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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX = = À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 24 juin 2022
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 24 juin 2022
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/2205 21/06/22 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Festi’Marne olympique – 5ème édition »
4
2022/2207 21/06/22 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Les Rats d’eau du Chat Pitre - 7ème édition »
10
2022/2208 21/06/22 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Marne en vogue »
16
2022/2209 21/06/22 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Marne en vogue »
22
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/592 21/06/22 Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, entre l’avenue Louis Aragon et le n°153 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation province/Paris, pour des travaux de construction immobilière. 28
CABINET
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2022/2205
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Festi’Marne olympique – 5ème édition »
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Jacques JP MARTIN, maire de la commune de Nogent- sur-Marne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Marne, au droit du site « Les terrasses de la Marne » en aval du pont de Nogent-sur-Marne, les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022 ;
VU l’avis de la cheffe du pôle de gestion du domaine public fluvial - Voies navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Unité territoriale Seine amont en date du 30 mai 2022 ;
VU l’avis du directeur départemental de l’ARS du Val de Marne en date du 14 juin 2022 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Le maire de Nogent-sur-Marne est autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Marne (entre les PK 171.400 et 174.500) intitulée « Festi’Marne olympique – 5ème édition » les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022 de 14h00 à 18h30.
Cette manifestation consiste en des promenades en catalantes, des activités de paddle, skiff et kayak le 25 juin 2022 et des démonstrations de dragon boat et de joutes nautiques le 26 juin 2022, regroupant sur les 2 journées 12 kayaks, 6 skiffs, 6 paddles, 2 bateaux de joutes et 1 dragon boat.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Nogent-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 21 juin 2022
Pour la Préfète, par délégation
La Directrice des Sécurités
Signé
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
2 ANNEXE Æ
E
RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE © heed le-de-France
Liberté
Exalité Délepation départementale du alée-Morne
Fraternité
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour là compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de La
personne où son niveau de pratique.
Les risques pour La santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûülures…) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont Les plus fréquents et Les plus graves,
2- Les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à La sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, maïs
aussi de l'état de santé du baïgneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la tête.….).
IL est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses.) I s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine
d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques.….
- Le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont Les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques. De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou Le simple contact peut
occasionner diverses irritations de La sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l’eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L’intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d’efflorescences algales. Certaines espèces et Leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé
humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être àl'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,
cutané, ORL.. Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.
AIS Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l’organisateur
Recommandations pour l'organisateur Recommandations à transmettre
par
l'organisateur aux participants
Annuler l'évènement en cas d'orage
{notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou Le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l’article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d'une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l’eau (prolifération d’algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l’eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer le matériel et Les équipements
de loisirs nautiques
informer les participants sur les risques
sanitaires et les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l’activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaire
S'abstenir de se baigner si l’on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer Le matériel et Les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques Vi:
Voies
navigables
CORTE DIT
Direction
Territoriale
Bassin de la Seine
et Loire aval
Unité Territoriale
Seine amont
Bureau des
Affaires Générales et
Domaniales
Pèle de gestion
du demaine public
ANNEXE 2/
39 MAI 2922
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
21-29 Avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Paris, le
Objet: Manifestation nautique « FESTI MARNE OLYMPIQUE » Les 25 et 26 juin 2022 Référence : SM/2022/ So
Affaire suivie par Sandrine MICHOT
Contacts : Tél : 01 64.83.50.00 — courriel : domaine.uti.seineamont@ vnf.fr
Monsieur le Préfet,
Comme suite au courriel du 10 mai dernier de la Mairie de Nogent-sur-Marne sollicitant
l’organisation d’une manifestation sur la Marne les 25 et 26 juin 2022, de 14h à 18h30,
entre les PK 171.400 et 174.500, je vous prie de trouver ci-dessous les prescriptions de
PUTI Seine amont.
