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Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 06 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AT RÉGION ILE-DE-FRANCE À DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE BEAUTIONT: sur- OISE eZ
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RRRRRRRREIR
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme DENTINI - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme TROUILLET - Mme FERREIRA - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M.DEPATIN - Mme ROBERT - M. APARICIO — M. REBEYROLLE- Mme MORTAGNE - M. JOB
Absents excusés pouvoir : M. TESNIERES pouvoir M. HAZEBROUCK (jusqu'à 21h55) - Mme BRASSART pouvoir Mme FERREIRA - M. GUILLEBAUD pouvoir M. VENDERBECQ - Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX - Mme DUBOS pouvoir M. FOIREST - M. DUFOUR pouvoir M. CHAYET - Mme HERLEM pouvoir Mme MORTAGNE - M. PYCK pouvoir M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE
Absents excusés : Mme CLOOTS - M. GENSE
Absents : M. RAVAUD - M.REAU
Secrétaire de séance : Mme FERREIRA, élue à l'unanimité,
En exercice: 29 Présents : 16 Pouvoirs : 9 Votants: : 25
à partir de 21H55 Présents : 17 Pouvoirs 8 Votants : 25 (arrivée de M. TESNIERES)
RRRRRARRRE
Décisions du Maire
Décision 2017-047 du 3 mai 2017 : Contrat avec la Société Arpège pour la maintenance du logiciel Arpège Image
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance du logiciel « Arpège Image », installé au service formalités administratives, portant sur une prestation de 690,00 € HT.
ARTICLE 2:
Que ce contrat est souscrit pour permettre et garantir l'ouverture, la lecture et l'apposition des mentions relatives aux actes numérisés antérieurs à 1998.
ARTICLE 3:
Que la dépense est inscrite au budget de la ville.
4T
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie 01 30 28 79 63 secretariat.general@beaumontsuroise.fr ARTICLE 4 :
Précise que ce contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-048 du 3 mai 2017 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et la compagnie Air France Kim Delta
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente concernant le voyage avec la compagnie AIR FRANCE KLM DELTA qui se déroulera du 20 au 25 août 2017 en auberge de jeunesse à Barcelone.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places avec le règlement par mandat administratif d'un acompte de 403,20 €, accompagné de l'ensemble du contrat.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6247-422 du budget Ville 2017.
Article 4 :
Madame la directrice générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame le Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-049 du 25 avril 2017 : donation d’habitacles de cabines téléphoniques — déclaration sur l'honneur entre la commune de
Beaumont-sur-Oise et la Société Orange
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une déclaration sur l'honneur pour la donation de huit habitacles de cabines téléphoniques avec la société « ORANGE » — 33 Rue Poncelet - CS 80011 — 75840 Paris Cedex 17.
Article 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame le Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-050 du 15 mai 2017 : Séjour ALSH/CAJ10-17 ans - convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le
camping Campéole « Plage Sud » de Biscarosse
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec le camping « Plage Sud » — 230 rue des Bécasses 40600 Biscarosse — pour un montant de 3643.00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 23 au 29 juillet 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-0541 du 15 mai 2017 : Séjour ALSH/CAJ 10-14 ans — convention d’accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et
le camping Campéole «Lac de Sanguinet »
de Sanguinet
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec le camping « Lac des Sanguinet » - 526 rue de Pinton - 40460 Sanguinet - pour un montant de 2 151.40 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 13 au 19 août 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision Décision 2017-052 du 15 mai 2017 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et la SNCF : séjour juillet 2017
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente concernant le voyage qui se déroulera du 23 au 28 juillet 2017 au camping Campéole « Plage Sud » de Biscarosse dans les Landes.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places avec le règlement par mandat administratif d’un acompte de 713,50 €, accompagné de l'ensemble du contrat.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6247-421 du budget Ville 2017.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-053 du 15 mai 2017 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et ia SNCF : séjour août 2017
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente concernant le voyage qui se déroulera du 13 au 19 août 2017 au camping Campéole « Lac de Sanguinet » de Sanguinet dans les Landes.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places avec le règlement par mandat administratif d’un acompte de 431,30 €, accompagné de l'ensemble du contrat.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6247-421 du budget Ville 2017.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-054 du 15 mai 2017 : Séjour ALSH 6/11 ans — convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et
l'association Profil Evasion
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec l'association PROFIL EVASION, - sise Communs Du Château de Moulignon — 77310 Saint Fargeau Ponthierry — pour un montant de 5 183,20 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 21 au 25 août 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-055 du 15 mai 2017 : Séjour ALSH 6/11 ans - contrat de location entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le domaine
de Lieu Dieu de Beauchamps
