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Compte-Rendu - Compte rendu Aout 2023
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Marignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MARIGNAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 /08/2023
Affiché le : 25 08 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août, à dix-huit heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de monsieur André CAMPAGNE, maire, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, en mairie de Marignac, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire, le neuf août deux mille vingt-trois conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire procède à l'appel des membres du conseil municipal.
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Maire, M H. SECAIL, Mme À MERY, M M. DORE, Adjoints ;
S. COUMES, M-P CERCIAT, F. SERE, L. COMET, Conseillers Municipaux
Procurations ; L. BERKOUXK à H. SECAIL, C. ALRAN à L. COMET, Y. BERKOUK à M.P. CERCIAT.
Secrétaire de séance : Mme A. MERY
Il est procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
AJOUT D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Rapporteur : M. le Maire
M. le maire indique à l'assemblée qu'il convient d'ajouter un point à l’ordre du jour du
conseil municipal,
ll s'agit de :
Ressources humaines : Modification durée hebdomadaire du poste de Marika VIDAL
M. le maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver l'ajout
proposé à l’ordre du jour, qui sera examiné en fin de séance si le conseil municipal
l'accepte et portera le numéro 10
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité, approuve l'ajout selon les
modalités exposées en séance.
1/8 URBANISME
1/- Débat sur les orientations générales du PADD du PLU :
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études techniques concernant
le Plan Local d'Urbanismes sont en cours.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les enjeux issus de la phase de
diagnostic et d'état initial de l’environnement qui ont permis de construire le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Monsieur le Maire insiste sur la place centrale du PADD au sein du PLU et détaille les
orientations générales retenues.
Monsieur le Maire ouvre le débat ;
A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux s'expriment pour donner
leur point de vue :
Laetitia COMET n'est pas d'accord sur le zonage arrêté. Elle estime qu'il ne respecte
pas les investissements fait par la commune notamment par rapport aux voies
nouvelles réalisées et aux demandes exprimées par la commission urbanisme dans la
dernière réunion.
Cécile ALRAN partage aussi cette position.
Audrey MERY fait remarquer qu'il n'y a pas de cohérence entre le PADD proposé et
le zonage de la partie friche industrielle qui lui n'interdit pas l'implantation de sociétés
industrielles polluantes. Elle souhaite que cette interdiction soit symbolisée par une
classification spécifique. Elle n'est également pas d’accord sur le zonage proposé.
Stéphane COUMES partage aussi les remarques déjà faites et souhaite exprimer son
désaccord sur les contraintes imposées par l'Etat et les nouvelles réglementations
appliquées. Les pertes de constructibilités enregistrées ne sont absolument pas
demandées et acceptées par l’équipe municipale.
Henri SECAIL souhaite que l'OAP concernant la rue Notre Dame des Champs soit supprimée.
Frédéric SERE constate que les contraintes imposées sont certes dures mais ce
dossier traine depuis 2017 et que notre équipe se doit de le mener à terme.
M. le Maire, bien qu'il comprenne les remarques des uns et des autres constate qu'il
y a trop de discordance pour proposer un vote sur le projet présenté.
Il va informer le Bureau d'étude en charge du dossier de la position du conseil
municipal.
Dans tous les cas, après modifications ou non des documents à valider l'avis du
conseil municipal sera demandé à l’occasion d'une prochaine séance.
2/8 VIE MUNICIPALE
21- Dénomination de deux espaces publics :
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire informe qu'il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage des espaces publics ne portant pas de dénomination.
Deux espaces publics ont été choisis.
Il convient donc au Conseil Municipal d'adopter des dénominations pour ces deux
lieux.
Une délibération et un arrêté seront pris afin d’entériner ces choix.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
e De nommer les deux espaces publics de la commune
e D’accepter comme dénomination : « Square COMPAY » la place située à
l'intersection de la rue du Burat et la rue Jean JAURES et « Espace Jeanne
SOULÉ », l'aire de loisirs.
3/- Désignation des membres de la Commission de révision des listes électorales.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020. Ils sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
La commission de contrôle a deux missions :
- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
3/8 — elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est
composée de 3 membres :
— un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
— un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
— un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Il convient donc de procéder au renouvellement des membres de cette commission.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Conseiller titulaire : Frédéric SERE
- Conseiller suppléant : Cécile ALRAN
-_ Titulaire de l'administration : Hélène RIGHETTI
-_ Titulaire du tribunal judiciaire : Irène STEYER
- __ Suppléant de l'administration : Anne-Marie GABAS
- _Suppléant du Tribunal judicaire : Geneviève LORRAIN
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Accepte les noms des différents membres de la commission de révision des listes électorales.