La manifestation comprend les activités suivantes:
° le 25 juin 2022, promenade en catalantes du PK 171.300 jusqu’à la pointe de l'Ile des
Loups et retour, activités de paddle, skiff et kayak en rive droite de 14h00 à 18h30 du
PK 171.300 au PK 171.450
« _le 26 juin 2022 démonstrations de dragon boat de 14h00 à 15h00 et de joutes de 15h00
à 17h00, activités de kayaks et paddles de 17h00 à 18h00 entre les PK 171.300 et
171.450
L’organisateur sollicite un arrêt de navigation le 26 juin 2022 de 14h00 à 18h
J'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Le 25 juin 2022, les activités nautiques devront être réalisées en bande de rives, sans gêne
à la navigation.
Le 26 juin, la navigation sera interrompue de 15h00 à 17h00 (en cohérence avec l'arrêt déjà
sollicité par la Mairie de Bry sur Marne pour la manifestation Marne en Vogue) pour les
démonstrations de joutes dans le chenal.
L'organisateur installera la signalisation réglementaire : l’arrêt de navigation sera signalé par des panneaux d’interdiction A1 installés 300m en amont rive droite (à destination des
bateaux avalant) et en aval rive gauche (à destination des bateaux montants) de la zone
d'évolution des activités nautiques. Ces panneaux seront posés au début de l’arrêt et
impérativement retirés à la fin de cet arrêt.
La manifestation sera signalée par des panneaux B8 portant un cartouche « manifestation nautique » positionnés au même endroit que les panneaux A : cette signalisation devra être
installée par l’organisateur au début des 2 journées de manifestation à 14h et retirée le
dimanche à la fin des activités nautiques à 18h.
4 avenue Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT
T. +33 (0)1 45 11 71 80-F. +33 (0)1 45 11 71 99 - www.vnf.fr - www.bassindelaseine.vnf.fr
Établissement public de l'Étet à caractère administratif,
Article L 4311.1 du code des transports TVA iIntrecommunauiaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 00034. Compte bancaire : Agont complabte de VNF, ouvert à la DRFIP tls-de-France et de Paris n° 10071 75000 00001005259 17. ISAN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n°TRPUFRP1
A2 L'organisateurs devra se conformer aux prescriptions suivantes concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation :
Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.
L’organisateur imposera aux participants de se conformer aux prescriptions du règlement général de police et de l’arrêté inter-préfectoral du 12/01/2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne.
Toutes les mesures seront prises, sur les indications des agents des services de police,
d’encadrement de la manifestation, pour prévenir tout accident.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation et l’ensemble
des installations sur la Marne devra être démonté.
L'organisateur devra fournir les équipements de sécurité réglementaires conformes la
réglementation de chaque fédération sportive pour chaque activité nautique.
La sécurité sera assurée par des moyens ne nombre suffisant et notamment des bateaux
encadrant à moteur de secours qui devront arborer une flamme aux couleurs de
l'organisateur, un pavillon conforme au règlement et être munis de bouées, de gilets de
sauvetage et des agrès nécessaires, conduits par des pilotes expérimentés, titulaires d’un
permis de navigation, et qui auront à lur bord un maître-nageur ou tout aufre personne
qualifiée prêt à porter secours en cas de besoin et parer à tout incident.
L'organisateur devra transmettre un numéro sur lequel il pourra être joignable
pendant toute la durée de la manifestation pour informer le cadre d'astreinte de Joinville-
le-Pont (astreinte sécurité : 01 45 11 71 97) que la voie est libre pour le rétablissement du
trafic.
L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation : cette
manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. L’organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de la manifestation.
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits de tiers.
Cette manifestation sera autorisée par autorisation d’occupation temporaire auprès de Voies navigables de France.
La manifestation pourra être annulée retirée à tout moment en cas de non-respect des lois
et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du
présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les
conditions hydrauliques sont telles que la cote d’eau au barrage de Joinville-le-Pont dépasse 34.20 m NGF à l’amont.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma cofisidération distinguée.
