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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mercredi 2 septembre 2020 2305843009229853029
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mercredi 2 septembre 2020 2305843009229853029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Réunion du Conseil municipal du Mercredi 2 Septembre 2020
Secrétaire de séance : Emilie Marouzé
Membres Présence Procuration Richard Jérémy X
Blary Guislaine X
Gobert Didier X
Santerre Françoise X
Boittiaux Elisabeth X
Marouzé Emilie X
Quenneson Jean-Michel X
Davain Marie-Paule X
Flavigny Marylène X
Flavigny Sarah Absente
Santerre Rodrigue Absent Godard Albert Godard Albert X
Hiron Jean-Pierre X
Cardon Edith X
Richard Alain X
Heure de début de la séance : 20h02
Flavigny Marylène : arrivée à 20h08
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.
I. Commission communale des impôts directs (CCID)
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du
maire et de six membres titulaires ainsi que six membres suppléants.
Elle se réunit une fois par an, à la demande du directeur départemental ou régional des finances
publiques ou de son délégué, afin de :
- Dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une
activité salariée à domicile, déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation
correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;
- Participer à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
- Participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- Formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des
procédures fiscales). 2
Pour sa constitution, notre maire ainsi que notre première adjointe au conseil ont élaboré une liste
de proposition, composée de 24 Troisvillois, qui sera envoyée au directeur régional/départemental
des finances publiques. L’ordre des noms indiqués sur la liste n’a qu’une valeur indicative, et le
directeur des finances publiques choisit parmi cette liste 6 personnes titulaires ainsi que 6 personnes
suppléantes.
La liste a été établie de manière qu’elle comporte au moins un habitant de chaque rue du village.
Les personnes qui feront partie de cette commission, y seront pour toute la durée du mandat du
conseil municipal et doivent :
- Avoir au moins 18 ans
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne
- Jouir de leurs droits civils
- Être familiarisés avec les circonstances de la commune
- Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
Liste élaborée :
Bruguet Emilie
Cardon Paul
Santerre Françoise
Richard Alain
Dosière Jean Marc
Pamart Annie
Cagnon Gérard
Bricout Yves
Claisse Bernard
Noisette Françoise
Herbin Jacques
Gobert Guislaine
Davain Jules
Koscielny Bruno
Lesne Philippe
Boittiaux Françoise
Brillon Fabienne
Claisse Michel
Dufour André
Lagouge Guy
Denysenko Maria
Lefebvre Jean Claude
Bourlet Roland
Sagot Bruno
Après délibération, le conseil municipal en vote à main levée a approuvé cette liste PAR 14 VOIX
« POUR ».
II. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Abrogation de la délibération 2020-02-01 du 11 Février 2020 d’approbation du plan local
d’urbanisme et nouvelle approbation du plan local d’urbanisme.
Pour rappel, le PLU est consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Troisvilles. Le dossier
est consultable également par le public en mairie ou en préfecture, aux horaires d’ouverture
habituels.
Le PLU a été adopté le 11 Février 2020, envoyé en préfecture pour son contrôle de légalité et nous a
été renvoyé pour trois points à modifier :
- Construction sur les zones agricoles
- Consommation foncières
- Risques en zones urbaines
Lecture par le Maire de la délibération et lecture des propositions de modifications. 3
→ Remédiation des problèmes du PLU :
• Construction en zones agricoles
Le chargé d’urbanisme nous indique que trop de constructions sont susceptibles d’être réalisées sur
des terrains agricoles. Pour y remédier, seules seront autorisées les constructions/installations
forestières, pastorales et agricoles compatibles avec des activités de confection (commercialisation
et fabrication agricole), bâtiments agricoles ou des ouvrages publiques.
En ce qui concerne les habitations existantes, une seule extension sera autorisée, n’excédant pas les
30m², annexe à un bâtiment déjà existant, et selon des conditions de surface ainsi que de distance
avec la voie publique et sa localisation.
Les nouvelles habitations doivent être liées à une exploitation agricole.
• Consommation foncière
Il est reproché de ne pas avoir une densité de logements suffisante au sein du village. En effet,
normalement, la densité devrait être de 15 logements minimum par hectare. Ici, nous sommes à 12
logements par hectare.
Les dents creuses du village devront être utilisées.
• Risques en zones urbaines
La cartographie du village y indiquant les zones inondables a été présentée.
Plusieurs règles seront mises en place, notamment :
- Pas de constructions où il y a un risque d’inondation par ruissèlement
- Éviter les garages sur les zones inondables ou où il y a un risque de ruissèlement important
devant
- Pas de construction possible de part et d’autre du talweg (pour information, talweg = ligne
imaginaire qui joint les points les plus bas d’une vallée et suivant laquelle s’écoulent les eaux)
- Clôture spécifique en zone inondable
- Interdiction de construire 20 mètres autour d’un court d’eau au risque d’inondation par
débordement
Le 7 juillet 2020, le Sous-Préfet, par son courrier, nous demande alors d’abréger la délibération du
PLU, d’en faire les corrections et d’approuver le PLU.
Après délibération, le conseil municipal en vote à main levée a approuvé l’abrogation à 14 votes
pour à l’unanimité et a approuvé la modification du PLU PAR 14 VOIX « POUR »
III. Troisvilles c/Agence Fabienne Guinet et Société Avenir Jardins : demande d’accord
pour médiation
Lecture de la lettre de l’avocat concernant des propositions pour l’affaire « Bois Pourris rue du
Maréchal Leclercq et rue du Général de Gaulle » 4
Par cette lettre, on nous informe que la somme de 186 287,20 € de dommages et intérêts serait
prévue, permettant le remplacement de la totalité des parterres en bois existant (200 mètres
linéaire).
