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Procès Verbal - pv cm 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Fiscalité,
95
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Le huit avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY
Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER Mireille, NEUTE Françoise, PLESTAN Sylvaine, PORCHER
Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane, SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : SCHMITT Thomas
Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie
DATE DE CONVOCATION :
01.04.2022
DATE D’AFFICHAGE :
01.04.2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 14
VOTANTS 14
PROCES-VERBAL REUNION DU 25 FEVRIER 2022
Accepté à l’unanimité.
RESTRUCTURATION SALLE POLYVALENTE / MAIRIE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE - VALIDATION
Le 18 décembre 2021, la commune a lancé un marché de mission de maitrise d’œuvre concernant la restructuration de la salle polyvalente et de la mairie. 4 cabinets d’architectes ont été retenus le 15 février 2022 pour la phase 2.
A la suite des auditions des 4 candidats le mardi 29 mars 2022, la commission d’examen des offres, avec l’aide des services de l’ADAC et du CAUE, a classé le cabinet BRA (Rennes) à la première place au vu de deux critères : prix de la prestation et valeur technique.
Le montant des honoraires prévus par le cabinet BRA sur ce projet est de 123 189,63 € HT (missions de base + missions complémentaires).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le choix proposé par la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le choix de la commission du 29 mars 2022 et sélectionne le cabinet d’architectes BRA (Rennes) pour mener la mission de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration de la salle polyvalente et de la mairie.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022
Il est nécessaire de fixer les taux d’imposition communaux de l’année avant d’établir le budget primitif 2022. 96
Pour rappel, les taux d’imposition communaux votés en 2021 sont les suivants : Foncier Bâti : 35,08 % (15,55 % + 19,53 %)
Foncier Non Bâti : 63.66 %
Ci-dessous une simulation pour l’année 2022 avec les bases prévisionnelles 2022 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de maintenir les taux d’imposition de 2021 pour l’année 2022, soit :
2022
FONCIER BATI 35,08 % (15.55 % + 19,53 %)
FONCIER NON BATI 63.66 %
BUDGET COMMUNAL 2022
Présentation du Compte Administratif 2021 et Budget Primitif 2022
Après vérification des écritures du Compte de Gestion 2021 qui constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et préparé par le trésorier Mr BETHOUX, il est donné lecture des résultats
du Compte Administratif 2021 du budget communal et du budget primitif 2022.
Budget Commune - Section de FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2021 / DM CA 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 239 863,00 215 348,57 334 250,00
012 Charges de personnel 303 000,00 267 415,09 316 500,00
014 Atténuation de produits 44 929,00 44 929,00 44 929,00
022 Dépenses imprévues 38 118,37 55 894,14
023 Virement section investissement 115 000,00 110 000,00
042 Opérations d’ordre 10 358,64 10 358,64 14 064,31
TAUX MAINTENUS 2022
Bases prev
2022 Taux Produits
FONCIER BATI 763 400 35.08%(*) 267 801 €
FONCIER NON BATI 54 800 63.66% 34 886 €
TOTAL : 302 687 €
+ 11 673 € par rapport à 2021
(*) dont taux départemental 2022 : 19.53 97
65 Autres charges de gestion courante 37 620,00 33 588,42 40 320,00
66 Charges financières 6 218,40 5 718,40 3 955,31
67 Charges exceptionnelles 5 100,00 2 750,00 6 200,00
TOTAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
800 407,41 580 274,12 926 312,76
Recettes
Chapitre Intitulé BP 2021 / DM CA 2021 BP 2022
013 Atténuation de charges 200,00 348,08 200,00
70
Produits des services
du domaine et ventes
diverse
98 645,00 110 293,54 111 718,00
73 Impôts et Taxes 429 191,48 466 415,81 471 269,37
74 Dotations –
Subventions et
participations
153 099,00 160 382,71 160 598,00
75 Autres produits de
gestion courante 21 000,20 22 908,53 24 000,20 76 Produits financiers 3,00 3,60 3,00
77 Produits
exceptionnels 177,31
TOTAL
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
702 138,68 760 529,58 767 788,57
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
98 268,73 98 268,73 158 524,19
TOTAL RECETTES
avec report du résultat 800 407,41 858 798,31 926 312,76
Section de Fonctionnement
Dépenses 580 274,12 €
Recettes 760 529,58 €
Soit un EXCEDENT de 180 255,46 €
Avec Affectation résultat 2020 de 98 268,73 €
Soit EXCEDENT TOTAL de 278 524,19 €
Budget Commune - Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2021/DM CA 2021 BP 2022
16 Emprunts et dettes 65 444,62 65 044,62 54 109,15
203 Frais études 40 000,00 864,00 52 175,00 98
204
Subventions
d’équipement
versées
30 000,00 10 466,97 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 65 137,82 38 538,74 106 616,10
23 Immobilisations en cours 269 429,72 120 647,24 832 595,50
TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 470 012,16 235 561,57 1 060 495,75
Recettes
Chapitre Intitulé BP 2021/DM CA 2021 BP 2022
021 Virement section fonctionnement 115 000,00 110 000,00
024 Produits de cession d’immobilisations 32 874,94
10 Dotations, Fonds divers et réserves 233 474,32 235 320,30 128 115,40
13 Subventions d’investissement 32 000,00 41 051,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 1 600,00 525 000,00
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
10 358,64 10 358,64 14 064,31
203
Frais d’études, de
recherche et de
développement
34 400,00
204
Subventions
d’équipement
versées
9 093,53 0
TOTAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT 390 832,96 297 423,47 919 454,65
002 Résultat reporté (excédent) 79 179,20 79 179,20 141 041,10
TOTAL
RECETTES avec report du
résultat
470 012,16 376 602,67 1 060 495,75
Section d’investissement
Dépenses 235 561,57 €
Recettes 297 423,47 €
Soit un excédent de 61 861,90 €
Avec excédent 2020 de 79 179,20 €
Soit un EXCEDENT TOTAL de 141 041,10 € 99
Reste à réaliser 2021
Dépenses 59 350,70 €
Recettes 0 €
Soit un déficit de 59 350,70 €
Soit un EXCEDENT TOTAL d’investissement de : 81 690,40 €
Le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs questions et observations sur le Compte Administratif et le Budget Primitif.