Sandrine MICHOT
fe ee _{©h du pôle de-gestion du domaine public
Sr 27
C ==
4 avenue Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT T. +33 (0}1 45 11 71 80-F. +33 (0)1 45 11 71 99 - www.vnf.fr - www.bassindelaseine.vnf.fr
Étebissemeni pubic de l'Étai a caractère administratif,
Artice L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautair FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire : Agent complable de VNF, ouvert à ls DRFIP lle-de-France at de Paris n° 10071 75000 000010052583 17, IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n'TRPUFRPA1
NY E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2022/2207
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Les Rats d’eau du Chat Pitre - 7ème édition »
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022/01735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Pascal PIERRA, président de l’association « Ofni Créteil » sise 7 allée centrale 94000 Créteil, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique de radeaux artisanaux, le dimanche 26 juin 2022, sur le Bras du Chapitre à Créteil ;
VU l’avis de la responsable du domaine public fluvial – Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale d’itinéraire Seine amont en date du 17 mai 2022 ;
VU l’avis du directeur départemental de l’ARS du Val de Marne en date du 9 mai 2022 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
L’association « Ofni Créteil » est autorisée à organiser, une manifestation nautique sur le Bras du Chapitre à Créteil intitulée « Les Rats d’eau du Chat Pitre - 7ème édition » le dimanche 26 juin 2022 de 14h00 à 18h00.
Cette manifestation consiste en une course, dans le Bras du Chapitre, au départ du ponton du club nautique USC canoë-kayak jusqu’à la passerelle des Uzelles (aller-retour), de radeaux customisés et confectionnés par les participants, regroupant de 5 à 15 embarcations pour 30 à 50 participants au maximum et ne nécessite ni arrêt, ni restriction de navigation.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale d’itinéraire Seine amont, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Créteil sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 21 juin 2022
Pour la Préfète, par délégation
La Directrice des Sécurités
Signé
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
2 ANNEXE _4
ni
EE . "
RÉPUBLIQUE | 4 FRANÇAISE - Tee Have
ne Data depattementle
raterrite
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau {baignade, plongée) et d'autres nan (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
Loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour La santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/ brûlures...) qui ne sont pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont Les plus fréquents et les plus graves,
2- Les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent entraîner, par contact direct, des pathologies liées à La sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de La tête….).
IL est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, Lésions cutanées, peau, muqueuses). IL s'agit notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques…
- Le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes-natures, dont Les sources peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et domestiques. De même que pour Les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou Le simple contact peut occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualité de l’eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L’intensité du rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d’efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité. Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateur
Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l’article
D,1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d’une analyse
complémentaire réalisée dans la
semäine précédant l'évènement), en.
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l’eau (prolifération d’algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l’eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des |
participants
Nettoyer le matériel et Les équipements
de loisirs nautiques
informer les participants sur Les risques
sanitaires et les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l’activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaire:
Recommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
—ÿ
S'abstenir de se baigner si l’on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et Les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques ANNEXE 2
ARTICLE 1ER : OBJET DE L’AUTORISATION
L'Association OFNI de Créteil (AOC) est autorisée à organiser une manifestation nautique intitulée « les rats d'eau du Chat Pitre, le dimanche 26 juin 2022 de 14h00 à 18h00 aux conditions définies dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : PROGRAMME DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation consiste en une course dans le Bras du Chapitre à Créteil, au départ du ponton du club nautique USC Canoë-kayak, jusqu'à la passerelle des Uzelles puis retour au club nautique, de radeaux customisés et confectionnés par les participants.
Le nombre de participants prévisionnel est de 30 à 50 pour 5 à 15 embarcations maximum.
ARTICLE 3 : RESTRICTION APPORTEE A LA NAVIGATION
Le Bras du Chapitre n'est pas ouvert à la navigation commerciale.
Les participants devront impérativement rester à plus de 200m de l'amont du clapet du Bras du Chapitre.
ARTICLE 4 : CONDITIONS TECHNIQUES
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l'organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.
a) Conditions d'ordre général :
- Les horaires indiqués à l’article 1 devront être respectés.
- Les participants devront se conformer aux prescriptions du Règlement Général de Police (Code des transports articles R4000 et suivants) et à l'arrêté inter-préfectoral du 12/01/2019 portant règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Marne.
- Toutes mesures seront prises, sur les indications des agents des services de police, de gendarmerie ou de la navigation, pour prévenir tout accident en ce qui concerne les participants à la manifestation et le public.
- Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de la manifestation
- Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.
- l'organisateur devra s'assurer avant le début des activités des conditions météorologiques prévues pendant la manifestation (site vigicrue). Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées
b) Conditions particulières :
Les concurrents devront porter les équipements de sécurité conformes à la réglementation de la Fédération des clubs nautiques.
