Procès Verbal - pv cm 25 avril 2024

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Procès Verbal - pv cm 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 285

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du jeudi 25 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

Le vingt-cinq avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE

Régine, MARTIN Françoise, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas et

SUIRE Thierry.

Excusés : AUBIN William, MENIER Mireille, PLESTAN Sylvaine (procuration à RAULT

Philippe), PORCHER Aurélie (procuration à LEBORGNE Régine) et SORGNIARD Catherine

(procuration à DAUNAY Loïc).

Secrétaire de séance : SCHMITT Thomas

DATE DE CONVOCATION :

18.04.2024

DATE D’AFFICHAGE :

18.04.2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 10

VOTANTS 13

Demande de deux ajouts à l’ordre du jour : travaux de revêtement de sol de l’école et autorisation d’intervention de l’avocat devant la Cour Administrative d’Appel.

Demande acceptée par le conseil municipal.

PROCES-VERBAL REUNION DU 5 AVRIL 2024

Approuvé par le conseil à l’unanimité.

Compte-rendu réunions de Dinan Agglomération

Lors du conseil communautaire du 25 mars 2024 a été adopté le principe d’une part incitative dans la

taxe des ordures ménagères.

Travaux de restructuration de l’ensemble salle polyvalente et mairie

o Validation de l’avenant n°2 aux marchés

Afin d’appliquer la révision des prix prévue dans le CCAP du marché de restructuration de l’ensemble

salle polyvalente et mairie, il est apparu nécessaire de préciser les index BT, les mois de référence pour

chacun des lots du marché et l’arrondi des coefficients de révision.

Les tableaux qui suivent indiquent pour chaque lot l’index BT à appliquer pour la révision et le mois

de référence du prix :286

n° de lot Titulaire du lot Date remise 1ère offre

Mois 0 pour le lot

Lot 1 LESSARD TP 17/03/2023 Février 2023

Lot 2 ANOV 16/03/2023 Février 2023

Lot 3 LA CHARPENTERIE 16/06/2023 Mai 2023

Lot 4 SEFRA 17/07/2023 Juin 2023

Lot 5 MIROITERIE D’ARMOR 24/05/2023 Avril 2023

Lot 6 LH METAL 16/03/2023 Février 2023

n° de

lot Titulaire du lot

Code INDEX

BT Libellé

Pourcentage

d’application

Lot 1 LESSARD TP

BT02 Terrassements – Base 2010 89 %

EV3 Travaux de création d’espaces verts – Base 2010 11 %

Lot 2 ANOV

BT01 Tout corps d’état – Base 2010 36 %

BT03 Maçonnerie et canalisations en béton – Base 2010 44 %

BT06 Ossature, ouvrages en béton armé – Base 2010 20 %

Lot 3 LA CHARPENTERIE BT16B Charpente bois – Base 2010 100 %

Lot 4 SEFRA BT34 Couverture en zinc et en métal – Base 2010 100 %

Lot 5 MIROITERIE D’ARMOR BT43 Menuiserie en alliage d’aluminium – Base 2010 100 %

Lot 6 LH METAL BT42 Menuiserie en acier et serrurerie – Base 2010 100 %

Lot 7 BIDAULT BT08 Plâtre et préfabriqué – Base 2010 100 %

Lot 8 ARTMEN BT18A Menuiserie intérieure en bois – Base 2010 100 %

Lot 9 GUIVARCH PLAFONDS BT08 Plâtre et préfabriqué – Base 2010 100 %

Lot 10 SA DEGANO BT09 Carrelage et revêtement céramique – Base 2010 100 %

Lot 11 EMERAUDE PEINTURE BT46 Peinture, tenture, revêtements muraux – Base 2010 100 %

Lot 12 ATOUT CONFORT BT47 Electricité – Base 2010 100 %

Lot 13 CVC EMERAUDE

BT38 Plomberie sanitaire – Base 2010 25 %

BT41 Ventilation et conditionnement d’air – Base 2010 75 %287

Lot 7 BIDAULT 15/03/2023 Février 2023

Lot 8 ARTMEN 23/05/2023 Avril 2023

Lot 9 GUIVARCH PLAFONDS 10/03/2023 Février 2023

Lot 10 SA DEGANO 17/03/2023 Février 2023

Lot 11 EMERAUDE PEINTURE 17/03/2023 Février 2023

Lot 12 ATOUT CONFORT 09/03/2023 Février 2023

Lot 13 CVC EMERAUDE 15/03/2023 Février 2023

Le calcul du coefficient de révision sera effectué avec un arrondi sur la 4ème décimale.

Pour chacun des calculs de révision des prix, l’arrondi est traité de la façon suivante :

- si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (bornes incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

- si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (bornes incluses), la quatrième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès).

Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de valider l’avenant n°2 au marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’avenant n°2 à destination de tous les lots du marché.

- Autorise Mr le Maire à signer cet avenant au marché de restructuration de l’ensemble salle

polyvalente et mairie.

o Travaux de raccordement au réseau électrique – ENEDIS

Dans le cadre des travaux de la salle polyvalente et de la mairie, des travaux de raccordement

électrique doivent être entrepris par l’entreprise ENEDIS.