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec le Domaine du Lieu Dieu — 80770 Beauchamps — pour un montant de 3 596,70 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat de location est conclu du 24 au 28 juillet 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-056 du 15 mai 2017: Séjour ALSH 3/5 ans juillet 2017 — convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-
Oise et la Ferme Pédagogique d'Ecancourt
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec la ferme pédagogique d'Ecancourt — Cour murier — 95820 Jouy le Moutier — pour un montant de 2 635,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 19 au 21 juillet 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-057 du 15 mai 2017: Séjour ALSH 3/5 ans aout 2017 - convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-
Oise et la Ferme Pédagogique d'Ecancourt
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec la ferme pédagogique d'Ecancourt — Cour murier — 95820 Jouy le Moutier — pour un montant de 2 609,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 9 au 11 août 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-058 du 16 mai 2017: Abonnement au Contrat Manager (service d'assistance juridique par téléphone et en
ligne) propose par la Société SVP
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De souscrire un nouvel abonnement auprès de la société SVP pour une durée de trois années.
ARTICLE 2 : Que ce nouveau contrat annule et remplace le précédent.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat d'abonnement correspondant, soit le contrat Manager pour un montant annuel de 8 678,59 € TTC.
ARTICLE 4 : Que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente
décision.
Décision 2017-059 du 17 mai 2017: Proposition de prestation entre l’école de voile ZEFATTITUD’ de Quiberon et la Commune de
Beaumont-sur-Oise, dans le cadre du projet
classe de mer avec l’école Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la prestation avec le Centre nautique de Quiberon pour l’organisation de cette initiation au char à voile.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour 2 séances, le mardi 02 mai et le jeudi 04 mai 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision Décision 2017-060 du 17 mai 2017 : Contrat entre le domaine de Chantilly et la Commune de Beaumont-sur-Oise dans le
cadre d’une sortie scolaire avec l’école Paul
Fort
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat avec le Domaine de Chantilly pour l'organisation de cette sortie.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour une visite du musée du cheval ainsi qu'un spectacle équestre le jeudi 1° juin 2017.
ARTICLE 3:
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-061 du 17 mai 2017 : Convention avec l'association « L'Union Musicale de Persan » pour l’organisation d’un concert en
l’église Saint-Laurent
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention avec l'association «L'Union Musicale de Persan» pour l'organisation d'un concert en l'église Saint-Laurent, dans le cadre de la 9È"° Rencontre Internationale des Chœurs de Jeunes, avec la participation des Chœurs du Conservatoire à Rayonnement Communal de Persan et de la Maîtrise des Petits Chanteurs de Lambres-lez- Douai, le samedi 25 juin 2017 à 17h.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-062 du 17 mai 2017: Marché d'acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration scolaire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l’accord-cadre à bons de commande passé avec la société DELAGRAVE domiciliée Espace Lognes -— 8, rue Sainte Claire Deville —- 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
ARTICLE 2 :
Que le montant maximum du marché est de 60 000,00 € HT.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-063 du 17 mai 2017: Contrat avec la Société Comminter pour la garantie et la maintenance du Hotspot IciWifi
installe à l'Hôtel de Ville
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat pour la garantie et la maintenance de l'équipement Hotspot IciWIFI installé à l'Hôtel de Ville entre la Ville représentée par Madame Nathalie GROUX, Maire, et la société COMMINTER pour un montant annuel de 149,00 € HT soit 178.80 € TTC pour une durée de deux ans à compter de la mise en service de l'équipement.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-064 du 17 mai 2017: Séjour Barcelone (Espagne) CAJ 15-17 ans - contrat de réservation entre la commune de
Beaumont-sur-oise et Libre Cours Voyages
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de réservation pour ce séjour à l'Auberge Mare de Déu de Montserrat à Barcelone - pour un montant de 2 340 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat de réservation est conclu du 20 au 25 août 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-065 du 17 mai 2017 : Contrat entre Monsieur SANTI Éric et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d'ateliers de
la réalité virtuelle proposés à la bibliothèque
municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 : U
De signer un contrat avec Monsieur SANTI Éric pour les interventions, ci-dessus.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le samedi 21 octobre 2017 et le mercredi 25 octobre 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Madame la Responsable de la bibliothèque municipale,
Sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-066 du 18 mai 2017 : Contrat avec la Société Défi pour la maintenance des installations techniques d'escrime
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour la maintenance des installations techniques des 17 pistes d'escrime situées au Complexe Sportif de Beaumont-sur-Oise, entre la Ville et la société DEFI, pour un montant annuel de 566,00 € HT soit 679.20 € TTC, non révisable.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est passé pour une durée de un an à compter du 01 juin 2017 et qu'il se renouvellera automatiquement par reconduction expresse dans la limite de 3 fois, excepté si l'une des parties le dénonce, moyennant préavis d'au moins 3 mois par lettre recommandée.