Compte de Gestion 2021
Avant de proposer ce compte administratif au vote des conseillers, il les invite à se prononcer sur l’adoption du compte de gestion du trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021 dressé par l’ordonnateur.
Compte Administratif 2021
Afin de permettre aux conseillers municipaux de procéder au vote du compte administratif 2021, Monsieur le Maire quitte la séance et Régine LEBORGNE, adjointe aux finances, prend la présidence. Elle soumet le Compte administratif 2021 à l’approbation des conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le Compte Administratif 2021 tel qu’il est présenté ci-dessus.
Affectation des résultats 2021
Après adoption du Compte administratif, il convient de procéder à l’affectation des résultats au profit du Budget Primitif 2022.
Régine LEBORGNE constate que :
- L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à : 278 524,19 €
- Le besoin de financement sur les opérations d’investissement 2022 serait de : 120 000,00 €.
Il est proposé l’affectation de résultat suivante à reporter au budget primitif 2022 : 100
Recettes de fonctionnement 158 524,19 €
Recettes d’investissement 120 000,00 €
Total 278 524,19 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- affecte les résultats comme suit à inscrire au Budget Primitif 2022 :
Article 002 - Recettes de fonctionnement : 158 524,19 €
Article 1068 - Recettes d’investissement : 120 000,00 €
Total 278 524,19 €
Budget primitif 2022
Après présentation du budget primitif pour l’année 2022 par Régine LEBORGNE, adjointe aux finances, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter celui-ci.
Section de Fonctionnement
Equilibre dépenses et recettes : 926 312,76 €
Section d’investissement
Equilibre dépenses et recettes : 1 060 495,75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote le Budget Primitif 2022 tel qu’il est présenté ci-dessus.
INFORMATIONS DIVERSES
- Barrières de l’église – courrier de Mme CADE
- Personnel technique
Confirmation date de départ de Xavier (22 avril)
Embauches de Romain DOUÉ (1er avril) et Paul JAMET (2 mai)
- Réunion d’information urbanisme : présentation dossier lotissement le jeudi 21 avril à 20h (salle du
conseil)
- Communication : rappel agenda
Samedi 9 avril à 10h, tous invités à participer à la réunion « Espaces verts »
Pour rappel l’après-midi, carnaval du RPI à Créhen organisé par l’amicale.
Dimanche 10 avril, bureau de vote (tableau des permanences bien reçu) 101
Samedi 7 mai, invitation « retrouvailles printanières » dont vous avez été informés par un message du
21/03. Ce jour-là, la présence de tous est souhaitée et l’aide de tous sera nécessaire.
Les invitations seront imprimées à la mairie. Elles seront distribuées dans les boîtes aux lettres comme les
Réveils (l’idéal serait le mardi 19/04 et le mercredi 20/04).
Dimanche 8 mai, commémoration à 11h30
Comice agricole, samedi 3 septembre sur le terrain face aux Ville Joies. Une réunion avec les associations,
la commission vie associative et communication est programmée le mercredi 13 avril à 20h30 pour déjà
voir ce que nous aimerions ou pourrions faire pour animer cette journée.
Pour information, l’AG du comice aura lieu à la salle polyvalente le vendredi 20 mai.
- Inauguration de la galerie David Balade : samedi 16 avril
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions.
Prochain conseil municipal : vendredi 6 mai 2022 à 20 h
La séance est levée à 20h44.
AILLET Louis AUBIN
William
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MENIER
Mireille
NEUTE
Françoise
PLESTAN
Sylvaine
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
Absent
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry