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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 janvier 2018 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
17 janvier 2018 20H30 Salle François Chardon
Présents
BABE Alice, BOUVAREL Magali, BOVET Aurélie, CHARDON Didier, DUBOIS Anne - Gaëlle, GAL Catherine, JULLIARD Laurence, ROCH Jacqueline, BAUER Frederic, BRON Pierre, DELAVOET Jean-Pierre, FOREL Jules ; GAVARD Patrick, GRILLET Luc
Absents excusés NEANT
Secrétaire de séance BOVET Aurélie
Ordre du Jour :
- Approbation compte-rendu réunion du 20 décembre 2017
- Désignation représentants SRB
- Prise en charge dépenses investissement avant vote du budget primitif - Questions diverses
-
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
APPROBATION COMPTE-RENDU
Le compte rendu de la réunion du 20 décembre est approuvé à l’unanimité.
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS SRB
Monsieur le Maire informe le conseil que suite au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT des communes de la Vallée Verte à la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV), il est nécessaire de délibérer pour désigner les délégués au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB). La Communauté de Communes désignera ensuite les délégués titulaires et suppléants représentants la CCVV au SRB.
Il faut désigner deux délégués titulaires et un suppléant par communes adh érentes et ce jusqu’en 2020.
Messieurs Patrick Chardon et Patrick Gavard, déjà délégués titulaires et Madame Jacqueline ROCH déléguée suppléante de la commune au SRB se proposent de rester représentants de la commune de Bogève.
Le conseil vote à l’unanimité pour ces représentants.
PRISE EN CHARGE DÉPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal, qu’en attendant le vote du budget primitif 2018, la commune ne peut pas payer de factures en investissement, sauf dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2018 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017 (BP +DM+BS). Le conseil vote à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater les factures d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017 qui arriveraient avant le vote du budget primitif 2018. 3
QUESTIONS DIVERSES
La commune est propriétaire de la parcelle n°2205 qui se situe derrière l’ancienne cabane de tir aux Chaix. Le chemin qui dessert cette cabane existe mais n’est pas cadastré. Afin de pouvoir l’enregistrer au cadastre, il est nécessaire de le dénommer. Après discussion, Monsieur le Maire et le conseil municipal sont d’accord pour la nomm er « l’Impasse du Stade »
FOND GENEVOIS
166 frontaliers sont déclarés sur notre commune, ce qui a permis un versement des fonds genevois de 182 215.55€ pour 2017.
GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire ainsi que l’équipe enseignante ont constatés que la ventilation est trop puissante et refroidie les locaux. Des études sont en cours pour palier à ce problème.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire informe le conseil que l’organisation mise en place dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde permet de faire face à des situations très diverses en cas d’accidents (incendie, circulation…), de catastrophes majeures, perturbations de la vie collectives (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…). L’objectif du PCS est de se préparer préalablement en se formant, en se dot ant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter de basculer dans une crise.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail afin de travailler sur ce dossier et de nommer un responsable.
Responsable : Mme Laurence JULLIARD
Membres du groupe de travail : CHARDON Patrick/DELAVOET J-Pierre/ROCH Jacqueline/BRON Pierre/BABE Alice/BOVET Aurélie.
Levé de la séance à 22H00.