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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
HA BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Sous la Présidence de M. Jean-Michel APARICIO, Maire.
RRRRRRRRRRR
Etaient présents : M. APARICIO — M. REBEYROLLE — Mme HERLEM — M. MOREAU - Mme DUMENIL - M. PYCK — Mme DAOUDI - M. ZENNAKI — M. SOARES - M. ZERIZER - Mme DOISON - Mme BARBEYRAC -— M. GENY - M. CICEK — M. HELLAL - Mme DJERBI - M. DAMION - M. VENDERBECQ -— M. FOIREST - Mme RONDINET — M. LEULIER - Mme HAZEBROUCK - M. RENOU.
Absent : M. GUERZOU
Absents excusés pouvoir : Mme MORTAGNE (pouvoir à M. APARICIO) - Mme BEANAIDA (Pouvoir à M. CICEK) - Mme NEZAR (pouvoir à Mme HERLEM) - Mme SERAYE (pouvoir à M. PYCK) — Mme ANTUNES (pouvoir à M. MOREAU)
Secrétaire de séance : M. ZENNAKI nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 23 Pouvoirs : 5 Votants : 28
RAR RER RE
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2022-122 du 15 septembre 2022: Signature du contrat de Mme Sylvie LAROZE à l’occasion d’une prestation du duo « Sweet Blue » pour une animation musicale dans le cadre du marché d’approvisionnement
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de la Madame Sylvie LAROZE pour la prestation musicale du duo « SWEET BLUE » qui aura lieu le samedi 17 septembre 2022 de 10h à 12h, devant la médiathèque Alexandre de MAZADE, Place Gabriel Péri.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-123 du 16 septembre 2022: Contrat d'adhésion à l’association CIBLE 95
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'adhérer à l'Association Cible 95, dont le siège social est situé au Centre Culturel Lionel Terray — 12 rue Pasteur - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET, pour l'année 2022/2023.
ARTICLE 2 :
De dire que le montant de la cotisation est calculé en fonction du nombre d'habitants, soit pour Beaumont-sur-Oise 100 euros TTC (communes de 5 000 à 10 000 habitants),
ARTICLE 3 :
De dire que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-124 du 21 septembre 2022 : Convention de groupement de commandes pour passation du marché des assurances entre la ville et le CCAS — Autorisation de signer
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer la présente convention de groupement de commandes avec le CCAS de Beaumont-sur-Oise en vue de la passation des marchés d'assurances.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-125 du 21 septembre 2022: Proposition de contrat entre Artiste et Compagnie et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre du spectacle « Le voyage de Monsieur escargot »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec Artiste et Compagnie pour l'organisation d'un spectacle d'une heure les 21 et 28 juillet 2022. ARTICLE 2:
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale et Madame la responsable de la médiathèque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-126 du 23 septembre 2022 : Petite enfance - Convention de prestation de service entre Cocon & Cie — Association de soutien à la parentalité et la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de prestation avec Cocon & Cie - Association de soutien à la
parentalité, dont le siège social est situé au 10 promenade des deux puits - 95110 SANNOIS.