4/- Convention avec le Réseau 31 relative à l'entretien et au contrôle des
dispositifs de lutte contre l’incendie :
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a transféré depuis
le 01/01/2017 le contrôle et l'entretien des poteaux incendie raccordés au réseau
d'eau potable.
Le SDIS 31 a mis à jour son règlement et recommande le contrôle de ces dispositifs
de lutte contre les incendies tous les 3 ans au lieu de 2 ans précédemment.
Une nouvelle convention fixant les conditions techniques, règlementaires et
financières de cette mission doit donc être signée entre la commune et le Réseau
31.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de lui donner Fautorisation de
signer cette convention.
4/8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'entretien et au contrôle
des dispositifs de lutte contre l'incendie.
FL RESSOURCES HUMAINES
5/- Compte épargne temps :
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines
conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne
temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal
de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion,
de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son
utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26
août 2004.
Une saisine sera déposée au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Autorise l'ouverture d'un compte Epargne
e Autorise Monsieur le Maire à fixer les modalités de fonctionnement, de
gestion, de fermeture du CET.
L QUESTIONS DIVERSES
6/- Offre de services de la Cuma d’Accueil de Fos :
Rapporteur : M. le Maire
La Cuma d'Accueil de Fos, acteur agricole majeur, grâce à une mutualisation de leur
matériel, propose de mettre à disposition des communes et des Communauté des
communes un broyeur d'accotement ainsi qu'une mini-pelle au prix de 35€ HT par
heure.
Une charte est proposée par celle-ci.
5/8 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette charte si les besoins s'en font ressentir.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte si les besoins s'en
ressentent.
71- Fête locale :
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe que la date retenue pour la fête locale est du 25 au 27
août 2023.
Le programme de celle-ci sera distribué dans les boîtes aux lettres dès sa finalisation par le comité.
Au cours de ce week-end, un dépôt de gerbe aura lieu le dimanche 27 août suivi des
inaugurations des deux espaces publics évoqués ci-dessus.
A l'issue de ces cérémonies, un apéritif sera offert par la municipalité sur l'aire des loisirs.
8/- Mutuelle SANTE Prévoyance :
Rapporteur : M. le Maire
Suite au Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à
leur financement, Monsieur le Maire souhaite conclure des conventions de
participation dans le domaine de la santé.
La mutuelle collective des fonctionnaires sera obligatoire pour l'ensemble des
agents à compter du 1er janvier 2026 et après accord majoritaire
Comme pour les mutuelles d'entreprise, elle devra respecter un panier minimum de garanties en hospitalisation, dentaire ou optique notamment.
Comme dans le privé, les agents qui s'estimeront insuffisamment couverts par cette mutuelle pourront choisir des renforts auprès du même assureur à la charge de l'assuré.
Une mise en concurrence entre différents mutuelles a été demandée par Monsieur le Maire.
A noter, que la collectivité participe pour la prévoyance avec la MNT à hauteur de 7€
mensuel.
6/8 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à mettre en concurrence les différentes mutuelles
e Autorise Monsieur le Maire à choisir une mutuelle en adéquation avec les
besoins des employés et ceux de la commune.
9/- Nomination coordonnateur communal du recensement de la population et
des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement.
Rapporteur : M. le Maire
Le recensement des habitants de Marignac se fera du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour réaliser cette enquête de recensement, il est nécessaire de désigner un
coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la
réalisation de la collecte du recensement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
+ De nommer Monsieur Loïc ROUANET, coordonnateur communal pour le
recensement 2024.
10/- Modification de la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM :
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification en hausse de la durée hebdomadaire d'un agent à temps non complet, à savoir Marika VIDAL et que cette modification est supérieure à 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question.
Il convient donc de saisir le Comité Social Territorial pour avis préalable lorsque la modification de la durée de travail est supérieure à 10%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
e D'accepter la modification de la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM.
e D'autoriser Monsieur le Maire à saisir le CST pour avis préalable.
° De signer tous les documents relatifs à la modification de la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 15.
Ce Haxxu ,
A . CAMPAGNE
7/8