ARTICLE 3 :
Précise que ce contrat a pour but d'assurer la maintenance et l'entretien des installations techniques d'escrime du Complexe Sportif de de Beaumont sur Oise.
ARTICLE 4:
Le montant des interventions de dépannage est précisé dans le présent contrat, le montant des pièces détachées est fourni en annexe au présent contrat.
Le montant des pièces détachées sera mis à jour au 1° janvier de chaque année.
ARTICLE 5:
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2017.
10 ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-067 du 18 mai 2017: Contrat entre l’Union Musicale de Persan et la Commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre
d’un projet musique avec l’école Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec l'Union Musicale de Persan pour l’organisation de ce projet
musique.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour l'accompagnement des spectacles musicaux qui seront donnés le vendredi 19 mai 2017 et le mardi 6 juin 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-068 du 18 mai 2017: Contrat entre l’Union Musicale de Persan et la Commune de Beaumont-sur-Oise dans le cadre
d’un projet musique avec l’école Paul Fort
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec l'Union Musicale de Persan pour l'organisation de ce spectacle musical.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour un spectacle musical qui sera donné par le quintette de cuivres sur le thème des danses le jeudi 8 juin 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
11 ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-069 du 22 mai 2017 : Convention de formation professionnelle continue avec Réflexes 95 pour la préparation à l’habilitation
électrique
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Formation préparation à l'habilitation électrique pour non électricien-Option BS BE Manœuvre » avec l'organisme REFLEXES 95, dont le siège est situé, 36 Rue Albert 1°" à Beaumont sur Oise.
ARTICLE 2 :
La formation, prévue pour deux agents du cinéma, aura lieu les 12 et 13 juin 2017 dans les locaux de l'organisme REFLEXES 95, 1 Rue Eugène Hénaff, Bâtiment 12, 95 340- Persan.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 160 euros TTC par agent.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184-314 du budget annexe du cinéma.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-070 du 23 mai 2017 : Convention de formation professionnelle continue avec CACEF SARL pour le travail en hauteur
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l’action de formation intitulée « Formation en hauteur» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT. ARTICLE 2 :
La formation, prévue pour quatre agents, aura lieu le 29 mai 2017, Salle Léo Lagrange, 7 rue Léon GODIN et au Cinéma « Le Palace », 6 Avenue Anatole France à Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 768 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget annexe du cinéma et du budget principal
12 ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Décision 2017-071 du 26 mai 2017: Convention entre Franck Bernachot animateur nature et la Commune de Beaumont-sur-Oise,
dans le cadre d’une animation audiovisuelle
intéractive intitulée «Palais des 5 sens»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec Franck BERNACHOT, animateur nature pour l’organisation d'une animation audiovisuelle interactive intitulée « Palais des 5 sens ».
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la date du mercredi 31 mai 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-072 du 26 mai 2017 : Contrat de location des structures gonflables pour la journée de l'enfance entre la commune de
Beaumont-sur-Oise et la Société Dynamic Land
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « SARL Dynamic Land » - ZIB ROUVROY - 02100 MOROCOURT - pour un montant de 1 214,10 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour de structures gonflables est conclu pour le samedi 3 juin 2017 de 10h à 17h.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2017.
13 Article 5:
Madame la directrice générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame le Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-073 du 26 mai 2017: Contrat de location de la mallette pédagogique Balbu-Ciné pour la journée de l'enfance entre la
commune de Beaumont-sur-Oise et Ecran VO
Val-d'Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec l'association « ECRAN VO VAL D'OISE » — 5, avenue de la Palette — 95000 CERGY — pour un montant de 100,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour cette mallette pédagogique est conclu du lundi 29 mai au dimanche 4 juin 2017.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2017.
Article 5 :
Madame la directrice générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services à la Population,
Madame le Trésorière Principale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-074 du 29 mai 2017 : Contrat de location des structures gonflables pour la manifestation Animsport entre la commune de
Beaumont-sur-Oise et la Société Dynamic Land
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « SARL Dynamic Land » — ZIB Rouvroy — 02100 MOROCOURT - pour un montant de 3 535.20 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location est conclu pour deux structures gonflables, un mur artificiel d'escalade, un baby foot humain et un atelier accrobranches pour l'ANIMSPORT 2017, du 10 juin, de 10h à 18h.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2017.
14 Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-075 du 31 mai 2017: Contrat avec la Société HQAir pour la mise en propreté des réseaux d'extraction des buées
grasses de cuisine
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat entre la Ville représentée par Nathalie GROUX, Maire, et la société HQAIR représentée par Monsieur Frédéric BRIÈRE, dûment habilités à cet effet, pour la mise en propreté des réseaux d'extraction des buées grasses de cuisine situés dans les équipements communaux pour un montant annuel de 2 010,00 € HT, soit 2 412.00 € TTC
non révisable.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est passé pour une durée de un an à compter du 15 juin 2017 et qu'il se renouvellera automatiquement par reconduction expresse dans la limite de 3 fois et jusqu'à ce que l’une des parties le dénonce, moyennant préavis d’au moins 3 mois par lettre recommandée.
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2017.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-076 du 31 mai 2017: Organisation du concert annuel de jazz dans le cadre du Festival Jazz au Fil de l'Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De passer une convention l'Association JAZZ AU FIL DE L'OISE précisant les modalités de collaboration entre l'association et la commune, pour l’organisation du spectacle du 2 décembre 2017, comme suit :
Mise à disposition de la salle Léo Lagrange, du matériel technique et des équipements dont elle est dotée mais également du personnel communal intervenänt dans le cadre de la mise en place de ce spectacle.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre du présent partenariat, la commune de BEAUMONT-SUR-OISE versera à l'association JAZZ AU FIL DE L'OISE des frais de participation d’un montant de 4 000 euros net pour l'année 2017 en vue de l’organisation de ce concert annuel.
En contre partie l'association JAZZ AU FIL DE L'OISE s'engage à :
. organiser un concert dans la salle Léo Lagrange ;
. se charger de la programmation, de l'organisation du concert, à assurer la responsabilité
15 artistique et technique de cette manifestation ;
. à assurer, en sa qualité d'employeur, les rémunérations, charges comprises, de son
personnel attaché au concert ;
. se charger de l'élaboration du matériel de communication (communiqués de presse, dossier de presse, affichages, programmes, achat d'espaces publicitaires.) ; . mentionner sur tous les supports de communication la participation de la Ville de
Beaumont-sur-Oise ;
. prendre en charge les réservations du concert ;
. assurer le soir du concert tout public la tenue de la billetterie ;
. prendre en charge le transport et l'hébergement des artistes et de l'équipe technique ; . contracter un contrat d'assurances « responsabilités civiles et dommages corporels » ; . payer les droits d'auteurs à la SACEM et la taxe parafiscal due au CNV, dans le cadre
d'un contrat global.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Trésorière Principale,
Sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2017-103 INSTITUTIONS __ ET ___ VIE _ POLITIQUE __— _ DESIGNATION __ DE REPRESENTANTS -ELECTIONS SENATORIALES 2017 -DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX _ET DE LEURS SUPPLEANTS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
De Dire que les 29 conseillers municipaux en exercice de la commune de Beaumont-sur- Oise sont délégués de droit dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Article 2 :
De proclamer suppléants des délégués du conseil municipal les personnes suivantes :
Pour la liste : L'Avenir de Beaumont :
M. GERARD Philippe
Mme NOE Claude
M. GROS Gérard
Mme BLANCHON Véronique
M. AUBURTIN Jean-François
Mme ANTONIETTI Sonia
Pour la liste Rassembler pour Agir
M.GUERZOU Abderhamane
Mme CLERGET Christiane
2017-104 COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTIONS DE MANDAT: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL-D'OISE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT- SUR-OISE RELATIVE A LA GESTION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE BEAUMONT-SUR-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
16 A l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D’adopter la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise
selon les dispositions de l'article L.5214-16-1 du code général des collectivités territoriales afin de confier à celle-ci la gestion de l'aire d'accueil située sur la commune, chemin des Prés de Thury.
Article 2:
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-105 COMMANDE PUBLIQUE — ACTES SPECIAUX ET DIVERS : NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION: CHARTE ___ D'UTILISATION _ DES __ OUTILS INFORMATIQUES _ ET TELEPHONIQUES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 7 abstentions (Mme MORTAGNE(+1) — M. APARICIO(+1) — M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1:
D'approuver la charte d'utilisation des outils informatiques et téléphoniques dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires pour faire appliquer cette charte informatique.
Article 3 :
De dire que cette charte sera communiquée à chaque agent employé par la ville de Beaumont-sur-Oise.
2017-106 DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATIONS : VENTE D'UN BIEN COMMUNAL SIS 30 RUE VOLTAIRE — ACCORD DE PRINCIPE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 7 contre (Mme MORTAGNE(+1) —- M. APARICIO(+1) — M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la mise en vente de gré à gré de la maison d'habitation sise 30 rue Voltaire cadastrée AL n°451 lot À,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 3 :.
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
17 2017-107 COMMANDE PUBLIQUE - ACTES SPECIAUX ET DIVERS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES MUNICIPALES ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L'ASSOCIATION « BEAUMON’ANE »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver les termes de la convention de mise à disposition gracieuse de parcelles municipales à l'association « Beaumon'âne »
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
2017-108 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : NOUVEAU REGLEMENT CADRE DE L’'AMENAGEMENT ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 7 abstentions (Mme MORTAGNE(+1) —- M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) — M. JOB),
Décide :
Article Unique :
D'adopter règlement intérieur relatif à l'aménagement du temps de travail à compter du 1° juillet 2017 ci annexé et qui prévoit notamment :
1) Agents concernés par ce règlement :
Les agents concernés sont les titulaires, stagiaires et agents de droit public de la ville de Beaumont-sur-Oise, du Centre Communal d'Action Sociale et du cinéma.
2) Durée du travail effectif :
Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise que la durée du temps de travail effectif est définie comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à des directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (décret 2000-815 du 25/08/2000).
La durée du temps de travail effectif est fixée à 37h30 par semaine. Selon les contraintes et cycles de travail des services, cette durée peut varier.
Le temps de travail effectif annuel est de 1607 heures.
Ces valeurs s'entendent sans préjudice des sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition des cycles de travail par service.
3) Congés annuels :
Le nombre de congés annuels est de 25 jours de congés pour un agent à temps
complet.
18 4)
5)
Acquisition des droits à RTT :
Un temps de travail effectif hebdomadaire de 37h30 (pouvant se traduire par un cycle de travail différent d'un service à un autre) ou l’annualisation actuelle ouvre droit à14 jours de RTT.
Par ailleurs, les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ne sont pas dus au titre des congés pour raison de santé (congé de maladie ordinaire, congé de longue durée, congé pour accident de service et congé pour maladie professionnelle).
Détermination des cycles de travail :
Services avec un cycle de travail hebdomadaire à 37h30 :
La Direction Générale et les membres du Comité de Direction
Le Secrétariat général
Le service communication
Le service animation
Le service financier
Le service des Ressources Humaines
Le Pôle administratif de l'enfance, jeunesse, sports, intendance et affaires scolaires
Le pôle technico-administratif des services techniques
Le pôle administratif du CCAS
Le centre technique municipal
Service avec un cycle de travail hebdomadaire à 37h30 et avec une permanence le
samedi matin :
Le service des formalités administratives
Services avec un cycle de travail hebdomadaire à 37h30 en quinzaine :
La bibliothèque
Le relais assistants maternels
Service dans lequel coexistent des agents avec un cycle de travail à 37h30 en
quinzaine mais avec des bornes horaires différentes
La police Municipale
Service avec un cycle hebdomadaire de travail à 37h30 et avec astreintes :
L'équipe des gardiens d'équipement
Services avec un cycle de travail annualisé :
Les ATSEM, les agents de restauration et les agents d'entretien du service restauration
Les directeurs de structure et animateurs du service jeunesse
Services avec un cycle de travail annualisé à 35h00 :
Les aides-ménagères du CCAS
Le cinéma
Les bornes horaires de travail de chacun des services sont précisées dans le
règlement intérieur.
6) Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées, à la demande de l'autorité territoriale, au-delà du cycle de travail déterminé dans la collectivité. Ces heures sont récupérées ou font l’objet du versement d'une indemnité.
19 2017-109 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE
POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver la création des emplois correspondant au grade d'avancement comme suit : - 1 poste d'adjoint administratif principal de 1°® classe, correspondant à un agent affecté au service des finances.
- 1 poste chef de service de police principal de 2°" classe, correspondant au poste du Chef de service de la Police Municipale.
Article 2:
D'approuver la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessous :
Filière Grade Nombre Service A compter Adjoint
administratif s
Administrative | principal de q FInanses CARERTT 1ère classe
Chef de
Police service de
police î Police 01/07/2017 principale de
2ème classe
Article 3:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-110 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.: CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF- POOL ADMINISTRATIF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant :
Filière Grade Nombre A compter du Temps
Administrative | Adjoint administratif 1 01/07/2017 TC
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
20 2017-111 FONCTION PUBLIQUE _— PERSONNEL ___- __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS — EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS - PERIODE ESTIVALE 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
D'autoriser à recruter des agents non titulaires, non permanents pour les besoins saisonniers liés à la période estivale 20dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du
26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade |Nombre| Période |Temps | Rémunération
Contractuel| Culturelle Adjoint du 01°" juillet 24 1" échelon IB Saisonnier patrimoine 2 2017 au 31 | heures | 347 IM 325 juillet 2017
Contractuel| Culturelle Adjoint du 01°" août 24 1" échelon 1B Saisonnier patrimoine 1 2017 au 31 | heures | 347 IM 325 août 2017
Adjoint 01° juillet 1%" échelon IB
Contractuel [Administrative | administratif 2 2017 au 31 35 347 IM 325 Saisonnier août 2017 | heures
Adjoint 01" juillet 1 échelon IB
Contractuel |Administrative | administrati 1 2017 au 15 35 347 IM 325 Saisonnier f août 2017 | heures
10 juillet
Contractuel| Animation Adjoint 1 2017 au04| 20 1" échelon IB Saisonnier d'animation août 2017 | heures | 347 IM 325
Contractuel| Animation Adjoint 1 04 août au 35 19" échelon IB Saisonnier d'animation 01 heures | 347 IM 325 septembre
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-112 FONCTION PUBLIQUE _— PERSONNEL ___- __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ANIMATEURS NON TITULAIRES POUR LE CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE : PERIODE ESTIVALE 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'autoriser à recruter des agents non titulaires pour les besoins saisonniers correspondant à l'activité du Centre d'Animation Jeunesse de la période estivale 2017, conformément au tableau ci-dessous :
21 Statuts Filière Grade Rémunération aa Nombre | Service | Date début | Date fin
Maxi: 11ème
échelon
1B407
Adjoint IM 367
Contractuellh ation | d'animati Horaire | 5 CAJ | 10/07/2017 | 04/08/2017 Saisonnier É= on Mini : er
échelon
IB 347
IM 325
Maxi: 11ème
échelon
1B407
Adjoint IM 367
eue Animation | d'animati | Horaire | à CAJ | 07/08/2017 on Mini : er 01/09/2017
échelon
IB 347
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-113 FONCTION PUBLIQUE ___— PERSONNEL ___- __CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENT DE POSTES EN CONTRAT UNIQUE D'’INSERTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AUX CUI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'autoriser le renouvellement de 20 contrats uniques d'insertion sur des postes d'agents
d'animation, répartis comme suit :
- 12 contrats uniques d'insertion à 35 heures
- 8 contrats uniques d'insertion à 20 heures
Statut Emploi Rémunération | Temps | Nombre Date de Date de fin début
Contrat Agent SMIC 35 12 01/09/2017 | 31/08/2018 de droit | d'animation heures
privé
(CUI)
Contrat Agent SMIC 20 8 01/09/2017 | 31/08/2018 de droit | d'animation heures
privé
(CUI)
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire où son représentant à signer les conventions relatives aux
CUI et à percevoir l'aide financière versée par l'ASP (Agence de Service de Paiements).