Article 2 :
De confirmer que cette convention est conclue pour 8 ateliers, chacun d'une durée d'une heure à partir du 15 Novembre 2022 jusqu’au 30 juin 2023, au Relais Petite Enfance — 12 rue Henri Pasdeloup à Beaumont sur Oise,
Article 3 :
Le coût global de la prestation s'élève à 1360,00 € soit 8 séances à 170,00€ chacune, pour l'animation d'ateliers d'éveil sensoriel, dans le cadre collectif et sur la base d'échanges interactifs. Ces actions pédagogiques s’articuleront avec des apports théoriques en lien avec le développement de l'enfant, partager les difficultés rencontrées durant les accueils avec les familles et réfléchir au sens des attitudes.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2022.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Adjoint des Services, Monsieur le responsable du service enfance et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-127 du 30 septembre 2022: Contrat de prestation de service avec le comité territorial de la montagne et de l’escalade du Val d'Oise et le club d’escalade Beaumontois
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de prestation de service avec le Comité Territorial de la montagne et de l'escalade du Val d'Oise, désigné CT 95 FFME, dont le siège social est situé au 4, rue Saint Claude 95430 Butry-sur-Oise et d'autre part, avec le Club d'Escalade Beaumontois dont le siège social est situé 6, rue Charles Daubigny 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à partir du 01 septembre 2022 et arrivera à son terme au 31 août 2023.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 45 € de l'heure pour l'encadrement, le Club d'Escalade Beaumontois mettant le matériel à disposition.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget SPORT de la ville.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-128 du 30 septembre 2022 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec Néo Forma « Gestes et Postures — Personnels d'entretien »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Gestes et postures — personnel d'entretien » avec l'organisme NEO FORMA dont le siège est situé, 14 place Moreau David - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour dix agents, la formation aura lieu le 23 novembre 2022, à l'école Jean Zay, rue de Jean Zay - 95260 BEAUMONT SUR OISE.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 768,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-129 du 30 septembre 2022 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec Néo Forma « Gestes et Postures — Spécifique
métier »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Gestes et postures — spécifique métier » avec l'organisme NEO FORMA dont le siège est situé, 14 place Moreau David - 94120 FONTENAY-SOUS- BOIS.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour dix agents, la formation aura lieu le 14 décembre 2022, à l’école Jean Zay, rue de Jean Zay - 95260 BEAUMONT SUR OISE.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 768,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-130 du 30 septembre 2022 : Contrat pour la réalisation d’un parcours- exposition pérenne dans le cadre du projet « Les 1000 ans de Beaumont » à travers 3 installations artistiques jalonnant les bords de l’Oise, réalisé par l’artiste « Babar », et le versement d’un acompte
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour la réalisation d’un parcours-exposition réalisé par l'artiste « BABAR » composé de 3 installations artistiques intitulée « LA BALADE DES 1000 ANS » implanté sur le sentier existant qui, d’un côté longe l'Oise, depuis le parking de la place René Allombert vers le Chemin du vieux Pont, et de l’autre côté, les terrains du club hippique.
ARTICLE 2 :
De verser un acompte de 50% de la somme totale, soit un montant de 5 760 €.
ARTICLE 3:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-131 du 06 octobre 2022 : Convention financière de partenariat pour une formation en apprentissage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relatifs au contrat d'apprentissage permettant au jeune accueilli de préparer une licence professionnelle — Expert en Ingénierie Informatique, à compter de la rentrée 2022/2023 avec CFA ANAPI — UFA ESGI, représenté par son Chef d'établissement, Kamal HENNOU et dont le siège social est situé 85 avenue Pierre Grenier 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT. L'affectation est prévue au service « Informatique ».
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée correspondant au cycle de formation, soit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.
ARTICLE 3 :
Le coût de la contribution financière à la formation par la collectivité est de 7 995 euros net de taxe par année. La rémunération de l'élève est basée sur 61% du smic soit 1024.18 euros brut par mois et évoluera en fonction de la situation.
ARTICLE 4 :
La prise en charge du CNFPT pour cette formation sera à hauteur de 100% du plafond de 6 700 euros pour chaque année.
ARTICLE 5 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision _2022-132 du 06 octobre 2022: Vente de bitlets pour le spectacle « Les dimanches de la Comédie » du 06 novembre 2022 sur Ticketnet
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De donner mandat en sa qualité de fournisseur au Distributeur TICKETNET qui l’accepte, pour distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie du spectacle « LES DIMANCHES DE LA COMEDIE » que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2022-133 du 06 octobre 2022: Vente de billets pour le spectacle « Les dimanches de la Comédie » du 06 novembre 2022 par France Billet
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De donner mandat en sa qualité de fournisseur au Distributeur FRANCEBILLET qui l'accepte, pour distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie du spectacle « LES DIMANCHES DE LA COMEDIE » que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-134 du 10 octobre 2022: Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule 9 places appartenant à la commune de Beaumont-sur-Oise au bénéfice de l’association Entente Beaumont-Mours Football
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition exceptionnellement son véhicule 9 places au bénéfice de l'Association ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL, selon les modalités fixées par la convention annexée à la présente décision.
