Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2020 7680

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2020 7680 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2020 7680)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal du Lundi 7 Décembre 2020

Secrétaire de séance : Emilie Marouzé

Membres Présence Procuration Richard Jérémy X

Blary Guislaine X

Gobert Didier X

Santerre Françoise X

Boittiaux Elisabeth X

Marouzé Emilie X

Quenneson Jean-Michel X

Davain Marie-Paule X

Flavigny Marylène X

Flavigny Sarah X

Santerre Rodrigue X

Godard Albert X

Hiron Jean-Pierre X

Cardon Edith X

Richard Alain X

Heure de début de la séance : 21h04

Le quorum étant atteint (15 membres présents), Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire annonce la suppression du point n° II de l’ordre du jour.

I. Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur le Maire informe le

conseil municipal que la commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner la maison sise 7 rue du

Villers et d’une déclaration d’intention d’aliéner la maison sise 5 rue du Maréchal Leclercq.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » de ne pas exercer son droit de

préemption pour les deux bâtiments et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs

à cette décision.

NDLR : Les déclarations d’intention d’aliéner, en ce qu’elles contiennent des informations relatives au patrimoine des

particuliers, ne sont pas communicables à des tiers (CADA, 28 mars 2002, n° 20021264).

II. Suppression du poste d’agent de la bibliothèque de 1h30

Point de l’ordre du jour supprimé et reporté pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.

III. Agence INORD : Désignation des représentants de la commune

L’agence INORD est un établissement public administratif au service des communes et des EPCI du Nord. Elle propose

à ses adhérents conseils et expertises sur des champs non concurrentiels et a pour objet de leur apporter une assistance

technique, juridique ou financière dans des thématiques diverses telles que le sport, le tourisme, l’environnement, la2

culture. L’agence pourra orienter les demandes des collectivités vers les organismes associés et partenaires du

Département pour toute offre en ingénierie complémentaire utile.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » que : - Madame Guislaine Blary occupe le siège de titulaire

- Madame Marie-Paule Davain occupe le siège de suppléante

IV. Subventions aux diverses associations

Ces subventions concernent l’année 2020. Ces associations ne comportent aucun membre du conseil municipal qui

soit adhérent ou dirigeants de l’association

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » les subventions suivantes pour les différentes associations :

La section des anciens combattants : subvention de 200 € (subvention de 2019 : 192 €).

L’association « ENVIE » (Caudry) : subvention de 100 € (subvention de 2019 : 100 €).

L’association « HAVRE Le Cateau » (centre médico-social des affaires sanitaires sociales, centre d’hébergement

d’urgence) : subvention de 50 € (subvention de 2019 : 46 €).

La coopérative scolaire de Troisvilles : subvention de 250 € (subvention de 2019 : 244 €).

L’association « la croix rouge » (Caudry) : subvention de 150 € (subvention de 2019 : 150 €).

L’association « Festi3villes » : subvention de 370 € (subvention de 2019 : 369 €).

L’association « le sport citoyen » (Le Cateau) : subvention de 65 € (subvention de 2019 : 61 €).

L’association « Les Amis de Paris-Roubaix » : subvention de 80 € (subvention de 2019 : 80 €).

L’association « La ligue contre le cancer » : subvention de 100 € (subvention de 2019 : 100 €).

L’association « La section des médaillés militaires » : subvention de 30 € (subvention de 2019 : 23 €).

V. Subvention à l’Amicale Laïque de Troisvilles

Cette association du village à pour activités de défendre et promouvoir l’école laïque, publique, gratuite et obligatoire ;

l’organisation et soutien aux manifestations et projets scolaires et périscolaires.

En application de l’arrêté de déport du 2 octobre 2020, applicable au 13 octobre 2020, Monsieur Jérémy Richard a

cédé la présidence à Madame Guislaine Blary sur ce point.

Mesdames Marie-Paule Davain, Edith Cardon, Françoise Santerre, Elisabeth Boittiaux, Messieurs Alain Richard, Jérémy

Richard, Jean-Pierre Hiron et Albert Godard étant administrateurs de cette association, sont sortis de la salle et n’ont

pris aucune part aux débat et vote sur la subvention.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 7 votes « POUR » la subvention de 370 € pour l’association de « l’Amicale Laïque de Troisvilles ».

VI. Subvention à l’Amicale des secrétaires de mairie

Cette association se compose de plusieurs secrétaires de mairie de différentes communes du canton. Elle se réunit pour discuter des sujets d’actualités de leur travail.

Madame Guislaine Blary étant adhérente à cette association, elle s’est abstenue de prendre part aux débat et vote sur

cette délibération. Ainsi elle est sortie de la salle de réunion.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 1 voix « CONTRE » et par 13 voix « POUR » la subvention de 25 € pour l’association de « l’Amicale des secrétaires de mairie ».3

VII. Subvention à l’association « Les 3 châteaux »

Cette association regroupe des personnes voulant soutenir, créer, gérer des activités à caractère sportif, éducatif, culturel social.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » la subvention de 370€ pour « l’association les 3 châteaux ».