Article 3 :
De dire que la dépense et la recette correspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
29 2017-114 FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - CONTRACTUELS: CREATION DE CINQ EMPLOIS DE NON TITULAIRES PERMANENTS A TEMPS COMPLET D’ANIMATEURS, AU GRADE D’ADJOINT D'ANIMATION DE DEUXIEME CLASSE — ALSH - ACCUEIL PERISCOLAIRE - TEMPS MERIDIEN- ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'animateurs correspondant conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps Nombre Date début Date fin d'emploi
Maxi : aimé
échelon
Adjoint en
Contractuel|Animation A 35heures 5 |ot/02017 | 31/08/2014 2ème classe Mini : er échelon
IB 340
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-115 FONCTION _ PUBLIQUE __— PERSONNEL ___ - __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION DEUXIEME CLASSE NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - POINTS ECOLES — ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer 3 emplois d'adjoints d'animation de 2°" classe, non titulaires, non permanents, correspondant à un besoin saisonnier pour l'année scolaire 2017-2018, conformément au
tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération sf Neme Service Date début
Maxi : Te
échelon
Adjoints 1B400 A compter
ASS d'animation IM 363 : Surveillance du Contractuel [Animation dé Dème Horaire 3 Points écoles | 01/09/17
classe Mini : 1er échelon jusqu'au IB 340 06/07/18
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
23 2017-116 FONCTION PUBLIQUE _— PERSONNEL ___- __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION DE DEUXIEME CLASSE NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE : ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d’adjoints d'animation de 2°" classe non titulaires non permanents à temps non complet, pour l'année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
Temps NO Servic Date début Date Fin Statuts Filière Grade Rémunération | ; d'emploi e
Maxi :
qième
échelon
Adjoint IB 400
Contractuel| Animation | S2nimeton |IMS68 ose | 4 [cas |oto7 | 07078
classe Mini :
1ère échelon
IB 340
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-117 FONCTION PUBLIQUE _— __ PERSONNEL ___ - __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF: ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article er : .
De créer les postes d’ Adjoint d'animation de 2°" classe non titulaires non permanents à temps non complet, correspondant à l'activité accompagnement éducatif pour l'année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération ni Nombre Service |Date débu Date fin
Maxi: 11ème
échelon
Adjoint 1B400 5 Accompagna
d'animati | IM 363 ment
Contractuel|Animation |on de Horaire Educatif 01/09/17| 07/07/2018 2eme Mini : er
classe échelon
IB 340
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
24 2017-118 FONCTION PUBLIQUE _— PERSONNEL __- __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT _D'EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ECOLE DES SPORTS : ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'Educateurs des activités physiques et sportives non titulaires non permanents à temps non complet correspondant pour l’année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
Temps
Statuts | Filière | Grade | Rémunération | d'empl | NOMbT | Service | Date | Date Fin oi e début
Maxi :
12è"e échelon
IB 582 Ecole
Educate | IM 492 des
Contractuel|Sportive | ur des Horaire 5 sports 01/09/17 | 06/07/18
APS Mini : éveil
1ère échelon corporel
IB 357
IM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-119 FONCTION PUBLIQUE __— PERSONNEL ___- __CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION DE DEUXIEME CLASSE NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ANIMATION DU TEMPS MERIDIEN : ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'adjoint d'animation de 2è" classe d'adjoints d'animation de 2° classe non titulaires non permanents à temps non complet. pour l'année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération en Nombre | Service | Date début| Date Fin
Maxi :
11ème échelon
Adjoint | 1B 400
d'animati | IM 363 Animatio
Contractuel| Animation | on de Horaire 3 n temps| 01/10/17 | 7/07/18 2èm Mini : méridien
classe 1ère échelon
1B 340
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
25 2017-120 FONCTION PUBLIQUE - REGIME INDEMNITAIRE : MODALITES DE MAINTIEN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article Unique :
De compléter la délibération n°2010-130 du 17 décembre 2010 en précisant que le régime indemnitaire est maintenu lors des journées de garde d'enfant malade.