Article 2 :
De confirmer la mise à disposition gracieuse du véhicule du 03 octobre 2022 au 30 juin 2023.
Décision 2022-135 du 10 octobre 2022: Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise — Projet de revitalisation des commerces de proximité
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre de la « revitalisation des commerces de proximité » pour la rénovation des 3 commerces acquis selon le plan de financement présenté ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
DEPENSES €HT MOYENS SUBVENTION € ELIGIBLES FINANCIERS DEMANDEE
Région lle-de- France 50% 80 329.00 €
Conseil
Travaux 160 658.00 € départemental du 25% 40 164.50 € Val d'Oise
Auto-financement 25% 40 164.50 €
TOTAL 160 658.00 € 160 658.00 €
ARTICLE 2 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
ARTICLE 3 :
D'autoriser l'autorité territoriale à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-136 du 27 octobre 2022 : Signature du contrat de partenariat & fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « Les dimanches de la comédie »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de partenariat proposé par la société L'ART ET LES GANTS PRODUCTION pour le spectacle de stand-up « Les DIMANCHES DE LA COMEDIE », qui aura lieu le dimanche 06 novembre 2022 à 16h, au Beaumont-Palace.
La société L'ART ET LES GANTS PRODUCTION précisant les modalités de collaboration entre la société et la commune, pour l'organisation du spectacle du dimanche 06 novembre 2022, comme suit :
Mise à disposition de la salle du Beaumont-Palace, du matériel technique et des équipements dont elle est dotée mais également du personnel communal intervenant dans le cadre de la mise en place de ce spectacle.
ARTICLE 2 :
La société L'ART ET LES GANTS PRODUCTION s'engage à :
. organiser un spectacle au Beaumont-Palace ;
. Se charger de l'organisation du spectacle, à assurer la responsabilité artistique et technique de cette manifestation ;
. à assurer, en sa qualité d'employeur, les rémunérations, charges comprises, de son personnel attaché au concert ;
. mentionner sur tous les supports de communication la participation de la Ville de Beaumont-sur-Oise ; . prendre en charge le transport et l'hébergement des artistes et de l’équipe technique ; . contracter un contrat d'assurances « responsabilités civiles et dommages corporels » ;
ARTICLE 3 :
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
10 € tarif adulte / place assise
10 € tarif PASS CULTURE / place Assise
5 € tarif enfant {- 18ans) / place assise
ARTICEÉE 4:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-137 du 27 octobre 2022: Relais Petite Enfance — Spectacle à destination des enfants accueillis par les assistants maternels et des parents
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la compagnie LES BACS... A SABLES — dont le siège social est situé 22 rue Blanchard 92260 FONTENAY AUX ROSES -— pour un montant de 633,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat est conclu pour un spectacle qui sera présenté le 16 Décembre 2022 à 18h00, à la salle Léo LAGRANGE située 7 rue Léon Godin à Beaumont sur Oise,
Article 3 :
Le présent contrat se trouverait annulé de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte si et seulement si l'organisateur est soumis aux mesures gouvernementales dictées par la préfecture ou le Gouvernement.
Tout empêchement du fait d'une des parties, conduisant à l'impossibilité de réaliser le spectacle à la date prévue, entrainerait le report du spectacle (spectacle de votre choix parmi tout le catalogue sous réserve des dates disponibles) à une autre date durant l’année scolaire.