- Le service de sécurité sera assuré par 2 bateaux encadrants à moteur de la Croix Rouge et de canoës du club USC de Créteil qui seront répartis sur le parcours de la manifestation, arborant une flamme aux couleurs de la société organisatrice, un pavillon de course, munis de bouées, de gilet de sauvetage et des agrès nécessaires, conduits par des pilotes expérimentés titulaires du permis de navigation, et qui auront chacun à leur bord un maïître-nageur ou toute autre personne qualifiée et prête à porter secours en cas de besoin et parer à tout incident.
A2, Un bateau sera positionné, pendant toute la durée de la randonnée à l'entrée du bras du Chapitre pour sécuriser les participants.
- La baignade n'est pas autorisée. Les participants seront informés des risques encourus en cas de chute à l'eau.
- organisateur responsable pourra être joint au 06 99 29 85 42 (M. Pierra Président OFNI Créteil).
- En cas d'intervention d'une vedette de la Brigade Fluviale les frais sont à la charge des
organisateurs.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : DROITS DES TIERS
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits de tiers.
ARTICLE 7 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés,
ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont telles que la cote d’eau au barrage de Joinville-le-Pont dépasse 34.20 m NGF à l'amont.
SX E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2022/2208
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Marne en vogue »
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Antoine CHARRON, président de l’association « SOCIÉTÉ NAUTIQUE DU PERREUX » sise 7 quai d’Argonne 94170 Le Perreux-sur-Marne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique d’avirons sur la Marne, les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022, dans le cadre du festival nautique de Bry-sur-Marne ;
VU l’avis de la cheffe du pôle de gestion du domaine public fluvial - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Unité territoriale Seine amont - Voies navigables de France en date du 12 mai 2022 ;
VU l’avis du directeur départemental de l’ARS du Val de Marne en date du 7 avril 2022 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Le maire de Bry-sur-Marne est autorisé, avec l’association « SOCIÉTÉ NAUTIQUE DU PERREUX » à organiser une manifestation nautique d’avirons sur la Marne (entre les PK 166.550 et 168.150) intitulée « Marne en vogue » les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022 de 10h00 à 19h00, dans le cadre du festival nautique de Bry-sur-Marne.
Cette manifestation consiste en des baptêmes en avirons d’initiation les 25 et 26 juin 2022 (entre les PK 166.830 et 167.600), et en des démonstrations et épreuves sportives de régates à l’aviron, le 26 juin 2022, regroupant 12 avirons pour un total de 140 participants.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Bry-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 21 juin 2022
Pour la Préfète, par délégation
La Directrice des Sécurités
Signé
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
2 ANNEXE
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FRANÇAISE ne bn Lidrrté
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Essiits
Érateraste
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition.tout au long de l'année ou pendant les loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de déssaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
‘ 1-Les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûlures.…) qui ne sont
pas liés à La qualité de l'eau, mais qui sont Les plus fréquents et les plus graves,
2- Les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à La présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil digestif, aux yeux ou à La peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi de l'état de santé du baïîgneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la tête...).
IL est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses…). Il s'agit notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes. bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques.…
- Le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et domestiques. De même que pour Les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou Le simple contact peut occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualité de l’eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnernent solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d’efflorescences algales. Certaines espèces et Leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des ‘caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité. Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l’organisateur
Recommandations pour l’organisateur
Recommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
-_ Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou Le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l’article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à L’appui notamment d’une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l’eau (prolifération d’algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l’eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer le matériel et Les équipements
de loisirs nautiques
Informer Les participants sur Les risques
sanitaires et Les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l’activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d’assurer un suivi en cas de signalement
sanitaire
S'abstenir de se baigner si l’on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l’activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et Les équipements
de Loisirs aquatiques et nautiques
32. ANNEXE
Paris, le 12 mai 2022
Voies navigables
de France Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des sécurités
ral Bureau
des polices administratives
Bassin de la Seine
21-29 Avenue du Général de Gaulle
et Loire aval -
94038 CRETEIL Cedex
Unité Territorlale
Seine amont
Bureau des Objet: Manifestation nautique « MARNE EN VOGUE » les 25 et 26 juin 2022
Affaires Générales et Référence : SM/2022/498
Domaniales Affaire suivie par Sandrine MICHOT
. Contacts : Tél : 01 64.83.50.00 — courriel : domaine.uti
seineamont@vnf.fr
Pôle de gestion
du domaine public
Monsieur le Préfet,
ame = — s
= « «
: VE
. »
——— Comme suite à votre courriel du 25 mars dernier, relatif
à la demande d’organisation d’une
ae manifestation par la Société Nautique du Perreux
sur la Marne les 25 et 26 juin 2022, de
= ne 10h00 à 19h00, entre les PK
166.550 et 168.150, je vous prie de trouver ci-dessous
Îes
ns prescriptions de PUTI Seine amont.
