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Arrêté - 2025 539 Forum des Association le 06 Septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 539 Forum des Association le 06 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/539
Ville leThiers
Hôte[ de Vitie
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Iét. 04 73 80 88 80
contâct@thiers. fr
www.vilIe-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles l22lZ-L à L 2212-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particuller l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 29 Juillet 2025 formulée par le service Vie Associative de la Ville de
Thiers, pétitionnaire, relative à l'organisation du Forum des Associations à Thiers.
Considérant qu'afin d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public pour organiser cette
manifestation.
ARRETE :
ARTICLE 1er : La pétitionnaire est autorisée à réserver l'intégralité de la Maison des Sports ainsi que
les parkings attenants lors du Forum des Associations le Samedi 06 Septembre 2025 de 08 heures
à 20 heures.
ARTICLE 2: Lâ pétitionnaire défèrera à toutê injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous
détritus, déchets ou autres salissures. De plus, elle devra se soumettre aux directives du plan ViBipirate en cours.
ARTICLE 4 :Toute infraction sera constatée et réprimée conformément aux lois et règlements en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les condltions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6: Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le Maire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 26 Août 2025
Le Maire,
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Stéphane ROOIER
N Hôtel de vitle I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 I 63300 rhiers cedex I contàct@thiers.fr z
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