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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Decisions du cm du 28 AOUT 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Jeunesse,
RELEVE DES DECISIONS DU CM DU 28 AOÛT 2023
***
Présents : Nicolas CAZABET, Delphine DUCROS, Xavier FEUILLERAT, Joëlle GAILLARD, Emmanuelle RAUFAST, Dominique ROUQUETTE-ALCARAZ, Hermine SIRGANT, Philippe SOUQUET
Représentés : Sandrine DE VERBIZIER par Joëlle GAILLARD, Pascal GUAY par Philippe SOUQUET Excusés :
Absents : Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC, Mathilde HERNANDEZ
Le Conseil Municipal a :
- Approuvé l’Avant-Projet Sommaire et a décidé de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
En effet, suite à la demande de la commune du 25 novembre 2022 concernant la rénovation
des projecteurs du stade d'honneur, le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
(SDEHG) a réalisé l’opération : rénovation des projecteurs du stade d'honneur, comprenant :
• Dépose des projecteurs existants vétustes non récupérables ;
• Fourniture et pose de 20 projecteurs (5 par mat) en LED d'une puissance de 1510 W
avec une alimentation déportée et driver en pied de mat sur supports existants ;
• Contrôle de la conformité de la commande du stade ;
• Éclairage pour une classification de 300 lux moyen et 0,7 d'uniformité.
Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de
l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses
publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
• TVA (récupérée par le SDEHG) 19 488 €
• Part SDEHG 35 417 €
• Part restant à la charge de la commune 71 149 €
• Total 126 054 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG a demandé à la commune de
s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services
techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la
commune pour validation avant planification des travaux.
- Décidé de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
• Contenu du poste : entretien et nettoyage des bâtiments et des installations sportives
• Durée du contrat : 12 mois • Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
• Rémunération : SMIC
- Autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
Le dispositif Parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en
œuvre du Parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un
accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par
l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne,
notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une
aide de l’État à hauteur de 40 %. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de
travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de
20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au
minimum égale au SMIC.