L'annulation définitive du fait de l'organisateur à moins de 15 jours de la représentation, le conduirait à verser au producteur 50% du prix indiqué dans le contrat. L’annulation définitive du fait du producteur à moins de 15 jours de la représentation, le conduirait à verser à l'organisateur la totalité des frais de promotion que celui-ci aura engagés pour le spectacle.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2022. Article 6 :
Que Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Adjoint des services, Monsieur le Directeur des Services Enfance, jeunesse, Education, Sports et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-138 du 27 octobre 2022 : Proposition de prestation entre l'association Léz'Arts vivants et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre du spectacle « Le costume du Père Noël » - Ecole Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 : |
De signer un contrat de prestation avec l'association LEZ'ARTS VIVANTS pour l'organisation d'un spectacle de Noël.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour un spectacle qui se tiendra le lundi 05 décembre 2022 à raison d'une représentation de 50 minutes à 15h30 au sein de l’école Jean Zay.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-139 du 27 octobre 2022 : Proposition de prestation entre la compagnie Quelles que soient les circonstances et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre d’un projet théâtre à l’école Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec la Compagnie Quelles Que Soient Les Circonstances pour l'organisation d'interventions théâtrales dans ie cadre d'un projet d'école pour un montant de 2275.00€ TTC, pour 167 élèves.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour des séances qui s'étaleront du 28 novembre 2022 au 15 mai 2023, à raison d'interventions d'une heure programmées durant cette période sur des jours définis pour chaque classe.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
10 ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-140 du 27 octobre 2022 : Proposition de prestation entre la compagnie du théâtre en l’air et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre du spectacle de Noël intitulé « Petite fille de l'hiver » - Ecole Pauline Kergomard
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec la Compagnie du Théâtre en l'Air pour l’organisation d’un spectacle de Noël.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour un spectacle le vendredi 02 décembre 2022 à raison d'une représentation de 55 minutes à 15h00 pour un montant de 119.00€ TTC.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-141 du 27 octobre 2022: Signature de la convention de mise à disposition d’un local dans le cadre de l’accueil d’une résidence artistique et d’un partenariat avec la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de mise à disposition d'un local, entre la société GRK GALLERY dont le siège est situé 6, Passage de Sainte-Savoye - 75003 Paris, et la ville de Beaumont- sur-Oise,
Article 2 :
Que cette convention précise le contour, de l'accueil en résidence artistique de l'artiste GHASS, ainsi que le partenariat artistique entre la collectivité, l'artiste et la société GRK GALLERY,
il Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-142 du 27 octobre 2022 : Proposition de prestation entre l’association Les Savants Fous et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre d'ateliers sciences pour le cycle 1 à l’école Pauline Kergomard
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec l'association LES SAVANTS FOUS pour l’organisation d'ateliers ludo-scientifiques.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour des ateliers ludo-scientifiques qui se dérouleront au sein de l’école du 09 décembre au 2022 au 13 janvier 2023 pour un montant de 1996.80€ TTC.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-144 du 27 octobre 2022: Contrat de prestation de services entre l'association « Le caneton club » et la ville de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service entre l'Association « LE CANETON CLUB » dont le siège social est situé au 4 chemin des Prés de Thury — 95260 Beaumont-sur-Oise et la Ville de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à partir du 09 novembre 2022 et arrivera à son terme le 19 avrit 2023.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 15 € de l'heure pour l'encadrement, de 16 € de l'heure d'utilisation pour la location de la ligne d'eau du Centre Aquatique et de 27 € pour la licence des adhérents à la pratique de la natation. L'Association « LE CANETON CLUB » met à disposition gratuitement les accessoires de natation.
12 ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget SPORT de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-145 du 03 novembre 2022 : Signature de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d'assistance à l’archivage au sein de la mairie de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'lle-de-France dont le siège est situé 15 rue Boileau — 78000 Versailles et la ville de Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
Que la collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du CA du CIG. Pour 2022, le tarif est fixé à 41€ par heure de travail.
Article 3 :
Que les dépenses de cette prestation sont inscrites au budget de l'exercice 2022,
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-146 du 0O3novembre 2022: Contrat avec Marc Moussa HAMDANI pour une mission d'assistance à maiïtrise d'ouvrage (AMO) pour le renouvellement du marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de la ville de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le renouvellement du marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de la ville de Beaumont-sur-Oise avec Marc Moussa HAMDANI -— 98 ter, boulevard Belle Rive — 92500 RUEIL MALMAISON.
ARTICLE 2:
Précise que cette mission a pour but d'assister la ville pour l'élaboration et la mise en place du renouvellement du marché d'exploitation des bâtiments communaux pour un montant de 7 500 € (non soumis à la TVA), auquel s'ajoute un montant de 1 500 € (non soumis à la TVA) pour le suivi d'exploitation sur l'année suivant l'attribution du marché.