ue La manifestation comprend les activités suivantes:
—— ° Les 25 et 26 juin 2022, baptêmes
réalisés avec 10 avirons d'initiation en rive droite
m_ = entre les PK 166.830 et 167.600
e le 26 juin 2022 démonstrations et régates de 15h00 à 16h00
L’organisateur sollicite 1 arrêt de navigation le 25 juin 2022
de 15h00 à 16h00.
J'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sous
réserve du respect des
prescriptions suivantes.
Le 26 juin 2022, la navigation sera interrompue de 15h00
à 17h00 dans le cadre de
l’organisation générale de cette manifestation par la commune
de Bry sur Marne.
L’organisateur prendra attache de la commune pour
installer la signalisation
réglementaire : les arrêts de navigation seront signalés par des
panneaux d'interdiction Al
installés 300m en amont rive droite (à destination des bateaux
avalant) et en aval rive
gauche (à destination des bateaux montants) de la zone d’évolution
des activités nautiques.
Ces panneaux seront posés au début de chaque arrêt et impérativement
retirés à la fin de
chaque arrêt.
La manifestation sera signalée par des panneaux B8 portant un
cartouche «manifestation
nautique » positionnés au mËme endroit que les panneaux A
: cette signalisation devra être
installée par les organisateurs au début des 2 journées de manifestation
à 10h et retirée le
dimanche à la fin des activités nautiques à 19h.
Les organisateurs et les participants devront se conformer
aux prescriptions suivantes
concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de
la manifestation :
Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.
1 avenue Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT
T. +33 (0)1 45 11 71 80-F. +33 (0)1 45 11 71 99- www.vnf.fr
-www.bassindelaseine.vnf.fr
Re
SÉR
Établissement public de l'État à caractère adminislratif,
Article L 4311-1 du cods des tansports TVA intracommunautaire
FR 89 130 017 781
SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert
à la DRFIP lie-de-France aide Pans
ne 10074 75000 0001005259 17, IBAN FR78 1007 1750 0000 0010 0625 917, BIC
n°TRPUFRP1
Al Les participants devront se conformer aux prescriptions du règlement général de police et
de l'arrêté inter-préfectoral du 12/01/2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Marne.
Toutes les mesures seront prises, sur les indications des agents des services de police,
d’encadrement de la manifestation, pour prévenir tout accident.
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service
d’ordre et de sécurité de la manifestation.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation et l’ensemble
des installations sur la Marne devront être démontées.
L'organisateur devra fournir les équipements de sécurité réglementaires conformes la
réglementation de chaque fédération sportive pour chaque activité nautique.
La sécurité sera assurée par 7 bateaux encadrants à moteur de secours qui devront arborer
une flamme aux couleurs de l’organisateur, un pavillon conforme au règlement et être
munis de bouées, de gilets de sauvetage et des agrès nécessaires, conduits par un pilote
expérimenté, titulaire d’un permis de navigation, et qui auront chacun à leur bord un maître-
nageur ou tout autre personne qualifiée prêt à porter secours en cas de besoin et parer à tout
incident.
Les organisateurs devront transmettre un numéro sur lequel ils pourront être
joignables pendant toute la durée de la manifestation pour informer le cadre d'astreinte de
Joinville-le-Pont (astreinte sécurité: 01 45 11 71 97) que la voie est libre pour le
rétablissement du trafic.
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux
usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation :
cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans
limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits de tiers.
