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Déliberation - 04 Releve de decisions CM du 051224
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Releve de decisions CM du 051224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
dû BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 décembre 2024 à 19h30
LISTE DES DELIBERATIONS
Procès-verbal de la
séance du conseil
municipal du 03
octobre 2024
28 voix POUR (M.
RENOU n'étant pas
arrivé)
Décisions du Maire 2024-141 à 2024-172 L'assemblée a pris
acte de l'information
Marchés Publics — 2024-069 Rapport annuel sur le prix et la
Délégation de service qualité du service public de Prend acte
public l'assainissement SIAPBE — année
2023
Marchés Publics — Rapport annuel sur le prix et la
Délégation de service | 2024-070 qualité du service public— SIEG — Prend acte
public Année 2023 : Présentation
Urbanisme — Actes Procédure d'acquisition publique
relatifs au droit 2024-071 simplifiée ‘expropriation),
d'occupation ou déclaration d'abandon manifeste A l'unanimité
d'utilisation des sols d’un immeuble sis 4 rue Victor
Hugo, parcelle cadastrée AC136
Fonction Publique — Création d’un emploi permanent
Personnels titulaires 2024-072 d’adjoint administratif à temps
et stagiaires de la FPT complet sur un poste d'agent du A l’unanimité
a —— cinéma Le Palace suite à
intégration directe
Fonction Publique — Création d’un emploi permanent | 23 voix POUR
Personnels titulaires 2024-073 d’adjoint administratif à temps 6 Abstentions (M.
et stagiaires de la FPT complet sur un poste de Foirest (+1) - M.
gestionnaire finances au service Venderbecq (+1) - M.
des finances Leulier - M. Renou)
Fonction Publique — Actualisation du tableau des
Personnels titulaires 2024-074 effectifs de la ville et du cinéma A l'unanimité
et stagiaires de la FPT
Fonction Publique — Recrutement d’animateurs non
Personnels 2024-075 titulaires, non permanents à
contractuels temps non complet pour la pause A l’unanimité
méridienne pour l’année scolaire
2024/2025
Fonction Publique — Instauration du plan de formation
Autres catégories de 2024-076 des agents de la ville et du A l'unanimité
personnel cinéma pour l’année 2025
Fonction Publique — Participation financière de
Autres catégories de 2024-077 l'employeur à la protection
personnel sociale complémentaire (PSC) des
agents de la commune et du
cinéma
A l'unanimité Finances Locales — 2024-078 Budget annexe cinéma Le Palace : A l'unanimité
Décisions budgétaires Admission en non-valeur
Finances Locales — 2024-079 Budget principal : Admission en A l’unanimité
Décisions budgétaires non-valeur
Finances Locales — 2024-080 Budget principal — Créances A l’unanimité
Décisions budgétaires éteintes
Finances Locales — 2024-081 Décision modificative N°1 — A l’unanimité
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Finances Locales — 2024-082 Décision modificative N°1 —
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spécialisée entre le Conseil
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Domaines de Convention pluriannuelle relative | 23 voix POUR
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