13 ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame ia Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-147 du 03 novembre 2022: Contrat relatif à la location d’un serveur informatique
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de location pour la fourniture d'un serveur de sauvegardes de fichiers et de machines virtuels avec la société BNP Paribas Lease Group 12, rue du Port 92022 NANTERRE CEDEX pour une durée de 60 mois.
Le montant de la location est fixé à 641,00 € HT soit 769,00 € TTC par mois.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-148 du 03 novembre 2022: Contrat de prestation de service entre l'association « Cercle d'escrime de Beaumont-sur-Oise » et la ville de Beaumont-sur- Oise {école des sports)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de prestation de service entre l'Association « CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT-SUR-OISE » dont le siège social est situé au 29, rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise et la Ville de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à partir du 01 septembre 2022 et arrivera à son terme au 15 février 2023.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 30€ de l'heure pour l'encadrement, le club mettant le matériel à disposition.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget SPORT de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
14 Décision 2022-149 du 03 novembre 2022 : Proposition de prestation entre l’association
Cercle d'escrime de Beaumont-sur-Oise et la commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre d’un projet escrime pour une classe de CP — Ecole Pauline Kergomard
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec l'association CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT-SUR-OISE pour l'organisation de séances d'initiation à l'escrime.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour des séances d'une heure d'initiation à l'escrime qui se dérouleront le 9 décembre 2022, les vendredis 6, 13, 20 et 27 janvier 2023, ainsi que les vendredis 3, 10 et 17 février 2023 dans la salle d'escrime à Beaumornt- sur-Oise.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2022 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2022-150 du 14 novembre 2022 : Contrat de maintenance du système de Vidéoprotection avec la société Eiffage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le renouvellement du contrat de maintenance pour le système de vidéoprotection avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— Agence IDF — Parc Gustave Eiffel — 4, avenue Gutenberg — 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 reconductible tacitement 3 fois, pour un montant forfaitaire annuel de 23 000 € HT soit 27 600 € TTC.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. DELIBERATIONS
2022-095 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATIONS - CESSION DE TERRAINS NUS CADASTRES SECTIONS ZA N° 119 ET ZA N° 124 SIS RUE DE SENLIS - AUTORISATION DE SIGNER
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 6 CONTRES (M. FOIREST- M. LEULIER — M. VENDERBECQ — Mme RONDINET — Mme HAZEBROUCK)
Décide :
Article 1 :
D’approuver la vente des terrains nus communaux cadastrés
ZA n° 119 et ZA n° 124 situés rue de Senlis à la société DEMATHIEU BARD IMMOBILIER pour un montant d’un million cent mille euros HT (1 100 000 € HT), les frais d’acte restant à la charge de l'acquéreur.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente desdits biens aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de cession à intervenir entre les parties.
2022-096 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE POSTE - REUSSITE CONCOURS INTERNE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver la création d'un emploi de technicien territorial comme suit :
- 1 poste de technicien territorial, correspondant à un agent affecté au cinéma
Der la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service A compter
Technique Technicien 1 Cinéma 01/01/2023 territorial
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
16 2022-097 OBJET _: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES _OUÙU STAGIAIRES DE LA FPT — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF _ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET - SERVICE URBANISME
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi d’adjoint administratif territorial au sein du Service Urbanisme, poste permanent à temps complet, à compter du 1° janvier 2023.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratif territoriaux (catégorie C), aux grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1% classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-098 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi d'adjoint administratif territorial au sein du Service des Ressources Humaines, poste permanent à temps complet, à compter du 1° janvier 2023.
17 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C), aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2°" classe où d’adjoint administratif principal de 1° classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pas pu aboutir.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-099 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE — MARCHES PUBLICS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre A compter Service
Adjoint
Administratif administratif 01/01/2023 Marchés Publics principal de 1° 1
classe
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-100 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T, - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE — PROMOTION INTERNE 2022
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide :
Article 1er :
D’approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre A compter
Technique Agent de maîtrise 1 01/01/2023
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-101 OBJET : RESSOURCES HUMAINES : PERSONELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le. Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 1 CONTRE (Mme HAZEBROUCK) et 5 ABSTENTIONS (M. FOIREST -— M. VENDERBECQ - M. LEULIER -— Mme RONDINET - M. RENOU)
Décide :
Article 1°:
De supprimer/ De ne pas supprimer :
Filière Administrative : 22 postes
- Suppression de trois postes d’attaché suite à deux départs en mutation externe et l'autre suite à une démission.