Cette manifestation est autorisée par la convention d’occupation temporaire
N°21922100370 délivrée par Voies navigables de France.
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout
moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets
et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou
l'intérêt public le justifient ou si Les conditions hydrauliques sont telles que la cote d’eau au
barrage de Joinville-le-Pont dépasse 34.20 m NGF à l’amont.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
Pé
4 Sandrine MICHOT / HN
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1 avenle Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT T. +33 (0)1 45 11 71 80-F. +33 (0)1 45 11 71 99 - www.vnf.fr - www.bassindelaseine. vnf.fr
Établissement public de l'État à caracière adminisirabf,
Article L4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 781 00034, Compte bancaire : Agant comptable de VNF, ouvert à la DRFIP ls-de-Francs et de Paris n° 10071 75000 000010052659 17, IBAN FR78 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n°TRPUFRP+
4/2 E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2022/2209
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Marne en vogue »
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022/1735 du 12 mai 2022 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Jean-Pierre FRERE, président de l’association « CANOË- KAYAK CLUB DE FRANCE (CKCF) » sise 47 quai Ferber 94360 Bry-sur-Marne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique de canoë-kayak sur la Marne, en association avec la commune de Bry-sur-Marne, les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022, dans le cadre du festival nautique de Bry-sur-Marne ;
VU l’avis de la cheffe du pôle de gestion du domaine public fluvial - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Unité territoriale Seine amont - Voies navigables de France en date du 12 mai 2022 ;
VU l’avis du directeur départemental de l’ARS du Val de Marne en date du 7 avril 2022 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Le maire de Bry-sur-Marne est autorisé avec l’association « CANOË-KAYAK CLUB DE FRANCE (CKCF) » à organiser une manifestation nautique sur la Marne (entre les PK 166.550 et 168.150) intitulée « Marne en vogue » les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022 de 10h00 à 19h00, dans le cadre du festival nautique de Bry-sur-Marne.
Cette manifestation consiste en des promenades nautiques, des démonstrations de bateaux anciens et de joutes nautiques et des baptêmes et régates en canoë-kayaks regroupant 30 canoë-kayaks pour un total de 30 participants.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Bry-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 21 juin 2022
Pour la Préfète, par délégation
La Directrice des Sécurités
Signé
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
2 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
3 ANNEXE À
RÉPUBLIQUE Ar FRANÇAISE Pom
BE Bei: savon degartr nt
Lrateraiie
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers accasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de déssaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne où son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types |
1- Les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/ brûlures...) qui ne sont pas liés à La qualité de l'eau, mais qui sont Les plus fréquents et Les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à La sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la tête.…).
IL est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses). Îl s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes. bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont Les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et domestiques. De même que pour Les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou Le simple contact peut occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures. ‘
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la
qualité de l’eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d’efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ou ingestion. ‘
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des
caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.
A[2. Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateur Recommandations
à transmettre par
l'organisateur aux participants
Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) La
veille ou Le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l’article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d’une analyse
complémentaire réalisée dans La
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l’eau (prolifération d'algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l’eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer Le matériel et Les équipements
de loisirs nautiques
Informer les participants sur Les risques
sanitaires et Les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l’activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d’assurer un suivi en cas de signalement
sanitaire
S'abstenir de se baigner si l’on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer Le matériel et Les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques LL
DETEE EL LCE
de France
Direction
Territoriale
Bassin de la Seine
et Loire aval
Unité Territoriale
Seine amont
Bureau des
Affaires Générales et
Domaniales
Pôle de gestion
du domaine public
Et
1
ù
\
u
\
4
}
| | | |
ANNEXE
Paris, le 12 mai 2022
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
21-29 Avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Objet: Manifestation nautique « MARNE EN VOGUE » les 25 et 26 juin 2022
Référence : SM/2022/496
Affaire suivie par Sandrine MICHOT
Contacts : Tél : 01 64.83.50.00 — courriel : domaine.uti.seineamontivnf.fr
Monsieur le Préfet,
Comme suite à votre courriel du 25 mars dernier, relatif à la demande d’organisation d’une
manifestation par la commune de Bry sur Marne sur la Marne les 25 et 26 juin 2022, de
10h00 à 19h00, entre les PK 166.550 et 168.150, je vous prie de trouver ci-dessous les
prescriptions de l’UTI Seine amont.
