Procès Verbal - PV du 29 octobre

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Procès Verbal - PV du 29 octobre Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2024 à 19 h

Convocation du conseil municipal : le 24/10/2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs, SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs, VANDAPEL Joël, DECLERCQ Annick, DEGRAND Jean Michel, STAIB Audrey, DERVILLERS Stéphane, JOLY Peggy, ROY Sylvain Conseillers Municipaux Excusés : GRAVE Julie (pouvoir à Peggy JOLY), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Audrey STAIB), DUBREUCQ Guy (pouvoir à Annick DECLERCQ), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), ROY Sylvain (pouvoir à Sabine SENICOURT jusqu’à 20h02), DESMIDT Dehlia (pouvoir à Frédéric DRIEUX) DEVULDER Elise (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE)

Absente : VAESKEN Stéphanie,

Secrétaire de séance : Audrey STAIB, assisté d’Hélène BURIE, DGS

Ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024

2. Subventions aux associations

3. Tarif sortie ACM automne

4. Tarif séjour au ski des ados 2025

5. Tarif transport pour un déplacement au Sénat

6. Reformulation des tarifs cantine

7. Adhésions au SIDEN SIAN

8. Fond de concours à la CCHF pour le parking de la gare

9. Convention de déneigement avec la CCHF

10. Protection sociale : participation employeur prévoyance

11. Initiatives des élus

Début de séance : 19 h 07

Le procès-verbal du 11 septembre 2024 est adopté à l’unanimité

2024 – 10 – 022– FINANCES AFF 1365 Attribution de subventions communales

RAPPORTEUR : Sylvain ROY

Suite au vote du budget communal le 11 avril 2024, qui a inscrit une somme de 50 000 € au compte 65748 pour les subventions attribuées aux associations municipales. Suite à la décision de la commission des relations des associations, en accord avec la commission des finances, un dossier a été remis à chaque association afin que celles-ci puissent fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’attribution de subventions publiques. A la lecture des dossiers retournés en mairie, il vous est proposé l’attribution des subventions ci-après annexées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De valider le versement de ces subventions

OBJET BENEFICIAIRE VOTE

Association de parents d'élèves subvention annuelle 150,00

Pour le sourire de Marius subvention annuelle 150,00

Les potiers céramistes des

hauts de France

subvention annuelle 150,00

Inspire yoga subvention annuelle 150,00

La flèche pointue création 300,00

confrerie subvention annuelle 500,00

UNC Afn subvention annuelle 300,00

ACPG subvention annuelle 300,00

APE avance classe de neige 2 000,00

Esquel'run Esqu’ale gourmande 1 500,00

Esquel'run subvention annuelle 150,00Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2024 à 19 h

2024 – 10 – 022 – FINANCES / JEUNESSE AFF 1366 SORTIE ACM AUTOMNE

Rapporteur : Sabine SENICOURT

La Commission Jeunesse réunie le 7 octobre a acté l’organisation d’une sortie au parc d’attractions Astérix pour les enfants de 4 à 17 ans de l’ACM lors des vacances d’automne. Le tarif de cette sortie est proposé à 35 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le tarif à 35 € par enfant pour une sortie en parc de loisirs.

2024 – 10 – 022 – FINANCES / JEUNESSE AFF 1368 SORTIE DU CONSEIL DES JEUNES AU SENAT

Rapporteur : Sabine SENICOURT

Sabine Sénicourt et Audrey Staib qui accompagnent le Conseil des Jeunes ont souhaité proposer aux jeunes élus une visite du Sénat à Paris. Madame la Sénatrice a répondu favorablement à cette demande. Des parents des jeunes élus, des élus du Conseil Municipal et des membres du personnel communal participeront à cette visite.

La Commission Jeunesse propose le tarif de 30 euros pour la participation aux frais de transport qui se fera en autobus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le tarif à 30 € par personne pour ce déplacement au Sénat.

2024 -10 – 022 – JEUNESSE - FINANCES AFF 1367 Tarif séjour au ski

Rapporteur : Sabine SENICOURT

La Commission Jeunesse a toujours la volonté de proposer des séjours aux adolescents âgés de 12 à 17 ans. Ainsi, un séjour au ski est organisé à La Chapelle d’Abondance du 8 au 14 février 2025 en partenariat avec la commune de Wormhout. 20 places sont proposées aux Esquelbecquois. Le tarif du séjour est de 875 euros. La commission propose que le tarif demandé aux familles esquelbecquoises soit réévalué à 555 € et 875 € pour les extérieurs.

La prestation sera assurée par l’association I2V.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité ce tarif.

2024 – 10 – 022– FINANCES AFF 1369 RAPPORTEUR : Sabine SENICOURT

Sabine SENICOURT Rappelle au conseil municipal les tenants de la délibération 1355 prise lors du conseil municipal du 11 juillet 2024 concernant la tarification sociale pour la cantine. L’Etat n’ayant pas donné son accord, il convient de préciser le tarif pour certains usagers dans l’attente d’une réponse :

Le conseil municipal a décidé le 11 juillet de fixer le tarif comme suit :

« De valider la grille tarifaire ci-dessous :

- Pour les QF de 0 à 1000 : 1 €

- Pour les QF de 1001 à 2000 : 3€

- Pour les QF supérieurs à 2001 : 3, 10 €

Les usagers n’ayant pas transmis leurs justificatifs de quotient familial paieront le tarif le plus élevé. Les tarifs liés au quotient familial rentreront en vigueur dès la validation de la convention avec l’Etat et ne seront plus applicables dès que l’aide de l’État cessera et ne sera plus versée à la collectivité. »

En dehors de la convention liée à la tarification sociale, il convient de préciser que les tarifs pour les extérieurs et les occasionnels est fixé à 3, 50 dès le 4 novembre 2024.