- Suppression de trois postes de rédacteur principal de 1°° classe suite au départ en mutation externe d'un agent, d’un départ en retraite et d’un avancement de grade. - Suppression de trois postes de rédacteur principal de 2°" classe suite au départ en retraite de deux agents et suite à un avancement de grade.
-__ Suppression de trois postes de rédacteur suite à l'avancement de grade d’un agent, suite à la stagiairisation en qualité d'adjoint administratif et l'autre suite à une fin de contrat.
- Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 1*° classe suite à un départ en retraite et une nomination par voie de promotion interne - Suppression de quatre postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe suite à la nomination d'un agent au grade de rédacteur après réussite au concours et les trois autres après avancements de grade.
- Suppression de cinq postes d'adjoint administratif suite à un licenciement pour inaptitude, à un décès, à un avancement de grade, à une intégration dans la fonction publique d'état et au départ en mutation externe
Filière Technique : 28 postes
- Suppression d’un poste de technicien principal de 1*° classe suite à mutation externe
19 Suppression d'un poste de technicien principal de 2°" classe suite à mutation externe
Suppression d’un poste d'agent de maitrise principal suite au départ en retraite Suppression de quatre postes d'agent de maitrise, deux suite à avancement de grade, un poste suite à un départ en retraite et l'autre suite à une mutation externe Suppression de trois postes d'adjoint technique principal de 1*® classe, suite à deux départs pour mutation en externe et une nomination par promotion interne. Suppression de cinq postes d'adjoint technique principal de 2°" classe suite à quatre départs en retraite et d'un avancement de grade
Suppression de douze postes d'adjoint technique territorial suite à sept avancements de grade, un départ en retraite, trois agents en fin de contrat et une démission Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet suite à la création d'un poste d’adjoint technique à temps complet.
Filière Médico-Sociale : 9 postes
Suppression d'un poste d'infirmier en soins généraux de classe normale suite à l'intégration dans la filière administrative
Suppression d'un poste d'agent social suite à l'intégration dans la filière administrative
Suppression de six postes d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles suite à avancement de grade
Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2È" classe suite à un avancement de grade
Filière Animation : 4 postes
Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1%° classe suite à la nomination d'un agent en catégorie B suite à réussite à concours Suppression de deux postes d’adjoint d'animation principal de 2è" classe suite à l'avancement de grade d’un agent et la démission de la FPT pour l’autre Suppression d'un poste d’adjoint d'animation suite à l'avancement de grade d’un agent.
Filière Sportive : 1 poste
Suppression d’un poste d'Éducateur des APS principal de 1° classe suite à l'intégration dans la filière administrative
Filière Culturelle : 4 postes
Suppression d'un poste de bibliothécaire suite à un départ en retraite
Suppression d’un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe suite à l'avancement de grade d'un agent
Suppression de deux postes d'adjoint territorial du patrimoine suite à un départ à la retraite et d'un avancement de grade
Filière Police : 2 postes
Suppression d'un poste de chef de service de police principal de 2È" classe suite à la non nomination alors qu'il avait été ouvert pour une nomination par avancement de grade.
Suppression d'un poste de chef de service de police principal de 1%® classe suite à la mutation externe d’un agent.
20 Article 2 :
D’adopter/ De ne pas adopter le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1° décembre 2022.