La manifestation comprend les activités suivantes pour les 25 et 26 juin 2022 :
Navigation en barque et pédalo sur une zone délimitée par des bouées en rive
gauche entre les PK 166.550 et le PK 166.800 ;
Baptêmes réalisés avec 30 canoës et kayaks encadrés par le Canoë Kayak Club de
France, en rive gauche entre les PK 166.800 et 167.400.
Baptêmes réalisés avec 10 avirons d’initiation encadrés par la Société Nautique du
Perreux, en rive droite entre les PK 166.830 et 167.600
Promenades nautiques organisées par la Société nautique de la Seine avec 5 bateaux
(2 bateaux de joutes, 4 gondoles) en rive gauche entre les PK 166.700 et 168.150
Démonstrations et régates :
o Le 25 juin 2022 de 15h00 à 17h00 démonstrations et courses de canoë-
kayak, démonstrations de bateaux anciens et de joutes nautiques du PK
166.550 au 168.150
o Le 26 juin 2022 de 15h00 à 17h00, démonstrations et courses d’aviron,
démonstrations de bateaux anciens et de joutes nautiques du PK 166.550
au 168.150.
La commune sollicite 2 arrêts de navigation :
Le 25 juin 2022 de 15h00 à 16h30
Le 26 juin 2022 de 16h00 à 17h00
Les clubs Société Nautique du Perreux (SNP) et Canoë Kayak Club de France (CKCF) ont
également sollicité des arrêts de navigation :
CKCF le 25 juin 2022 de 15h00 à 15h30
SNP le 26 juin 2022 de 15h00 à 16h00
4 avenue Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT
T. +33 (0)1 45 11 71 80- F. +33 (0)1 45 11 71 99- www.vnf.fr - www.bassindelaseine.vnf.fr
Établissement public de l'Étai à caraclère administratil,
Article L 4311-1 du code des transports TVA Intracommunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 190 017 791 00034, Compte bancaire : Agent comptable de UNE, ouverl à la DRFIP ile-de-Franca et de Paris n° 10071 75000 000010052589 17, IEAN FR78 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n'TRPUFRP1
A8 J'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sous réserve du respect des
prescriptions suivantes.
Le 25 et le 26 juin 2022, la navigation sera interrompue de 15h00 à 17h00 : les arrêts de
navigation seront signalés par des panneaux d’interdiction Al installés 300m en amont rive
droite (à destination des bateaux avalant) et en aval rive gauche (à destination des bateaux
montants) de la zone d’évolution des activités nautiques. Ces panneaux seront posés au
début de chaque arrêt et impérativement retirés à la fin de chaque arrêt.
La manifestation sera signalée par des panneaux B8 portant un cartouche « manifestation
nautique » positionnés au même endroit que les panneaux AÏ : cette signalisation devra être
installée par les organisateurs au début des 2 journées de manifestation à 10h et retirée le
dimanche à la fin des activités nautiques à 19h.
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes
concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation :
Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.
Les participants devront se conformer aux prescriptions du règlement général de police et de l'arrêté inter-préfectoral du 12/01/2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Marne.
Toutes les mesures seront prises, sur les indications des agents des services de police,
d’encadrement de la manifestation, pour prévenir tout accident."
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service
d’ordre et de sécurité de la manifestation.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation et l’ensemble
des installations sur la Marne devront être démontées.
L’organisateur devra fournir les équipements de sécurité réglementaires conformes la
réglementation de chaque fédération sportive pour chaque activité nautique.
La sécurité sera assurée par 7 bateaux encadrants à moteur de secours qui devront arborer
une flamme aux couleurs de l’organisateur, un pavillon conforme au règlement et être
munis de bouées, de gilets de sauvetage et des agrès nécessaires, conduits par un pilote
expérimenté, titulaire d’un permis de navigation, et qui auront chacun à leur bord un maître-
nageur ou tout autre personne qualifiée prêt à porter secours en Cas de besoin et parer à tout
incident.
