Procès Verbal - pv du 29 octobre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025

Procès Verbal - pv du 18 octobre 2017

Procès Verbal - PV du 29 octobre

Procès Verbal - pv du 24 juin 2024

Procès Verbal - pv du 6 decembre 2023

Procès Verbal - pv du 22 janvier 2024

Procès Verbal - pv du 10 avril 2024

Procès Verbal - cloture pv 29 octobre

Procès Verbal - pv 29 octobre

Procès Verbal - pv du 7 decembre 2017

Procès Verbal - pv du 29 octobre 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 OCTOBRE 2024

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, MERLANT JY, POUILLY Ch, VANGHERSDAELE C, DENEUVILLERS A, LAJOIE Ch, GUYOT A, HOTTELET F, SOUFFLET A, LEBOIS Ch, MERLANT JP, CROIX Ch, GY JM,

Étaient excusés MEYER L donne procuration à VANGHERSDAELE C, KUBIESA D donne procuration à THURETTE J

Etaient absents : TRANCART S, HUSSON F, POULAIN E

Secrétaire de séance : GUYOT A

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Monsieur le Maire passe la parole à M. LAJOIE

Monsieur LAJOIE informe le conseil sur les avantages de signer cette convention notamment avec la CAF.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de signer à nouveau une convention territoriale globale CAMVS 2025/2029.

Cet engagement vise à poursuivre les démarches de diagnostic partagé et de projet à l'échelle intercommunale, autour des axes définis dans la CTG. Cette CTG matérialise l'engagement conjoint de la Caf du Nord et de la collectivité à maintenir un appui financier aux services aux familles du territoire. La signature conditionne la continuité des financements Bonus Territoire à compter du 01/01/2025.

Après lecture de la convention,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale CAMVS 2025/2029 et de l’ensemble des documents découlant de cette même convention.

III - AUTORISATION DE MISE EN NON VALEUR

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de mettre en non-valeur des sommes irrécouvrables depuis plusieurs années.

Cette décision ne supprime pas la possibilité de recouvrer ces sommes.

Les sommes sont :

Pour 2015 de 61.11 €

Pour 2016 de 202.00 €

Pour 2017 de 0.80 cts

Soit un total de 263.91 €

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la mise en non-valeur des sommes détaillées ci-dessus.

IV - DELEGATION DE SIGNATURE ARRETE DEFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de lui donner délégation de signature pour qu’il puisse prendre un arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

Après lecture faite du projet d’arrêté et de son annexe (liste des bornes incendie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Déléguer à Monsieur le Maire la prise et la signature d’un arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

V - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire indique qu’il y a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’Entente Leval Aulnoye ATHLETISME pour l’organisation des foulées Levalloises.

Le Conseil Municipal après délibération décide à la majorité :

15 POUR 1 ABSTENTION (M. MERLANT JP) 0 CONTRE

D’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Entente Leval Aulnoye ATHLETISME

VI - AUTORISATION D’ADHESION AU SIDEN SIAN DE CERTAINES COMMUNES

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE- BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,3

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS- DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,4

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VII - POINT SUR LES TRAVAUX 2024-2025

Monsieur GASNOT et M. BAJARD exposent les futurs travaux 2025.

1/ Les travaux de la salle des fêtes ont pris du retard suite à l’étude de la charpente. Un renforcement de

cette dernière doit être fait pour pouvoir y mettre la centrale photovoltaïque. Ils doivent commencer début

2025.

M. BAJARD indique que 132 360 € de subvention ont déjà été accordés pour ces travaux.

2/ Les travaux d’aménagement de trottoirs et sécurisation de la rue Roger Martin débuteront eux également,

dans le 1er semestre 2025. Les appels d’offres seront réalisés en collaboration avec le Département qui aura

en charge la réfection de la voirie. Cela permettra d’avoir des offres meilleures avec une seule entreprise

pour les 2 entités.

Le coût estimé avant appels d’offres des travaux pour la commune est de 578 000 € HT.

Monsieur BAJARD indique que 322 082 € de subvention ont déjà été obtenus.

Monsieur le Maire indique également qu’une réunion publique sera organisée le 6 novembre à 18h au RIVA

BAR.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

1) Mme POUILLY Ch. évoque l’ensemble des festivités municipales qui auront lieu durant la fin

d’année.

2) M. LEBOIS Ch évoque le repas des anciens et le portage à domicile.

3) Mme HOTTELET F. demande à ce que l’urinoir devant le café soit plus régulièrement nettoyé.

4) M. DENEUVILLERS A. informe le Conseil qu’il y aura 145 personnes présentes au repas des

anciens et 272 repas seront portés à domicile. Il précise l’organisation et les horaires de présence.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30.