Le montant de la contribution au coût de raccordement demandée à la Commune est de :

- Avec formule de coûts simplifiés : 5 779,80 € HT soit 6 935,76 € TTC

- Avec formule de coûts réels : 1 104,86 € HT soit 1 325,83 € TTC

Pour un total de 6 884,66 € HT soit 8 261,59 € TTC.

Cette dépense sera imputée sur le budget communal 2024 en section d’investissement.288

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de raccordement au réseau électrique de l’entreprise ENEDIS pour un

montant de 6 884,66 € HT soit 8 261,59 € TTC.

Attribution des subventions 2024

Mme LEBORGNE Régine, Adjointe au Maire, présente au conseil municipal la liste des organismes demandeurs d’une subvention auprès de la commune.

Après discussion, voici la liste des attributions de subvention proposée pour l’année 2024 :

Organisme demandeur Montant de la subvention

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 22 400€

Maison Familiale Rurale de Plérin 200€

Les Restos du Cœur des Côtes d’Armor 150€

Epicerie Solidaire Ploubalay 150€

ADS de la Côte d’Emeraude (Plancoët) 322€

Protection Civile des Côtes d’Armor 100€

ADMR Penthièvre Arguenon 50€

Sauveteurs en mer de Saint-Cast le Guildo(SNSM) 100€

Soit un total de 1 472 € de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la liste d’attribution de subventions pour l’année 2024 énumérée ci-dessus.

Tableau des permanences aux élections européennes du 9 juin 2024

Afin de garantir la bonne organisation des élections européennes du 9 juin 2024, qui seront exceptionnellement organisées à la salle des Tilleuls en raison des travaux de la salle polyvalente, les élus déterminent le tableau des permanences du bureau de vote.

Avis sur demande d’autorisation en vue d’exploiter un élevage porcin - Plancoët

Une enquête publique a été ouverte du 25 mars au 26 avril 2024 à la mairie de Plancoët sur la demande présentée par la SCEA Jean François ROBERT, soumise à autorisation, en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit « Halouze » à Plancoët.

Cette enquête est affichée à la mairie de St Lormel.

La restructuration externe de l’élevage porcin comprendra après projet un nouvel effectif de 4 535 animaux équivalents (3 047 emplacements et 1 488 animaux équivalents).289

Il est demandé l’avis du conseil sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 voix POUR (Philippe RAULT, Louis AILLET, René

BOUAN, Sylvaine PLESTAN, Chantal BOUAN et Thierry SUIRE) et 7 ABSTENTIONS (Loïc DAUNAY,

Thomas SCHMITT, Josiane ROBISSOUT, Régine LEBORGNE, Aurélie PORCHER, Françoise MARTIN et

Catherine SORGNIARD) :

- Donne un avis favorable à cette demande d’autorisation en vue d’exploiter un élevage porcin au lieu-dit Halouze à Plancoët.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du trait de côte sur le territoire de Dinan Agglomération

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la

gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite

Chambre et d’une enquête menée conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs Chambres

Régionales, relative à la gestion du trait de côte.

Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à

la communication et à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière

a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de

le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.

Aussi,

Considérant la présentation faite par Monsieur, et le débat qui s’ensuivit,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,

Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes

de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan

Agglomération portant communication dudit rapport,

Ce rapport a été transmis aux conseillers municipaux de Saint-Lormel au moment de la convocation du conseil municipal pour la séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre

Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

Acquisition des parcelles ZL 65 et 90290

Nous avons découvert que les parcelles ZL 65 et 90, au lieu-dit des Roseraies, constituent la voie d’accès aux parcelles ZL 64, ZL 88 et ZL 89 (propriétés privées) et sont à ce titre ouvertes à la circulation publique et n’appartiennent pas à la Commune.

Juridiquement, l’entretien de cette voirie revient à son propriétaire et non à la Commune. Ainsi, la responsabilité du propriétaire peut être engagée si un défaut d’entretien causait des dommages à un tiers qui l’utilise. Il est à noter le mauvais état de ces parcelles.

Un contact a donc été pris avec le propriétaire de cette parcelle afin de lui proposer une acquisition par la Commune par le biais d’un acte administratif et pour un euro symbolique en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Dans cette procédure, le Maire remplit le rôle d’officier ministériel, il ne peut donc pas signer au nom de la commune l’acte d’acquisition. Il y a donc lieu de designer son représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Mr Loïc Daunay, 1er adjoint, pour signer, au nom de la commune, l’acquisition des parcelles ZL n°65 et 90, au lieu-dit les Roseraies, pour un euro symbolique.

Lotissement le Courtil Saint Pierre – Raccordement des eaux usées

La construction du réseau interne au lotissement d’assainissement des eaux usées était auparavant incluse dans le lot n°1 du marché de travaux de viabilisation du lotissement attribué à l’entreprise SETAP, avant d’être confiée à l’entreprise attributaire du marché d’extension du réseau d’assainissement de Dinan Agglomération pour une meilleure coordination des travaux.

C’est donc l’entreprise EVEN qui réalisera ce chantier sur la base des prix du marché de Dinan Agglomération pour un montant de 9 526 € HT soit 11 431,20 € TTC.