Les organisateurs devront transmettre _ un numéro sur lequel ils pourront être
joignables pendant toute la durée de la manifestation pour informer le cadre d'astreinte de Joinville-le-Pont (astreinte sécurité: 01 45 11 71 97) que la voie est libre pour le
rétablissement du trafic. U
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux
usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation :
cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux OUVrages publics.
1 avenue Pierre Mendès-France — 94340 JOINVILLE-LE-PONT
T. +33 (0)1 45 11 71 80-F. +33 (0)1 45 11 71 99 - www.vnf.fr - www.bassindelaseine.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
Article L 4311-1 du code des transports TVA inirecemmunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 00034, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvart & la DRFIP tle-de-France el de Paris n° 10071 75000 00001005259 17, IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n°'TRPUFRP1
IE La présente autorisation est accordée sous réserve des droits de tiers.
Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial sera délivrée par Voies
navigables de France.
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout
moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets
et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou
l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont telles que la cote d’eau au
barrage de Joinville-le-Pont dépasse 34.20 m NGF à l’amont.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée. BTÉET, g
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| “de gestion du domaine public A
1 avenue Pierre Mendès-France - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
T. +33 (0)1 45 11 71 80 -F. +33 (0)1 45 11 71 99- www.vnf.fr- www.bassindelaseine.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
Article L4211-1 du code des transports TVA intrecommunautaire FR 89 130 O17 791 SIRET 130 017 794 00034, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à is DRFIP Ils-de-France el de Paris n° 10071 75000 000010052506 17, IBAN FR78 1007 1750 0000 0010 0525 917, BIC n'TRPUFRP1
2/3 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2022–0592
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, entre l’avenue Louis Aragon et le n°153 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation province/Paris, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2022-0592
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté préfectoral n°2022-02024 du 03 juin 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Hervé Schmitt, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2022-0558 du 10 juin 2022 du directeur régional et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France par intérim portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction des transports, de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du 09 juin 2022 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 juin 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Villejuif, du 16 juin 2022 ;
Vu la demande formulée par le service territorial Ouest du conseil départemental du val-de-Marne le 21 juin 2022, suite à la réception par ce dernier de la demande qui lui a été adressée par l’entreprise LEGENDRE, et après réception des avis ;
Considérant que la RD7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un immeuble de logements, au droit du n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation province/Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France par intérim :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 31 juillet 2023, sur la RD7, entre l’avenue Louis Aragon et le n°153 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation province/Paris, les travaux concernant la construction d’un ensemble immobilier impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Pour la dépose de glissières en béton armé (GBA) et d’équipements de voirie, et la mise en place de la signalisation provisoire, pendant une demi-journée en fin de chantier : • Neutralisation de la voie de circulation de droite réservée aux bus et cycles au droit des travaux, avec balisage spécifique de sécurité et maintien d’une voie de circulation, les bus et cycles sont déviés dans la circulation générale ;
• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir au droit des travaux, les cyclistes cheminent pied
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2022-0592
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 à terre sur la partie piétonne du trottoir ;
• Lors des opérations de levage, le trottoir est neutralisé et les piétons et les cyclistes sont arrêtés et gérés par hommes trafic.
Pour la réalisation des travaux de construction, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :
• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir au droit des travaux, la piste cyclable est maintenue sur trottoir sur une piste cyclable provisoire aménagée à cet effet ; • Neutralisation de la partie piétonne du trottoir au droit du chantier sur 50 mètres de long par pose de palissades ; Le cheminement des piétons est dévié sur la piste cyclable préalablement neutralisée et rendu accessible aux personnes à mobilité réduite en permanence ;
• Les traversées piétonnes présentes au droit des travaux sont maintenues ; • La voie de circulation de droite est réservée aux bus et cycles ;
• Les camions devront accéder à l’emprise de chantier en marche avant et en sortir en marche avant sans manœuvre sur le domaine public ;
• Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée ;
• Les accès au chantier sont gérés par hommes trafic pendant les horaires de travail ; • Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
Article 3
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SOCIETE LEGENDRE
13 avenue Jeanne Garnerin – 91320 Wissous
Téléphone : 06 70 27 46 51
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2022-0592
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 juin 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La Cheffe du Département Sécurité
Éducation et Circulation Routières
Nathalie ALEXANIAN
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2022-0592
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD