Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM

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Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, PV CM 2022 12 07 .docx Page 1 sur 5

Département du Gard

Mairie d’AIGALIERS

30700

280 route Stéphane Hessel

 04 66 22 10 58

 accueil@aigaliers.fr

www.aigaliers.net

Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.

Présents : Mesdames BONZI Frédérique, ETIENNE Fidjy, DINARDO Mélissa, GLOANEC Marie Lise, Messieurs BOYER Daniel, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean et TALLARON Jérôme.

Pouvoirs : Mme ANDRÉ Sarrah a donné pouvoirs à Mme BONZI Frédérique pour voter en son nom, Mme ULRICH Rachel a donné pouvoirs à Mr BOYER Daniel pour voter en son nom.

Excusées : Mme LEVY Julie, Mrs BORDEL Jean-Luc, et LOYAL Johnny.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

***

Le Maire certifie :

 Que la convocation du conseil municipal a été affichée et

envoyée le 2 décembre 2022 ;

 Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.

***

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 26

octobre 2022,

2. Délibération pour approbation du marché de travaux d’assainissement collectif des

eaux usées du village d’Aigaliers et de 4 hameaux (Bourdiguet, Marignac, Gattigues

et Foussargues)

3. Délibération pour modification du plan de financement pour la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 dans le cadre des réseaux de

collecte des eaux usées

4. Délibération pour mise à jour du tableau de classement des voies communales

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du mercredi 07 décembre 2022PV CM 2022 12 07 .docx Page 2 sur 5

5. Délibération pour modification du calcul du remboursement des charges de

chauffage de la cantine par le regroupement pédagogique à la suite du

changement du mode de chauffage du bâtiment école-cantine

6. Compte rendu de la rencontre avec les services de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC), concernant l’instruction de la demande de protection au

titre des monuments historiques, émise par M. et Mme LARKINS, de la chapelle de

Notre Dame de Gattigues

7. Divers : reversement du produit (tout ou partie) de la taxe d’aménagement de la

Commune à la Communauté de Communes Pays d’Uzès

Le procès-verbal relatif à la réunion du 26 octobre 2022 est approuvé à

l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour réaliser les travaux d’assainissement collectif des eaux usées du village d’Aigaliers et de 4 hameaux (Bourdiguet, Marignac, Gattigues et Foussargues).

 Pour le lot n°1 (Réhabilitation des canalisations de collecte et création de canalisations de transfert des eaux usées) : M. David RUOT, adjoint, indique que 4 offres ont été déposées par les entreprises Carminati Frères, SAS Bazalgette, Galizzi TP et SAS SCAIC.

Au vu de l’analyse effectuée par le Maitre d’œuvre (Rhône Cévennes Ingénierie), et du classement, la Commission Appel d’Offres, réunie le 25 novembre 2022, propose de retenir l’entreprise SAS Bazalgette, la moins disante et techniquement mieux notée pour ce lot.

 Pour le lot n°2 (Unité de traitement des eaux usées) : M. David RUOT, adjoint, indique que 3 offres ont été déposées par les entreprises SAS Bazalgette, Galizzi TP et SAS SCAIC.

Au vu de l’analyse des offres, effectuée par le Maitre d’œuvre (RCI), et du classement, la Commission Appel d’Offres, réunie le 25 novembre 2022, propose de retenir l’entreprise SAS BAZALGETTE, offre économiquement la plus avantageuse, et la mieux notée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les présents marchés à passer avec l’entreprise SAS BAZALGETTE comme suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 26

octobre 2022

2. Délibération pour approbation du marché de travaux d’assainissement collectif des eaux

usées du village d’Aigaliers et de 4 hameaux (Bourdiguet, Marignac, Gattigues et

Foussargues)PV CM 2022 12 07 .docx Page 3 sur 5

Lot n° Libellé Entreprise Montant HT

1

Réhabilitation des

canalisations de collecte

et création de

canalisations de transfert

des eaux usées

SAS BAZALGETTE 805 716,95 €

2 Unité de traitement des eaux usées SAS BAZALGETTE 446 926,00 €

Total

général 1 252 642,95 €

Autorise le Maire à signer les marchés avec chaque entreprise, ainsi que tous les avenants à venir dans la limite de 10 % du montant initial du marché pour chaque lot.

Plusieurs dossiers de demande de subventions ont été déposés dans le cadre du projet des réseaux de collecte des eaux usées.

Les subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental sont acquises.

Pour la DETR, la demande de dotation peut être sollicitée sur l’ensemble des travaux et frais (achat de terrain, frais de notaires…).

