Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 19 decembre 2020 8215

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 19 decembre 2020 8215 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 19 decembre 2020 8215)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal du Samedi 19 Décembre 2020

Secrétaire de séance : Emilie Marouzé

Membres Présence Procuration Richard Jérémy X

Blary Guislaine X

Gobert Didier X

Santerre Françoise X

Boittiaux Elisabeth X

Marouzé Emilie X

Quenneson Jean-Michel X

Davain Marie-Paule X

Flavigny Marylène

Flavigny Sarah X

Santerre Rodrigue X

Godard Albert X

Hiron Jean-Pierre Davain Marie-Paule Cardon Edith X

Richard Alain X

Heure de début de la séance : 10h06

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire annonce la suppression du point n° III de l’ordre du jour. Madame Santerre Françoise est arrivée à 10h08 ; Monsieur Santerre Rodrigue est arrivé à 10h10.

I. Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner les immeubles sis 13 rue d’Audencourt.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 14 votes « POUR » de ne pas exercer son droit de préemption et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.

NDLR : Les déclarations d’intention d’aliéner, en ce qu’elles contiennent des informations relatives au patrimoine des

particuliers, ne sont pas communicables à des tiers (CADA, 28 mars 2002, n° 20021264).

II. Fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2020

Monsieur le Maire lit les mentions relatives à la loi NOTRE du 7 août 2015 et au 1e bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, aux deux délibérations 2020/133 et 2020/134 de la CA2C (Communauté d’Agglomération du Caudrésis Catésis) et au rapport de révision libre des attributions de compensation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Lors d’une réunion précédente, la conseil municipal avait voté sur une attribution de compensation de 39 915 € par la CA2C telle qu’émanant du premier rapport de la CLECT et de la première délibération de la CA2C. Après révision libre approuvée lors du dernier conseil communautaire à l’unanimité dans une deuxième délibération – ce, à la suite du rapport de révision libre des attributions de compensation – la CA2C a informé Monsieur le Maire qu’elle versera 49 355 € à la commune de Troisvilles si les conseils municipaux des communes membres intéressées approuvent cette révision entre le 18 et le 31 décembre.2

Cette somme versée par la CA2C a augmenté grâce à l’implantation d’éoliennes implantées sur le territoire environnant (accroissement du reversement du produit de l’IFER pour 2019 et 2020 : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et à la réintégration des sommes non dépensées en investissement pour les éclairages publics.

Considérant que la révision libre d’attribution de compensation pour l’année 2020 nécessite la délibération du conseil municipal, ce dernier a approuvé par 14 votes « POUR » cette révision libre d’attribution de compensation.

III. Suppression du poste d’agent de bibliothèque de 1h30

Point supprimé de l’ordre du jour, la commission du centre de gestion ayant émis un avis négatif le 10 Décembre 2020 sur la suppression du poste d’agent de bibliothèque de 1 h 30. Il faudra redéposer le dossier lors de la prochaine commission du comité technique paritaire le 10 Février 2021 (date optionnelle), un second avis négatif pouvant alors être surmonté par délibération du conseil. Il est à noter que l’agent concerné souhaite la suppression de son poste.

IV. Projet : délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail à soumettre au Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI)

Ce projet concerne le poste de secrétaire de mairie, afin que la titulaire du poste puisse effectuer une journée de télétravail à son domicile le mercredi.

La mairie serait donc fermée à partir du 1er Mars 2021 le mercredi, la journée entière, jusqu’au 28 Février 2022. Cependant, la secrétaire serait joignable pour toutes demandes par téléphone ou par voie électronique.

Le conseil municipal, consulté sur le projet avant sa présentation au Comité technique paritaire intercommunal a approuvé par 6 abstentions et 8 votes « POUR » de soumettre au Comité ces modalités, la délibération du conseil municipal intervenant après l’avis du Comité.

V. Informations

• Recensement 2020

Selon les données du dernier recensement telles que l’INSEE nous les a retransmises, Troisvilles compte 815 habitants, dont 811 résidant au village et 4 personnes rattachées à la commune. Ces données ne seront prises en compte pour le calcul de la population officielle qu’au 1er janvier 2021 après parution du décret relatif à ce point.

• Détérioration de la voirie de l’impasse du Fayt

Un camion a roulé sur le trottoir dans l’impasse du Fayt et a causé d’importants dommages de voirie.

• Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 afin de faciliter la relance économique et soutenir les entreprises du BTP.

• SIAVED

Un document a été reçu pour adhérer à l’opération « Label commune zéro déchet ». Une réponse est attendue pour le 15 Janvier 2021. Cette opération consiste notamment à imposer le tri des déchets dans les lieux communaux tels que la salle des fêtes, la cantine, la salle polyvalente et à faire de la publicité pour les composteurs ou pour l’adhésion à l’opération deux poules par foyer pour 5€. Une communication sera faite par la suite sur le règlement de participation au label « Commune zéro déchet ».3

• Demandes de subventions

Deux demandes de subventions ont été reçues. Une par l’association « les clowns de l’espoir » et une autre par l’association française qui gère « Auto-école handicap ».

• Compteur électrique

Le compteur électrique de l’ancienne poste a été rattaché à la mairie (en attente depuis Mars 2020). Cette opération était nécessaire d’autant plus que l’ancienne poste est devenue le local des « Restos du cœur ». De plus, ce compteur permet l’alimentation du défibrillateur. L’intervention d’Enedis pour la pose d’un compteur LINKY est programmée pour le 30 décembre.

• Contrôle de l’APAVE à l’église

Plusieurs points mineurs seront à régler à la suite du passage de l’APAVE. La tribune au-dessus du porche d’entrée est en très mauvais état (actuellement rendue inaccessible au public). Le paratonnerre sera vérifié ultérieurement.

• Médiation « bois pourri rue du Maréchal Leclercq »

Celle-ci est reportée en janvier 2021, les entreprises n’étant pas disponibles pour la médiation. Cette dernière est reportée pour la quatrième fois.

• Abonnement internet-fibre

Un seul fournisseur d’accès internet a répondu à nos sollicitations d’offre PRO, les deux autres FAI contactés ne répondant pas aux sollicitations de devis. Le choix sera effectué la semaine prochaine.

• Renouvellement du matériel informatique

L’ordinateur de la secrétaire de mairie est actuellement sous système d’exploitation Windows 7 et a plus de six ans. Un changement pour une version Windows 10 Pro est nécessaire, ainsi qu’une orientation vers un modèle I 5, avec serveur NAS. Trois devis ont été présentés. Le choix sera effectué la semaine prochaine.

• Travaux d’accès PMR à la mairie et à la salle des fêtes (intérieur des locaux)

Plusieurs devis ont été reçus. Le choix sera effectué la semaine prochaine.

• Subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB)

La demande de subvention au titre de l’ADVB a reçu une réponse favorable. La réponse concernant la demande de subvention au titre de la DETR n’est pas encore parvenue en mairie.

• Demandes d’interventions communautaires par la CA2C

La CA2C demande les calendriers prévisionnels des interventions des brigades vertes, des brigades du patrimoine et du service peinture pour le 4 janvier. Les décisions seront prises par le Maire et l’adjoint aux travaux. Concernant ces points les conseillers ont émis lors de la réunion des suggestions : - Patrimoine : grille de l’école, façade en brique du bâtiment périscolaire (la commune paye les matériaux mais pas la main d’œuvre)

- Peintures : délimitation de places de parking, peinture au sol dans la cour de l’école - Espaces verts : haie du cimetière, fauchage des talus, entretien des chemins hors agglomération, entretien dans la rue Jean Stablinski

Heure de fin de la séance : 10h50