Compte-Rendu - compte rendu 17 avril

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 17 avril Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 avril)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

17/04/2019 20H30 Salle François Chardon

Présents

Mmes BABE Alice – BOUVAREL Magali - BOVET Aurélie – DUBOIS Anne- Gaëlle - GAL Catherine - ROCH Jacqueline.

MM. BAUER Frédéric - BRON Pierre – CHARDON Didier -

DELAVOET Jean-Pierre –FOREL Jules - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

Absente excusée Madame JULLIARD Laurence

Secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre DELAVOET

Ordre du Jour :

- Approbation compte-rendu conseil du 27 mars 2019,

- Arrêt révision PLU

- Convention avec SRB pour poteaux incendie

- Participation Syndicat des Brasses

- Avenants coopérative

- Questions diverses.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

APPROBATION COMPTE-RENDU 27 MARS 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

ARRET REVISION PLU

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil que le PLU arrive maintenant à l’étape de « l’arrêt » et rappelle pour mémoire :

-Délibération du conseil municipal du 7 juin 2016 décidant la révision du PLU. -24 réunions de la commission municipale.

-2 réunions publiques (le 30 janvier 2018 et le 16 octobre 2018). -Un registre de concertation a été ouvert en mairie dès le début de la procédure de révision. (Une seule personne est venue inscrire une observation).

-2 lettres d’information ont été distribuées dans chaque boite aux lettres des habitants de Bogève, précisant les dates et l’heure des réunions publiques.

-Des affichages sur les panneaux municipaux.

-Des articles concernant l’avancée du PLU sur les bulletins d’information « vivre à Bogève »n°12 (2016), n°13 (1027) et n°14 (2018).

-Mise en ligne sur le site internet de la commune de ces i nformations tout au long de la procédure.

Monsieur le Maire informe aussi l’assemblée qu’une journée « portes ouvertes » aura lieu le 06 juin 2019 à la salle des fêtes « la Stéphanoise ». A cette occasion, le document graphique du PLU (plans de zonage) sera présenté au public.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil donne un avis favorable pour « arrêter »le PLU et le transmettre aux Personnes Publiques Associées.

CONVENTION SRB POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle que la responsabilité de la défense en eau contre l’incendie relève des pouvoirs de police du Maire et que les dépenses afférentes à ce service doivent être distinctes de celles du service de distribution de l’eau potable. Il rappelle aussi que la commune a l’obligation de faire contrôler ses poteaux incendie au moins tous les deux ans afin de s’assurer du bon fonctionnement de ceux-ci.

Le SRB propose ce service à toutes les communes membres en établissant une convention permettant de mettre e n place les contrôles et la petite maintenance réglementaire au tarif de 26 euros TTC par année et par poteau. La commune de Bogève étant dotée de 45 poteaux incendie, le montant du contrat s’élève donc à 1170 euros TTC par an avec une vérification de chaque poteau tous les deux ans.

Parallèlement à cela, la commune a sollicité le SDIS pour l’établissement d’une cartographie de l’état des risques.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SRB.3

PARTICIPATION DES BRASSES

Monsieur Jean-Pierre Delavoët porte à la connaissance de l’assemblée l’état du chiffre d’affaire de la saison 2018/2019 des Brasses :

-au total 1 513 682 euros dont 1 349 812 euros pour l’Alpin et 163 870 euros pour le Nordique, ce qui constitue la cinquième meilleure saison au niveau du Chiffre d’Affaire.

Malgré cette relative « bonne saison », cela ne permet pas de couvrir les frais d’entretien qui seront élevés cet été notamment pour deux télésièges qui sont soumis à la grande inspection. Pour assurer ces entretiens réglementaires, le syndicat des Brasses propose que chaque commune membre déli bère de façon à ce que la totalité des quatre participations soit affectée pour cette année au budget de fonctionnement. (pour mémoire, les participations sont habituellement affectées à 50 % sur l’investissement et 50 % sur le fonctionnement).

Monsieur Jean-Pierre Delavoët rappelle aussi à l’assemblée que pour cette année 2019 ainsi que pour l’année prochaine 2020, la participation de la commune de Bogève est minorée de 24 500 euros, montant correspondant à l’achat de la masure « PRESSAY ». Cet achat étant assuré par la commune au prix de 45 000 euros mais remboursé par le syndicat des Brasses sur deux années, permettant ainsi de garantir le passage de la piste rouge du secteur nordique.

Monsieur le Maire indique qu’il doit signer le compromis de vente dans les tous prochains jours.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil donne son accord pour que la totalité des participations soit affectée au budget fonctionnement du syndicat des Brasses.

AVENANTS COOPERATIVE

Monsieur le Maire explique que les modifications apportées au projet du bâtiment COOP impliquent des avenants. Les principales modifications sont :

-Passage en isolation intérieure afin de préserver l’architecture du bâtiment. -Rehausse de la partie située au dessus de la réserve, permettant un gain de 28 mètres carrés de surface à louer à l’étage et ainsi de pouvoir accueillir deux médecins.

-Création d’un petit local pour le stockage des bouteilles de gaz (règlementation). -Création d’une rampe côté EST du bâtiment.

Montant des avenants :

-Terrassement + 8315 euros

-Gros œuvre extension - 900 euros

-Gros œuvre réhabilitation + 34292 euros

-Structure bois + 24447 euros

-Façades - 12788 euros

-Menuiseries extérieures + 2628 euros

-Cloisons plafond + 14036 euros

Le total de ces avenants se monte à 70030 euros HT, ce qui représente 8.8 % du marché de base.

L’ensemble du conseil autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.4

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de la 6ème classe :

Madame Jacqueline Roch informe le conseil municipal que la 6ème classe qui ouvrira en septembre sera répartie de la façon suivante :

-Moitié pour des CE1 et moitié pour des CE2

Madame Roch signale aussi qu’il conviendra de meubler cette classe.

Statuts de la CCVV :

La Communauté de Communes de la Vallée Verte est tenue dans un cadre législatif et réglementaire de modifier ses statuts et elle en a délibéré lors de son conseil communautaire du 18 mars 2019. Il appartient maintenant à chaque commune membre de délibérer à son tour pour autoriser la CCVV à modifier ses statuts.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette délibération.

Cérémonie du 8 mai :

Monsieur le maire informe le conseil que la cérémonie commémorative du 8 mai aura lieu cette année à Villard.

Photos des hameaux :

Vincent Chardon souhaite renouveler la prise de photos des habitants de chaque hameau de Bogève. Un photographe a été choisi et cela se déroulera sur trois journées de prise de vue. Le coût de cette opération est d’environ 2000 euros avec la fourniture de 25 grands tirages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.