VIII. Subvention à l’association les 3 macôts

Cette société Colombophile à pour activités l’exposition, concours, et vente de pigeons voyageurs.

Madame Françoise Santerre étant membre du conseil municipal et adhérente à cette association, elle n’a pas pris part

aux débat et vote sur cette subvention. Ainsi, elle est sortie de la salle de réunion.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 14 votes « POUR » la subvention de 370€ pour « les 3 Macôts ».

IX. Subvention à l’association Réagir

Cette association a pour objet la protection de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine du village.

En application de l’arrêté de déport du 2 octobre 2020, applicable au 13 octobre 2020, Monsieur Jérémy Richard a

cédé la présidence à Madame Guislaine Blary sur ce point.

Les membres du conseil municipal étant adhérents à cette association n’ont pris part aux débat et vote sur cette

subvention. Ainsi, Madame Françoise Santerre, Messieurs Alain Richard, Jérémy Richard, Albert Godard sont sortis de

la salle de réunion.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 11 votes « POUR » la subvention de 160€ pour l’association « Réagir ».

X. Travaux de mise aux normes électriques de la salle polyvalente, des annexes de l’école et du

remplacement de la chaudière de l’accueil périscolaire : Demande de subvention au Conseil

Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs »

Cette demande de subvention sera pour les travaux de 2021 concernant :

- Remplacement de la chaudière de l’accueil périscolaire à l’école

- La mise aux normes électriques de la salle polyvalente

- Les annexes de l’école

Ces travaux ont un coût total de 17 778, 15 € HT et donc 21 093, 78 € TTC.

Cette subvention serait financée à 50%, c'est-à-dire que 8 789, 07 € HT serait versée par le Conseil Départemental au

titre de l’ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs).

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » cette demande de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » pour les différents travaux cités ci-dessus.4

XI. Travaux de mise aux normes électriques de la salle polyvalente, des annexes de l’école et du remplacement de la chaudière de l’accueil périscolaire : Demande de subvention au titre du dispositif DETR 2021

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Cette demande de subvention sera pour les travaux de 2021 concernant :

- Remplacement de la chaudière de l’accueil périscolaire à l’école

- La mise aux normes électriques de la salle polyvalente

- Les annexes de l’école

Ces travaux ont un coût total de 17 778, 15 € HT et donc 21 093, 78 € TTC.

Cette subvention serait financée à 30%, c'est-à-dire que 5 273, 44 € HT serait versée par le Conseil Départemental au

titre du dispositif DETR.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » cette demande de subvention au titre du dispositif DETR pour les différents travaux cités ci-dessus.

XII. Permis de louer

Lecture par Monsieur le Maire de la lettre de Monsieur Basquin, Vice-Président de la collectivité en charge de l’habitat pour le Caudrésis-Catésis.

L’objectif du permis de louer est de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Pour l’intercommunalité ou, à défaut, la commune qui met en place le « permis de louer », il s’agit de s’assurer que le logement mis en location ne porte atteinte ni à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique, en demandant au propriétaire d’effectuer soit une déclaration, soit une demande d’autorisation préalable à la mise en location de son logement.

Une délibération prise par la commune ou par l’intercommunalité doit préciser :

- Le périmètre sur lequel le « permis de louer » est mis en place ;

- Sa date d’entrée en vigueur ;

- Le lieu et les modalités de dépôt de la demande.

Cette déclaration préalable ou autorisation pour la mise en location de logement, s’étendrait sur le territoire de la CA2C et ne serait que pour les communes volontaires.Ceci n’est pour l’instant qu’un « sondage ». La collectivité en charge de l’habitat établie tout d’abord un état de lieux des volontés des communes avant de poursuivre la démarche.

Après délibération, le conseil municipal a décidé de demander plus de précisions à Monsieur Basquin, et d’attendre ces précisions pour en délibérer à la prochaine réunion du conseil municipal.

XIII. Création de postes Contrat unique d’insertion parcours emploi compétences

Actuellement, un agent est en CDD pour la commune en tant qu’agent d’entretien pour les locaux communaux et de l’école. Son contrat se termine le 05 Février 2021. De plus, un agent est lui aussi en CDD de remplacement depuis le 02 Février 2020 en tant qu’agent polyvalent. Son contrat se termine au cours du premier trimestre de l’année 2021.

Deux recrutements sont donc à prévoir pour ces deux postes, un appel à la candidature sera prévu : un poste d’agent polyvalent pour la surveillance de la cantine et l’entretien des locaux, ainsi qu’un poste d’agent d’entretien/jardinerie. Ces postes seront des CUI-PEC (Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences), d’une durée de 12 mois, renouvelable 24 mois. Le travail hebdomadaire sera de 20 heures, et rémunéré selon la base minimale du SMIC horaire. Une formation sera payée au cours de ce contrat (par exemple : formation maçonnerie, jardinerie, permis cariste, CACES…).

