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Arrêté - DCM 2025 42 Creation Regie Boutique Pamparina
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2025 42 Creation Regie Boutique Pamparina)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
\
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
K
Reçu
en
préfecture
le
FErss
L
9
Ville de Thiers
Publié le 19/06/2025 ID : 063-216304303-20250611-2025_42-AR
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-42
Création
Régie
temporaire
Boutique
Pamparina
Le
Maire
de
la Commune
de
THIERS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-1
à R.
1617-18 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
l’article
18;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatifs
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
;
Vu
l’ordonnance
du
23
mars
2022
et son
décret
d'application
du
22
décembre
2022
relatif
à
la suppression
de
responsabilité
personnel
et
pécuniaire
des
comptables
publics
et
des
régisseurs
depuis
le
1°' janvier
2023; Considérant
l’avis
du
comptable
public
du 10
juin
2025
;
DECIDE
ARTICLE
1° :
À
compter
du 1° juillet
2025,
il est
créé
une
régie
de
recettes
temporaire
pour
la Boutique
Pamparina.
ARTICLE
2:
Ilest
institué,
auprès
de
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
THIERS,
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
articles
vendus
à
la
Boutique
Pamparina.
ARTICLE
3 :
Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
THIERS,
1 rue
François
Mitterrand.
ARTICLE
4
:
Cette
régie
fonctionne
du 1° juillet
2025
au
31
octobre
2025.
ARTICLE
5
:
La
régie
encaisse
les
produits
émanant
de
la vente
d’articles
de
marchandising
estampillés
aux
couleurs
du
festival
de
la
Pamparina
tels
que
des
affiches
A3
et
60
x
40,
des
tee-shirts,
des
stylos
4
couleurs,
des
sacs
en
coton
tote
bag,
des
badges,
des
gourdes
en
aluminium,
des
éco
cups,
des
éventails
en
bois,
des
casquettes,
des
chapeaux,
des
bobs,
des
porte-clés
en
bois..,
dont
les
tarifs
de
vente
seront
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
A
la
clôture
de
la
régie,
les
marchandises
restantes
seront
sorties
du
stock
de
la
régie
de
recettes
et
seront
remises
au
service
communication
afin
que
ce
dernier
puisse
les
offrir
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
territoire
à nos
différents
partenaires.
ARTICLE
6 :
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
ID
: 063-216304303-20250611-2025_42-AR
Reçu
en
préfecture
le
FErss
L
9
Publié
le
19/06/2025
Les
recettes
désignées
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Chèques
bancaire
ou
postal
-
Espèces
-
CB
-
Virement
ARTICLE
7 :
Le
montant
maximum
d’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 15
000,00
euros.
ARTICLE
8 :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
450,00
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
appliqueront
les
dispositions
règlementaires
notamment
celles
relatives
à
l'obligation
qui
leur
est
faite
d’établir
un
procès-verbal
chaque
fois
qu’il
y
a
une
remise
entre
régisseurs
de
la
caisse,
des
valeurs
ou
des
justificatifs.
ARTICLE
10
:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
devront
présenter
les
registres,
fonds
et
formules
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Ils seront
soumis
au
contrôle
du
comptable.
ARTICLE
11 :
Les
régisseurs
seront
désignés
par
arrêté
municipal
pris
après
avis
du
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS.
Le
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
régie
qui
sera
comprise
dans
son
RIFSEEP.
Le
mandataire
suppléant
et
les
mandataires
agents
de
guichet
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
régie.
ARTICLE
12 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
de
la
banque
postale
le montant
de
l’encaisse
et de
justifier
celui-ci
par
des
pièces
justificatives
dès
que
celle-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7 et
au
minimum
deux
fois
par
an.
ARTICLE
13
:
Le
régisseur
verse
au
SGC
de
THIERS
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
2
fois
par
an
(ticket,
récépissé,
carnet
à souche).
ARTICLE
14
:
Le
Maire
de
la
Ville
de
THIERS
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
THIERS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
15 :
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. ARTICLE
15
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
19/06/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250611-2025_42-AR
La
présente
décision
:
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
du
SGC
de
THIERS,
sera
transmise
aux
régisseurs.
Fait
à Thiers,
le
11
juin
2025
Le
Maire, NL
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
s
L
Publié
le
19/06/2025
GC
ID
: 063-216304303-20250611-2025_42-AR