De même, il convient de rappeler que le tarif pour les enfants accueillis exceptionnellement avec leur repas à la pause méridienne est de 1 €

Après délibération et vote, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces tarifs (une abstention : Nathalie Vandewalle).Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2024 à 19 h

2024 – 10 – 020–ADMINISTRATION GENERALE AFF 1370 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19

septembre 2024

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ». Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN- CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ». Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ouProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2024 à 19 h

d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2024 – 10 – 022– FINANCES AFF 1371 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCHF POUR L’AMENAGEMENT DE STATIONNEMENTS ET D’UNE AIRE DE COVOITURAGE SUR LE SITE DE LA GARE

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5214-16 V, Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant modification de statuts de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre,

Vu la décision du Président de la CCHF n°2024-052 en date du 07 mars 2024 relative à la préemption des parcelles cadastrées section D n°1382, 1386, 1387, 1389, 1390 et 1993 sises rue André à Ammeux à Esquelbecq,

Vu l’acte notarié d’acquisition en date du 04 mai 2024 des parcelles susmentionnées, La Communauté, au titre de ses compétences « Création, aménagement et entretien de la voirie » et « organisation de la mobilité » a acquis, par voie de préemption, des parcelles à usage artisanal (hangar) sis rue André Ammeux à Esquelbecq, au prix de 40 000€ auxquels se sont ajoutés 2 400€ T.T.C. de commission.

Le bâtiment jouxtant le parking de la gare d’Esquelbecq présente, après démolition, une opportunité de réaliser une aire de covoiturage et d’augmenter le nombre de places de stationnement sur un hub de mobilité en cours de développement. En effet, un tel projet permet de compléter l’offre existante et de remédier à la saturation du parking existant. Il est précisé qu’il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la déconstruction du bâtiment implanté et notamment de réaliser une décontamination du site liée à la présence d’amiante.

Au regard d’une problématique communale sur la gestion du stationnement mais également d’un processus inhabituel où la Communauté est propriétaire, hors zone d’activités, de voirie ou de ses accessoires, la Commune d’Esquelbecq, par courrier en date du 29 février 2024, est favorable à une participation financière au projet à hauteur de 25 000€.

Vu ce qui précède, il peut être envisagé pour la Commune d’Esquelbecq d’attribuer un fonds de concours à la C.C.H.F pour la réalisation du projet.

En effet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de communes et les communes membres sous réserve que : - le montant du fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par son bénéficiaire, - le fonds de concours doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’OCTROYER UN FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LE PROJET D’AMENAGEMENT DE STATIONNEMENTS ET D’UNE AIRE DE COVOITURAGE SUR LE SITE DE LA GARE À LA CCHF, POUR UN MONTANT DE 25 000 EUROS H.T, - D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU SON REPRESENTANT, A SIGNER LES DOCUMENTS EN DECOULANT, - DE NOTIFIER LA PRESENTE DELIBERATION A LA CCHF.

2024 - 10 – 02 – VOIRIE AFF 1372 Convention déneigement

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Esquelbecq dispose d’une convention avec la CCHF pour la réalisation des travaux de raclage relatif à la viabilité hivernale sur les voies communales. Cette nouvelle convention de déneigement avec la CCHF est proposée pour une période de trois saisons hivernales, à savoir les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

Elle entrera en vigueur à compter de sa signature et ce jusqu’au 30 avril 2027. En qualité de gestionnaire compétent en matière de voirie, la Communauté de Communes des Hauts de Flandres supporte les dépenses liées aux opérations de déneigement et donc indemnise les intervenants. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention (annexée) avec Monsieur le Président de la CCHF relative au déneigement sur les voies communales d’Esquelbecq jusqu’au 30 avril 2027.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2024 à 19 h

2024 - 10 – 021 – Personnel communal AFF 1373 Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,

Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec COLLECTEAM - GENERALI VIE ;

Vu l’avis du comité social territorial du 1er décembre 2023.

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient, Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence, Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,

Considérant qu’en application des articles L. 221-1 et suivant du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public. Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, ESQUELBECQ souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 7€ par agent.

L’assemblée délibérante :

- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre 2022, - Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.

Initiatives des élus :

La réception de départ en retraite de Madame Chantal Smagghe se déroulera le mardi 10 décembre à 18 h 30 à la cantine.

Exposé de Monsieur le Maire expliquant les modifications de circulation proposées par la commission sécurité.

2arbres de la commune ont reçu un label « arbre remarquable de Flandre » : l’arbre lyre et un chêne sur le site de la chênaie.

Vendredi 22 novembre : pot des élus, salariés et bénévoles

Samedi 23 novembre : réunion des associations

Monsieur le Maire fait un point sur les différentes réunions concernant les inondations (Etat, USAN, Noréade, CCHF, Bureau d’étude, et représentants des riverains).

Fin de séance 22 h 50