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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 12 2015 atuc convention etablissement public foncier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 12 2015 atuc convention etablissement public foncier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE FONCIERE ET A LA MISE EN APPLICATION DU PPI DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c54-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015 C- 54-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE FONCIERE ET A LA MISE EN APPLICATION DU PPI DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN et l’EPF ont signé le 2 mars 2010, pour toute la durée du Programme Local de l’Habitat (PLH), soit jusqu'au 31 décembre 2015, une convention-cadre relative à la mise en œuvre de la politique de l’habitat. Cette convention-cadre s’est déclinée en conventions opérationnelles tripartites, conclues entre l’EPF d’une part, la CAN et l’une de ses communes membres d’autre part.
Dès 2015, la CAN s’est engagé dans la révision / élaboration de ses divers dispositifs de planification et schémas directeurs :
o Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 14 janvier 2013 a été mis en révision le 16 mars 2015.
o Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021, exécutoire à partir du 1er janvier 2016, est le premier « chantier » à 45 communes.
o Le PLUi, prescrit le 14 décembre 2015, sera élaboré sur la période 2016/2019, Le Conseil d’Agglomération du 25 juin 2015 a proposé la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Les communes se sont prononcées favorablement sur ce transfert à la majorité qualifiée ce qui a entrainé une modification statutaire par arrêté préfectoral du 20 novembre 2015.
o En parallèle de la révision du SCoT et de l’élaboration du PLUi, l’ensemble des schémas directeurs seront révisés : Plan de Déplacements Urbains, Schéma de Développement Economique et Commercial…
La présente convention cadre a donc pour objets :
Dans un principe de continuité, la pérennisation de l’intervention de l’EPF dans le cadre des conventions en cours,
La précision des priorités et modalités d’intervention selon les différents types de tissus urbains et de projets, rendue nécessaire par la complexité de l’intervention en tissu urbain constitué, prenant en compte les nouvelles priorités de la CAN et les critères d’intervention de l’EPF,
Dans ce cadre, et étant donné l’ambition et la complexité des objectifs en termes de coordination et de conduite des opérations, la mise en place d’une réflexion partagée sur les problématiques de stratégie et de programmation foncière,
Dans le cadre de cette réflexion, la capitalisation des connaissances en matière foncière et l’engagement d’une démarche active de repérage et d’analyse, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151214-c54-12-2015-DE Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015 Enfin et selon les opportunités, la conduite d’opérations à valeur exemplaire à titre environnemental ou de maîtrise des coûts notamment.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention cadre ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c54-12-2015-DE
Date de télétransmission : 16/12/2015
Date de réception préfecture : 16/12/2015