Ces dépenses seront à mandater sur le budget lotissement le Courtil Saint Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de raccordement du réseau interne des eaux usées du lotissement le Courtil Saint Pierre de l’entreprise EVEN pour un montant de 9 526 € HT soit 11 431,20 € TTC.

Travaux de revêtement du sol de l’école

Des travaux de revêtement de sol sont à prévoir à l’école dans la salle de motricité et les sanitaires. Plusieurs devis ont été sollicités.

Entreprise DEGANO (Taden)

- PVC collé – 8 370,75 € HT soit 10 044,90 € TTC

Entreprise MD Carrelage (St Lormel)

- PVC collé – 9 979,74 € HT soit 11 975,69 € TTC

- PVC clipsable – 11 152,67 € HT soit 13 383,20 € TTC291

- PVC en rouleau faible passage – 6 706,70 € HT soit 8 048,04 € TTC

- PVC en rouleau moyen passage – 7 835,54 € HT soit 9 402,64 € TTC

- PVC en rouleau grand passage – 8 356,14 € HT soit 10 027,36 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de l’entreprise MD Carrelage, pour une pose de PVC en rouleau pour

grand passage, pour un montant de 8 356,14 € HT soit 10 027,36 € TTC.

Autorisation d’intervention de l’avocat devant la Cour Administrative d’Appel – Affaire ROUILLÉ

VU la déclaration préalable de division en vue de construire déposée par Monsieur ROUILLÉ Daniel le 6 novembre 2020 auprès des services de la Commune de Saint-Lormel ; l’opération projetée consistait à diviser en deux la parcelle cadastrée section ZL n° 48 en vue de créer un premier lot constructible à l’Est, le long de la voie publique, et un second lot inconstructible à l’Ouest ;

VU le terrain d’assiette du projet situé en zone Al du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de Dinan Agglomération, approuvé le 27 janvier 2020 ;

VU la décision d’opposition à la déclaration préalable par Mr le Maire par arrêté en date du 2 décembre 2020 ;

VU la saisie du Tribunal administratif de RENNES par Mr ROUILLÉ Daniel le 22 décembre 2020 pour demander l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le Maire de la Commune de Saint-Lormel a fait opposition à la déclaration préalable présentée en vue de la division de la parcelle cadastrée section ZL n°48 située 26 lieudit des Roseraies ; pour enjoindre le Maire de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable ; de mettre à la charge de la Commune la somme de 3 000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative ;

VU le jugement, du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de RENNES, de rejet de la requête de Monsieur ROUILLÉ et de mise à sa charge d’une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Considérant la requête du 1er février 2024 de Monsieur ROUILLÉ Daniel de faire appel de cette décision ;

La Commune de Saint-Lormel doit aujourd’hui autoriser l’avocat de la Commune (par le biais de notre protection juridique), Maître GOSSELIN de SCP Cabinet GOSSELIN, avocat au Barreau de Rennes, à intervenir devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES au nom de la Commune concernant l’affaire SAINT-LORMEL/ROUILLÉ (dossier n° 410170).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Maître GOSSELIN, avocat de la Commune de Saint-Lormel, à intervenir devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES, au nom de la Commune, concernant l’affaire St Lormel/ROUILLÉ.292

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal valide la proposition des membres du CCAS d’organiser un déjeuner champêtre pour les ainés de la commune le jeudi 4 juillet 2024.

- Communication : la mise en place sur le site internet du menu glissant contextuel pour accéder à des outils d'accessibilité destinés aux personnes déficientes visuelles est réalisée. - Vie associative - quelques dates à retenir :

o Amitié et Partage : loto le 2 mai à Plédéliac.

o Anciens combattants : commémoration le 8 mai à 11h30 suivie du vin d'honneur offert par la municipalité.

o Comité des fêtes :

Randonnée pédestre et repas de la mer le dimanche 2 juin - réservation des repas auprès des membres du comité ou au bar.

Vide grenier le 14 juillet - réservations ouvertes.

L'atelier vannerie, qui a œuvré pendant 3 mois au Chalet à Créhen, vient de clôturer la saison au terrain de foot de St Lormel avec 2 jours de découverte du travail de l'écorce (cuir végétal) et tressage d'herbes sauvages sous les conseils de Salomé Grasset, créatrice en vannerie sauvage et intuitive.

o Armor'hole : tournoi de corn'hole les 1er et 2 juin à Créhen.

o Amicale laïque : fête champêtre le 16 juin sur le terrain de foot à St Lormel - tickets de tombola à vendre.

Le forum des associations aura lieu le 7 septembre à Plélan le Petit.

- Réponse du Département au courrier de St Lormel et St Cast sur la dangerosité des virages du bois le Guébriand.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question.

Prochain conseil municipal : jeudi 30 mai 2024 à 20h

La séance est levée à 21h55.

AILLET Louis AUBIN

William

Absent

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MARTIN

Françoise

MENIER

Mireille

Absente

PLESTAN

Sylvaine

Absente

PORCHER

Aurélie

Absente

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

Absente

SUIRE

Thierry