Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025

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Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE DE LA RUE ROGER MARTIN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y lieu de l’autoriser à signer un avenant marché pour l’aménagement des trottoirs de la rue Roger Martin.

M. le Maire rappelle :

- Qu’une délibération votée en conseil municipal du 14 mai 2025 l’avait autorisé à signer un marché pour l’aménagement des trottoirs de la rue Roger Martin avec la société LORBAN et Cie de la Longueville pour un montant de 507 147 €.

- Que dans cette même délibération le Conseil l’autorisait à signer des avenants inférieurs à 5 % du marché.

Il apparait que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans cette opération et que leurs montants sont supérieurs aux 5 % autorisés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant de marché supérieur à 5 % pour l’aménagement des trottoirs de la rue Roger Martin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer les éventuels avenants supérieurs à 5% du montant du marché de base attribué à la société LORBAN et Cie de la Longueville

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

III - DECISISON MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des ajustements en fin d’année au niveau du budget primitif 2025.

Pour permettre la régularisation de certaines écritures comptables il y a lieu d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, LAJOIE Ch, GUYOT A LEBOIS Ch, DENEUVILLERS A, MERLANT JP, HOTTELET F, CROIX Ch, TRANCART S Etaient excusés : KUBIESA D procuration à THURETTE J, SOUFFLET A procuration à HOTTELET F, GY JM procuration à GASNOT JM, POUILLY Ch procuration à CROIX Ch, MEYER L procuration à VANGHERSDAELE C Etaient absents : HUSSON F, POULAIN E

Secrétaire : Mme GUYOT A2

Imputation Budget précèdent Modification Nouveau budget 2131/041 dépenses + 10140 € 10 140 € 2031/041 Recettes + 10140 € 10 140 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les modifications budgétaires proposées.

IV - SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de verser une subvention au CCAS de la commune pour l’aider à financer ces actions envers les personnes en difficulté.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 3000 € au CCAS de la commune.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De verser une subvention de 3000 € au CCAS de la commune.

IV - SUBVENTIONS ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

1 / SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de verser une subvention aux association suivantes et propose les sommes suivantes.

- Association Les animaux oubliés 300 €

- CLIC du Val de Sambre 300 €

- RASED AVESNES/AULNOYE AYMERIES 400 €

- Amicale du Don du sang Aulnoye-Aymeries 300 €

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus de Monsieur le Maire.

2/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes pour l’organisation de leur manifestation et propose les sommes suivantes.

- Entente LEVAL AULNOYE ATHLETISME 500 €

- TENNIS DE TABLE DE LEVAL 1100 €

- DANCE’S PASSION 500 €

- ASSSOCIATION TEMPS DANCE 500 €

Le Conseil après en avoir délibéré approuve les propositions ci-dessus de Monsieur le Maire.

VI - APPROBATION ADHESION AU SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),3

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS- LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS- LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».4

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN- SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VII - QUESTIONS ORALES

1/ M. Jean-Michel GASNOT donne des informations sur les travaux d’ENEDIS sur la commune. Il indique

qu’il y a un gros problème rue du Monceau. La commune est déjà intervenue plusieurs fois auprès d’ENEDIS

pour résoudre ce problème, des travaux d’adaptation au réseau doivent être à nouveau réalisés.

2/ Mme Céline VANGHERSDAELE fait un point sur le centre aéré. Encore une fois cela s’est bien passé et il

y a un réel engouement des enfants. Elle rappelle que le nombre d’enfants est limité en tenant compte des

locaux et du budget.

Mme VANGHERSDAELE évoque également la communication et souhaite que les associations se

manifestent en amont pour mieux communiquer sur le journal de la commune.

3/ M. Christophe DUBOIS interroge sur les assurances en cas de cyber attaque, à savoir si la commune est

bien assurée sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique que la commune est assurée pour ce genre de sinistre.

4/ Mme Chrystelle CROIX et Mme Angélique GUYOT indiquent au conseil les prochaines assemblées

générales de leur association respective.

5/ M. Alain DENEUVILLERS s’excuse auprès du Conseil Municipal de n’avoir pas pu être présent lors de la

distribution des repas des anciens, retenu par des obligations familiales.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h15.