Après évaluation de l’expert, le bois actuel sera soit remplacé à nouveau par du bois soit par des
plaques en béton imitation bois.
Deux devis ont été effectués ; l’un concerne le redressement ainsi que le remplacement par du bois
pour un montant de 111 872,28 €, et l’autre devis comporte le remplacement par des plaques de
béton imitation bois pour la somme de 186 287,20€.
La commune n’étant pas responsable de l’état actuel du bois, nous souhaitons faire jouer la garantie
décennale. Les frais de procédure sont à la charge de l’assurance.
Après délibération, le conseil municipal en vote à main levée a approuvé PAR 14 VOIX « POUR » à
l’unanimité, à son accord pour la médiation en y mettant la condition de pas baisser le montant
des dommages et intérêts de 186 287,20 €.
IV. Fête communale
Cette année, la fête communale aura lieu du vendredi 11 septembre au lundi 14 septembre.
Nous avons étudié l’ébauche de l’affiche destinée au public. Celle-ci sera distribuée prochainement
dans les boites aux lettres des habitants.
Plusieurs stands, manifestations majorettes et musicales, manèges et restauration seront à
disposition à cette période.
Le dimanche, au terrain multisports, des balades à poney seront organisées.
Des tours de manèges gratuits seront offerts :
- Par le Maire, le dimanche aux enfants présents
- Par la municipalité, le lundi aux enfants de Troisvilles de 2 ans à 14 ans
Deux tickets seront offerts aux enfants scolarisés à l’école de Troisvilles pour le lundi et seront
distribués à l’école. Pour les autres enfants de Troisvilles de 2 à 14 ans, le retrait des tickets
s’effectuera en mairie à partir du 9 septembre.
Il n’y aura pas de repas ni de vide-greniers en raison de la crise sanitaire COVID-19 que nous
traversons.
V. Avenant à la convention de fourniture de repas pour la cantine
Le prix du repas est fixé à 3.20 € et est fourni par la boucherie-charcuterie-traiteur « Chez Léa » de
Clary.
Le repas est composé d’un hors d’œuvre froid ou chaud ou d’un potage, d’un plat complet, et d’un
fromage ou dessert. Le pain et les boissons sont à la charge de la mairie qui les répercute sur le prix
du ticket. 5
Les menus sont élaborés par le traiteur en collaboration avec une diététicienne.
La convention établie avec le traiteur est conclue pour une durée d’un an jusque juin 2021. Elle a
donc été renouvelée par tacite reconduction fin juin.
Il est rappelé que les repas sont à commander au plus tard la veille ou le matin même avant 9h30.
Les tickets de cantine sont à retirer en mairie.
Un appareil de maintien au chaud des plats est en cours de commande.
VI. Informations
• Garderie
Une garderie est disponible la semaine de 7h30 à 9h pour le matin, et de 16h30 à 18h le soir. Pour le
mercredi, celle-ci se fait de 13h à 17h.
Les enfants sont inscrits pour un créneau horaire. Tout dépassement d’horaire sera à payer (par
demi-heure entamée). Après 18h, le tarif plein est mis en application.
En cette période d’épidémie, les mesures des gestes barrières sont mises en application et tous les
jouets sont quotidiennement désinfectés.
• Cimetière
La mise en place d’horaires d’ouverture et de fermeture de celui-ci est en cours de réflexion.
Le désherbage manuel a commencé.
Plusieurs tombes commencent à s’abîmer et parfois même s’écroulent ; la commune n’a pour
mission que de sécuriser les abords de ces tombes. En ce qui concerne la réfection, c’est le
concessionnaire qui détient la sépulture qui doit se charger des travaux.
Plusieurs dégradations ont été remarquées : le feu a été mis à l’une des poubelles et le panneau pour
le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite a été cisaillé à la base (plaintes
déposées)
Nous réfléchissons à la mise en place d’une classification des différentes poubelles du cimetière pour
que le tri soit de meilleure qualité (papiers recyclables, déchets, compost).
• Rentrée scolaire
La préparation de la rentrée avait été longuement discutée et réfléchie par l’équipe enseignante, le
Maire ainsi que l’adjointe aux écoles.
Les règles de distanciation sociale ont été appliquées : en séparant la cour en 3 parties différentes, et
en regroupant à la cantine et à la garderie les élèves par classe à table.
A partir du vendredi 4 septembre, les parents des élèves de maternelle ne peuvent plus entrer dans
la classe. 6
La gendarmerie sera régulièrement présente afin de contrôler le port du masque qui, pour rappel, est
obligatoire aux abords de l’école (arrêté préfectoral du 21 août 2020)
• Rencontres avec le Maire
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet le 1er septembre à la sous-préfecture.
Monsieur le Maire rencontrera le Sous-Préfet et le Procureur de la République le 11 septembre 2020
lors d’une journée destinée aux nouveaux maires.
Il a rencontré le journaliste de l’Observateur et la journaliste de la Voix du Nord.
• Vols dans le village
Plusieurs vols et cambriolages ont été constatés dans le village ces derniers jours.
• La Baraque à Frat’
Des flyers concernant celle-ci ont été distribués. Il s’agit d’un regroupement d’associations qui
viendra tous les 15 jours afin de rencontrer les personnes isolées. Il dispose d’un véhicule afin de
venir chercher les personnes souhaitant venir à ce temps de rencontre et d’échanges.
Fin de séance : 22h35