’une unité de traitement mobile au niveau du puits pour alimenter Taissy et Puisieulx. Le coût d’installation de cet équipement s’élève à 65 000 € HT et la location mensuelle est de 3 000 € HT.
Le délai de réalisation de ces travaux est de 2 à 3 semaines. L’accord de la commune est parti ce jour.
Une réponse pérenne à ce dossier peut être trouvée par :
- une interconnexion avec Reims Métropole
- un raccordement à la Ferme de l’Espérance ou, éventuellement, sur Champfleury, - la reprise d’un forage sur Puisieulx à une profondeur différente.
Il faut également savoir que la concession dont dispose VEOLIA tombe sous le coup de l’arrêt du conseil d’état « commune d’Olivet » en date du 8 avril 2009, qui stipule que toute délégation de service public conclue avant 1995 pour une durée supérieure à 20 ans peut voir son terme fixé à 2015, ce qui permettrait à la commune de s’affranchir du dédit dû à Veolia en cas de rupture du contrat du 3 février 1982.
III – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Conseil Municipal Enfants
Point sur la rencontre du C.M.E. de Cormontreuil
Bilan des activités depuis la création du C.M.E.
Réflexion pour l’achat d’une banderole
Journée du 30 juin consacré au Secours Populaire
Participation au défilé de la fête patronale
Environnement
Proposition de classement pour le concours des maisons fleuries
Jeunesse et Sports
Extension de la salle des sports
Challenge de la ville la plus sportive
Point sur le tir à l’arc et le club de pétanque
Installation de défibrillateurs
Réunion avec les associations pour l’établissement du planning d’occupation des salles Réflexion sur la création d’un groupe de travail avec le CME et l’Environnement pour la création de l’espace de multi activités.
Voirie
Démarrage des travaux de voirie Champs Chapon le 14 juin : réseaux EP EU réalisés à 80% Présentation de l’APS pour la rue des Maraîchers le mardi 21 juin
Réflexion sur l’enfouissement des réseaux rue de la Paix et rue Henri Warnier Prochaine réunion de la commission le 6 juillet
Bâtiments
Menuiseries de l’école primaire : dossier toujours en cours, demande d’un devis pour le remplacement des paumelles
Etudes pré-opérationnelles pour la restructuration de la mairie réalisées
IV – Questions diverses
La création d’un bassin piscicole, à l’entrée de la commune, face au parc d’activités est abordée. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 45
Il est répondu que les protagonistes ont été rencontrés et qu’il leur a été précisé, oralement et par écrit, que le règlement de la zone NDa du Plan d’Occupation du Sol n’autorise pas les affouillements du sol permettant la création de tels bassins.
Prochaine réunion : le jeudi 8 septembre à 20H30
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2011 Page 46