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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
C- 55-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME D'ÉCLAIRAGE ÉCONOME EN ÉNERGIE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 55-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME D'ÉCLAIRAGE ÉCONOME EN ÉNERGIE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 8 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a approuvé son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La maîtrise des consommations énergétiques reste un enjeu majeur et à ce titre, la CAN s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public (environ 1 300 points lumineux) sur ses zones d’activités (ZAE), tout en menant une expérimentation sur l’extinction nocturne soit un gain de 60% par rapport à la consommation actuelle.
Afin de poursuivre dans cette dynamique, la collectivité souhaite engager un nouveau programme de remplacement de 255 nouveaux points lumineux situés sur les zones de Saint-Liguaire, La Garenne et Technopôle.
Pour la réalisation de ce programme, la collectivité souhaite solliciter un co-financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 30% selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Montant € HT Recettes prévisionnelles Montant € HT
Travaux
255 000,00 DSIL – 30 %
Autofinancement CAN
76 500,00
178 500,00
TOTAL 255 000,00 TOTAL 255 000,00
D’autres recherches de subventions sont en cours et pourraient permettre de diminuer la part d’autofinancement de l’agglomération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme d’investissement ;
- Valide le plan de financement prévisionnel ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter le financement, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué