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Compte-Rendu - Compte rendu Decembre 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Marignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Decembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
21/12/2023
COMMUNE DE MARIGNAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023
Affiché le : 21/12/ 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de monsieur André CAMPAGNE, maire, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, en mairie de Marignac, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire, le treize décembre deux mille vingt-trois conformément aux articles L.2121- 10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Etaient présents :
M. CAMPAGNE Maire, M M. DORE, Adjoint ;
L BERKOUK, Ÿ BERKOUXK, F. SERE, Conseillers Municipaux
Visio : S.COUMES, L COMET
Excusés : H SECAIL, À MERY, C ALRAN, MP CERCIAT
Procurations ;A MERY à A CAMPAGNE, H SECAIL à M DORE, M.P CERCIAT à Y
BERKOUK, C ALRAN à S COUMES
Secrétaire de séance : Mr F SERE
Il est procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. 21/12/2023
RE DU JOUR/ © Z OÙ m
VIE MUNICIPALE
1/- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires et Promenade et de Randonnée ( PDIPR)
Monsieur le Maire indique que la Fédération Française de Randonnée Pédestre a créé en
2002, en partenariat avec l’association Les Radonautes, l’itinéraire de grande randonnée
GR36 « de Toulouse à Bagnères de Luchon », d’une longueur d’environ 270 kilomètres.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en partenariat avec le Comité départemental
de randonnée pédestre de la Haute-Garonne (CDRP31) et les collectivités territoriales dont les
territoires sont traversés par l’itinéraire, propose de porter le projet de redynamisation de ce
parcours, c’est-à-dire d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’entretien.
L’article L.361-1 du Code de l’Environnement donne la compétence aux Départements pour
établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), qui
garantit, pour les randonneurs, une sécurité juridique, foncière, environnementale et matérielle
de l'itinéraire. L’inscription au PDIPR est en outre requise pour une homologation auprès de
la FFRP. Aujourd’hui, le GR86 n’est pas inscrit au PDIPR de la Haute-Garonne.
Par délibération du 26/06/1986, le Conseil Départemental a décidé de l’élaboration dudit plan.
A fin de permettre l’instruction de ce projet, et, le cas échéant, signer avec les propriétaires
privés et le Conseil Départemental les conventions d’autorisation de passage, il convient de
délibérer sur l’itinéraire actuel qui traverse notre commune.
La demande d'inscription au PDIPR de l'itinéraire définitif GR86 sur notre territoire
interviendra dans un second temps, après instruction et avis technique favorable du Conseil
Départemental.
Le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable au passage sur le territoire communal du projet
d'itinéraire de randonnée pédestre GR 86 « de Toulouse à Bagnères de Luchon »
- D’AUTORISER EE Conseil Départemental, ou toute personne habilitée, à procéder à
l’ouverture, l’entretien, au balisage et aux aménagements sécuritaires nécessaires à
l’itinéraire,
- DE PRENDRE ACTE de la procédure d’inscription au ODIPR et décide qu’une
nouvelle délibération du Conseil Municipal sera adoptée lorsuge le tracé sera
définitivement arrêté,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de passage sur les
propriétés privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre : 21/12/2023
- __D’ETRE informé que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le
Président du Conseil Départemental.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable au passage sur le territoire communal du projet d’itinéraire de
randonnée pédestre GR 86 « de Toulouse à Bagnères de Luchon »
- AUTORISE LE Conseil Départemental, ou toute personne habilitée, à procéder à
l’ouverture, l’entretien, au balisage et aux aménagements sécuritaires nécessaires à
l’itinéraire,
- PREND ACTE de la procédure d’inscription au ODIPR et décide qu’une nouvelle
délibération du Conseil Municipal sera adoptée lorsuge le tracé sera définitivement
arrêté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés
privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre :
- EST informé que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président
du Conseil Départemental.
2! Retrait de la communauté des communes Cagire-Garonne-Salat :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 28 septembre
2023, la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat a sollicité son retrait du Sicasmir au
ler janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à la communauté de communes
Cagire-Garonne-Salat des deux compétences - aide et accompagnement à domicile - soins
infirmiers à domicile qui étaient exercées en représentation-substitution.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat du
Sicasmir au ler janvier 2024
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution
de la présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la
Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat du Sicasmir au
ler janvier 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la
présente délibération 21/12/2023
- NOTIFIE la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-
Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
3/ Modifications des statuts du SICASMIR :
Monsieur le Maire informe que suite à la demande d’adhésion des communes de
ARLOS,BACHOS,BILLERE et FABAS, à la demande de retrait de la communauté des
communes Cagire-Garonne-Salat et de la commune de Puymaurin les statuts du SICASMIR,
approuvés par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023, nécessitent une modification.
Ce projet de modification porte également sur la transformation de fait du Sicasmir en syndicat
de communes et sur les conditions de participation financière aux différents budgets.
Ainsi, le Comité syndical du Sicasmir a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle
rédaction.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la
majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la modification des statuts du SICASMIR
- D’APPROUVER je projet de statuts joint en annexe
- D’ACTER que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté prefectoral sous
réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à
l’exécution de la présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de
la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts du SICASMIR
- APPROUVE le projet de statuts joint en annexe
- ACTE que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté prefectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution
de la présente délibération
- NOTIFIE la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la
Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du
Sicasmir. 21/12/2023
4/- Recensement de la population :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu
du 18/01/2024 au 17/02/2024.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Loïc ROUANET comme coordonnateur
communal et Madame Emilienne SOUCAZE et Madame Mireille JUNG , comme agents
recenseurs.
Il convient également de fixer la rémunération de ces deux agents.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la désignation de Monsieur Loïc ROUANET comme coordonnateur
communal
- _D’APPROUVER la désignation de Madame Emilienne SOUCAZE et Madame Mireille
JUNG comme agents recenseurs
- DE FIXER la rémunération de ces deux agents.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la désignation de Monsieur Loïc ROUANET comme coordonnateur
communal
- APPROUVE la désignation de Madame Emilienne SOUCAZE et Madame Mireille
JUNG comme agents recenseurs
- FIXE la rémunération de ces deux agents à 750€ brut.
5/-_ Fixation de la durée de la période de concession d’une case au
Columbarium :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération en date du 24 mars 2016
avait fixé les tarifs des cases au columbarium comme suit :
- Cases contenant 2 cendfriers cinéraire : 400€
- Cases contenant 4 cendriers cinéraires : 600€
Cependant, sur cette délibération, la durée de la concession n’était pas mentionnée. 21/12/2023
I convient donc de délibérer sur la durée de la période de concession d’une case au
Columbarium, soit 10,15 ou 30 ans.
Monsieur le maire demande donc au Conseil Municipal de fixer la durée de la période de
concession d’une case au columbarium.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE la durée de la période de concession d’une case à 30 ans.
RESSOURCES HUMAINES
6/- Modification de la durée hebdomadaire de Travail de Madame Marika VIDAL :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent spécialisé principal 2°" classe en écoles
maternelles, catégorie C permanent à temps complet. En effet, en raison d’un nombre élevé
d’enfants en cycle 1, une réorganisation de travail doit être mise en place afin d’assister au
mieux l’enseignant dans la préparation des activités pédagogiques et dans la surveillance de la
sécurité et de l’hygiène des enfants.
Monsieur le Maire informe qu’une saisine a été déposée à ce titre auprès du Centre de
Gestion.
Les représentants du personnel et ceux des collectivités ont émis un avis favorable à
l’augmentation du temps de travail de Madame Marika VIDAL.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération de suppression de poste et de création d’un
poste d’ATSEM principal 2% classe à temps complet est nécessaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toutes les
délibérations nécessaires à la modification de durée hebdomadaire de travail de Madame
Marika VIDAL.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations nécessaires à la
modification de durée hebdomadaire de travail de Madame Marika VIDAL.
71. Suppression de poste et création de poste :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents peuvent prétendre à un
avancement de grade par la voie de la promotion interne.
Il convient donc : 21/12/2023
de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet et le poste d’adjoint
technique à temps complet.
De créer un poste adjoint administratif principal 2% classe à temps complet et un
poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet .
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :
SUPPRIMER le poste d’adjoint administratif à temps complet et le poste d’adjoint technique à temps complet.
CREER un poste adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet et un
poste d’adjoint technique principal 2°% classe à temps complet .
A l’unanimité, Le Conseil Municipal :
SUPPRIME le poste d’adjoint administratif à temps complet et le poste d’adjoint technique à temps complet.
CREE un poste adjoint administratif principal 2% classe à temps complet et un poste
d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet .
8/- Réévaluation du RIFSEEP :
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération en date du 18 mai 2017 a été prise pour instaurer le RIFSEEP.
Monsieur le Maire propose de modifier cette délibération afin de redéterminer les critères
d'attribution et les montants.
Monsieur le Maire propose la répartition par groupes de fonctions (IFSE + CIA) suivante :
Responsable
Urbanisme et
Actes
administratifs
Cat. | Groupe | Cadre Intitulé de Montants | Montants | PLAFONDS d'emplois fonctions max max Indicatifs
Annuels Annuels | Réglementaires
IFSE CIA (IFSE+ CIA)
Adjoint Responsable RH
administratif | +Responsable
Territoriaux | finances
C C1 7 800.00€ | 1 260.00€ 12 600.00€
Agent
Technique
(Service
technique,
espaces verts.) 21/12/2023
Adjoint
Technique Agent
C C2 Territoriaux | d'entretien 6 000.00€ | 1 200.00€ 12 000.00€
dédié aux
écoles,
personnel
périscolaire
(cantine,
ALAE...)
ATSEM
Des arrêtés individuels seront pris ultérieurement pour déterminer le montant de l’IFSE et du
CIA.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la proposition de réévaluation du RIFSEEP .
FINANCES |
9/- Demande de subvention pour la réfection de deux murs en pierres situés
sur des chemins communaux :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la réfection de deux murs situés sur des
chemins communaux à savoir Chemin du Pujo et Chemin de la Tour à Marignac est
nécessaire compte-tenu du caractère d'urgence en terme de sécurité. La menace de s'écrouler
est imminente.
Un devis a été établi par la société SODECIBA, pour un montant total de 7 497.04€ HT soit
8 996.45€ TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de solliciter le Conseil
Départemental pour l'exercice 2024 à hauteur de 80% du montant hors taxes des travaux pour
l'exercice 2024 selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Taux Montant HT
Conseil Départemental 80% 5 997.63€
Commune (Fonds propres) | 20% 1 499.41€
TVA 1 499.41€
TOTAL | 8 996.45 21/12/2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- _ D’APPROUVER le projet
DE SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 80% du montant HT des travaux.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _APPROUVER le projet
DE SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 80% du montant HT des travaux.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
10/- Demande de subvention pour la restauration du métier :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de restauration sur le métier de la commune.
Un devis a été réalisé par l’entreprise SARL CTP pour la restauration du dispositif de ferrage pour un montant de 10 016.00€ HT soit 12 019.20€ TTC.
Des subventions vont être demandées aux différents financeurs selon le plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montant
Etat 25% 2 504.00€
Conseil Régional 15% 1 502.40€
Conseil 40% 4 006.40€
Départemental
Part communale 20% 2 003.20€
Total HT travaux 10 016.00€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet
DE SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 80% du montant HT des travaux. 21/12/2023
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
L’endroit où sera déplacé le métier sera choisi ultérieurement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet
- SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 80% du montant HT des travaux.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
11/ Demande de subvention pour divers travaux à l’école :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser différents travaux
à l’école.
En effet, différents travaux sont à réaliser concernant les peintures dans la salle de garderie.
Celles-ci étant très vieillissantes. Des poses de systèmes de ventilation sont également
nécessaires dans plusieurs lieux de l’école ainsi que la pose d’une vidange afin d’évacuer l’eau
stagnante au niveau des escalier, indispensable pour la sécurité des enfants lors des périodes de
gel.
e Concernant la rénovation de la peinture, un devis de la micro entreprise SACOURTADE a été réalisé pour un montant HT de 6 908.00 €.
e Pour la création de la ventilation, un devis de l’entreprise GEA a été réalisé, pour un montant HT de 1 400 €.
Montant total des travaux HT : 8 308.00€
Les deux entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Des subventions vont être demandées sur le HT selon le plan de financement suivant :
Financeurs Taux | Montant
Conseil Départemental 40% | 3323.20 €
Conseil Régional 20% | 1 661.60 €
10 DETR 20% | 1 661.60 €
Part Communale 20% | 1 661.60€
Total HT travaux 8 308.00€
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- _ D’APPROUVER les différents travaux à l’école.
21/12/2023
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis et tout document nécessaire à la
constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la
section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
À Punanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les différents travaux à l’école.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout document nécessaire à la
constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la
section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
12/- Demande de subvention pour l’accessibilité des sanitaires publics :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de la mise en accessibilité des sanitaires publics, pour les personnes en situation d’handicap.
Un devis a été établi par BESM Midi-Pyrénées pour un montant de 41 822.39€ HT.
Le financement de ce projet serait :
Financeurs Taux | Montant
Conseil Départemental 30% | 12 546.72€
Conseil Régional 20% 8 364.48€
DETR 30% | 12 546.72€
Part Communale 20% 8 364.47€
Total HT travaux 100% | 41 822.39€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
11 21/12/2023
- __ D’APPROUVER la mise en accessibilité des sanitaires publics
- DE RETENIR la proposition de BESM Midi-Pyrénées
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune, - D’AUTORISER Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Marignac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise en accessibilité des sanitaires publics
-_ RETIENT la proposition de BESM Midi-Pyrénées
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits au compte 2313 de la section d’investissement du Budget Primitif 2024 de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Marignac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
13/- Demande de subvention pour l'aménagement de la place au départ des
Chemins de la Liberté :
Les chemins de la liberté sont des sentiers autrefois empruntés par les contrebandiers, puis par les Républicains espagnols lors de la guerre civile. Ils deviennent le seul espoir de survie pour des milliers de personnes qui fuient le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale.
En 2019, les Chemins de la Liberté en Haute-Garonne, parcours pédagogique et d’accessibilité au départ de Marignac a été réhabilité.
En 2022, ce parcours pédagogique de 4km a été inauguré à Marignac en Haute- Garonne. Cette première portion a obtenu le label « Tourisme & Handicap » en Haute- Garonne pour les quatre handicaps.
En 2023-2024, la commune de Marignac souhaite aménager la place au début de ces Chemins.
Financements du projet : l’ensemble des actions a été estime à 58 514.27 € HT
Financeurs Taux | Montant
Conseil Départemental 35% | 20 479.99€
Conseil Régional 15% |8777.14€
DETR 30% | 17 554.28€
Part Communale 20% | 11 702.85€
Total HT travaux 100% | 58 514.27€
Monsieur le Maire de au Conseil Municipal:
-D’ APPROUVER les travaux d’aménagement au départ du Chemin de la liberté
12 21/12/2023
- D’AUTORISER Île Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la
section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux d’aménagement au départ du Chemin de la liberté
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la
section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
14/- Demande de subvention pour le pré-diagnostic suite aux travaux réalisés
sur la chute de blocs au Pouy de Gery :
Les travaux de sécurisation réalisés en novembre 2023 suite à une chute de blocs au Pouy de Géry ont permis d’éliminer le risque lié aux départs de l’écaille et des instabilités dans son environnement immédiat.
En revanche, de nouvelles instabilités potentielles ont été repérées en falaise lors des reconnaissances réalisées avec l’entreprise. Au vu des volumes mis en jeu et de la hauteur de chute, les masses pourraient possiblement se propager au-delà de l’emprise connue et affichée dans le zonage PPR et menacer les 2 habitations des familles DA SILVIA-LE BRAZIDEC et GARCIA-MIURA.
Une instabilité dans le secteur N°1 apparait notamment particulièrement inquiétante. Il s’agit d’un compartiment volumineux (plusieurs dizaines de m3) découpé par un réseau de fissures en dalles d’épaisseur métriques reposant sur des plans de glissement (sensiblement même configuration que l’écaille purgée).
La dalle se trouvant la plus en avant apparait assez massive est détachée du reste de la paroi par une fissure arrière ouverte de plusieurs dizaines de cm.
Au vu des volumes mis en jeu, des décrochements au niveau de secteur pourraient produire des phénomènes d’intensité forte à très forte avec un risque de dommages très importants sur les biens et les personnes au niveau des 2 habitations.
Les différentes observations réalisées (drones, inspection en falaise) n’ont pas mis en évidence d’indices ou de signes prémonitoires permettant de conclure à un risque de rupture imminente en particulier au niveau du secteur N°1.
Ces investigations ne permettent pas de lever les fortes incertitudes sur :
13 21/12/2023
* la stabilité de plusieurs compartiments volumineux pouvant provoquer des dommages importants aux habitations à l’aval et à leur occupants ;
* la temporalité des aléas de rupture. Les instabilités présentent des caractéristiques et une proximité comparables avec l’écaille purgée qui s’est avérée facilement mobilisable et donc dans un état de stabilité précaire.
Seules des investigations géologiques/géotechniques complémentaires peuvent réduire ces incertitudes et préciser l’expertise du risque. Elles consistent à:
- Qualifier l’aléa de rupture des instabilités potentielles repérées et en particulier de l'instabilité du secteur N°1 (mécanisme de rupture, degré de stabilité, cinétique du mouvement),
- Préciser l’aléa de propagation dans le versant (fragmentation des masses, trajectoire des blocs résiduels),
- Proposer des stratégies de sécurisation.
Ce complément d’investigation nous semble nécessaire pour préciser les aléas et identifier les solutions pertinentes de gestion du risque.
Dans l’immédiat nous préconisons :
- de maintenir un périmètre de sécurité entre le pied de falaise et l’arrière des 2 habitations (cf ci-après),
- de ne pas accroitre les enjeux et la vulnérabilité des enjeux existants dans le secteur de la falaise du Pouy de Gery tant que la cartographie de l’aléa chute de blocs n’aura pas été mis à jour suite à ces récents événements (pas de délivrance de nouveaux permis de construire ou d’autorisations de nouveaux aménagements)
Un devis par l’entreprise Sage Ingénierie a été établi pour un montant HT de 44 250.00€.
Sur les conseils des services de la sous-Préfecture, il apparaît que cette action est éligible au dispositif Fonds vert mis en place cette année par l’Etat. Le taux de subvention est de 80% soit la limite des aides possibles pour une collectivité. Ainsi, le plan de financement est le suivant :
Financeurs Taux | Montant
Fonds verts 80% | 35 400.00€
Part communale 20% 8 850.00€
Total HT 100% | 44 250.00€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- __ D’APPROUVER le préconisations présentées par le service RTM
- _ D’'APPROUVER le pan de financement
- DE SOLLICITER une demande de subvention au titre du fonds vert à hauteur de 80% - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. - DE PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la
section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune.
14 21/12/2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le préconisations présentées par le service RTM
- APPROUVE le pan de financement
- SOLLICITE une demande de subvention au titre du fonds vert à hauteur de 80% - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. - PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération seront inscrits à la section dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 de la commune
15/- Régularisation des Emprises foncières après l’élargissement de la Rue de Riouech :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite régulariser les emprises
foncières après l’élargissement de voiries et notamment terminer les acquisitions sur la rue de
Riouech entamées il y a deux ans.
Une proposition financière par la cabinet Philéa Conseil a été établie pour un montant HT de
480.00€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE VALIDER les acquisitions
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous document relatif à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ VALIDE les acquisitions
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document relatif à ce dossier.
16/- Cantine à 1€ :
La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Mettre en place une tarification sociale des cantines, c’est donner à chaque enfant les moyens de la réussite.
Pour réduire l’inégalité de ressources entre les communes, l’État s’est engagé à accompagner
ces petites communes, majoritairement situées dans les territoires ruraux.
La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. La prise en compte du nombre d’enfants du foyer est également recommandée. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial.
15 21/12/2023
Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent néanmoins faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, qu’ils y résident ou non.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 3€ est allouée par l’Etat
aux collectivités pour chaque repas facturé à 1€ aux familles d’enfants de classe de maternelle
ou élémentaire de Marignac dans le cadre d’une tarification sociale.
Après vérification, la commune est éligible à ce dispositif, l’aide financière du gouvernement
sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise
en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€.
L’application d’une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF
que Monsieur le Maire propose est le suivant :
Quotient Familial (€) Prix du repas
Tranche 1 0 à 1000 1€
Tranche 2 1001 à 2000 3.50€ Tranche 3 Supérieur à 2000 3.90€
Pour les familles séparées, divorcées ou non, deux situations sont possibles :
- Seuls les revenus du parent ayant les enfants à son domicile sont pris en compte si ce parent est seul allocataire.
-_ Siles allocations sont partagées entre les deux parents, les revenus des deux parents sont pris en compte.
En outre, en cas d’arrivée d’un nouveau conjoint au foyer du ou des parents allocataires, ses revenus seront également pris en compte dans le calcul du quotient familial dès le mois suivant son arrivée.
Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement
de situation avant le 30 septembre de chaque année scolaire à défaut le barème le plus élevé
leur sera appliqué.
De plus, en cas de réservation de repas hors délais, celui-ci sera facturé 3.90€/ enfant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE FIXER la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus.
- DE DIRE que cette tarification sociale est applicable à compter du 1% janvier 2024 pour
une durée de 3 ans.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus.
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- DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° janvier 2024 pour une
durée de 3 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
17/- Achat du camion :
Monsieur le Maire informe que la commune a trouvé un camion en remplacement de celui qui
a été volé en juillet.
L’acquisition de ce camion s’élève à 19 000€.
La commune a été indemnisée par Groupama à hauteur de 18 000€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le Maire à acheter le camion.
- DE SIGNER tous les documents relatifs à cette acquisition.
À l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à acheter le camion.
- AUTORISE à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
221- Clôture de la régie cantine :
Considérant le changement des modalités de perception des recettes , il convient de clôturer la régie cantine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la clôture de la régie cantine.
23/- Remboursement des tickets de cantine restants à disposition des parents :
La régie de la cantine s’arrêtera au 31/12/2023.
Les tickets de cantine ne seront donc plus valables.
La commune de Marignac s'engage donc à rembourser les tickets restants à disposition des parents.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le remboursement des tickets de cantine restants à la disposition des parents.
24/- La modification des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées
Haut Garonnaises :
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Vu la délibération du conseil communautaire prise le 7 décembre 2023, portant modification
des statuts, choix des compétences supplémentaires.
Considérant que la 5C porte un projet de réhabilitation du refuge animal de Saint Gaudens
devenu obsolète et nécessitant impérativement des travaux importants de mise aux normes et
d'agrandissement, compte tenu de la zone couverte en matière de fourrière animale, soit
quasiment tout le Comminges.
Considérant que la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, dans la même
approche intercommunale, prend la compétence supplémentaire « Construction —
Réhabilitation — Gestion de la fourrière de Saint Gaudens ».
Considérant que les Maires restent compétents en matière de police des animaux errants,
cette compétence étant non délégable au titre de l'article L211-22 du Code rural.
Monsieur le Maire propose de valider la modification des statuts de la Communauté de
Communes Pyrénées Haut Garonnaises comme suit :
Compétences supplémentaires :
Prestations de services :
- Réhabilitation, Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint-Gaudens.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la prise de compétence supplémentaire par la Communauté de Communes pour la
« Construction — Réhabilitation — Gestion de la fourrière de Saint Gaudens »,
- D’APPROUVER le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu'annexé à la présente délibération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la prise de compétence supplémentaire par la Communauté de Communes pour la
« Construction — Réhabilitation — Gestion de la fourrière de Saint Gaudens »,
- APPROUVE le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu'annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
18/- Arrêté modifiant l’autorisation environnementale de modernisation de la ligne
SNCF de Montréjeau à Bagnères de Luchon :
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Monsieur le Maire indique qu’un arrêté modifiant l’arrêté d'autorisation environnementale de
modernisation de la ligne SNCF de Montréjeau à Luchon a été pris par la Préfecture le
01/09/2023.
Monsieur le Maire informe que cet arrêté a été affiché en mairie à la disposition du public et
qu’une copie vous sera également fournie.
19/- Arrêté portant bonification indiciaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains agents pourront bénéficier à
partir de 01/01/2024 d’une bonification indiciaire.
La nouvelle bonification indiciaire (NBD est un élément de rémunération que certains
fonctionnaires peuvent percevoir lorsqu'ils occupent des emplois présentant une technicité,
des sujétions ou des responsabilités particulières.
Un arrêté sera pris individuellement.
20/- Etude des risques inondation torrentielle par le torrent du Burat et gestion
du barrage de Saint-Martin :
L'étude des risques d’inondation du village de Marignac a été identifiée comme une priorité du plan d’action de la Stratégie Territoriale de Prévention des risques en montagne (STEPRIM) portée par la Communauté des communes Pyrénées haut-garonnaises.
Cette importance relève de la connaissance des crues historiques, des aménagements de protection et de la qualification des aléas dans le Plan de Prévention des Risques de la commune qui a conduit à évaluer un niveau de dommage significatif pour de nombreux enjeux (habitations principalement) en cas de forte crue.
Cette étude devra également évaluer les possibilités de gestion du barrage de « Saint-Martin » et l’opportunité de son curage.
Une proposition de devis a été établi par le RTM pour un montant HT de 15 700€.
A ce titre, Monsieur le Maire demande à la Communauté des communes de prendre à sa
charge ce dossier et les travaux qui en découleront car financièrement, en raison des
nombreuses dépenses d’investissement prévues sur le budget 2024, la commune ne pourra pas
supporter ce coût.
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21/- Chute de blocs au Pouy de Géry :
Monsieur le Maire rappelle qu’une chute de bloc est intervenue en maïi/juin 2023 au Pouy de Géry. La falaise dominant le site est très fracturée et présente de nombreuses zones instables. Dans le cadre de sa mission d’appui aux collectivités, le service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) de l’Office National des Forêts (ONF) a réalisé un diagnostic en urgence et a établi une fiche événement.
Les reconnaissances de terrain n’ont pas permis d’identifier la zone de départ du bloc. Au cours de l’inspection de la falaise, une écaille décollée de 5m3 a particulièrement retenu notre attention. Elle surplombe de 20m de hauteur les parcelles urbanisées cadastrées A 1025 et 1161.
Suite à une rencontre avec le service RTM le 10/08/2023, trois actions ont été préconisées : 1/ Immédiatement : la mise en place d’un périmètre de sécurité en pied de falaise (plan joint aux planches photos de détails du versant).
2/ A court terme : l’enlèvement de l’écaille instable ainsi que la purge des instabilités de petit volumes identifiées dans le versant. Comme convenu, nous avons programmé une visite avec une entreprise spécialisée tout début septembre pour réaliser ces travaux. 3/ À moyen terme : des reconnaissances plus poussées des instabilités sur l’ensemble du versant et la réalisation d’une étude globale (modélisation trajectographique) pour préciser les zones de propagation des blocs, les risques et les actions possibles pour les gérer.
L’action 1/ a pu être mise en œuvre en urgence par l’entreprise GAULTHIER pour un montant total HT à 10 750,00 € HT
Une demande de subvention a été demandée en urgence et l’Etat au titre des fonds verts a alloué à la commune 8 600.00€. La part communale s ’est donc élevée à 2 150.00€ HT.
Cette subvention a été versée sur le budget 2023.
Fin de séance : 20h50
Ce Maire,
A. CAMPAGNE
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