Actuellement, nous avons deux stagiaires à 35 heures hebdomadaires sur la commune.5

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 15 votes « POUR » la création de ces postes Contrat Unique d’Insertion Parcours Emploi Compétences.

XIV. Bulletins municipaux

Un « flash info » sera distribué aux habitants du village prochainement. Plusieurs informations y seront notées, notamment :

- La demande de subvention à l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) pour le financement des travaux

- Les horaires d’ouverture du cimetière et du plateau multisports

- Les horaires de permanences à la mairie

- Les cordonnées de personnes de permanences le weekend

- Les diverses réalisations de l’année

- Les achats, travaux réalisés et travaux de voierie

- Rappel sur les déjections canines

- L’entretien des caniveaux/bordures et déblayement des trottoirs en cas de neige par chaque habitant - Les différents arrêtés prévus pour le 1er janvier 2021

XV. Informations

• Fibre pour l’école, la garderie, la mairie et la salle polyvalente

Un seul fournisseur a donné son devis : CORIOLIS. L’objectif est l’équipement de la mairie, l’école, la garderie ainsi que la salle polyvalente avec le montage de la ligne (débit 1 Go/seconde + téléphonie illimitée).

Aucune réponse reçue pour les opérateurs Orange et SFR. Une entreprise non connue des services a pris contact pour les mêmes prestations, il n’a pas été donné suite.

L’installation de la fibre est nécessaire. L’école est équipée de 27 ordinateurs. De plus, la personne s’occupant de la maintenance informatique de la mairie à distance nous a informé que ses services étaient difficiles à cause d’un débit de connexion trop faible.

• Renouvellement du matériel informatique

L’ordinateur de la secrétaire de mairie est actuellement en Windows 7 (plus de mise à jour) et a plus de six ans. Un changement pour une version Windows 10 Pro est nécessaire, avec orientation vers un modèle I 5, avec serveur NAS.

Trois propositions ont été retournées :

- Déclic Info Caudry : en location, comprenant la maintenance, ou en achat - Berger-Levrault (éditeur de logiciel, matériel informatique) : en achat, sans contrat de maintenance - DJP Service Informatique à Fontaine-Notre-Dame, en location, avec maintenance, ou achat

• Défibrillateur

Deux offres ont été retournées :

- Défibrillateur et accessoires ainsi qu’une formation « initiation aux premiers secours » pour 20 personnes - Défibrillateur et accessoires ainsi qu’une formation « initiation aux premiers secours » pour 15 personnes

• Distributeur à pain

Il se trouve que le distributeur à pain ne serait pas sur un emplacement appartenant à la commune mais sur le terrain de Monsieur Claude Marouzé. Une étude du cadastre sera effectuée et un contact pris avec le propriétaire du terrain concerné.6

• SIAVED

Une demande a été faite pour savoir si la commune souhaitait adhérer à l’opération sur l’adoption de 2 poules par habitants pour réduire les déchets.

• Eglise

L’APAVE doit passer à l’église. ENEDIS a installé un poste à l’intérieur de celle-ci, et souhaite un certificat de conformité. Il n’y en a pas depuis 2011.

Une rencontre entre Monsieur le Maire et Monsieur l’Abbé Corrion Jean-Denis est prévue le Jeudi 11 Décembre 2020.

Les anciennes grilles qui entouraient l’église ainsi que les pierres sont toujours entreposées dans le village. Elles seront proposées à la vente.

• Chaufferie

Il n’y a pas eu de tenue de livret de chaufferie depuis 2017.

Les livrets d’entretien de chaufferie sont arrivés.

• Travaux

La médiation concernant les bois pourris a été reportée au jeudi 17 décembre.

• Arrêtés pris par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire envisage de prendre des arrêtés sur :

- L’ouverture réglementée du cimetière en hiver comme en été.

- Les déjections canines

- Les jeux sur le parvis de la mairie

- La circulation sur certains axes de la commune (chemin de Valenciennes, rue du Bois)

• Colis de Noël

Nos ainés vont bénéficier par la suite de leur choix personnel, d’un bon d’achat ou d’un colis. En tout, 64 bons d’achats seront distribués le Vendredi 18 Décembre, et 31 colis garnis de produits régionaux seront distribués le Mercredi 23 Décembre. Nos 5 ainés hospitalisés ou en hébergement bénéficieront aussi d’un colis.

En ce qui concerne les enfants, leur colis sera offert le Vendredi 18 Décembre à 12h à l’école, en collaboration avec l’Amicale laïque pour sa confection.

• Autres

Concernant l’assurance des élus, le dossier était perdu. La demande a été renvoyée.

Les cartes d’identité des élus sont arrivées, elles concernent les adjoints et le maire.

Les illuminations de Noël seront branchées cette semaine par l’entreprise Legrand.

Le calendrier des brocantes a été reçu et devra éventuellement être complété.

Heure de fin de la séance : 22h35