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Arrêté - 4415 001
Arrêté - 3330 001
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 3330 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/044 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT - Ent. « G.S.N. - Guy SCHLOSSER Nettoyage »
« rue du Créneau »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Mme Hélène ARDOUREL, responsable du Service Bâtiment de la Communauté de Communes Conques-Marcillac - 28, avenue Gustave Bessière, concernant l'intervention de la société G.S.N. - Guy Schlosser Nettoyage, mandatée pour le nettoyage des vitres de l'immeuble et qui, dans ce cadre, sollicite l'autorisation de stationner une nacelle au droit de l'immeuble sur la « rue du Créneau » mardi 14 mai 2024 de 8h30 à 17h,
Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation « rue du Créneau » au droit de l'immeuble de la Communauté de Communes « Conques-Marcillac ».
-ARRÊTE-
er OBJET :
Une autorisation est délivrée à la société G.S.N. - Guy Schlosser Nettoyage pour stationner une nacelle au droit de l'immeuble de la Communauté de Communes Conques-Marcillac côté « rue du Créneau ».
DURÉE:
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour mardi 14 mai 2024 de 9h00 à 17h00.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La circulation sera maintenue et se fera en alternance sur une partie de la chaussée. La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur ou par la société chargée des travaux.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 13 mai 2024.
__ÆdWige BOUDOU, 1ère Adjointe par délégation du Maire