2022-102 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS —__ CREATION __ D'UN __ EMPLOI PERMANENT ___ D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET- ADMINISTRATION DES SERVICES TECHNIQUES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi d'adjoint administratif territorial au sein de l'Administration des Services Techniques, poste permanent à temps complet, à compter du 1°! janvier 2023.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C), aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2°" classe ou d'adjoint administratif principal de 1°° classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pas pu aboutir.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2022-103 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET- SERVICE INTENDANCE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
21 Décide :
Article 1er :
De créer deux emplois d'adjoints techniques territoriaux au sein du service de l’Intendance, postes permanents à temps complet, à compter du 1° janvier 2023.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), aux grades d'adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2°" classe ou d'adjoint technique principal de 1*° classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%" alinéa de l’article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 :
De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
2022-104 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE C.C.ASS,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOREAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide
Article unique :
De créer un Comité Social Territorial commun, auprès de la commune de Beaumont-sur- Oise, compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S de Beaumont-sur-Oise.
2022-3105 OBJET _: FONCTION PUBLIQUE — AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS — RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 - RSU
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2020.
22 2022-106 OBJET __: FINANCES LOCALES __— _DECISIONS BUDGETAIRES _ : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 CONTRES (M. FOIREST - M. VENDERBECQ - M. LEULIER — Mme RONDINET — Mme HAZEBEOUCK)
Décide :
Article 1er :
D'autoriser Monsieur le Maire /ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette retracées ci-après :
Chapitre 20 : 87 400 €
- 202: 5 000 € (frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme) - 2031 : 73 250 € (frais d'études)
- 2051: 9 150 € (concessions et droits similaires)
Chapitre 21: 337 627.07 €
- 2111: 12 500 € (Acquisition terrains nus)
- 2115: 75 000 € (Acquisition terrains bâtis)
- 2121: 5000 € (plantations d'arbres et d'arbustes)
- 2135: 83 750 € (installations générales, agencements, agencements des constructions)
- 2152: 12075 € (installations de voirie : mobilier urbain, panneaux ..) - 21538: 20 000 € (éclairage public)
- 21568: 2 500 € (autres matériel et outillage d'incendie)
- 2161: 3 500 € (œuvres et objets d'art)
- 2182: 8 961.75 € (matériel de transport)
- 2183: 10 000 € (Matériel informatique)
- 2184 : 6 688.32 € (Mobilier)
- 2188: 97 652 € (Autres immobilisations corporelles)
Chapitre 23 : 990 297.16 €
- 2313: 883 790.30 € (constructions en cours)
- 2315 : 106 506.86 € (installations, matériels et outillages techniques)
Soit un total de 1 415 324.23 euros.
Article 2 :
De s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 de la commune.
2022-107 OBJET : FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: AVANCES SUR LES SUBVENTIONS POUR LE COS ET LE PHARE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
23 Décide :
Article er :
D'adopter la demande d'avance de 6 000 euros sur la subvention annuelle 2023 attendue au bénéfice du Comité des Œuvres Sociales de la Commune.
Article 2 :
D'adopter la demande d'avance de 24 500 euros pour l'association Le Phare conformément à la convention signée par les deux parties.
Article 3 :
De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2023.
2022-108 OBJET : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la Caisse d'Allocations familiales.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l'exécution de cette délibération.
2022-109 OBJET _: FINANCES LOCALES— DIVERS _: BUDGET PRINCIPAL : CORRECTIONS ___ D'ERREURS __ SUR ___ EXERCICES __ ANTERIEURS- RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS
Après avoir entendu le rapport de Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'autoriser le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de l'Isle-Adam à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la Ville par opération d'ordre non budgétaire pour régulariser les comptes suivants :
- Compte 281578 à hauteur de 15 874.73 € inventaire 30180 (rattrapage des amortissements non enregistrés)
- Compte 28182 à hauteur de 12 199 € inventaire 1143 (rattrapage des amortissements non enregistrés),
- Compte 28182 à hauteur de 8 158.02 € inventaire 1183 (rattrapage des amortissements non enregistrés),
- Compte 28184 à hauteur de 5 329.94 € inventaire 1134 (rattrapage des amortissements non enregistrés).
24 2022-110 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES -— DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur GENY,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D’approuver le principe d'une dérogation au repos hebdomadaire et dominical pour les commerces de détail portée aux trois dimanches qui précédent les fêtes de fin d'année 2023, à savoir les 3, 10 et 17 décembre 2028.
RAR RAR ARR RO
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.