2017-121 FONCTION PUBLIQUE — REGIME INDEMNITAIRE : INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ET TRAVAIL
NORMAL DE NUIT — CINEMA LE PALACE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1° :
D'instituer, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat et selon les modalités ci-après précisées, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés et l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés est versée aux agents qui assurent leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le
cadre de la durée hebdomadaire règlementaire de travail.
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit est versée aux agents qui assurent un service de nuit entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire règlementaire de travail.
Le montant brut de ces indemnités est fixé comme suit :
Indemnité horaire pour| Indemnité horaire
travail du dimanche et | pour travail normal
jours fériés de nuit
0,17€ (0,80€ dansle
Heure effective de cas de travail
travail normal O, 74 € intensif)
Le versement de ces indemnités est conditionné à la production d’un justificatif comportant le jour et les heures de début et de fin du service normal effectué par l'agent.
Ces indemnités ne sont pas cumulables pour une même période avec l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires où toute autre indemnité attribuée au même titre : - La prime d'encadrement éducatif de nuit (filière sanitaire et sociale)
- _ L'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale
-__ L'indemnité pour travail dominical régulier (filière culturelle)
-__ L'indemnité pour service de jour férié (filière culturelle)
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit n’est pas cumulable avec tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
26 Compte tenu de la nature de ces indemnités, aucune modulation liée à la manière de servir n'est envisageable.
Article 2 :
D’ajuster le montant de ces indemnités lorsqu'elles seront revalorisées ou modifiées par un texte règlementaire.
Article 3 :
De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°
juillet 2017.
Article 4 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget du cinéma.
2017-122 FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES : __ BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1° :
D'autoriser l'admission en non-valeur des titres émis présentés ci-dessous et pour lesquels aucune possibilité de recouvrement ne subsiste.
- Titres dont le montant de la créance est inférieur au seuil de déclenchement des poursuites (30 euros) :
Année | N° Titre Objet Montant en euros
2006 622 Restauration scolaire 22.77
2015 522 Garderie 5.04 2015 566 Garderie + ALSH 7.44 2015 648 Garderie + ALSH 8.40 2015 671 Restauration scolaire 22.24 2015 715 Restauration scolaire 14.20 2016 975 ALSH 8.65 TOTAL 88.74
- Recettes irrécouvrables, les recherches étant infructueuses :
Année | N° Titre Objet Montant en euros 2011 206-1 ALSH 26.79
2011 206-2 Garderie 116.28 2011 206-3 Restauration scolaire 104.65 2011 63 Restauration scolaire 115.16 2013 30 Livres bibliothèque non rendus 37.90 2015 471 Restauration scolaire 175.87
TOTAL 576.65 |
Article 2 :
De dire que le montant total de ces admissions en non-valeur s'élève à 665,39 euros.
Article 3 :
21 De dire que la dépense correspondante est inscrite au compte 6541 du budget principal de
la ville
2017-123 FINANCES LOCALES - DIVERS -— FIXATION DE L’INDEMNITE 2017 POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
De fixer, pour l'année 2017, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église
communale Saint Laurent à 479,86 €.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2017 de la commune.
2017-124 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENSEIGNEMENT - SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES:
- AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (U.L.I.S.) A BEAUMONT-SUR-OISE
- AVEC LES COMMUNES D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS BEAUMONTOIS SCOLARISES EN CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (U.L.I.S.)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école Jean Zay de Beaumont-sur-Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val-d'Oise, soit 443.88 € pour les écoles primaires et 645,80 € pour les écoles maternelles.
Article 2 :
D'approuver le principe de règlement de ces mêmes frais de scolarité pour les enfants beaumontois scolarisés en ULIS dans une ville extérieure.
Article 3 :
D'appliquer le tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés à l'ULIS de l'école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires, soit 8 € pour la restauration scolaire, 8 € pour l'accueil
du matin et 12 € pour l’accueil du soir.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions annuelles de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits à l'ULIS de l’école Jean Zay et à signer les conventions annuelles de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants beaumontois inscrits en ULIS dans une ville extérieure.
Article 5 :
De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des
exercices concernés.
28 2017-125 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) - RECONDUCTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De conserver à l'identique la liste des chemins inscrits au PDIPR de 2006.
RORRRR ARR RIRE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 35 minutes.
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