L’autofinancement de la Commune doit être de 20 %.

En conséquence, il est demandé à l’Etat, la somme de 288 985 €.

Le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité pour modifier le plan de financement et approuve le nouveau plan de financement de cette opération comme suit :

- Coût total : 1 454 500 € HT

- Agence de l’Eau : 765 289 € HT (soit 52.62 %)

- Conseil Départemental : 109 326 € HT (soit 7.52 %)

- Etat (DETR/DSIL) : 288 985 € HT (soit 19.86 %)

- Autofinancement : 290 900 € HT (soit 20 %)

Les travaux débuteront courant février 2023.

Les voies communales ont été révisées récemment, la longueur des voies

communales rentrent dans le calcul des aides de l’État.

Les mètres carrés de la rubrique « place publique » doivent être convertis en mètres linéaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau de classement des voies communales ci- après :

3. Délibération pour modification du plan de financement pour la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR) 2022 dans le cadre des réseaux de collecte des eaux usées

4. Délibération pour mise à jour du tableau de classement des voies communalesPV CM 2022 12 07 .docx Page 4 sur 5

TABLEAU RECAPITULATIF DES VOIES COMMUNALES

Caractère des voies Longueur totale après classement en mètres linéaires

Chemin communal 13 398 14 440

Rue 1 042

Place des Cornues / Bourdiguet 9

148

Place du Café / Gattigues 20

Place de Gattigues 30

Parking Aigaliers 63

Parking cimetière Gattigues 26

TOTAL 14 588

Le Conseil Municipal a remplacé, l’année dernière, la chaudière à fioul du bâtiment école-cantine, par une pompe à chaleur.

Le regroupement pédagogique (S.I.R.P) supporte les charges de la cantine (eau, chauffage, électricité).

Suite au changement du mode de chauffage du bâtiment école-cantine, il faut modifier le calcul du remboursement des charges de la cantine par le regroupement pédagogique.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le changement de calcul : les charges de chauffage seront calculées au prorata de la surface utilisée par la cantine et facturées au S.I.R.P.

Mr. et Mme LARKINS ont écrit à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour demander la Protection de la Chapelle de Gattigues.

À la demande du Conseil Municipal, une rencontre a eu lieu en Mairie et sur place, entre les élus et la DRAC.

Nous avons mis en avant le fait que lors de l’élaboration du P.L.U en 2006, la protection immédiate de la chapelle a bien été prise en compte. La chapelle est en bon état et fait l’objet de travaux importants et est entretenue régulièrement.

Les représentants de la DRAC ont apprécié positivement nos explications.

5. Délibération pour modification du calcul du remboursement des charges de chauffage

de la cantine par le regroupement pédagogique à la suite du changement du mode de

chauffage du bâtiment école-cantine

6. Compte rendu de la rencontre avec les services de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC) concernant l’instruction de la demande de protection au titre

des monuments historiques, émise par Mr et Mme Larkins, de la chapelle Notre Dame

de GattiguesPV CM 2022 12 07 .docx Page 5 sur 5

Et ont eux-mêmes constaté le bon état de la chapelle et de ses abords. Cependant, pour eux une protection plus pérenne pourrait être envisagée. Protection soit du bâtiment seul, ou du bâtiment et de ses abords immédiats en fonction des enjeux environnementaux et visuels à définir.

Ils nous ont confirmé qu’une proposition de protection sera déposée à la Commission Régionale qui décidera de la suite à donner à la demande de Mr. et Mme LARKINS.

Le Conseil Municipal sera sollicité pour donner son avis, sans possibilité de blocage. Aucun délai n’a été précisé, il nous a semblé que la procédure, si elle devait se poursuivre, serait assez longue.

Précision : la demande de Protection est décidée au niveau régional et ne concerne pas le classement qui est du ressort de l’État.

Le législateur avait décidé qu’une partie de la taxe d’aménagement perçue par les Communes devrait être reversée aux Communautés de Communes.

Le Président de la CCPU proposait 5% : les délibérations des Communes et de la Communauté des Communes devant indiquer le même pourcentage.

Après les mobilisations des Associations Nationales des Maires et des sénateurs,

le Gouvernement a modifié le texte de Loi et le reversement n’est plus maintenant obligatoire, mais facultatif.

La séance est levée à 20 h15.

***

Le Maire, La secrétaire,

Daniel BOYER Frédérique BONZI

7. Divers : reversement du produit (tout ou partie) de la taxe d’aménagement de la

commune à la Communauté de Communes Pays d’Uzès